VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix sept, le douze juillet à dix-sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 6 juillet 2017), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
PAYET Priscilla

Représentés
YEBO Henri Claude représenté par GRONDIN Jean Marie
MOREL Harry Claude représenté par LEBRETON Patrick
GERARD Gilberte représentée par D'JAFFAR M'ZE Mohamed
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
JAVELLE Blanche Reine représentée par MUSSARD Rose Andrée
BOYER Julie représentée par HUET Henri Claude
RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame ETHEVE Corine, conseillère municipale, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :

 •	madame Emilie Mussard, décédée le 29 juin 2017 à l'âge de 100 ans.

 •	monsieur Hilaire Maillot qui était une de ses figures qui ont grandement marqué notre île et participé au développement de notre territoire, de son terroir et de ses sources vives.
Maire de Salazie, Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Conseiller Régional et Général, c'est à travers ses différents mandats qu'il a lutté pour défendre la cause Réunionnaise.
En près de 30 ans d'engagement politique et associatif, cet homme de convictions n'a eu de cesse de porter haut les couleurs de notre île en se faisant notamment le fervent défenseur de notre artisanat local qu'il a contribué à ériger au rang de véritable savoir-faire. 
Celui que l'on surnommait affectueusement le "Roi Chouchou" a été un véritable précurseur pour la reconnaissance de notre ruralité et de l’identité de nos terroirs. C'était un personnage haut en couleur. Il nous a quitté à l'âge de 81 ans.

Le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20170712_1 : Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis
Afin d'offrir aux étudiants de Saint-Joseph amenés à poursuivre leurs études à Saint-Denis un logement à un prix raisonnable, la Commune loue à une vingtaine d'entre eux une chambre dans les appartements dont elle a fait l'acquisition dans la résidence les Mousquetaires située Rue Bourgogne à Sainte-Clotilde. Cette location comprend une chambre individuelle et des parties communes aux trois étudiants d'un même appartement.
Pour cette location, le montant du loyer a été fixé par délibération numéro 16 du conseil municipal du 05 novembre 2001 et comme convenu dans le contrat de location, il est révisé chaque année.
Les contrats étant valables pour la durée d'une année universitaire, la révision intervient à la date d'anniversaire de leur signature et pour la prochaine rentrée, le coût du loyer révisé sur la base de l'indice de référence des loyers de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques est fixé à 208,90 euros (loyer actuel : 207,84  euros) ; le dépôt de garantie est également de 208,90 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la révision du  coût  du  loyer  qui  passerait  de 207,84 euros  à 208,90 euros pour la prochaine rentrée, date d’anniversaire des contrats.
 •	FIXE le dépôt de garantie à 208,90 euros égal au montant d'un loyer mensuel pour les nouveaux locataires.
 •	APPROUVE l'actualisation du point 9 du contrat de location pour tenir compte de la révision effectuée.
AUTORISE le  Maire  à  signer  les  contrats  de  location  à intervenir dans ce cadre ainsi que  tout  document  ou  pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_2 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Afin de donner à l'école privée Sainte-Anne les mêmes moyens de fonctionnement que les écoles publiques, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association. Cela s'est traduit par une obligation pour la Commune de participer aux dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'apporter sa contribution à l'école privée Sainte-Anne à hauteur de 36 398,28 euros pour l'exercice 2017 et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 7	Abstentions : 1 (Jocelyne BATIFOULIER)	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la Commune et de la caisse des écoles de 2015.

Charges de fonctionnement 2015 pour les écoles publiques 		
Budget COMMUNE		
Charges à caractère général	167 818,05 euros	
Entretien des bâtiments scolaires (achat de petits matériels, entretien ménager et travaux d'entretien)	
30 609,99 euros	
Eau, électricité, téléphone	137 208,06 euros	
Transport périscolaire (transfert compétence Communauté d’Agglomération du Sud)	
127 386,63 euros	
Mobilier 	22 706,67 euros	
Matériel informatique		
Budget de la CAISSE DES ÉCOLES		
Charges à caractère général	275 421,16 euros	
Matériel	22 128,36 euros	
Mobilier	850,00 euros	
Total	616 310,87 euros	
Nombre d'élèves en 2015 : 5 092 (4 895 en écoles publiques et 197 à l'école privée)	
616 310,87 euros divisé par 4 895 égal à 125,91 euros (frais de fonctionnement)	
Rémunération intervenants extérieurs (intervenants de l'École Municipale des Sports soit 16 pour cent du temps de travail consacré aux élèves des écoles primaires) : 
107 605,75 euros divisé par 4 895 égal à 21,98 euros
	
Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 225 441,96 euros divisé par 4 895 égal à 46,06 euros
- École privée         :    1 246,98 euros divisé par 197  égal à 6,33 euros
- Différence 46,06 euros moins 6,33 euros égal à 39,73 euros	
Coût de l'élève : 125,91 euros plus 39,73 euros plus 21,98 euros égal à 187,62 euros	

