VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du  10 octobre 2013

L'an deux mille treize, le  dix octobre à dix sept heures dix-huit  minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.

Le conseil municipal, légalement convoqué le quatre octobre deux mille treize, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS :
Patrick LEBRETON,
Christian LANDRY,
Axel VIENNE,
Rose Andrée MUSSARD,
Jocelyne BATIFOULIER,
Philippe METRO,
Blanche LEBRETON, 
Henri Claude HUET,
Margaret HOAREAU, 
Henri Claude YEBO,
Raymonde VIENNE,
Guy LEBON,
Liliane LEBON,
Michel GERARD,
Jean François GRONDIN,
Rose Thérèse MOREL, 
Blanche Reine JAVELLE,  
Charly BENARD, 
Jacky PAYET,
Jean Marie GRONDIN,
Marie Jo LEBON,
Harry Claude MOREL,
Harry MUSSARD,
Denise NATIVEL,
Véronique LEBON, 
Jennifer GABRIEL épouse LEBON
Franco LORICOURT.

ETAIENT REPRESENTES:                                  
Marie Paule AMILY représentée par Liliane LEBON,
Jean Daniel LEBON représenté par Guy LEBON, 
Marie Thérèse MOREL représentée par Michel GERARD,
Marie Andrée LEJOYEUX représentée par Rose Andrée MUSSARD.

ETAIENT ABSENTS:
Gilberte GERARD,
Jean Michel LEBON, 
Dominique GERMAIN,
Sonia AYAGAPIN,
Jonatan SUZANNE,
Gerald KERBIDI
Rosemay TECHER épouse GUEZELLO
Sylvie LESPORT.

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Liliane LEBON, conseillère municipale, a été élue à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2013. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

Arrivée de madame Sonia AYAGAPIN à 17 heures 25.

Affaire numéro  1 : Affectation des résultats 2012
Budget principal
Budget pompes funèbres

Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs de l’exercice 2012 lors de la séance du conseil municipal du 16 mai 2013 et en vue de l’adoption des budgets supplémentaires, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation des résultats tant en ce qui concerne le budget principal que les budgets annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’affectation des résultats du budget principal comme suit :
Recettes d’investissement 
Crédit du compte 1068 : 3 200 603,42 €
Recettes de fonctionnement 
Crédit du compte 002 : 1 485 500 €.

Affaire numéro  2 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouverts sur les exercices précédents
La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme  Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisations de Programme, soit le montant des Crédits de Paiement  pour certaines opérations. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'actualisation des autorisations de programmes et de crédits de paiement ouverts  – budget principal –  comme suit :

Crèche de Vincendo, Autorisation de programme de décision

|Millé 2009 | numéro  1|Désignation Crèche de Vincendo |Imputation 23-2313-CRECHVINDO-0021| Montant voté 2 895 000€ |

Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 
|2010| 1 055,89 €|
|2011| 44 192,05 €|
|2012| 1 041,60 €|
|2013| 1 471 941 €|
|2014| 1 148 475,80 €|
|2015| 228 293,66 €|
|TOTAL| 2 895 000 €|

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2013 s'élève à 1 471 941 €, celui de 2014 à 
1 148 475,80 €, et celui de 2015 à 228 293,66 €.

Construction d'une médiathèque, Autorisation de programme de décision

|Millé 2011 |numéro 1|Désignation Construction d'une médiathèque |Imputation 23-2313-11MEDIAT-321-0021| Montant voté 7 010 400,00€|
Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 
|2011| 23 159,50 €|
|2012| 393 147,47 €|
|2013| 900 000 €|
|2014| 4 420 953,05 €|
|2015| 1 273 139,98 €|
|TOTAL| 7 010 400 €|

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 900 000 € en 2013, celui de 2014 à  4 420 953,05 €, et celui de 2015 à 1 273 139,98 €.

Études d’endiguement de la rivière des Remparts, Autorisation de programme de décision

|Millé 2012 | numéro  1|Désignation Études d’endiguement de la rivière des Remparts |Imputation 2315-114-0020| Montant voté 1 694 700,00€|
Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 
|2013| 170 000 €|
|2014| 520 000 €|
|2015| 538 000 €|
|2016| 466 700 €|
|TOTAL| 1 694 700 €|

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2013 s'élève à 170 000 €, celui de 2014 à 520 000 €, celui de 2015 à 538 000 € et celui de 2016 à 466 700 €. 

