COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix huit, le treize décembre à dix-sept heures cinquante minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 07 décembre 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBON Jean Daniel
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed
BOYER Julie
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Absents - Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
LEBRETON Blanche représentée par HUET Marie Josée
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILON Inelda
JAVELLE Blanche Reine représentée par MUSSARD Harry
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain

Absents
HOAREAU Jeannick
GRONDIN Jean Marie
ETHEVE Corine
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Jean Daniel LEBON, neuvième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :  
à monsieur Gérald FONTAINE, décédé le 3 octobre 2018, à l’âge de 64 ans. Il a été enseignant depuis l’âge de 18 ans, avait débuté sa carrière à Mafate et  l’a terminé au poste de directeur à l’école du Butor. Il a été aussi le fondateur de l’association Bourgine en 1997 où il a assuré la présidence jusqu’en 2014.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter une motion relative à la crise des « gilets jaunes ». 

Arrivée de madame Jocelyne BATIFOULIER , sixième adjointe, à 18 heures 50.

MOTION RELATIVE A LA CRISE DES « GILETS JAUNES »
Le mouvement de colère des « gilets jaunes » qui s'exprime depuis le samedi 17 novembre 2018, a fait éclater au grand jour les mécontentements du Peuple, qui couvaient depuis quelque temps. 
Cette crise a mis en évidence les difficultés profondes auxquelles notre population est confrontée tous les jours.
Les élus locaux, en particulier les maires, ont sans cesse alerté le Président de la République et le Gouvernement, depuis plusieurs mois, sur les conséquences de la politique menée par ce dernier.
L'augmentation des taxes sur le carburant a été l'élément déclencheur d'une crise sociale et sociétale sans précédent dans notre Histoire.
Ce mouvement a mis en exergue les difficultés quotidiennes profondes auxquelles nos concitoyens sont confrontés tous les jours.

A cette question de la suppression de l'augmentation des taxes sur le carburant, se sont greffées  d'autres colères et revendications : 
 •	la question de la vie chère et du pouvoir d'achat,
 •	le consentement à l'impôt et la justice fiscale,
 •	la transparence dans la gestion publique au travers de l'utilisation faite des impôts,
 •	la participation des citoyens aux décisions.

A la Réunion, en plus de la question sur la taxe des carburants, la population s'est interrogée sur le montant et l'utilisation de l'octroi de mer.
Par ailleurs, elle a exprimé sa colère contre le coût de la vie chère. Elle a aussi pointé du doigt l'augmentation du coût d'un service public essentiel : le prix de l'eau.
Face à cette crise sociale et sociétale sans précédent, il importe que les représentants du Peuple, notamment les élus de proximité, réagissent.
Après avoir ignoré les maires, le Président de la République, dans son allocution télévisée du 10 décembre dernier, a insisté sur la nécessité de renouer le lien avec ces mêmes maires.
Aussi, il nous est apparu nécessaire dans la situation dans laquelle se trouve la France et plus particulièrement la Réunion, d'appeler de nos vœux que l’État, la Région, le Département, les communes et les intercommunalités proposent des solutions concrètes pour sortir de cette crise.

1/ La vie chère et le pouvoir d'achat 
L’État doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles, notamment en agissant sur les monopoles/oligopoles.

2/ L'emploi et la formation
L’État doit revoir sa politique de l'emploi, et lutter contre les exclusions, en menant une action volontariste en faveur de l'accès des réunionnais à l'emploi et en particulier aux postes à responsabilité.
En matière de formation, la Région doit renforcer la lutte contre l'exclusion de nos jeunes au travers de sa politique sectorielle.

3/ En matière d'impôts
Il faut arrêter de modifier à tout va la fiscalité sans penser aux conséquences. La remise à plat de la fiscalité locale doit faire l'objet d'un débat transparent.
S'agissant de l'octroi de mer, la Région qui fixe les taux doit associer les communes et la population pour redéfinir ceux-ci, afin de lutter contre la vie chère, tout en préservant l'emploi et la production locale.
Quant à la taxe sur les carburants, elle doit rester stable car l'automobile reste un moyen indispensable pour se déplacer.
 
