VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille seize, le onze avril à dix-sept heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 5 avril 2016), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
BATIFOULIER Jocelyne
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis 
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette 
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
RIVIERE François

Représentés
YEBO Henri Claude représenté par MUSSARD Harry 
VIENNE Raymonde représentée par LEBRETON Blanche
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par BAUSSILLON Inelda
FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin
PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François

Absents
VIENNE Axel
HOAREAU Jeannick
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée, sur proposition du Député-Maire, Patrick LEBRETON, en hommage :

 •	à madame Rose Marie Bernadette JOSEPH décédée le 24 mars 2016 à l'âge de 101 ans.

 •	à monsieur Jean Inel MARTIN décédé le 03 avril 2016 à l'âge de 57 ans.

 •	à monsieur Issop Amode BALBOLIA, décédé le 9 avril 2016 à l'âge de 75 ans. 

 •	au docteur Jean Marc MALET, figure locale décédé le 3 avril 2016. 

Arrivée de madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, à 17 heures 34 dans la salle des délibérations.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2016. 
Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 30
Représentés : 4
Pour : 34
Abstentions : 0 
Contre : 0

Affaire numéro 20160411_01 : Vote des taux des impôts locaux pour 2016
Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30
Représentés : 4
Pour : 34
Abstentions : 0 
Contre : 0

 •	APPROUVE les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier non Bâti pour l’année 2016 comme suit : 

Libellé
	
Bases Prévisionnelles 2016	
Taux moyen communaux 2015 au niveau National 	Taux moyen communaux 2015 au niveau Départemental	
Taux d'imposition 2015	
Taux d'imposition 2016	
Produit 
2016	
Taxe d'habitation	23 486 000
	24,19 
pour cent 	27,31 
pour cent	20,00 
pour cent 	20,00 
pour cent	4 697 200	
Taxe foncière sur les propriétés bâties 	22 416 000
	20,52  
pour cent	28,49 
pour cent	31,00 
pour cent 	31,00 
pour cent 	6 948 960	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 	185 100
	49,15 
pour cent	31,76 
pour cent	36,39 
pour cent	36,39
 pour cent 	67 358	
							Ainsi, le total produit de la fiscalité 2016 s'élève à 11 713 518 euros.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160411_02 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents

La Commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisation de Programme, soit le montant des Crédits de Paiement pour certaines opérations. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30
Représentés : 4
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	REVISE les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP) ouverts sur les exercices précédents comme suit : 

Crèche de Vincendo
Autorisation de Programme de décisions :

Millé	Numéro 	Désignation 	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2010	1 055,89
	
2009
	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2011	44 192,05
	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2012	1 041,60
	
2009
	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2013	479 749,27	
2009
	1	Crèche de
 Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2014	364 320,60	
2009
	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2015	364 045,59	
2009
	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2016	1 000 000,00	
2009
	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	2017	640 595,00	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 895 000,00	Total	2 895 000,00	

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s'élève à 1 000 000 euros pour l'exercice 2016 et à 640 595 euros pour 2017.

Construction d'une médiathèque
Autorisation de Programme de décisions :
Millé	Numéro 	Désignation 	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	2011	23 159,50	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	2012	393 147,47	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	2013	244 486,23	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	2014	152 722,90	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	2015	1 727 461,77	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	2016	4 469 422,13	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11- MEDIAT-321-0021	7 010 400,00	Total	7 010 400,00	

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s’élève à 4 469 422,13 euros en 2016.

Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts
Autorisation de Programme de décisions :

Milé	
Numéro 	
Désignation 	
Imputation	
Montant voté	
Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2012	1	Etudes d'endiguement 
de la rivière des Remparts 	2315-114-0020	1 694 700,00	2013	115 413,44	
2012	1	Etudes d'endiguement 
de la rivière des Remparts 	
2315-114-0020	
1 694 700,00	
2014	
213 617,71	
2012	1	Etudes d'endiguement 
de la rivière des Remparts 	2315-114-0020	1 694 700,00	2015	343 199,75	
2012	1	Etudes d'endiguement 
de la rivière des Remparts 	2315-114-0020	1 694 700,00	2016	326 000,00	
2012	1	Etudes d'endiguement 
de la rivière des Remparts 	2315-114-0020	1 694 700,00	2017	696 469,10	
2012	1	Etudes d'endiguement
 de la rivière des Remparts 	2315-114-0020	1 694 700,00	Total	1 694 700,00	

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement s'élève à 326 000 euros pour l'exercice 2016 et à     696 469,10 euros pour 2017.