Conduite d'opération pour la route de Grand Galet

|Millé 2006 | numéro 8|Désignation Conduite d'opération pour la route de Grand Galet|Imputation 23-2315-GDGAL-0020| Montant voté 264 364,71,00€|
Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 
|2006| 2 211,31 €|
|2007| 9 887,84 €|
|2008| 12 436,63 €|
|2009| 25 443,25 €|
|2010| 6 444,90 €|
|2011| 25 787,03 €|
|2012| 6 029,88 €|
|2013| 22 000 €|
|2014| 154 123,87 €|
|TOTAL| 264 364,71 €|

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 22 000 € en 2013 et celui de 2014 à 154 123,87 €.

Les autorisations de programme / crédits de paiement ouverts sur les opérations suivantes sont clôturés :
 �	Maison Pour Tous du centre ville, Autorisation de Programme clôturée à hauteur de 1 072 833,41 € ;
 �	École Madame Carlo, Autorisation de Programme clôturée à hauteur de 3 223 012,39 € ;
 �	Réhabilitation du centre nautique,  Autorisation de Programme clôturée à hauteur de 2 411 078,70 € ;
 �	Terrains polyvalents de Jean Petit, Autorisation de Programme clôturée à hauteur de 0 €.

Les Crédits de Paiement non consommés d'une année sont reportés systématiquement sur l'année suivante.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  3 : Vote du budget supplémentaire 2013
Budget principal
Chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour but de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que les reports, mais également de procéder à des ajustements sur le budget en cours.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le budget supplémentaire 2013 – budget principal – comme suit : 

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Budget supplémentaire 2013
|Chapitre |Libellé |Montant|
|011 |Charges à caractère général | 541 500 €|
|012 |Charges de personnel | 735 000 €|
|65 |Autres charges gestion courante | 1 284 000 €|
|Total dépenses de gestion courante| 2 560 500 €|
|67 |Charges exceptionnelles | 138 000 €|
|022 |Dépenses imprévues| 6 000 €|
|Total dépenses réelles de fonctionnement| 2 704 500 €|
|Total dépenses d'ordre de fonctionnement| 0 €|
|Total | 2 704 500 €|

Recettes de fonctionnement Budget supplémentaire 2013
|Chapitre |Libellé|Montant|
|73 |Impôts et taxes|331 000 €|
|74 |Dotations et participations|688 000 €|
|Total des recettes de gestion courante|1 019 000 €|
|Total des recettes de fonctionnement|1 019 000 €|
|042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections|200 000 €|
|Total des recettes d'ordre de fonctionnement|200 000 €|
|Excédent de fonctionnement 2012 (002)|1 485 500 €|

Budget supplémentaire (BS) 2013

Section d'investissement
→ Dépenses d'investissement
|Chapitre |Libellé|Restes à réaliser 2012|BS 2013
|20 |Immobilisations incorporelles|410 707,13 €|105 000 €|
|204 |Subventions versées|199 186,90 €|250 000 €|
|21 |Immobilisations corporelles|1 363 544,75 €|805 000 €|
|23 |Immobilisations en cours|1 357 373,62 €|1 723 000 €|
|Total Dépenses d'équipement|3 330 812,40 €|2 883 000 €|
|27 |Autres immobilisations financières|271 875 €|50 000 €|
|020 |Dépenses imprévues|0 €|433,11 €|
|Total Dépenses financières|271 875 €|50 433,11 €|
|040 |Opération d'ordre de transfert entre sections|0 €|200 000 €|
|Total Dépenses d'ordre d'investissement|0 €|200 000 €|
|Total |3 602 687,40 €|3 133 433,11€|
|Équilibre Budget supplémentaire|6 736 120,51€|

Section d'investissement
→ Recettes d'investissement
|Chapitre |Libellé|Restes à réaliser 2012|BS 2013
|13 |Subventions d'investissements reçus|1 402 137,59 €|265 000 €|
|10 |Dotations et fonds divers|0 €|320 000 €|
|1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés|0 €|3 200 603,42 €|
|Total Recettes réelles d'investissement|1 402 137,59 €|3 785 603,42 €|
|Total Recettes d'ordre d'investissement|0 €|0 €|
|001 |Excédents d'investissements 2012| |1 548 379,50 €|
|Total|1 402 137,59 € €|5 333 982,92 €|
|Équilibre Budget supplémentaire|6 736 120,51€|

Arrivée de madame Gilberte GERARD à 17 heures 56.