 4/ En matière de mobilité 
Il importe également de mener une véritable politique en faveur du développement des transports en commun, car force est de constater que bon nombre de réunionnais n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule. Cette politique permettrait aussi d'inciter à l'évolution des comportements.
A cet égard, la Région et les intercommunalités compétentes en matière de transport doivent disposer des moyens nécessaires. Il s'agit d'améliorer la desserte en bus à des tarifs abordables.

5/ Permettre l'accès à des services publics essentiels
D'une manière générale, il convient de conserver le réseau de services publics existant (poste/trésor public..).
Un service public essentiel mérite une attention particulière : l'eau. En raison des nouvelles obligations réglementaires imposées par l’État, le prix de l'eau ne cesse d'augmenter à la Réunion.
De plus, les aides de l'Europe et de l’État ont considérablement diminué.
A cet égard, les obligations en matière de potabilisation de l'eau constituent un cas exemplaire.
L’État nous impose des obligations de potabilisation, alors que les réseaux de distribution d'eau potable sont en mauvais état. Cela engendre un coût supplémentaire pour les usagers qui doivent payer à la fois l'investissement et le fonctionnement. Il convient d'abord d'investir dans les réseaux, puis dans la potabilisation. A cet effet, il faut flécher les aides de l'Europe et de l’État sur la modernisation des réseaux.
Par ailleurs, il convient de faciliter l'accès des réunionnais aux services dématérialisés par une baisse significative du coût des services des technologies de l'information et de la communication.

6/ Tarification des services publics communaux
Enfin, chaque collectivité, autorité organisatrice de service public, est amenée à réfléchir sur la tarification, afin de contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat des plus modestes.
A cet égard, au niveau de notre commune nous étudions actuellement dans le cadre de la préparation du budget, la possibilité de revoir les tarifs de la restauration scolaire pour les ménages des plus modestes à la classe moyenne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés la motion relative à la crise des « GILETS JAUNES ».

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Suite à cela, monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter une affaire portant sur une demande exceptionnelle de l’association des Commerçants à l’occasion des fêtes de fin d’année concernant la gratuité du domaine public.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le rajout de cette affaire est adopté.
Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2018. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20181213_1 : Demande exceptionnelle de l’association des Commerçants à l’occasion des fêtes de fin d’année : gratuité du domaine public 
Dans le cadre des festivités de fin d’année, l’association des Commerçants, comme tous les ans, souhaite organiser une manifestation du 15 décembre au 31 décembre 2018 afin d’animer et de renforcer l’attractivité du cœur de ville.
Dans ce cadre, une convention de partenariat doit être établie entre la Ville et l’association.
La crise sociale de ces dernières semaines a fragilisé l’économie à l’échelle de l’île et a fortement impacté l’activité commerciale du cœur de ville avec la fermeture des enseignes et l’absence de clientèle. Afin de soutenir et d’accompagner les acteurs économiques du cœur de ville dans la reprise de leur activité, l’association des commerçants demande de manière exceptionnelle la gratuité de l’occupation du domaine public pour cette manifestation.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition gracieuse du domaine public dans le cadre de la manifestation organisée par l’association des commerçants du 15 décembre au 31 décembre 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la mise à disposition gracieuse du domaine public dans le cadre de la manifestation organisée par l’association des commerçants du 15 décembre au 31 décembre 2018.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 2 quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20181213_2: Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents
La Commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser les APCP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement) ouvertes. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 25	Pour : 31	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	REVISE les Autorisations de Programme / Crédits de paiement (AP/CP)  ouverts sur les exercices précédents comme suit.
 ◦	Crèche de Vincendo

