COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice …	39	

L'an deux mille dix sept, le douze décembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 06 décembre 2017), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian 
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée 
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude 
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François

Représentés
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Rose Andrée
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
BOYER Julie représentée par HUET Marie Josée
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
FONTAINE Olivier représenté par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur HOAREAU Sylvain, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20171212_1 : Sécurisation du Pont des Hirondelles à Langevin
Approbation du projet et du plan de financement
Le fonds de soutien 2017 permet le financement des projets d’investissement dans le cadre du contrat de ruralité. Le projet du pont des Hirondelles à Langevin permet de sécuriser et améliorer la circulation des usagers dans le secteur. L’intervention du fonds de soutien – contrat de ruralité permettrait une participation communale de 687 182,50 euros Toutes Taxes Comprises (624 325 euros Hors Taxes plus 62 857,50 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié du projet de « sécurisation du Pont des Hirondelles », présentant une participation communale de 687 182,50 euros Toutes Taxes Comprises (624 325 euros Hors Taxes plus 62 857,50 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Sécurisation du Pont des Hirondelles à Langevin.  

Montant de l'opération en Hors Taxe 	739 500,00 euros	
Fonds de soutien – contrat de ruralité 	115 175,00 euros	
Commune de Saint-Joseph	624 325,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pour cent)	62 857,50 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises 	802 357,50 euros	

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 20171212_2 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018
Le budget primitif 2018 de la Commune sera voté avant le 15 avril 2018. Avant ce vote, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La présente délibération a pour but de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement dans ce cadre jusqu’au vote du budget primitif 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes : 

	Pour le budget principal 

Chapitre Budgétaire 	Crédits ouverts en 2017 (hors Crédits de paiement)	Autorisation d'engagement de liquidation et de mandatement 	
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 	1 600 120,34	400 030,00	
Chapitre 204 – Subventions d'équipements versées	99 593,45	24 898,00	
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles	5 056 537,73	1 264 134,00	
Chapitre 23 – Autres immobilisations corporelles 	4 662 898,00	1 165 724,00	
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières  	540 000,00	135 000,00	

	Opérations en Autorisation de Programme / Crédits de Paiement

				 Autorisation de Programme	Crédits de Paiement	
Millesime	Numéro	Désignation	Montant	Antérieur	2016	2017	2018	
2009	1	Crèche de Vincendo	2 605 405,30	1 254 405,00	15 262,30	235 738,00	1 100 000,00	
2011	1	Construction d'une médiathèque	8 695 741,90	2 540 977,87	2 655 009,40 	2 799 754,63	700 000,00	
2012	1	Études d'endiguement de la rivière des remparts	1 694 700,00	672 230,90	291 586,39	200 000,00	530 882,71	
2016	1	Acquisition du fonds multisports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	1 100 000,00	0,00	0,00	434 000,00	666 000,00	
La clôture des comptes 2017 n’ayant pas encore été opérée, le reliquat de ces crédits de paiement non utilisés sur l’année 2017 seront reconduits sur l’année 2018.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_3 : Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
Révision des Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) ouvertes sur les exercices précédents
Ouverture d'une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) en recette 
La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ces opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisations de Programme, soit le montant des Crédits de Paiement pour certaines opérations. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

REVISE les Autorisations de Programme / Crédits de paiement (AP/CP)  ouverts sur les exercices précédents comme suit :

Crèche de Vincendo
Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant Voté	Exercice	Ventilation des crédits de paiements	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2010	1 055,89	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2011	44 192,05	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2012	1 041,60	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2013	479 749,27	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2014	364 320,60	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2015	364 045,59	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2016	15 262,30	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2017	235 738,00	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313- CRECHVINDO-0021	2 605 405,30	2018	1 100 000,00	
					TOTAL	2 605 405,30	

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2017 s'élève à 235 738,00 euros, celui de 2018 à 1 100 000 euros.

Construction d'une médiathèque
Millé	Numéro	Désignation	Imputaion	Montant Voté	Exercice	Ventilation des crédits de paiements	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2011	23 159,50	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2012	393 147,47	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2013	244 486,23	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2014	152 722,90	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2015	1 727 461,77	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2016	2 655 009,40	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2017	2 799 754,63	
2011	1	Construction d'une médiathèque	23-2323-11 MEDIAT-321-0021	8 695 741,90	2018	700 000,00	
					TOTAL	8 695 741,90	

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement de l'exercice 2017 s'élève à 2 799 754,63 euros, celui de 2018 à 700 000 euros. 

Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts
Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant Voté	Exercice	Ventilation des crédtis de paiements	
2012	1	Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2013	115 413,44	
2012	1	Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2014	213 671,71	
2012	1	Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2015	343 199,75	
2012	1	Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2016	291 586,39	
2012	1	Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2017	200 000,00	
2012	1	Etudes d'endiguement de la Rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2018	530 882,71	
					TOTAL	1 694 700,00	

Ainsi, le montant des Crédits de Paiement sur l'exercice 2017 s'élève à 200 000 euros, celui de 2018 à 530 882,71 euros. 

Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph 
Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant Voté	Exercice	Ventilation des crédits de paiements	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint Joseph	2168-321	1 100 000,00	2016	0,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint Joseph	2168-321	1 100 000,00	2017	434 000,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint Joseph	2168-321	1 100 000,00	2018	666 000,00	
					TOTAL	1 100 000,00	

Ainsi le montant des Crédits de Paiement de l'exercice 2017 s'élève à 434 000 euros, celui de 2018 à 666 000 euros.

AUTORISE l'ouverture  d'une  Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) en recette.

Emprunt pluriannuel auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant Voté	Exercice	Ventilation des crédit de paiements 	
2017	1	Emprunt pluriannuel de la Caisse des Dépôts et Consignations	1641-020	9 072 814,00	2018	2 200 000,00	
2017	1	Emprunt pluriannuel de la Caisse des Dépôts et Consignations	1641-020	9 072 814,00	2019	2 200 000,00	
2017	1	Emprunt pluriannuel de la Caisse des Dépôts et Consignations	1641-020	9 072 814,00	2020	2 200 000,00	
2017	1	Emprunt pluriannuel de la Caisse des Dépôts et Consignations	1641-020	9 072 814,00	2021	2 472 814,00	
					TOTAL	9 072 814,00	

Ainsi le montant de l'Autorisation de Programme est de 9 072 814,00 euros et les Crédits de paiement sont de 2 200 000,00 euros en 2018, 2019, 2020 et de 2 472 814,00 euros en 2021.

Pour des raisons de souplesse dans la gestion des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement en fin d'année, les Crédits de Paiement non consommés d'une année seront reportés systématiquement sur l'année suivante.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_4 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Lorsque le recouvrement de titres de recettes émis par la commune n’a pas pu être assuré par le receveur municipal, ce dernier demande au Maire l’admission en non-valeur de ces sommes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACCEPTE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 10 199,00 euros.

Année	Numéro titre recettes	Montant en restes	Motif d'irrecouvrabilité invoqués par le comptable	Tarifs concernés	
2006	1720	10 199,00 euros	Insuffisance d'actifs	Pénalités de retard	
TOTAL DETTE	TOTAL DETTE	10 199,00 euros			

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20171212_5 : Convention partenariale entre la Commune et le receveur municipal sur la chaîne des traitements des produits locaux 
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, et afin d'accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers, il est proposé au conseil d'autoriser la signature d'une convention partenariale entre la mairie et le comptable public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de convention partenariale à intervenir entre la Commune et le receveur municipal sur la chaîne des traitements des produits locaux.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire
Affaire numéro 20171212_6 : Appel à projet PNA (programme national pour l’alimentation) 2017-2018
Approbation du plan de financement 
La commune de Saint-Joseph est impliquée depuis plus de 4 ans dans une politique de prévention du gaspillage alimentaire au sein de  la restauration scolaire. De par son engagement depuis plusieurs années, de la dynamique et de l’implication des partenaires, la Ville souhaite s’inscrire dans l’appel à projet Programme National pour l'Alimentation 2017-2018 «pour une démarche territoriale de prévention du gaspillage alimentaire au sein de la restauration scolaire». A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver le plan de financement prévisionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant l’appel à projet programme national pour l’alimentation (PNA) 2017-2018.