 •	DECIDE de reporter systématiquement sur l'année suivante, les Crédits de paiement non consommés d'une année.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Arrivée de monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, conseiller municipal, à 18 heures 36 dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_03 : Budget primitif 2016 - Budget principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2016 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
section de Fonctionnement : 53 093 100,90 euros
section d’Investissement : 31 676 172,88 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

 •	ADOPTE le Budget Primitif 2016 - Budget Principal, par section comme suit : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 29
Abstentions : 5 (GUEZELLO Alin - RIVIERE François - FONTAINE Olivier - GUEZELLO Alin pour la procuration de FRANCOMME Brigitte - RIVIERE François pour la procuration de PAYET Priscilla)
Contre : 0

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre	Libellé	Budget primitif 2016	
70	Produits des services, du domaine...	1 133 000,00 euros	
73	Impôts et taxes	30 132 018,00 euros	
74	Dotations et participations 	14 470 193,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante 	225 000,00 euros	
013	Atténuations de charges	200 000,00 euros	
77	Produits exceptionnels	120 000,00 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 750 000,89 euros	

                                                          Résultat reporté :              4 062 889,01 euros

                                                          TOTAL :                              53 093 100,90 euros

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 
Chapitre	Libellé	Budget primitif 2016	
011	Charges à caractère général	8 526 208,00 euros	
012	Charges de personnel	24 831 000,00 euros	
65	Autres charges gestion courante	10 402 679,00 euros	
66	Charges financières 	1 300 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles	193 800,00 euros	
023	Virement à la section d'investissement	5 389 413,90 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 450 000,00 euros	

                                                                   TOTAL :                      53 093 100,90 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT 

Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 29
Abstentions : 5 (GUEZELLO Alin - RIVIERE François - FONTAINE Olivier - GUEZELLO Alin pour la procuration de FRANCOMME Brigitte - RIVIERE François pour la procuration de PAYET Priscilla)
Contre : 0

RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Chapitre	Libellé	RAR 2015
(Reste à recouvrer)	Budget Primitif 2016	
13	Subvention d'investissement	191 054,00 euros	4 071 346,00 euros	
10	Dotations, fonds divers...		1 187 000,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilés	500 000,00 euros	11 500 000,00 euros	
024	Produits des cessions		500 000,00 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement		5 389 413,90 euros	
040	Opération d'ordre de transfert entre sections		2 450 000,00 euros	
041	Opérations patrimoniales		3 000 000,00 euros	
	Excédent reporté 		2 887 358,98 euros	
	 TOTAL	691 054,00 euros	30 985 118,88 euros	

				   TOTAL GENERAL :                                 31 676 172,88 euros

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 
Chapitre 	Libellé	RAR 2015
(Reste à recouvrer)	Budget Primitif 2016	
20	Immobilisations incorporelles 	384 412,18 euros	524 700,00 euros	
204	Subventions d'équipement versées	99 593,45 euros	0,00 euros	
21	Immobilisations corporelles	338 539,27 euros	2 639 500,00 euros	
23	Immobilisations en cours	464 863,40 euros 	9 459 840,00 euros	
13	Subvention d'investissement reçue 		1 500,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées		11 300 000,00 euros	
26	Participations		56 000,00 euros	
27	Autres immobilisations financières		600 000,00 euros	
020	Dépenses imprévues		57 223,69 euros	
040	Opération d'ordre de transfert entre sections		2 750 000,89 euros	
041	Opérations patrimoniales		3 000 000,00 euros	
	 TOTAL :	1 287 408,30 euros 	30 388 764,58 euros	

                         TOTAL GENERAL :                                 31 676 172,88 euros
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
 •	Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20160411_04 : Budget Primitif 2016 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	40 000 euros en section d'exploitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ADOPTE le budget principal 2016 – budget annexe de la  Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit : 

SECTION D'EXPLOITATION

DÉPENSES :
Chapitre	Libellé	Montant	
011	Charges à caractère général 	40 000,00 euros	

Total des dépenses de fonctionnement                                 40 000,00 euros

RECETTES :
Chapitre 	Libellé	Montant	
70	Produits de service, du domaine	40 000,00 euros	

Total des recettes de fonctionnement                                   40 000,00 euros