Sur cette base, le  montant de la participation communale pour 2017 est de
36 398,28 euros, décomposé comme suit :
Libellé	Montant 	
194 élèves résidant à Saint-Joseph multipliés par  187,62 euros	36 398,28 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique et l'école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_3 : Avis de la Commune sur l'arrêt du Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) de la Communauté d'Agglomération du SUD pour la période 2017-2022
Le premier P.L.H.I (Programme Local de l'Habitat Intercommunal) portant sur la période 2017-2022 a été arrêté par la Communauté d'Agglomération du SUD. Il s'agit d'un document stratégique de programmation concernant l'ensemble de la politique locale de l'habitat. Aussi, la Communauté d'Agglomération du SUD a notifié ce projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal à la Commune afin de donner un avis, conformément à l'article R.302-9 du Code de la construction et de l'habitat (CCH).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan Local de l'Habitat Intercommunal de la Communauté d'Agglomération du SUD, assorti des réserves émises sur l'engagement et l'accompagnement des différents partenaires.

Concernant les affaires 4 et 5, le Maire ne prend pas part au vote pour monsieur Harry Claude MOREL.

Affaire numéro 20170712_4 : Aménagement de lots cessibles en lien avec la construction de 16 logements locatifs sociaux
Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme
Secteur de Manapany les Bains
Afin de permettre l'aménagement de lots cessibles en lien avec la construction de 16 logements locatifs sociaux et la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé, enregistré sous le numéro 10, il a été engagé une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Cette procédure permettra une modification du zonage du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme du site concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le dossier de modification du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme  tel qu'il est annexé à la délibération.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_5 : Zone d’activités des Grègues :
Cession foncière des parcelles BK 1081 – 1082 – 1101 - 1118 au profit de la Société Civile Immobilière  2000
Monsieur DIJOUX Gérôme, gérant de la société civile immobilière 2000 , a sollicité la collectivité afin d'effectuer l'acquisition des parcelles cadastrées BK 1081-1082-1101 et 1118, d’une superficie totale de 2 028 mètres carrés sises Zone d'Activités  des Grègues.  Exploitante d’une activité de carrosserie, cette société est déjà implantée sur lesdites parcelles  et occupe sans titre le foncier communal depuis le premier décembre 2013. Elle souhaite régulariser son occupation. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la cession des parcelles BK 1081-1082-1101 et 1118 à la société civile immobilière 2000 ainsi que le paiement à la Commune d'une indemnité au vu de l'occupation sans titre depuis le premier décembre 2013 d’un montant de 26 230 euros qui sera ajusté à la signature de l'acte et d'autoriser le Maire à signer l’acte y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la cession des parcelles BK 1081-1082-1101 et 1118 à la société civile immobilière 2000 dans les conditions définies ci-après.
 ◦	Le prix d’acquisition est fixé à 100 000,00 euros, conformément à l’avis des domaines numéro 2016-412V1084 du 27 septembre 2016.

Nom du preneur	Société d'exploitation	Activité	Référence cadastrale	Superficie
	Superficie totale	Prix de vente proposé	
Société Civile Immobilière 2000 représentée par
DIJOUX Gérôme	DIJOUX Carrosserie	Construction et réparation de carrosserie industrielle	BK 1081
BK 1082
BK 1101
BK 1118	
807 mètres carrés
1049 mètres carrés
134mètres carrés
38 mètres carrés
	2 028 mètres carrés	
100 000,00 
euros

 ◦	Le paiement à la Commune d’une indemnité au vu de l’occupation sans titre depuis le premier décembre 2013. La somme due sera calculée sur la base d’un montant de 610 euros par mois, correspondant à un loyer théorique. A titre indicatif, cette indemnité représenterait une somme de 26 230 euros soit 610 euros multiplié par 43 mois (du premier décembre 2013 au 30 juin 2017). Le montant définitif de l’indemnité sera arrêté à la date de signature de l’acte.
 ◦	Le projet d’aménagement de la parcelle devra être présenté aux services de la collectivité.
 ◦	L’entretien régulier de la parcelle.

 •	APPROUVE le paiement à la Commune d'une indemnité au vu de l'occupation sans titre depuis le premier décembre 2013 d’un montant de 26 230 euros. Ce montant sera ajusté à la signature de l’acte authentique.
 •	AUTORISE le Maire à signer l'acte y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20170712_6 : Contrat de ville de Saint-Joseph
- Approbation du bilan de la programmation d'actions 2016
- Approbation de la programmation d'actions du contrat de ville 2017
- Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2017 
Par délibération numéro 01 du 29 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la convention cadre du contrat de ville, ainsi que les orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels pour la période 2015/2020. 
Aujourd'hui, il convient de présenter : 
 •	le bilan de la programmation d'actions du contrat de ville de 2016,
 •	la programmation d'actions du contrat de ville de 2017,
 •	le budget prévisionnel de la programmation d'actions de 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le bilan de la programmation d'actions du contrat de ville 2016.
 •	APPROUVE la programmation d'actions du contrat de ville 2017.
 •	APPROUVE le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2017.
 •	ATTRIBUE les subventions du contrat de ville figurant au tableau de financement.
 •	AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention 2017 auprès des services de l'Etat pour les actions portées par la Ville, à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la ville.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20170712_7 : Organisation de spectacles par la Commune
Adoption de tarifs
Par délibération numéro 03 du 6 octobre 2003, le conseil municipal a adopté des tarifs applicables aux spectacles se déroulant au Cinéma Royal ou sur le territoire communal.
Compte tenu des événements nouveaux programmés sur le territoire communal, il convient d'actualiser ladite délibération avec de nouvelles tranches tarifaires adaptées aux spectacles variés à venir.
La tarification spécifique des spectacles fera l'objet d'une décision du maire préalablement à l'événement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les nouvelles tranches tarifaires telles que proposées dans le tableau ci-après pour les spectacles organisés par la Ville de Saint-Joseph sur son territoire. 