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2010	1055,89	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2011	44 192,05	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2012	1041,60 	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2013	479 749,27	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2014	364 320,60	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2015	364 045,59	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2016	15 262,30	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2017	12 972,79	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2018	800 000,00	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2019	750 000,00	
					Total	2 832 640,09	

Le montant de l'Autorisation de programme est de 2 832 640,09 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 800 000 euros pour l'exercice 2018 et de 750 000 euros en 2019.
 •	Construction d'une médiathèque
Mille	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2011	23 159,50	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2012	393 147,47	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2013	244 486,23	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2014	152 722,90	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2015	1 727 461,77	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2016	2 718 911,35	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2017	2 322 296,62	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2018	850 000,00	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 789 185,84	2019	357 000,00	
					Total	8 789 185,84	

Le montant de l'Autorisation de Programme est de 8 789 185,84 euros et les Crédits de Paiement s’élèvent à 850 000 euros en 2018 et 357 000 euros en 2019.
 •	Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts
Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2012	1	Etudes d’endiguement de la rivière des remparts	2315-114-0020	1 063 169,33	2013	115 413,44	
2012	1	Etudes d’endiguement de la rivière des remparts	2315-114-0020	1 063 169,33	2014	213 617,71	
2012	1	Etudes d’endiguement de la rivière des remparts	2315-114-0020	1 063 169,33	2015	343 199,75	
2012	1	Etudes d’endiguement de la rivière des remparts	2315-114-0020	1 063 169,33	2016	291 586,39	
2012	1	Etudes d’endiguement de la rivière des remparts	2315-114-0020	1 063 169,33	2017	34 352,04	
2012	1	Etudes d’endiguement de la rivière des remparts	2315-114-0020	1 063 169,33	2018	65 000,00	
					Total	1 063 169,33	

Compte tenu du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations (GEMAPI) et du projet à la Communauté d'Agglomération du Sud, le montant de l'Autorisation de Programme est revu à 1 063 169,33 euros, les Crédits de Paiement s'élèvent à          65 000 euros en 2018.

 •	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2016	0,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2017	193 528,04	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2018	350 000,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2019	556 471,96	
					Total	1 100 000,00	
Le montant de l'autorisation de programme est de 1 100 000 euros, et les crédits de paiement s'élèvent à 350 000 euros en 2018 et 556 471,96 euros en 2019.

 •	Aménagement de la Route Départementale 33

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203159	4 047 000,00	2018	10 000,00	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203159	4 047 000,00	2019	3 407 000,00	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	203159	4 047 000,00	2020	630 000,00	
					Total	4 047 000,00	
Le montant de l'autorisation de programme est de 4 047 000 euros, et les crédits de paiement s'élèvent à 10 000 euros en 2018,  3 407 000 euros en 2019 et 630 000 euros en 2020.
Pour des raisons de souplesse dans la gestion des AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement) en fin d'année, les Crédits de Paiement non consommés d'une année seront reportés systématiquement sur l'année suivante.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur François RIVIÈRE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_3 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2019
Le Budget Primitif 2019 de la Commune sera voté avant le 15 avril 2019. Avant ce vote le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La présente délibération a pour but de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement dans ce cadre jusqu’au vote du Budget Primitif 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes.

Budget principal : 

Chapitres Budgétaires	Crédits ouverts en 2018 (hors Crédits de paiement)	Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement	
Chapitre 20 – immobilisations incorporelles	1 486 655,17	371 664,00	
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées	433 833,45	108 458,00	
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles	3 407 577,39	 851 894,00	
Chapitre 23 – Autres immobilisations corporelles	3 373 043,14	843 261,00	
Chapitre 26 – Immobilisations financières	135 875,00	33 969,00	
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières	864 440,42	216 110,00	
Opérations en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement) : 