	Financeur	Montant (en Euro)	Pourcentage du total	
Financeurs publics	Appel à projets du Programme National pour l'Alimentation 2017-2018	45 100,00	41,60 pour cent 	
Financeurs publics	Autres subvention Etat Direction Général de l'Alimentation	10 000,00	9,20 pour cent	
Financeurs publics	Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 	10 000,00	9,20 pour cent	
Autofinancement	Autofinancement Hors Taxe	43 400,00	40,00 pour cent	
Total général		108 500,00		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_7 : Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2018
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions d’une part, de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et d’autre part, de tout mettre en œuvre pour assurer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal. Dans ce cadre, elle gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des restaurants scolaires et des activités périscolaires en direction des élèves dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire et assure également un service d’accueil  périscolaire et extrascolaire dans quatre écoles de la ville. Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de l’avance de subvention à lui accorder pour le fonctionnement de la structure au cours de la période du premier janvier jusqu’au vote du budget communal. Le montant de l’avance attendu est de 2 000 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution d'une avance de subvention d’un montant de 2 000 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_8 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et la jeunesse - Année 2018
L’organisation par la Caisse des écoles d'accueils en faveur de l’enfance et de la jeunesse nécessite des moyens que l’établissement ne peut mobiliser dans leur totalité. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en nature afin de lui permettre d’organiser, dans les meilleures conditions possibles, l’ensemble de ses actions au cours de l'année 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution à la Caisse des écoles des aides en nature telles que définies ci-après.

Tout au long de la période : 
 ◦	Mise à disposition de fournitures récréatives dans la limite de 2 500 euros,
 ◦	Mise à disposition de matériel et de produits d’entretien, dans la limite de 200 euros.

Tous les jours d'école en période scolaire, avant et après la classe :
 ◦	Mise à disposition gracieuse de locaux (écoles maternelle et élémentaire du Butor et école primaire du Centre),
 ◦	Mise à disposition d'un service de restauration (collations) dans la limite de        16 675 euros.

Tous les mercredis en période scolaire :
 ◦	Mise à disposition de locaux (écoles maternelle et élémentaire du Butor et école primaire du Centre),
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (repas chauds ou froids et d'un goûter) dans la limite de 21 000 euros,
 ◦	Mise à disposition de transports (un bus de 40 places), dans la limite de 2 500 euros,
 ◦	Prise en charge de frais de sorties (entrées sites) dans la limite de  1 000 euros.

Durant l'accueil de loisirs sans hébergement :
 ◦	Mise à disposition de locaux (école maternelle du Butor dès les vacances de janvier).
 ◦	Transports (bus de 50 places), dans la limite de 3 000 euros,
 ◦	Service de restauration (repas chauds, froids et collations), dans la limite de         4 500 euros,
Frais de sorties (entrées sites), dans la limite de 1 200 euros.
 
 •	AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Arrivée de monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, conseiller municipal, à 17 heure 55

Affaire numéro 20171212_9 : Versement d'une avance de subvention au Centre communal d'action sociale - Exercice 2018
Le Centre communal d’action sociale développe sur le territoire une politique d’action sociale visant à réduire les inégalités. Afin de poursuivre cette action en faveur des administrés de Saint Joseph, le Centre Communal d'action Sociale sollicite une avance de subvention de la Commune d’un montant de 1 395 000 euros .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE l'attribution d'une avance de subvention de 1 395 000 euros au Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171212_10 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2018
Le Centre Communal d' Action Sociale organise tout au long de l'année différentes manifestations en faveur des personnes âgées de la commune. Ces manifestations nécessitent des moyens importants que le Centre Communal d'Action Sociale ne peut mobiliser seul. Il est donc proposé de lui attribuer les aides en nature nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution au Centre Communal d'Action Sociale des aides en nature dans les conditions définies ci-après.

Pour la Semaine Bleue (octobre 2018)
 •	la mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henri Ganofsky, de la salle de Manapany, de la halle François Mitterrand, et de la salle Usine à Thé de Grand Coude.
 •	des moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses
 •	des prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	prestations de restauration (apéritifs, café, eau, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros ;
 ◦	prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, etc.), dans la limite de 4 400 euros ;
 ◦	prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 2 500 euros ;
 ◦	prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 6 000 euros ;
 ◦	prestations d'artistes dans la limite de 2000 euros ;
 ◦	prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros.

Pour les Journées Roses ( février, mai et août 2018)
 •	la mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany et de la cantine de l'école de la crête 2
 •	des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs)
 •	des prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (confections  alimentaires et boissons non alcoolisées, café, eau dans la limite de 900 euros par journée, vaisselle et garnitures de tables) ;
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros par journée.