Affaire numéro  4 : Attribution d'une subvention supplémentaire à la caisse des écoles - Exercice 2013

Par délibération du 30 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014 ; la caisse des écoles a été chargée du pilotage de cette opération. A ce titre, le PEDT (Projet Éducatif Territorial), le règlement intérieur et la convention partenariale ont été approuvés. Ainsi, depuis la rentrée du 18 août dernier, des activités périscolaires ont commencé à être menées dans les 10 écoles du secteur Est où 86 % des élèves sont déjà inscrits. 
A partir de la rentrée du 24 octobre prochain, des activités périscolaires à raison d'un après-midi par cycle et par école seront proposées aux élèves des secteurs Centre et Ouest.  Afin de familiariser les parents aux nouveaux horaires et de s'organiser en conséquence, un mode de garderie leur a été proposé. Ce système n'est opérationnel que pour la période qui s'étend de la rentrée d'août 2013 au 09 octobre 2013.
Pour faire face à ses nouvelles missions impliquant de nouvelles dépenses, la caisse des écoles a besoin de moyens supplémentaires. Aussi, le conseil municipal est-il invité à se prononcer sur le montant de la subvention supplémentaire à attribuer à la caisse des écoles qui s'élève à 99 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ALLOUE une subvention supplémentaire d'un montant de 99 000 € à la caisse des écoles de Saint-Joseph pour l'exercice 2013 ;

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  5 : Avance de trésorerie du budget principal au budget de la caisse des écoles

Le conseil municipal est invité à autoriser le Receveur municipal à procéder à des avances de trésorerie du budget principal vers le budget de la caisse des écoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Receveur municipal  à procéder à des avances de trésorerie du budget principal vers le budget de la caisse des écoles, dans la limite de 800 000 €.
La caisse des écoles procédera au remboursement de cette avance dès que sa trésorerie sera suffisante. Cette avance de trésorerie est accordée de façon gratuite.
Chaque versement et remboursement fera l’objet d’un certificat administratif.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 06 : Attribution d’une subvention
supplémentaire au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’exercice 2013

Afin de permettre au Centre communal d'action sociale de la commune de mener à bien les différentes missions qui lui sont dévolues par les textes, il convient aujourd'hui que le conseil municipal délibère sur l'attribution d'une subvention supplémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ALLOUE une subvention supplémentaire d'un montant de 570 000 € au Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2013 ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  7 : Traitement des crues de la rivière des Remparts : Études de maîtrise d’œuvre sur la période 2013-2015 (action D2 du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) de la rivière des Remparts)
Approbation du projet et du plan de financement

Dans le cadre du Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI), une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts a été signée le 13 mai 2013, entre la commune de Saint-Joseph et la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Maraïna.

Cette convention prévoit notamment parmi les attributions confiées au mandataire, la reprise et l'actualisation des études préliminaires. Une demande de financement des prestations intellectuelles relatives à la phase étude de l'opération sur la période 2013-2015, peut être sollicitée au titre de la mesure 3.19 du Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI).
Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) pourrait intervenir à hauteur de 60 %, soit 459 516,46 € Hors Taxe et l'Etat à hauteur de 10%, soit  76 586,08 € Hors Taxe. La participation de la commune s'établirait à 30 % du coût total de l'étude de maîtrise d’œuvre, soit 229 758,23 € Hors Taxe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet et le plan de financement suivant relatifs à la maîtrise d’œuvre et les autres prestations intellectuelles pour la période 2013-2015, avec une participation communale de 294 856,39 € Toutes Taxes Comprises (30 % du Hors Taxe soit 229 758,23 € + Taxe sur la Valeur Ajoutée soit 65 098,16 €) ;

|participation des partenaires|Union Européenne %|Contrepartie Nationale %|Maître d'ouvrage %|Total Hors Taxes|
|100= dépense publique éligible|60|10|30|100|
|100= coût total éligible|459 516,456 €|76 586,076 €|229 758,228 €|765 860,76 €|

AUTORISE le Député-Maire à  solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  8 : Travaux de confortement du bassin de baignade de Manapany
Approbation du projet et du plan de financement
Les houles cycloniques ont détérioré le bassin de Manapany à de nombreuses reprises. Des études pour des travaux de confortement du bassin de baignade ont donc été réalisées dés 2012. Le cyclone DUMILE en 2013, ayant provoqué la chute d’un imposant Banian dans le bassin, une deuxième tranche de travaux a dû être réalisée pour la protection des biens et des personnes. Ce bassin, ayant une vocation touristique très forte, il est possible de demander une subvention pour les travaux, et ce au titre de la mesure 3.23 du Fonds européen de développement économique et régional  (FEDER). Ainsi, l'Europe pourrait intervenir à hauteur de 104 337,30 € Hors Taxe, la Région à hauteur de 34 779,10 € Hors Taxe et la commune, 49 560, 22 € Toutes Taxes Comprises. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet ainsi que le plan de financement de l'opération et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de « Travaux de confortement du bassin de baignade de Manapany » ;

APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 49 560, 22 € Toutes Taxes Comprises ( 34 779,10 € Hors Taxe + Taxe sur la Valeur Ajoutée de 14 781,12 €) ;

|participation des partenaires|Union Européenne %|Contrepartie Nationale %|Maître d'ouvrage %|Total Hors Taxes|
|100= dépense publique éligible|60|20|20|100|
|100= coût total éligible|104 337,30 €|34 779,10 €|34 779,10 €|173 895,50 €|

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  9 : Réhabilitation du case de la Plaine des Grègues
Approbation du projet et du plan de financement

La commune a pour projet de réhabiliter le case de la Plaine des Grègues en installation sportive de football, avec la création de vestiaires et sanitaires, d'un club house et d'un local technique. Le dispositif du Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) peut financer cette opération à hauteur maximum de 50 000 €, soit 19,23 % du coût de total Hors Taxe. La commune interviendrait à hauteur de 210 050,11 € Hors Taxe (80,77%). Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet ainsi que le plan de financement de réhabilitation du case de la Plaine des Grègues et d'autoriser le Député-Maire à solliciter la subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de réhabilitation du case de la Plaine des Grègues ainsi que le plan de financement suivant, adapté au dispositif F.A.F.A., avec une participation communale de 220 075,02 € Toutes Taxes Comprises (210 050,11 € Hors Taxe + 10 024,91 € Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;

Réhabilitation du Case de la Plaine des Grègues

|Montant total de l'opération |260 050,11 € (100%)|
|Montant éligible Hors taxes |117 940,11 €|
|Fonds d'aide au football amateur (FAFA) (42,39 % des dépenses éligibles) |50 000 € (19,23%)|
|Commune de Saint-Joseph |210 050,11 € (80,77%)|
|Commune de Saint-Joseph Taxe Valeur Ajoutée (8,5%) |10 024,91 €|
|Montant total de l'opération Toutes Taxes Comprises |270 075,02 €|

AUTORISE le Député-Maire autorisé à solliciter la subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  10 : Achat d'un projecteur numérique pour la salle du cinéma Royal
Approbation du projet et du plan de financement 
La salle du cinéma Royal, exploitée en régie municipale, propose des projections cinématographiques sous format 35 mm (millimètres). L'industrie du cinéma ayant migré vers le format numérique depuis une dizaine d'années, les fournisseurs ne proposeront bientôt aux exploitants que des disques numériques, dont le coût est sensiblement moindre. Aussi, afin de maintenir une offre cinématographique sur la commune de Saint-Joseph, l'achat d'un projecteur numérique pour équiper la salle du cinéma Royal devient primordial.
Une subvention de 37 150 € Hors Taxe pourrait être obtenue de la Région Réunion, au titre de l'aide à la numérisation des salles de cinéma (50 % des dépenses éligibles). La commune de Saint-Joseph interviendrait également à hauteur de 37 150 € Hors Taxe. Le conseil municipal est donc invité à approuvé le projet d'achat de projecteur numérique pour la salle du cinéma royal ainsi que le plan  de financement y afférent et à autoriser le Député-Maire à solliciter la subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'« achat de projecteur numérique pour la salle du cinéma Royal » pour un montant total de 74 300,00 € Hors Taxe (soit 80 615,50 Toutes Taxes Comprises) ;

APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de  43 465,50 € Toutes Taxes Comprises (37 150 € Hors Taxe + Taxe sur la Valeur Ajoutée de  6 315,50 €) ;

Achat d'un projecteur numérique pour la salle du cinéma Royal	Montant total Hors Taxe	
Région Réunion 50 % du montant Hors Taxe
	37 150,00 €	
Commune : 50 % du montant Hors Taxe

+ Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5% du montant total Hors Taxe de l'opération)
	37 150,00 €

6 315,50 €	
Total Toutes Taxes Comprises de l’opération	80 615,50 €	

AUTORISE le Député-Maire à à solliciter  les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 11 : Acquisition foncière de la parcelle CS 370 par l’EPFR (Établissement Public Foncier de la Réunion)
- Approbation de la convention numéro  12 13 06 Secteur du Vincendo
Dans le cadre de la mise en place de sa politique d'aménagement du territoire et celle du déplacement, la commune souhaite mener diverses actions visant à améliorer les conditions de circulation en réduisant notamment les endroits potentiellement accidentogènes localisés sur le réseau viaire. Dans ce but, elle a saisi l'opportunité de maîtriser un des biens grevé par l'emplacement réservé numéro 52 instauré par le Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour une rectification de virage de la route nationale numéro 2. Ce tronçon de voie, marqué par la présence de deux virages situés à la sortie de Langevin en direction de Vincendo, ne présente pas les conditions optimum de sécurité pour ses usagers. Toutefois, afin de ne pas grever son budget de 2013, elle a sollicité l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour acquérir cet immeuble en son nom en lui proposant d'établir une convention de portage.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition par l’EPFR de ce bien au prix de revient de 81 306,57 € Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d’acquisition foncière numéro  12 13 06.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR), pour le compte de la commune de SAINT-JOSEPH, de la parcelle cadastrée CS 370 au prix de revient final fixé à 81 306,57 € Toutes Taxes Comprises ; 