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
 •	Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20160411_05 : REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Par délibération numéro 14 du 30 novembre 2007, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire et a fixé les modalités de la concertation. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 substitue le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS) et ajoute une nouvelle pièce constitutive appelée le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le conseil municipal est donc invité à abroger le débat tenu en séance du conseil municipal du 19 mai 2012, à débattre sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et à prendre acte que le débat a eu lieu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ABROGE le débat tenu en séance du conseil municipal du 19 mai 2012.
 •	PREND ACTE de la tenue d'un débat pour les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Commune de Saint-Joseph.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_06 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2015
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2015 comme suit : 

ACQUISITIONS 2015	SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Les Acquisitions amiables	
4 359  mètres carrés	
 37 502 euros	
Les préemptions	2 868  mètres carrés	35 000  euros	
Les conventions foncières	31 501  mètres carrés	1 284 200  euros	

TOTAL 	38 728  mètres carrés	1 356 702  euros	

CESSIONS 2015	SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)	PRIX TOTAL (euros)	
Les cessions amiables	406 mètres carrés	73 200 euros	
Les ventes des Logements Très Sociaux communaux	2 666  mètres carrés	144 257,74 euros	
TOTAL 	3 072 mètres carrés	217 457,74 euros	

Affaire numéro 20160411_07 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2016
L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la Commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint-Joséphoise nécessite une subvention de 2 925 000,00 euros. Celle-ci permettra au Centre Communal d'Action Sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles et de consolider les efforts faits en matière d’équipements publics et de services rendus. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ALLOUE une subvention d'un montant de 2 925 000,00 euros au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2016.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160411_08 : Attribution de subvention à la caisse des écoles – Exercice 2016
La caisse des écoles de Saint-Joseph, tout en conservant son objectif principal qui est de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville, a vu son champ d'actions évoluer avec des missions visant le bien-être de l'enfant et la réussite de sa scolarité dans son parcours du premier degré. Elle a connu deux évolutions importantes, dont la gestion du personnel affecté au bon fonctionnement des écoles et l'organisation des activités périscolaires en direction des élèves dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire. Depuis le premier janvier 2016, elle assure également un accueil périscolaire et extrascolaire au profit des enfants de l'école maternelle du Butor. Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention qui lui sera attribué et qui s'élève à 4 500 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ALLOUE une subvention d’un montant de 4 500 000 euros à la caisse des écoles pour l’exercice 2016.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160411_09 : Remplacement des menuiseries « type jalousie » dans diverses écoles de la commune
Modification du plan de financement
En 2012, une subvention avait été sollicitée auprès de la région pour financer le projet de « remplacement des jalousies dans diverses écoles de la commune ». Faute d'accord, le projet dont le montant atteint aujourd'hui 446 040 euros Hors Taxes fait l'objet d'une demande au titre de la dotation de soutien à l'investissement des communes. 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la modification du plan de financement du projet présentant une participation communale de 127 121,40 euros Toutes Taxes Comprises (89 208 euros Hors Taxes + 37 913,40 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée) et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE la modification du plan de financement du projet de remplacement des menuiseries « type jalousie » dans diverses écoles de la Commune, présentant une participation communale de 127 121,40 euros Toutes Taxes Comprises  (89 208 euros Hors Taxes + 37 913,40 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée) comme suit :

Remplacement des menuiseries « type jalousie » dans diverses écoles de la                    commune

Montant de l'opération en Hors Taxes	446 040,00 euros	
Dotation de soutien à l'investissement des communes (80 pour cent)	356 832,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pour cent)	89 208,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur Valeur Ajoutée (8,5 pour cent)	37 913,40 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	483 953,40 euros	

 •	AUTORISE  le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_10 : Réhabilitation de dispositifs de climatisation
Approbation du projet  et du plan de financement
Le coût des travaux pour ce projet de réhabilitation des systèmes de climatisation (Hôtel de ville et auditorium) s'élève à 327 000 euros Hors Taxes. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement des communes avec une participation communale de 93 195  euros Toutes Taxes Comprises (65 400  euros Hors Taxes + 27 795  euros de Taxe sur Valeur Ajoutée). Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le projet de « réhabilitation de dispositifs de climatisation » ainsi que le plan de financement et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le projet de « réhabilitation de dispositifs de climatisation » et  le plan de financement présentant une participation communale de 93 195  euros Toutes Taxes Comprises  (65 400 euros Hors Taxes + 27 795  euros de Taxe sur Valeur Ajoutée) comme suit :