			Autorisation Programme	Crédit de Paiement	Crédit de Paiement	Crédit de Paiement	Crédit de Paiement	
Millésime	Numéro	Désignation	Montant	Antérieur	2017	2018	2019	
2009	1	Crèche de Vincendo	2 832 640,09	1 269 667,30	12 972,79	800 000,00	750 000,00	
2011	1	Construction d’une médiathéque	8 789 185,84	5 259 889,22	2 322 296,62	850 000,00	357 000,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint Joseph	1 100 000,00		193 528,04	350 000,00	556 471,96	
2018	1	Aménagement de la Route Départementale 33	4 047 000,0			10 000,00	3 407 000,00	
La clôture des comptes 2018 n’ayant pas encore été opérée, le reliquat de ces crédits de paiement non utilisés sur l’année 2018 seront reconduits sur l’année 2019.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181213_4 : Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 2 du Budget principal 
Le conseil municipal a voté le budget primitif 2018 le 10 avril 2018, avec reprise anticipé des résultats de l’exercice 2017.
Avec les opérations « Arrange Nout Kartié » réalisées en 2018, il y a lieu d’ajuster les crédits du budget 2018 sur la partie travaux neufs en régie uniquement, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE la décision modificative numéro 2 du budget principal pour l’exercice 2018 comme suit.
Section de fonctionnement
 •	Dépenses de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Décision Modificative 2	
023	Virement à la section d’investissement	500 000,00 euros	
TOTAL		500 000,00 euros	
 •	Recettes de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Décision Modificative 2	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	500 000,00 euros	
TOTAL		500 000,00 euros	

Section d’investissement
 •	Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Décision Modificative 2	
040	Opérations  d’ordre de transfert entre sections	500 000,00 euros	
TOTAL		500 000,00 euros	

 •	Recettes d'investissement

Chapitre	Libellé	Décision Modificative 2	
021	Virement de la section de fonctionnement	500 000,00 euros	
TOTAL		500 000,00 euros	

 •	Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération. 

Affaire numéro 20181213_5 : Concours du receveur municipal 
Attribution de l’indemnité de conseil
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit que les comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales (et à leurs établissements publics) certaines prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations à caractère facultatif donnent lieu au versement d’une indemnité dont le taux est fixé par l’assemblée délibérante.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal d’attribuer une indemnité de conseil au receveur municipal de Saint-Joseph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
 •	ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 pourcent par an.
Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et est attribuée à monsieur FAROOK Jaffer, receveur municipal.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de monsieur Jean Marie GRONDIN, conseiller municipal, à 19 heures 09.

Affaire numéro 20181213_6 : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables 
Lorsque le recouvrement de titres de recettes émis par la commune n’a pas pu être assuré par le receveur municipal, ce dernier demande au Maire l’admission en non-valeurs de ces sommes. Il est donc demandé au conseil municipal d’acception l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 20 148,03 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	ACCEPTE l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 20 148,03 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_7 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal
La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la mise à la réforme des biens conformément au tableau figurant dans le note explicative de synthèse.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181213_8: Traitement des crues de la rivière des Remparts : Études de maîtrise d’œuvre et travaux sur la période 2014-2020 (action D2 du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la rivière des Remparts - PAPI)
Approbation du plan de financement
La Commune de Saint-Joseph mène, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Gestion des Risques d'Inondations, l’opération « traitement des crues de la rivière des Remparts », accompagnée par son mandataire, la Société Publique Locale Maraïna. Le montant total du bilan financier s’élève à 23 296 905.18 euros Hors Taxes. Sur la période 2013-2015, la mesure 3.19 « Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : prévision, prévention et protection » a été sollicitée et a abouti à une convention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) 2014 PRESAGE numéro 34071 pour un montant total de 660 785.59 euros Hors Taxes.
Le Fonds Européen de Développement Régional pourrait intervenir à nouveau dans le cadre du Programmes Opérationnels Européens 2014-2020, et de la mesure 8.03 « Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : prévision, prévention et protection » pour la prise en charge des autres phases d’études s’élevant à 314 561,66 euros Hors Taxes. Les participations s’élèveraient pour le Fonds Européen de Développement Régional à hauteur de 70 pourcent, soit 220 193,16 euros Hors Taxes, pour la Région et l’Etat à hauteur de 5 pourcent, chacun soit 15 728,08 euros Hors Taxes et une participation de la Commune de 20 pourcent, soit 62 912,33 euros Hors Taxes, portée à 149 532,34 euros Hors Taxes compte tenu des dépenses non éligibles. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le projet et le plan de financement relatifs aux prestations intellectuelles pour la période 2016 -2019, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE au regard des missions confiées à la Société Publique Locale Maraïna, le projet et le plan de financement relatifs aux prestations intellectuelles pour la période 2016-2019  avec une participation financière de la Commune de 149 532,34 euros .