APPROUVE la convention d’acquisition foncière numéro  12 13 06 à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l’EPFR (Établissement Public Foncier de la Réunion) ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Affaire numéro  12 : Régularisation foncière :
Désaffectation et déclassement d'une portion de terrain issue de la parcelle communale CZ 601 Secteur de MATOUTA

Les consorts DAMOUR ont proposé à la commune de régulariser la situation foncière de l'assiette du chemin communal « la Croix » traversant leur propriété sise à Matouta, en échange d'une portion de terrain issue de la parcelle communale CZ 601, sur la base des relevés de terrains réalisés par un géomètre.
Pour ce faire, il convient avant toute transaction foncière, de constater la désaffectation et d'approuver le déclassement de la portion de terrain de 143 mètres carré issue de la parcelle CZ 601 nouvellement cadastrée (CZ 1109-1110-1111).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONSTATE la désaffectation de la portion de terrain nouvellement référencée CZ 1109-1110-1111 ;

APPROUVE le déclassement de la portion de terrain nouvellement référencée CZ 1109-1110-1111 et correspondant à une assiette foncière globale de 143 mètres carré, afin de l'incorporer dans le patrimoine privé communal ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Affaire numéro  13 :  Régularisation de la voirie :
- Désaffectation et déclassement d'un délaissé de voirie.
Secteur de MANAPANY
Monsieur Yves Roch SON HOUI, propriétaire riverain du Boulevard de l'Océan à Manapany, a proposé à la commune de lui céder la parcelle BI 117 (360 mètres carré) et de récupérer en contrepartie l'emprise foncière (84 mètres carré) correspondant à un délaissé de voirie qu'il occupe de fait.
Cette régularisation foncière résulte des négociations intervenues entre la commune et monsieur SON HOUI à l'occasion de l’aménagement de la baie de Manapany réalisé dans les années 1990.
Le conseil municipal est donc invité, dans un premier temps, à constater la désaffectation et à approuver le déclassement de ce délaissé de voirie, les échanges sans soulte faisant l’objet d’une décision ultérieure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONSTATE la désaffectation du lot enregistré au cadastre sous le numéro provisoire lot A ;

APPROUVE le déclassement du lot enregistré au cadastre sous le numéro provisoire lot A,  et correspondant à une assiette foncière de 84 mètres carré, afin de l'incorporer dans le patrimoine privé communal ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir par devant notaire.

Affaire numéro  14 : Cession à l'euro symbolique des terrains d’assiette du collège Achille Grondin au profit du Département Secteur des Grègues
Dans le cadre de la construction du collège Achille Grondin dans le secteur des Grègues,  la commune s'est engagée à céder au Département, à l'euro symbolique, l'emprise foncière occupée par cet équipement. En contrepartie, le Département rétrocède à la commune les bâtiments de l'ancien collège « Les Sangs-Dragons » édifiés sur la parcelle BP 213 . Cette rétrocession est devenue effective suite à un arrêté de désaffectation pris en février 2010 après la livraison du nouveau collège. Aujourd'hui, l'emprise définitive des terrains d'assiette occupée par le collège « Achille Grondin » a  été déterminée par document d'arpentage, il s'agit des parcelles BM 1250, 1254 et 1256 d'une contenance globale 16 646 mètres carré. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la cession de ces parcelles à l'euro symbolique au profit du Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées BM 1250, 1254 et 1256 d'une superficie globale de 16 646 mètres carré au profit du Département est approuvée, celles-ci constituant les assiettes foncières occupées par le collège « Achille Grondin » y compris ses équipements associés (cuisine centrale et Gymnase) ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l'acte administratif traduisant le transfert de la propriété foncière.