Réhabilitation de dispositifs de climatisation

Montant de l'opération en Hors Taxes	327 000,00 euros	
Dotation de soutien à l'investissement des communes (80 pour cent)	261 600,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pour cent)	65 400,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur Valeur Ajoutée (8,5 pour cent)	27 795,00 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	354 795,00 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_11 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit
Approbation du projet  et du plan de financement
Le coût des travaux externalisés pour ce projet de construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit  s'élève à 290 000 euros Hors Taxes . Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement des communes avec une participation communale de  82 650 euros Toutes Taxes Comprises (58 000 euros Hors Taxes + 24 650 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée). Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le projet de construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit ainsi que le plan de financement et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le projet de « construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit » ainsi que le plan de financement présentant une participation communale de 82 650 euros Toutes Taxes Comprises (58 000 euros Hors Taxes + 24 650 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée) comme suit :

Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit 

Montant de l'opération en Hors Taxes	290 000,00 euros	
Dotation de soutien à l'investissement des communes (80 pour cent)	232 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (20 pour cent)	58 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur Valeur Ajoutée (8,5 pour cent)	24 650,00 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	314 650,00 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_12 : Construction de la maison de veillée mortuaire du Butor
Approbation du projet  et du plan de financement
Le coût du projet de construction de la maison de veillée mortuaire au Butor s'élève à 42 200 euros Hors Taxes. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement des communes avec une participation communale de 12 027 euros Toutes Taxes Comprises (8 440 euros Hors Taxes + 3 587 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée). 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le projet de construction de la maison de veillée mortuaire au Butor ainsi que le plan de financement et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le projet de « construction de la maison de veillée mortuaire au Butor » et le plan de financement présentant une participation communale de 12 027 euros Toutes Taxes Comprises (8 440 euros Hors Taxes + 3 587 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée) comme suit :