Catégorie des spectacles	Tarif correspondant	Bénéficiaires	
Spectacles pour enfants 	Entre 1 euro et 5 euros	Tout public – Public scolaire	
Théâtre, cinéma, danse, musique, humour, autres…	entre 2 euros et 20 euros	Tout public – Public scolaire	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire n°20170712_8 : Approbation de la convention pour la Journée Défense et Citoyenneté du 26 septembre 2017
La Journée Défense et Citoyenneté anciennement dénommée Journée d'Appel de Préparation à la Défense est une étape obligatoire dans le parcours de citoyenneté des jeunes  âgés entre 17 et 25 ans. Journée décentralisée dans certaines communes de l'île de la Réunion, elle se déroule généralement sur Saint-Denis à la caserne Lambert.
Le Ministère de la Défense propose d'organiser la Journée  Défense et Citoyenneté (JDC) thématique le mardi 26 septembre 2017 à la salle de Manapany. Cet événement rassemblera  une cinquantaine de jeunes, habitant Saint-Joseph, Petite Ile et Saint-Philippe. 
La mise en place de l'événement nécessite la mise à disposition  de la salle de Manapany et du matériel (chaises, tables...) ainsi que la mobilisation d'agents de la police municipale et du Village Bougé Jeunesse qui sera le service coordonnateur. A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver la convention à intervenir entre la Commune et le Ministère de la Défense représenté par le centre du service national de La Réunion-Mayotte et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et le Ministère de la Défense représenté par le centre du service national de La Réunion-Mayotte, dans le cadre de la journée Défense et Citoyenneté (JDC).
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20170712_9 : Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant Numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention complémentaire d'un montant de 7 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Informatique pour tous ».
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_10 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association ART POUR TOUS une subvention complémentaire d'un montant de 2 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet «Vivre et faire ensemble».
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_11 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association ART SUD  une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet  «Centre des arts du feu : de la production à la transmission».
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_12 : Attribution d'une aide en nature complémentaire à l’ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'attribution de l'aide en nature suivante à l'association KOMIDI.
 ◦	prestations de sécurité dans la limite de 3 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_13 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant Numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention complémentaire d'un montant de 6 750,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Alon boug’ pou not kartié ».
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_14 : Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant Numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS une subvention complémentaire d'un montant de 62 500,00 euros, dont 2 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour les projets  « Conseil citoyen » et « Fonds de Participation des habitants ».
 •	APPROUVE l'attribution  des aides en nature complémentaires suivantes.
 ◦	sécurité (malveillance et incendie) et gardiennage dans la limite maximale de 26 000 euros ; 	
 ◦	poste de secours dans la limite maximale de 6 600,00 euros ;
 ◦	location grue mobile dans la limite maximale de 4 000 euros ;
 ◦	location  de nacelle dans la limite maximale de 750 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_15 : Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	
 •	ATTRIBUE à l'association MISSION LOCALE SUD  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros  au titre de la politique de la ville pour le projet  « Atelier de création audiovisuelle ».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 20170712_16 : Attribution d'une subvention complémentaire à LA REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant Numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE  à la Régie Territoriale Sud une subvention complémentaire d'un montant de 8 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Animation et développement du site jardin gramoun».
 •	APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux à l'association Régie Territoriale Sud, des terrains cadastrés BT 207-208-212 et 737.
 •	AUTORISE le Maire à  signer l'avenant numéro 1 à la convention financière et la convention de mise à disposition à intervenir avec l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_17 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE  à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention complémentaire d'un montant de 1 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574) .
 •	AUTORISE le Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_18 : Attribution d'aides en nature  à l’ASSOCIATION HANDISOLEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes à l'association HANDISOLEIL. 
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ◦	Sécurité (malveillance, incendie) dans la limite maximale de 16 000,00 euros ;
 ◦	Sonorisation et éclairage scénique dans la limite maximale de 6 000,00 euros ;
 ◦	Communication dans la limite maximale de 600,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170712_19 : Attribution d'une subvention à la FEDERATION REUNION DES COOP AGRICOLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'attribution d'une subvention  d'un montant de 6 800,00 euros à la FEDERATION REUNION DES COOP AGRICOLES.
 •	AUTORISE le Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Compte rendu des décisions

En vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe et rend compte des dernières décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18 heures 50.

Le Maire
Pour l'élu délégué empêché
Inelda BAUSSILLON		
							
Fait à Saint-Joseph, le 20 juillet 2017
Affiché le 20 juillet 2017