	PLAN DE FINANCEMENT 
COMMUNE DE SAINT JOSPEH
PERIODE 2016-2018 
DEPENSES ELIGIBLES	
TOTAL Prestations intellectuelles (Hors Taxes)	302 463,13 euros	
TOTAL Travaux (Hors Taxes)	0,00 euros	
TOTAL Honoraires mandataire (Hors Taxes)	12 098,53 euros	
TOTAL DEPENSES ELIGIBLES (HORS TAXES)	314 561,66 	
			
Dont financement Fonds Européen de Développement Régional (70 pourcent)	220 193,16 euros	
Dont financement REGION (5 pourcent)	15 728,08 euros	
Dont financement ETAT (5 pourcent)	15 728,08 euros	
Dont financement Collectivité (20 pourcent)	62 912,33 euros	

	PLAN DE FINANCEMENT 
COMMUNE DE SAINT JOSPEH
PERIODE 2016-2018 
DEPENSES GLOBALES	
MONTANT GLOBAL (HORS TAXES)	401 181,66 	
Dont financement Fonds Européen de Développement Régional	220 193,16 euros	
Dont financement REGION	15 728,08 euros	
Dont financement ETAT	15 728,08 euros	
Reste à financer par la collectivité	149 532,34 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_9 : Mise en œuvre de deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
Approbation du plan de financement en matière d’investissement
Par délibération en date du 24 août 2018 modifié le 5 octobre 2018, le conseil municipal a validé la création de deux Maisons de Services au Public (MSAP) dans le quartier des Lianes et de Jean Petit. Une demande de subvention a été déposée le 17 septembre pour  chacune des deux Maisons de Services au Public au titre du fonctionnement (mesure 16.7.1 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural – FEADER). Les services de l’État ont souhaité mettre en place une dotation spécifique pour accompagner financièrement les travaux de réhabilitation des Maisons de Services au Public.
Il convient donc que le conseil municipal approuve le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public de Jean Petit, présentant une participation au titre de l’investissement pour la commune de Saint-Joseph à hauteur de 4 275 euros Toutes Taxes Comprises (3 000 euros Hors Taxes et 1 275 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée) ainsi que le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public des Lianes, présentant une participation au titre de l’investissement pour la commune de Saint-Joseph à hauteur de 11 400 euros Toutes Taxes Comprises (8 000 euros Hors Taxes et 3 400 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public de Jean Petit, présentant une participation au titre de l’investissement pour la commune de Saint-Joseph à hauteur de  4 275 euros Toutes Taxes Comprises (3 000 euros Hors Taxes et 1 275 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Mise en oeuvre Maison de Service au Public de Jean Petit partie investissement

Montant de l’opération Hors Taxes	15 000,00 euros	Pourcent	
Etat – dotation spécifique pour réhabilitation de la Maison de Service au Public	12 000,00 euros	80 pourcent	
Commune de Saint-Joseph	3000,00 euros	20 pourcent	
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée)	1 275,00 euros	8,50 pourcent	
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES	16 275,00 euros	100 pourcent	