Construction de la maison de veillée du Butor

Montant de l'opération en Hors Taxes	42 200,00 euros	
Dotation de soutien à l'investissement des communes ( 80 pour cent)	37 760,00 euros	
Commune de Saint Joseph (20 pour cent)	8 440,00 euros	
Commune de Saint Joseph TVA (8,5 pour cent)	3 587,00 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises	45 787,00 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_13 : Zone d’activités des Grègues :
Acquisition foncière des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 (biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la SARL ARPAJE)
La Commune souhaite acquérir les biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la SARL ARPAJE situés dans la Zone d'Activités des Grègues (parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 d'une contenance totale de 3 489 mètres carrés). 
L'expert judiciaire a évalué les biens à hauteur de 122 000 euros en novembre 2015 (sur la base des dernières transactions, à savoir 32 euros par mètres carrés + 3 euros par mètres carrés pour les aménagements réalisés). 
Pour sa part, les domaines évaluent les biens à 157 005 euros (soit 45 euros par mètres carrés) et la marge de négociation à 10 pour cent ramènerait le prix à hauteur de 141 304,50 euros (soit 40,5 euros par mètres carrés).
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition des dites parcelles pour un montant de 141 304,50 euros, conformément à l'évaluation des domaines, marge de négociation comprise .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE l'acquisition des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435, biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la SARL ARPAJE, pour un montant de 141 304,50 euros, conformément à l'évaluation des domaines, marge de négociation comprise.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l’acte y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_14 : Projet de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des activités du centre multi-accueil 1, 2, 3, Soleil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	APPROUVE le principe de délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil 1,2,3 Soleil.
 •	APPROUVE le projet de cahier des charges du contrat de concession.
 •	AUTORISE le Député-Maire à lancer la consultation dans les conditions prévues aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_15 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie
Dans le cadre de la passation de marchés pour l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie, un groupement de commande composé du Centre Communal d'Action Sociale et de la Commune de Saint-Joseph doit être constitué. Pour ce faire, une convention constitutive définissant les modalités de son fonctionnement doit  intervenir.
Par ailleurs, il convient de désigner la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur. Celle-ci sera chargée de piloter l'intégralité de la procédure de passation des marchés jusqu'à la notification. 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commande et la convention constitutive y afférente, de désigner la Commune comme Coordonnateur et d’autoriser le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE la constitution du groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Joseph et de la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de la passation des marchés relatifs à l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie.
 •	APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
 •	DÉSIGNE la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur du groupement. La commission d'appel d'offres étant celle de la Commune.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_16 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d’hygiène
Dans le cadre de la passation de marchés pour l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d’hygiène, un groupement de commande composé du Centre Communal d’Action Sociale  et de la Commune de Saint-Joseph doit être constitué. Pour ce faire, une convention constitutive définissant les modalités de son fonctionnement doit  intervenir.
Par ailleurs, il convient de désigner la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur. Celle-ci sera chargée de piloter l'intégralité de la procédure de passation des marchés jusqu'à la notification. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commande et la convention constitutive y afférente,  de désigner la Commune comme Coordonnateur et d’autoriser le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE la constitution du groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Joseph et de la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de la passation des marchés relatifs à l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d’hygiène.
 •	APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
 •	DÉSIGNE la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur du groupement. La commission d'appel d'offres étant celle de la Commune.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_17 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Approbation du règlement intérieur
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 29 mars 2016, a  approuvé à l’unanimité de ses membres, le réglement intérieur qui clarifie les conditions et modalités de fonctionnement de la commission.
Il importe désormais que le conseil municipal approuve ledit règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160411_18 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 
Approbation du règlement intérieur et de la charte de  déontologie 
Conformément aux dispositions législatives, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance doit se doter d'un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement et des échanges d'information à caractère confidentiel.  
Il importe au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur et ainsi que la charte de déontologie. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	APPROUVE le règlement intérieur et la charte de déontologie du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160319_19 : Approbation du plan local de prévention de la délinquance 
Conformément au cadre légal notamment à la loi du 5 mars 2007 et à l'article 45 de la loi numéro 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la stratégie nationale de prévention de la délinquance recommande l’élaboration d'un plan local d’actions en matière de prévention de la délinquance au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance.
Il importe à la Commune aujourd'hui de définir sa stratégie territoriale de prévention de la délinquance. Le conseil municipal est invité à approuver le plan local de prévention de la délinquance, et d'autoriser le Député-Maire à le signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le plan local de prévention de la délinquance de 2016-2018.
 •	AUTORISE le Député-Maire à contractualiser le plan local avec le Préfet et le Procureur.
 •	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_20 : Préservation de l'environnement et développement durable
Approbation de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)
La Commune a été sollicitée par l'association Ti Tang Récup (TTR) pour l'installation de bornes d'apports volontaires destinées à la récupération de textiles ménagers usagers.  
Dans un premier temps, l'association a prévu l'installation de 4 bornes. En fonction du taux de remplissage, la Commune pourra être équipée d'un ensemble de 9 unités (1 unité pour         4 000 habitants).
La convention ne prévoit aucun frais, ni aucune charge pour la collectivité. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention à intervenir avec l'association Ti Tang Récup et d'autoriser le Député-Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE la convention à intervenir avec l'association Ti Tang Récup (TTR).
 •	AUTORISE le Député-Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_21 : Collecte des huiles alimentaires usagées de la Cuisine Centrale  
Signature du contrat de prestations de la STAR
A la demande de la Direction des Services Vétérinaires, le service de la Restauration Scolaire doit faire collecter les huiles alimentaires usagées (HAU) pour un traitement approprié de ces déchets. La société STAR propose ses services pour ce type d'intervention, à titre gracieux.
Il est donc demandé au conseil municipal, d’approuver le contrat de prestations de service pour la collecte des huiles alimentaires usagées proposé par la STAR et d’autoriser le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	APPROUVE le contrat de prestations de service pour la collecte des huiles alimentaires usagées proposé par la STAR.
 •	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_22 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de 24 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 500,00 euros ;
 •	prestation de transport dans la limite maximale de 10 500,00 euros ;
 •	prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 1 000 euros .
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_23 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention à REGIE DE TERRITOIRE ACTION ET CHANTIER TERRITORIALISE POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association Régie de Territoire ACTION ET CHANTIER TERRITORIALISE POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) une subvention d'un montant de 120 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20160411_24 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 220 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 - prestation de restauration dans la limite maximale de               6 000,00 euros;
 - prestation de transport dans la limite maximale de                       9 000,00 euros;
 - prestation de communication dans la limite maximale de              2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_25 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention d'un montant de 18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574.