Affaire numéro  15 : Délimitation d'une zone agricole de protection forte dans le secteur du lieu dit Piton Papangue
- Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) Secteur de Langevin
Afin de favoriser et de soutenir l'activité agricole dans le secteur Est de la commune, il a été engagé une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Cette procédure permettra une modification du zonage du POS valant PLU du site concerné.
Le conseil municipal est invité à approuver le dossier de modification du POS valant PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le dossier de modification du POS valant PLU, relatif à la délimitation d'une zone agricole de protection forte dans le secteur du lieu dit Piton Papangue, tel qu'il est annexé à ladite délibération ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  16 :  Modification de la délibération numéro  10 du 24 octobre 2005
Vente d’un Logement Très Social (LTS) à madame LEBON Marie Honorine - parcelle AH 1046, lotissement «Azalées», Secteur de Grand Coude

En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, le conseil municipal a par délibération numéro 10 du 24 octobre 2005, approuvé la vente des logements du groupe d'habitations « LTS les Azalées » à leurs occupants. À ce titre, madame Marie Thérèse CHEVALIER a été désignée pour l'acquisition de la parcelle AH 1046. En tant que personne âgée, cette dernière souhaite désigner sa petite fille, madame  Marie Honorine LEBON comme futur acquéreur, tout en conservant un droit d'usage et d'habitation.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver cette cession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la modification de la délibération numéro 10 du conseil municipal du 24 octobre 2005 relative à la vente du bien immobilier bâti référencé AH 1046 à madame CHEVALIER Marie Thérèse en désignant madame LEBON Marie Honorine comme nouvel acquéreur de ce bien ;

APPROUVE la vente de la  parcelle cadastrée AH 1046 à madame LEBON Marie Honorine pour un montant restant à payer de 20 638,00 € (déduction faite des loyers payés) sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de sa grand-mère, madame CHEVALIER Marie Thérèse ;

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro  17 : Zone d’activités des Grègues : Abrogation de la vente à la SCI 2000 (DCI)
Par délibération numéro  11 du 29 mai 2007, le conseil municipal a autorisé la cession des lots A 14 et A 15, d'une superficie totale de 2 028 mètres carré et référencés BK 1081, BK 1082, BK 1101 et BK 1118, à la SCI 2000 (DCI) dans la Zone d'Activités des Grègues. 
Après plusieurs relances de la société effectuées par le notaire et la commune, et restées sans suites, il est proposé au conseil municipal d'abroger la décision de vente desdits lots.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération numéro 11 du conseil municipal du 29 mai 2007 relative à la vente des lots A 14 et A 15, référencés au cadastre sous les numéros BK 1081, BK 1082, BK 1101 et BK 1118 à la SCI  2000 (DCI) ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro  18 : Zone d’activités des Grègues : Abrogation de la vente à la Société Civile Immobilière  PI (MPI Aluminium)
Par délibération numéro  11 du 29 mai 2007, le conseil municipal a autorisé la cession du lot A 03, d'une superficie totale de 1 064 mètres carré et référencé BK 1079 et BK 1122, à la Société Civile Immobilière PI (MPI Aluminium) dans la Zone d'Activités des Grègues. 
Après plusieurs relances de la société effectuées par le notaire et la commune, et restées sans suites, il est proposé d'abroger la décision de vente desdits lots.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération numéro 11 du conseil municipal du 29 mai 2007 relative à la vente du lot A 03, référencé au cadastre sous les numéros BK 1079 et BK 1122, à la Société Civile Immobilière   PI (MPI Aluminium) ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro  19 : Partenariat entre la commune de Saint-Joseph et l'Université de la Réunion
Approbation de la convention
Dans le cadre d’un projet financé par le conseil régional, l’Etat et le FEDER (Fonds européen de développement économique et régional), portant sur la cartographie du rayonnement solaire diffus sur l’île de la Réunion, le laboratoire LE2P de l’université de la Réunion est amené à former un réseau de structures partenaires acceptant d’héberger sur leur site une station de mesure et d’acquisition de données solaires. A cet effet, l'Université de la Réunion sollicite la commune de Saint-Joseph afin de mettre à disposition un espace de toiture d'environ 1 mètre carré, répondant à certains critères d'exposition au soleil, pour l'installation d'une station de mesure. Le lieu retenu est la toiture terrasse du pôle administratif communal, au dessus des bureaux de la Direction de l'Aménagement et de Développement Urbain (DADU). A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver la convention de partenariat à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l'Université de la Réunion dans le cadre de l'installation d'une station d'acquisition et de mesure de données solaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l'Université de la Réunion dans le cadre de l'installation d'une station d'acquisition et de mesure de données solaires ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  20 :  Approbation des actions à mettre en œuvre dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion (CAF)
La Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion (CAF) souhaite développer sur l'ensemble du territoire une politique sociale globale et cohérente en direction de l'enfance et de la jeunesse, et ce à travers le « Contrat Enfance et Jeunesse » (CEJ). Dans le cadre de cette contractualisation à intervenir, il convient aujourd'hui d'approuver les actions qui pourront y être mises en œuvre. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'intention d'inscription par la commune de Saint-Joseph des 5 actions visées ci-après, dans le Contrat Enfance et Jeunesse à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion ;
 �	Action numéro 1 : Mise en œuvre de Temps d'Activités Périscolaires (TAP) pour l'ensemble des enfants scolarisés dans les 26 écoles de la commune
 �	Action numéro 2 : Mise en œuvre d'Accueils Périscolaires pour 3 écoles maternelles : Vincendo, Centre, Madame Carlo
 �	Action numéro 3 : Augmentation des effectifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement  organisé par l'Office Municipal des Sports à la Crète deuxième village, 
 �	Action numéro 4 : Formation des encadrants du domaine de l'animation : Brevet d'Aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) / Brevet d'Aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
 �	Action numéro 5 : Ouverture du centre multi accueils de Vincendo