Pour la journée de clôture des rencontres d'informations seniors en novembre 2018 
 •	la mise à disposition gracieuse de l'auditorium en novembre 2018
 •	des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs)
 •	des prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	la mise à disposition d’un service de restauration (boissons non alcoolisées, eau, café dans la limite de 400 euros, vaisselle et garnitures de tables) 
 ◦	prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera.), dans la limite de 3 000 euros
 ◦	prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros
 ◦	prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros.
 ◦	prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros par journée.

Pour les journées d'échanges et de partage ( avril, juin et décembre)
 •	la mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany
 •	des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) 
 •	des prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	la mise à disposition d’un service de restauration (confections alimentaires et boissons non alcoolisées, eau, café dans la limite de 900 euros par jour, vaisselle et garnitures de tables)
 ◦	prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros par journée.

Pour la journée d'animation "Sports, Loisirs, Bien Etre"
 •	la mise à disposition gracieuse de la halle François Mitterrand
 •	des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) 
 •	des prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations : 
 ◦	la mise à disposition d’un service de restauration (eau, gobelets, nappes dans la limite de 150 euros)
 ◦	prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, etc.), dans la limite de 3 000 euros
 ◦	prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1 500 euros
 ◦	prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1 000 euros
 ◦	prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 500 euros par journée.
Il est précisé que les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée. 

AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20171212_11 : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, avec reprise du personnel
Modification numéro 1 au contrat de concession
Par délibération numéro 20161227_1 du 27 décembre 2016, le conseil municipal a confié la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal à l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille (APEF). Cette concession a pris effet le premier janvier 2017 pour une durée de 5 ans.
Le conseil municipal est invité à approuver  d'une part, le projet de modification numéro 1 qui prend en compte dans les stipulations contractuelles, 
 •	les conséquences du report au 31 décembre 2018 de la date prévisionnelle de fin des travaux prévus pour la réalisation de la cuisine satellite ;
 •	les nouvelles modalités de versement de la participation communale ;
 •	les ajustements du contrat de concession.
et d'autre part, la nouvelle participation communale d'un montant total de 2 290 036 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de modification numéro 1 du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel.
APPROUVE la nouvelle participation communale d’un montant total de 2 290 036 euros.
AUTORISE le Maire de signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171212_12 : Opération "Aménagement de la rue Maury"
Approbation des conventions de travaux sur fonds privés 
Secteur centre-ville
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Maury, actuellement réalisés par l'entreprise municipale, il convient de raccorder convenablement des accès existants situés en propriété privée à la nouvelle chaussée dont le profil a été redéfini. En effet, l'enfouissement des réseaux, la création de trottoirs et la mise en accessibilité de la voirie ont imposé de caler une nouvelle altitude de la voie projetée par rapport à celle de la voie existante. De ce fait, cinq accès privés nécessitent des travaux d'adaptabilité afin que les parcelles concernées puissent être convenablement accessibles. Le conseil municipal est donc invité à approuver les conventions de travaux sur fonds privés à intervenir entre la Commune et les propriétaires des parcelles cadastrées BV 0311, BV 0310, BV 0133, BV 0007 et BV 0333. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les conventions de travaux sur fonds privés à intervenir entre la Commune et les propriétaires des parcelles cadastrées BV 0311, BV 0310, BV 0133, BV 0007 et BV 0333.
AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_13 : Convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017-2018, conclue entre la Communauté d'Agglomération du Sud et la Commune de Saint-Joseph
Conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles, dite MAPTAM, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GeMAPI, et aux dispositions de la loi numéro 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les communautés d’agglomération doivent exercer la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à compter du premier janvier 2018. La date du transfert de la compétence intervenant au milieu de la période cyclonique sur le département de La Réunion (15 novembre – 31 mars), compte tenu des enjeux d’organisation  liés à cette période, et afin de garantir la continuité de service public, il est proposé que la Commune continue d’assurer temporairement la gestion des équipements conformément aux articles L.5216-7-1 et L. 5215-27  du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017 – 2018, à intervenir entre la Communauté d' Agglomération du Sud et la Commune de Saint-Joseph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017 – 2018, à intervenir entre la Communauté d' Agglomération du Sud et la Commune de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171212_14 : Opération « BADERA 3» - 81 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph souhaite réaliser une opération de logements comprenant 81 Logements Locatifs Très Sociaux (Résidence Personnes Agées) sur les parcelles CD 1248 et 1245 situées à Bas de Jean Petit entre la rue du Commandant Mahé, la Contournante et la rue Jean Albany.  Afin que cette opération aboutisse, la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction et le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pourcent du montant global soit 3 000 666,35 euros (2 711 532,45 euros par construction et 289 133,90 euros par foncier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pourcent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de              5 455 757,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt Numéro 69358, constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

 •	Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
	La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au 	complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes 	contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date 	d'exigibilité.

	Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et 	consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à 	l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans 	jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 •	Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 •	Article 4 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171212_15 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) –  2018
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose de reconduire pour l’année 2018 le partenariat existant avec la Commune. La contribution annuelle de la commune est fixée à 6 648,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 530,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2018.
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 648,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_16 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2018
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose de reconduire pour l’année 2018 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) et la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2018.
APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à 6 324,30 euros.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_17 : Opération « Azalées »
Vente des parcelles AH 1048 et AH 1056 situées dans le lotissement «Azalées», à monsieur FRANCOMME Dominique
Secteur de Grand-Coude
En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, le conseil municipal, lors de sa séance du  24 octobre 2005, a approuvé la vente des logements du groupe d'habitations « Logements Très Sociaux Azalées ». À ce titre, madame veuve FRANCOMME Maximin, occupante du logement situé sur les parcelles AH 1048 et AH 1056 ne pouvant faire cette acquisition vu son âge et au prix établi, a souhaité désigner son fils monsieur FRANCOMME Dominique comme futur acquéreur du bien tout en gardant un droit d'usage et d'habitation. Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente des parcelles cadastrée AH 1048 et AH 1056 à monsieur FRANCOMME Dominique sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de sa mère madame FRANCOMME Marie Rita Anice pour un montant de 88 000,00 euros conformément à l’avis des domaines.

Demandeur	Demandeur	Désignation du bien	Désignation du bien	Désignation du bien	Désignation du bien	Zonage	Zonage	Prix de cession
Le prix de cession du bien est conforme à l'avis de l’administration des domaines émis le 6 novembre 2017	
Nom	Prénom	Adresse postale	Parcelle	Type de logement	Surface cadastrale	Plan d'occupation des sols	Plan de prévention des risques	88 000,00
euros	
FRANCOMME	Dominique	4, impasse des Azalées	AH 1048
AH 1056	T 5 ou 6	1338 Mètres carrés	UD	Néant	88 000,00
euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20171212_18 : Adhésion de la Commune à la charte du Parc National de La Réunion
Le conseil municipal a, par délibération numéro 14/2012 du 15 octobre 2012, émis un avis favorable sur le principe d’adhésion à la charte du Parc National de la Réunion (PNR). Cet avis a été complété d’un avis très réservé sur la méthode et la mise en application de la Charte d’adhésion. Toutefois, considérant l’évolution de la position et de la démarche de l’établissement du Parc National, il est proposé au conseil municipal de statuer sur l’adhésion de la Commune à la charte du Parc national de la Réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à la majorité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 21	
Représentés : 6	Abstentions : 11	
	Contre : 1	

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Joseph à la charte du Parc National de La Réunion.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’application et tous les actes y afférents ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_19 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018
La Commune est régulièrement sollicitée pour l'occupation du domaine public dans le cadre des manifestations, du marché forain ou d'autres occupations temporaires (snack-bar, restaurants, ventes de fruits et légumes et cetera). Ces occupations sont soumises à la délivrance d'un « droit d'occupation du domaine public » ou d'un « droit de place » et donnent lieu au paiement d'une redevance, dont les montants sont définis chaque année en conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2018. 

1- TARIFS POUR LES OCCUPATIONS TEMPORAIRES  (Hors manifestation)	
		
Emplacements forains :		
Fruits et légumes, fleurs, produits de la pêche,  artisanaux et autres 	10 euros le carreau par jour
	
Produit agroalimentaire et poulets grillés 	 20 euros le carreau par jour 	
Bichiques 	40 euros le carreau par jour	
Produits manufacturés : 	30 euros le carreau par jour 	
Prestation de service :
     - bien être, entretien corporel …
  - montage de pneu, décalaminage de véhicule ….
     - location de vélos, balades,..	20 euros le carreau par jour 	
Camions itinérants (glaces et cetera )	Forfait 20 euros par mois ou 30 euros par mois  	Forfait 100 euros par an
 ou 230 euros par an	
Banderole à usage commercial 	2 euros par mètre carré par jour	
Emplacement pour terrasses de cafés et de restaurants 	5 euros par mètre carré par mois	
Emplacement réservé aux transports de fonds	1000 euros par an
	