 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_26 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 90 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles…)
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
			- prestation de communication dans la limite maximale de        			2 000,00 euros;
			- prestation de restauration dans la limite maximale de                  			6 000,00 euros ;
			- prestation de sécurité malveillance et incendie dans la 				maximale de 3000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_27 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE  une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_28 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à L'ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE une subvention d'un montant de                 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_29 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 130 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_30 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention d'un montant de 8 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_31 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'Association LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de              17 250,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
- prestation de restauration dans la limite maximale de 10 000 euros ;
- prestation de transport dans la limite maximale de 14 000 euros;
- prestation de communication dans la limite maximale de 1 500 euros;
- prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques/
consommation électrique dans la limite maximale de 
2 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Monsieur Jean Denis NAZE, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_32 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS une subvention d'un montant de          7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Jean Denis NAZE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_33 : Budget Primitif 2016 : 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'Association LES FLEURETTES une subvention d'un montant de          2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_34 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 143 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles....)
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
					- prestations de communication dans la limite maximale de                         					7 000,00   euros ;
					- prestation de restauration dans la limite maximale de 700,00 euros ;
					- prestations de pose de coffrets électriques et de contrôle des 							installations dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
					- prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite 						maximale de 28 000,00 euros ;
					- prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage  					dans la limite maximale de 28 000,00 euros ;
					- mise à disposition de foncier dans la limite maximale de 3 000,00  						euros.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_35 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une subvention d'un montant de 150 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_36 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_37 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_38 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_39 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_40 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_41 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_42 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_43 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_44 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_45 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20160411_46 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_47 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE  une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_48 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE  3ème AGE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE 3ème AGE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les prestations de restauration dans la limite maximale de 350,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_49 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE  une subvention d'un montant de  
3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_50 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0
 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION  une subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...)
 •	les moyens logistiques communaux : animateurs, sonorisation, éclairage, tentes, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_51 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES REINETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES REINETTES  une subvention d'un montant de             1 000,00 euros).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_52 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES AZALEES une subvention d'un montant de                 1 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_53 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA REUNION)  une subvention d'un montant de 13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_54 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'Association KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association KOMIDI une subvention d'un montant total de 79 000 euros pour l'année 2016, correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l’attribution des prestations de services pour un montant total de 43 800,00 euros en 2016.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_55 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_56 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de 7 250,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_57 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une  subvention d'un montant de 173 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions ( Accueils Collectif Mineurs) à mettre en œuvre :
   - prestation de restauration dans la limite maximale 17 000,00 euros ;
   - prestation de transport dans la limite maximale de 35 000,00 euros .
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière à intervenir entre la commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Retour de madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_58 :Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO une subvention d'un montant de 14 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 - prestation de communication dans la limite maximale de                    1 000 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_59 :Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT-JO FOOT FEMININ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association SAINT-JO FOOT FEMININ une subvention d'un montant de 7 250,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	La mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	Les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_60 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES  une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_61 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une subvention d'un montant de           12 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_62 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 19 300,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_63 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une subvention d'un montant de 15 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_64 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 19 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_65 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de  1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_66 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de 9 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	la prestation de restauration dans la limite maximale de 1000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, dans la salle  des délibérations.

Madame Inelda BAUSSILLON, deuxième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_67 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l' ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de  13 750,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_68 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 30
Représentés : 3
Pour : 33
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 242 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; etc.) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Retour de madame Inelda BAUSSILLON, 2ème adjointe, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160411_69 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de           16 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_70 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE une subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 •	prestation de communication dans la limite maximale de            10 000,00 euros ;
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_71 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention d'un montant de 7 250,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_72 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES AMIS DE L'UNION SPORTIVE REUNIONNAISE D'ILE DE FRANCE (A.A.A. USRIF)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES AMIS DE L'UNION SPORTIVE REUNIONNAISE D'ILE DE FRANCE (A.A.A. USRIF) une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_73 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'association MOTO CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'association MOTO CLUB DE SAINT-JOSEPH, une subvention d'un montant total de 2 500,00 euros pour l'année 2016, correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 •	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
- prestation de communication dans la limite maximale de                       3 500,00 euros ;
- prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160411_74 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'Association TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH, une subvention d'un montant total de 700,00 euros pour l'année 2016, correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_75 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO, une subvention d'un montant total de 2 000,00 euros pour l'année 2016, correspondant à l'avance déjà consentie  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature pour un montant total de 12 000,00 euros en 2016.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160411_76 : Budget Primitif 2016 :
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31
Représentés : 3
Pour : 34
Abstentions : 0
Contre : 0

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS DE SAINT-JOSEPH, une subvention d'un montant total de 1 000,00 euros pour l'année 2016, correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

En vertu de la délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, le Député-Maire informe et rend compte des derniers marchés publics passés, du 3ème et du 4ème trimestre de l’année 2015, en vue de l’achat de fournitures courantes et de services de la réalisation de travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 21 heures 24.

Le Député-Maire

L'Elu délégué 
Christian LANDRY								
							
Fait à Saint-Joseph, le 19/04/2016
Affiché le 19/04/2016