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  21 : Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité et de la nécessité de renforcer l’encadrement intermédiaire de l’administration communale, il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal à temps complet de Saint-Joseph ;

Filière technique
Cadre d’emplois des agents de maîtrise

|Grade|Effectif ancien|Effectif nouveau|
|Agent de maîtrise principal|1|3|

Filière sportive
Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

|Grade|Effectif ancien|Effectif nouveau|
|Éducateur principal de deuxième classe|1|2|

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro  22 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
La bibliothèque sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver la mise à la réforme de certains biens figurant à l'actif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le retrait des différents titres des collections conformément à la liste annexée à la dite délibération ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 23 : Exécution de mandat spécial dans le cadre de la onzième Université Rurale Européenne

Du 7 au 9 novembre 2013, se tiendra en Dordogne la onzième édition des Universités Rurales Européennes (URE). A l'approche des négociations européennes concernant la future politique de cohésion pour 2014 - 2020, l'URE 2013 sera placée sous le thème « Les territoires ruraux, espaces d'innovation et d'avenir pour l'Europe ». 
Cette thématique principale sera déclinée dans trois sous thèmes :
 �	Réforme de la politique de cohésion : quelle place pour le développement rural ?,
 �	Le développement des Technologie de l'Information et de la Communication : transformer les défis en opportunités,
 �	Les territoires ruraux en mouvements : stratégies de développement local, environnement, tourisme et patrimoine comme sources de développement local.
Cette mission étant accomplie dans l'intérêt de la commune, le conseil municipal, est invité conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, à conférer un mandat spécial à madame Denise NATIVEL dans le cadre de sa participation à la onzième Université Rurale Européenne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe de la participation de la commune à la onzième Université Rurale Européenne ;

Un mandat spécial est conféré à madame Denise NATIVEL dans le cadre de sa participation à la onzième Université Rurale Européenne. 

APPROUVE la prise en charge et le remboursement par la collectivité des frais résultant de l'exécution de ce mandat pour ceux ouvrant droit à remboursement au titre de l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro  24 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association Sportive Excelsior (AS EXCELSIOR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'AS EXCELSIOR ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  25 : Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association des Jeunes Majeurs en Dynamique (AJMD)
Approbation de l'avenant numéro 1

Ne prend pas part au vote : Monsieur Patrick LEBRETON
Président de séance : Monsieur Christian LANDRY, premier adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'Association des Jeunes Majeurs en Dynamique ;
APPROUVE le reversement à ladite association de la subvention au titre du Contrat de Solidarité Départementale, sur versement du conseil général  à la commune ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention spécifique en complément de la prise en charge Etat pour le financement résiduels des salaires des agents des chantiers d'insertions ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  26 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'association ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMD)
Approbation de l'avenant numéro 2

Ne prend pas part au vote : Monsieur Patrick LEBRETON
Présidente de séance  : Monsieur Christian LANDRY, premier adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph  ;
APPROUVE le reversement de la subvention à ladite association, au titre du Contrat de Solidarité Départementale sur versement du conseil général à la commune ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention spécifique en complément de la prise en charge Etat pour le financement résiduels des salaires des agents du chantier d'insertion ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  27 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'association PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE
Approbation de l'avenant numéro 1

Ne prennent pas part au vote : Madame Blanche Reine JAVELLE et  Madame Raymonde VIENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Pays d'Accueil Touristique et Office du Tourisme du Sud Sauvage dénommée Maison du Tourisme du Sud Sauvage (MTSS) ;
APPROUVE le reversement à ladite association, de la subvention au titre du Contrat de Solidarité Départementale sur versement du conseil général à la commune ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention spécifique en complément de la prise en charge Etat pour le financement résiduels des salaires des agents des chantiers d'insertions ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  28 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association SAINT-JO PETANQUE LOISIRS