Emplacement réservé (livraisons, et cetera) hors transport de fonds 	500euros par emplacement par an	
Emplacement distributeur de billets (Distributeur Automatique de Billets)	- Terrain nu : 10 euros par mètre carré par mois
- Avec local mis à disposition : 20 euros par mètre carré par mois	
Étalages attenants aux magasins	4 euros par mètre carré par jour	  100 euros par mètre carré par mois	
Porte-menus, porte cartes postales	10 euros forfait mensuel	 50 euros forfait annuel	
Panneaux-réclames, chevalet publicitaire, mobilier décoratif et objet divers (l’emprise au sol doit obligatoirement être inférieure à 1 mètre carré)	2 euros par jour	20 euros forfait mensuel	
Distributeur automatique de boissons, confiserie  et cetera	50 euros par distributeur par mois	
Emplacement pour camions aménagés 
- camion bar, camion pizza,  food-truck, fashion truck  et cetera	Du premier  au troisième jour : 50 euros par jour 
A compter du quatrième jour : 20 euros par jour
	
- camion glaces, crêpes ou autres confiseries et cetera	Du premier au troisième jour : 30 euros par jour 
A compter du quatrième jour : 10 euros par jour	
Installation  sédentaire : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée	Installation mobile : 300 euros par mois	Installation fixe : 400 euros par mois	
Installation sédentaire de restauration	600 euros par mois	
Exposition de voitures automobiles 	25 euros par véhicule par jour	
Autres expositions (publicités mobiles, et cetera)	8euros par mètre carré par jour	
Bivouac ou autres occupations (exemple : fête privée, pique-nique et cetera) à usage privatif payant	- Prestation privée : 100 euros par jour
- Association : gratuit	
Location de gymnase (Henri Ganofsky, Vincendo, et cetera)	- Location du local seul : 600 euros par  jour
- Location du local et du matériel logistique (podium, chaises, plantes. et cetera : 1200 euros par jour	
Location de la salle communale de Manapany-les-Bains et ses jardins 	- Location du local uniquement : 400 euros par jour
- Location des jardins uniquement : 400 euros par jour 
- Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes et cetera) : 600 euros par jour	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe :
 -	- 50 euros par manifestation, dans le centre ville
 -	- 20 euros par manifestation, pour les écarts
 -	- partie variable
 -	de 1 à 20 exposants : 20 euros
 -	de 21 à 50 exposants : 50 euros
 -	de 51 à 100 exposants : 100 euros
 -	de 101 à 150 exposants : 150 euros
	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées	

2- TARIFS POUR LES MARCHES FORAINS ET AUTRES MARCHES

Prix d'un carreau simple (une seule face d'exposition soit 2,5 mètres linéaires) : 12 euros

Prix d'un carreau d'angle (deux faces d'exposition soit 5 mètres linéaires) : 16 euros

Forfait supplémentaire pour tout branchement électrique : 3 euros le jour du marché

3- TARIFS POUR LA HALLE DE SAINT-JOSEPH
	
Gestion par des partenaires (privé, association…)*	
Manifestation organisée par les associations	- Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées
- 100 euros par jour pour toute autre occupation à but lucratif 	
Séminaire ou réunion 	 750 euros par jour	
Manifestation commerciale 	      1 500 euros par jour 	
Manifestation dont l'objectif est la mise en valeur du territoire 	750 euros par jour	
Spectacle vivant 	 750 euros par jour	
Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes et cetera) 	 600 euros par jour	
Brocante (vente au déballage)	 - partie fixe : 
      - 100 euros par manifestation, sous la halle de Saint-Joseph 
- partie variabpartie variable :
 -	de 51 à 100 exposants : 100 euros ;
 -	de 101 à 150 exposants : 150 euros.	

4- TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS, CIRQUES ET SPECTACLES	

Manifestation ou animation organisée par la commune ( « Nuits du piton » et cetera)	Emplacements forains :
10 euros par mètre carré par jour
	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
- 50 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 9 mètres carrés. 
- 80 euros par jour pour les surfaces supérieures à 9 mètres carrés et  inférieures ou égales à 16 mètres carrés 
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
- 200 euros par jour  pour le surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
	Manèges ou attractions :
- 5 euros forfait par jour pour une occupation de longue durée (supérieure à 1 mois)
- 60 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres
- 80 euros forfait par jours pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres 
- 100 euros forfait par jour pour un manège  ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres	
Fêtes, braderies et manifestations diverses organisées par une association (Manapany Surf, et cetera)	 Etalage et stand dont la profondeur n'excède pas 3 mètres : 1 euro le mètres linéaire par jour	
	Etalage et stand dont la profondeur excède 3 mètres :
 0,5 euros par mètre carré par jour	
	  Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres : 10 euros forfait par jour
	
	  Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et inférieur ou égal à 10 mètres : 15 euros forfait par jour	
	   Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres :  20 euros forfait par jour	
	     Camion bar, stand de bar, restauration : 
 -	5 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 9 mètres carrés
 -	10 euros par jour pour les surfaces supérieures à 9 mètres carrés et inférieures ou égales à 16 mètres carrés
 -	20 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
 -	30 euros par jour pour les surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées
	
Cirques et spectacles vivants		
Sans partenariat avec la Ville 	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 20 euros par jour
- Partie variable : 80 euros par représentation 

Sans représentation : 50 euros par jour	
En partenariat avec la Ville sur des prestations mixtes payantes et ou gratuites (pour le public scolaire, et cetara )	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 10 euros par jour
- Partie variable : 40 euros par représentation 

Sans représentation : 25 euros par jour	
En partenariat avec la Ville sur des prestations gratuites	Sans objet	

5- TARIFS POUR LES TRAVAUX	
Installation et approvisionnement de chantier :  bennes déchets , dépôt matériaux non clôturé, échafaudage non clôturé, échafaudage et dépôt de matériaux clôturé, baraque de chantier, container, camion toupie, chariot élévateur, nacelle, périmètre de sécurité pour chantier ou clôture de chantier et cetera	
Partie fixe : 	 Partie variable :	
- de 0 à 50 mètres carrés : 30 euros	- de 0 à 50 mètres carrés : 5 euros par jour	
- de 51 à 100 mètres carrés : 50 euros	- de 51 à 100 mètres carrés : 7 euros par jour	
 - au-delà de 100 mètres carrés : 70 euros	 - au-delà de 100 mètres carrés : 10 euros par jour 	
Il est précisé que le nombre de mètre carré sera calculé par rapport à l’emprise utilisée au sol.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171212_20 : Mise à disposition au Centre Communale d'Action Sociale de locaux supplémentaires au pôle social
Afin de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de mettre en œuvre certaines préconisations effectuées dans le cadre de l'audit organisationnel (prise en gestion d'un nouveau service), il convient aujourd'hui de lui mettre à disposition des espaces de bureaux supplémentaires au sein du pôle social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition, au Centre communal d'action sociale, à titre gratuit pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction, de l'espace suivant :
 ◦	 un local d'une superficie d'environ 87 mètres carrés situé rue Paul Demange,  au rez-de-chaussée du bâtiment A de l'opération « Gare routière 1 ».
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et le Centre communal d'action sociale ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20171212_21 : Gestion des équipements culturels Cinéma Royal et Auditorium Harry PAYET
Adoption des règlements intérieurs
Le cinéma Royal et l’auditorium Harry PAYET ont largement participé au dynamisme important sur le territoire depuis plusieurs années et ont vu de fait leur utilisation évoluer face à une demande grandissante et des besoins de plus en plus diversifiés. Afin d’en poursuivre une bonne gestion, il convient d’adopter un règlement intérieur actualisé pour chacune de ces structures. Le conseil municipal est donc invité à approuver les règlements intérieurs respectifs proposés pour les deux structures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les règlements intérieurs des équipements Cinéma Royal et Auditorium Harry PAYET.
AUTORISE le Maire à signer tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_22 : Société Publique Locale Maraina
Rapport écrit de l’élu mandataire
Prévu à  l’article L.1524-5 du Code général des collectivités térritoriales, l’élu mandataire qui représente la collectivité territoriale dans une société d’économie mixte locale (SEML), doit soumettre au moins une fois par an un rapport écrit à son organe délibérant, soit au conseil municipal. Cet article étant applicable aux Sociétés Publiques Locales (SPL), le conseil municipal doit à ce titre, prendre acte du rapport 2016, établi par l'élu mandataire, monsieur HUET Henri Claude, représentant de la commune de Saint-Joseph au conseil d'administration de la Société Publique Locale Maraina et siégeant à l’assemblée spéciale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport 2016 fourni par le mandataire élu, monsieur HUET Henri Claude.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_23 : Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS - 2018
Le conseil municipal est invité à approuver le  renouvellement de l'affiliation de la Commune au dispositif PASS LOISIRS, pour 2018, ainsi que ladite convention y afférente à intervenir entre le Conseil Départemental de La Réunion, la Commune et la société LE CHEQUE DEJEUNER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS 2018.
APPROUVE la convention d'affiliation des partenaires au dispositif PASS LOISIRS 2018 à intervenir entre le Conseil Départemental  de La Réunion, la commune de Saint-Joseph et la société LE CHEQUE DEJEUNER.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_24 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux
La Commune de Saint-Joseph mène actuellement une réflexion sur la revitalisation de son centre-ville et sur le renforcement de l’attractivité commerciale.
L’ambition politique est de faire du cœur de ville un centre commercial à ciel ouvert, qui soit complémentaire à la galerie commerciale qui sera implantée dans la Zone d' Activité Concerté les TERRASS (Terres d’activités du Sud Sauvage).
Dans cette perspective, une étude a été menée sur les perceptions, comportements et attentes de la population du Sud Sauvage en matière de vie commerçante à Saint-Joseph. 
Dans le cadre de cette réflexion, le Maire souhaite organiser une mission afin de voir un exemple de montage de projet réalisé par la Ville de Roanne (Loire, 35 200 habitants), une première en France, qui a créé une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) pour revitaliser son centre-ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