 •	APPROUVE le plan de financement pour la mise en œuvre de la Maison de Services Au Public des Lianes, présentant une participation au titre de l’investissement pour la commune de Saint-Joseph à hauteur de 11 400 euros Toutes Taxes Comprises (8 000 euros Hors Taxes et 3 400 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Mise en oeuvre Maison de Service au Public des Lianes partie investissement

Montant de l’opération Hors Taxes	40 000,00 euros	Pourcent	
Etat – dotation spécifique pour réhabilitation de la Maison de Service au Public	32 000,00 euros	80 pourcent	
Commune de Saint-Joseph	8 000,00 euros	20 pourcent	
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée)	3400,00 euros	8,50 pourcent	
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES	43 400,00 euros	100 pourcent	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_10 : Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2019
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions d’une part, de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et d’autre part, de tout mettre en œuvre pour assurer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal. Dans ce cadre, elle gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des restaurants scolaires et des activités périscolaires et extrascolaires en direction des élèves. 
Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de l’avance de subvention à lui accorder pour le fonctionnement de la structure au cours de la période du premier janvier 2019 jusqu’au vote du budget communal. Le montant de l’avance attendu est de 2 000 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention d’un montant de 2 000 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2019.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_11 : Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico-scolaires de Saint-Joseph et de Grands Bois – Signature des conventions
Le personnel médico-scolaire apporte son expertise médicale en matière de prévention individuelle et collective auprès de la communauté éducative, des élèves et de leurs parents.
Pour exercer ces missions, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, un ou plusieurs centres médico-scolaires (CMS) est/sont organisé(s) pour les visites et examens des élèves prescrits au titre de la santé scolaire, conformément aux dispositions relevant de l'ordonnance numéro 45-2407 du 18 octobre 1945, aujourd'hui codifiées aux articles L.541-1 et L.541-3 du Code de l'éducation. Le Rectorat a fixé à 3 800 euros le montant à prendre en charge par les communes pour le bon fonctionnement des centres médico-scolaires. Compte tenu de la répartition des élèves de la commune de Saint-Joseph dans les deux centres dont celui de Saint-Joseph et de Grands-Bois, il convient de signer une convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement avec ces deux structures.
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  les conventions  à intervenir pour une durée de trois ans (2019, 2020 et 2021), d’une part, avec le Centre médico-scolaire de Saint-Joseph et d’autre part, avec le Centre médico-scolaire de Grands Bois où les élèves scolarisés dans les écoles situées après la rivière des Remparts sont amenés à se rendre.
 •	AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_12 : Avance de subvention au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph  – Exercice 2019
Afin de permettre au Centre Communal d'Action Sociale d’assurer la prise en charge de ses dépenses entre le premier janvier et la date de vote du budget communal, il convient de lui octroyer une avance sur la subvention 2019. Le montant de l’avance qui est sollicitée est de            1 400 000 euros.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'attribution d'une avance de subvention d’un montant de 1 400 000 euros au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph pour l’exercice 2019.
 •	AUTORISE le Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_13 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d’Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2019
Le Centre Communal d’Action Sociale a compétence pour assurer, sur le territoire de la commune, différentes actions en faveur des personnes âgées. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en nature afin de lui permettre d’organiser, dans les meilleures conditions possibles, ses actions au cours de l’année 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE l’attribution au Centre Communal d'Action Sociale des aides en nature suivantes.
Pour la Semaine Bleue (octobre 2019) :
 •	Mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henry Ganofsky, de la salle de Manapany, de la halle François Mitterrand, et la salle Usine à Thé de Grand Coude ;
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses ;
 •	Prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Prestations de restauration (apéritifs, café, eau, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 4 400 euros
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 2000 euros
 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 3000 euros
 ◦	Prestations d'artistes dans la limite de 2000 euros
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1500 euros.