Ne prend pas part au vote : Madame Liliane LEBON (pour la procuration de Madame Marie Paule AMILY)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'Association SAINT-JO PETANQUE LOISIRS ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  29 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association HAND-BALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire l'association HAND-BALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ) ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  30 : Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  31 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une aide en nature supplémentaire à  l'association Maison des Associations de Saint-Joseph (MDA) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 32 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'Association MOUVEMENT VIE LIBRE ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  33 : Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association Office Municipal des Sports (OMS)

Ne prennent pas part au vote : Madame Gilberte GERARD, Monsieur Michel GERARD et Monsieur Guy LEBON (pour la procuration de Monsieur Jean Daniel LEBON)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'Office Municipal des Sports (OMS) ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  34 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association SAINT-JO FOOT FEMININ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association SAINT-JO FOOT FEMININ ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  35 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à  l'association VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  36 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association LES FANGOURINS

Ne prend pas part au vote : Madame Marie Jo LEBON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Les Fangourins ;
APPROUVE le reversement à ladite association, de la subvention au titre du Contrat de Solidarité Départementale après versement à  la commune ;
APPROUVE la convention financière à conclure entre ladite association et la Ville de Saint-Joseph ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  37 : Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association ATHLETIC-CLUB DE SAINT-JOSEPH (ACSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Athlétic Club de Saint-Joseph (ACSJ) ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  38 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association ART SUD ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  39 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH (CNSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association Cercle des Nageurs de Saint-Joseph ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  40 : Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association LES TROIS PEAKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association LES TROIS PEAKS ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  41 :  Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association FOOTBALL CLUB DE JEAN PETIT (FC JEAN PETIT) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association FOOTBALL CLUB DE JEAN PETIT (FC JEAN PETIT) ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  42 : Budget Supplémentaire 2013 :
Attribution d'une subvention à l'Association JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO (JS VINCENDO)

Ne prend pas part au vote : Monsieur Philippe METRO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO ;
APPROUVE l'avenant à la convention financière ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  43 : CONTRAT DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE (CSD) 2013 - petite enfance:
Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph, au titre du Contrat de Solidarité Départementale Petite Enfance 2013, d'un montant total de 30 000 € dont 10 000 € seront affectés au fonctionnement de chaque micro-crèche municipale suivante :
 �	Centre Ville (agrément numéro 2380) ;
 �	Langevin (agrément numéro 2350) ;  
 �	Vincendo (agrément numéro 2351).

AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville Saint-Joseph et le Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 44 : CONTRAT DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE (CSD) 2013 - petite enfance:
- Attribution d'une subvention à la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) Micro-crèche « Les Ptits Babas »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 10 000 € à la SARL Micro-crèche « Les Ptits Babas»  au titre du Contrat de Solidarité Départementale Petite Enfance 2013 ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville Saint-Joseph et la SARL Micro-crèche « Les Ptits Babas» ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  45 : CONTRAT DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE (CSD) 2013 - petite enfance:
- Attribution d'une subvention à l'Association Les Roses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 10 000 €  à l'association Les Roses au titre du Contrat de Solidarité Départementale Petite Enfance 2013  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville Saint-Joseph et l'association Les Roses ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  46 : CONTRAT DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE (CSD) 2013 - petite enfance:
- Attribution d'une subvention à la SARL Réunion English Center

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution, à la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) Réunion English Center, d'une subvention de 30 000 € au titre du Contrat de Solidarité Départementale Petite Enfance 2013, dont 10 000 € seront respectivement affectés aux trois structures d'accueils suivantes ;
 �	Baby World 1 - agrément numéro  2362 ;
 �	Baby World 2 – agrément numéro  2363 ;
 �	Baby World 3 – agrément 2437.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville Saint-Joseph et la SARL Réunion English Center ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  47 : CONTRAT DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE (CSD) 2013 - petite enfance:
- Attribution d'une subvention à l'Entreprise Uni personnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Garderie « Les Ti'zabitants »

Ne prend pas part au vote : Monsieur Axel VIENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 20 000 € à l'EURL Garderie « Les Ti'zabitants» au titre du Contrat de Solidarité Départementale Petite Enfance 2013 ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Joseph et l'EURL Garderie « Les Ti'zabitants» ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  48 : CONTRAT DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE (CSD) 2013 - petite enfance:
- Attribution d'une subvention à l'Association Contes et Fleurettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 10 000 € à l'Association Contes et Fleurettes  au titre du Contrat de Solidarité Départementale Petite Enfance 2013 ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville Saint-Joseph et à l'Association Contes et Fleurettes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 16.