VALIDE un mandat spécial pour une mission à la Ville de Roanne composée du Maire et de l'élu délégué. 
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_25 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera .) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_26 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une avance de subvention d'un montant de 60 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera .) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	Achat de matériaux de construction divers et fourniture de végétaux, dans la 	limite maximale de 6 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_27 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une avance de subvention d'un montant de              2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et d’un terrain ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera .) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et de terrain ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_28 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une avance de subvention d'un montant de 85 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon 	déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_29 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION ART POUR TOUS  une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISER le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_30 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au COSPER de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de            8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre : prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_31 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINTJOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH  une avance de subvention d'un montant de 36 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_32: Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE  une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_33 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171212_34 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE  une avance de subvention d'un montant de      4 000,00 euros.
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera .) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Reour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171212_35: Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27 	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une avance de subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 5 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_36: Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l’association LES TROIS PEAKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau. 
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_37: Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  LU TE DANSE DANN RON une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_38 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une avance de subvention d'un montant de 50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_39 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une avance de subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_40 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION ART SUD une avance de subvention d'un montant de                            4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_41 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE  une avance de subvention d'un montant de      2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_42 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une avance de subvention d'un montant de 50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20171212_43 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION KOMIDI une avance de subvention d'un montant de            70 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon 	déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros ;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros ;
 ◦	prestations de pose de coffrets électriques et de contrôle des 	installations dans la limite maximale de 2 500 euros ;
 ◦	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite 	maximale de  27 000 euros ;
 ◦	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage 	dans la limite maximale de 15 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_44 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD une  avance de subvention d'un montant de 1 500,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_45 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO une  avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon 	déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_46 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINTJOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 130 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_47 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO une avance de subvention d'un montant de  2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_48 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_49 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR une avance de subvention d'un montant de  6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire Numéro 20171212_50 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES  une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_51 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux 	ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_52 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une avance de subvention d'un montant de  6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon 	déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_53 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LANGEVIN LA BALANCE une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_54 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations

Affaire numéro 20171212_55 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une  avance de subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions (Accueils Collectifs de Mineurs) à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 10 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer  la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171212_56 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une avance de subvention d'un montant de  2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Harry Claude MOREL, onziéme adjoint quitte la salle des délibérations. 
Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal quitte la salle des délbérations.

Affaire numéro 20171212_57 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 25	Pour : 31	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une avance de subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monseiur Harry Claude MOREL et de Monsieur Sylvain HOAREAU, dans la salle des délbérations.

Affaire numéro 20171212_58 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAINT JO TRAIL TEAM une avance de subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_59 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE une avance de subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon 	déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_60 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_61 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une avance de subvention d'un montant de 6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171212_62 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de             6 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal 	(places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, 	podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  20 heures 00.

Le Maire

Fait à Saint-Joseph, le 19 décembre 2017
Affiché le 19 décembre 2017