Pour les Journées Roses ( février, mai et août 2019)
 •	Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany et la cantine de l'école de la crête 2 ;
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (confections  alimentaires et boissons non alcoolisées, café, eau dans la limite de 900 euros par journée, vaisselle et garnitures de tables) ;
 ◦	Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée de clôture des rencontres d'informations seniors en novembre 2019 :
 •	Mise à disposition gracieuse de l'auditorium en novembre 2019 ;
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (boissons non alcoolisées, eau, café dans la limite de 400 euros, vaisselle et garnitures de tables) ;
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 3 000 euros ;
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1500 euros ;
 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1000 euros ;
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour les journées d'échanges et de partage ( avril, juin et décembre) :
 •	Mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany ;
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) ;
 •	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (confections alimentaires et boissons non alcoolisées, eau, café dans la limite de 900 euros par jour, vaisselle et garnitures de tables) ;
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Pour la journée d'animation "Sports, Loisirs, Bien Etre":
 •	Mise à disposition gracieuse de la halle François Mitterrand ;
 •	Moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations : 
 ◦	Mise à disposition d’un service de restauration (eau, café, gobelets, nappes dans la limite de 150 euros) ;
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 3 000 euros ;
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1500 euros ;
 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1000 euros ;
 ◦	Prestation de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 200 euros par journée.

Les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée. 

 •	AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_14 : Acquisition amiable des parcelles BV 178 et BV 219 appartenant à monsieur DHALED Mamode
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre de l'aménagement de son centre-ville, la Commune souhaite bénéficier d'une réserve foncière en vue de réaliser des équipements publics urbains nécessaires à la qualité de vie des administrés. A ce titre, la Commune est très intéressée par la proposition de vente faite par monsieur DHALED Mamode concernant un ensemble immobilier bâti de 650 mètres carrés situé 10, rue Henri Payet, à proximité immédiate de la médiathèque et d'autres fonciers déjà maîtrisés.
La collectivité a donc mené des négociations avec monsieur DHALED qui lui ont permis d'aboutir à une offre de prix d'achat de 429 000 euros (sur la base de l'évaluation de l'administration des domaines, marge de négociation comprise). Pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2018, elle a sollicité l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) pour assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune, et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR). Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition par l' Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) des parcelles BV 178 et 219 au prix de revient de 447 618,60 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 18 02.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 1 (Alain GUEZELLO)	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour le compte de la Commune de Saint-Joseph, des parcelles bâties BV 178 et 219 d'une superficie de 650 mètres carrés au prix de revient final fixé à 447 618,60 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront les frais de notaire, et tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Ancien Zonage
Plan d’Occupation des Sols
Plan de Prévention des Risques	PRIX D'ACHAT 	
BV 178-219	650 mètres carrés	
Monsieur DHALED Mamode
	UA

NUL	429 000 euros	
Au vu de l’avis de l’administration des domaines numéro 2018-412V0957 en date du 24 octobre 2018

 •	APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 18 02 à intervenir entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR).

 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20181213_15 : Acquisition amiable de la parcelle BV 181 appartenant aux consorts MUSSARD
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre du projet d'aménagement de son cœur de ville, la commune souhaite maîtriser les terrains et constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation d’équipements urbains. Dans cet objectif, la collectivité a souhaité répondre favorablement à la proposition de vente des consorts MUSSARD concernant leur terrain référencé BV 181.
En effet, ce foncier sera impacté par la future voie de liaison entre le prolongement de la rue Maury et les rues Général de Gaulle et Raphaël Babet via la Place François Mitterrand.
A ce titre, la Commune a proposé aux consorts un montant de 80 000 euros pour l’acquisition de leur bien, en prenant comme base de référence les estimations faites par le service des domaines dans ce secteur, marge de négociation comprise. Pour ne pas réduire ses capacités d'investissement pour l'année 2018, elle a sollicité l'Établissement Public Foncier de la Réunion  (l'EPFR) pour assurer le portage financier relatif à l'acquisition de ce bien immobilier par le biais d'une convention opérationnelle d'acquisition à intervenir entre la Commune, et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR). Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) de la parcelle BV 181 au prix de revient de 81 302 euros Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 18 03.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 1 (Alain GUEZELLO)	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE l’acquisition par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR) pour le compte de la commune de Saint-Joseph, de la parcelle bâtie BV 181 d'une superficie de 330 mètres carrés au prix de revient final fixé à 81 302 euros Toutes Taxes Comprises (auquel s'ajouteront les frais de notaire, et tous frais liés à la gestion du bien), selon les modalités de la convention à venir.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Ancien Zonage
Plan d’Occupation des Sols
Plan de Prévention de Risques	PRIX D’ACQUISITION
Remarque: En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros.	
BV 181	330 mètres carrés	
Consorts MUSSARD
	UA
NUL	80 000,00 euros	

 •	APPROUVE la convention d'acquisition foncière numéro 12 18 03 à intervenir entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (l'EPFR).
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20181213_16 : Echange de terrain avec soulte – BV 45-46/BV 165 NOOAGAT Sarah / Commune
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre du projet d'aménagement de son cœur de ville, la Commune souhaite maîtriser les terrains et constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation d’équipements urbains.
Dans cet objectif, la collectivité a entrepris des négociations avec madame NOOAGAT Sarah concernant son bien  référencé BV 45-46 d’une contenance de 465 mètres carrés. En effet, ce foncier sera impacté par la future voie de liaison entre le prolongement de la rue Maury et les rues Général de Gaulle et Raphaël Babet via la Place François Mitterrand. Au terme des négociations, madame NOOAGAT a fait savoir qu’elle céderait son bien à la Commune en échange d’un terrain de mème contenance à proximité de sa résidence actuelle et avec une soulte. A ce titre, la Commune a proposé à cette dernière l’acquisition de son bien pour un montant de 258 000 euros, correspondant à la valeur vénale estimée par les domaine, en contrepartie d’une portion de même superficie de la parcelle communale BV 165 estimée à 102 300 euros et d’une soulte de 155 700 euros. 
Il est donc demandé au conseil municipal, d’approuver l’échange avec soulte des parcelles référencées BV 45-46 au cadastre, appartenant à madame NOOAGAT Sarah contre une portion de terrain d’une même superficie à détacher de la parcelle BV 165, appartenant à la Commune de Saint-Joseph selon l’accord amiable convenu entre les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE l’échange avec soulte des parcelles référencées BV 45-46 au cadastre, d’une contenance globale de 465 mètres carrés appartenant à madame NOOAGAT Sarah contre une portion de terrain d’une même superficie à détacher de la parcelle BV 165, appartenant à la Commune de Saint-Joseph selon l’accord amiable convenu entre les parties.
Le montant de la soulte à verser par la Commune au profit de madame NOOAGAT est de 155 700 euros.

Références cadastrales	Superficie 	Propriétaires	Ancien Zonage
Plan d’Occupation des Sols / Plan de Prévention des Risques	Montant de la soulte	
BV 45-46	465 mètres carrés	Mme NOOAGAT Sarah	UA

NUL	258 000 euros
Au vu des avis de l’administration des domaines (numéro 2017-412V1117 et numéro 2017-412V1079, actualisé le 06/12/18)	
BV165
en partie
Le document d’arpentage à réaliser, permettra d’identifier la nouvelle numérotation cadastrale du lot issu de la division parcellaire de la parcelle BV 165	465 mètres carrés	Commune de Saint-Joseph	UA

NUL	102 300 euros
Au vu des avis de l’administration des domaines (numéro 2017-412V1117 et numéro 2017-412V1079, actualisé le 06/12/18)	
				
Soit une soulte de  : 
155 700 euros	

 •	APPROUVE la prise en charge par la Commune des frais de notaire inhérents à cette affaire.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20181213_17 : Cession foncière des parcelles communales BT 271-236 au profit de monsieur PICARD Cédric
Secteur Hauts du Centre Ville
Dans le cadre de la démarche PME (Prioriser Mutualiser Economiser), la Commune a décidé de mettre en vente certains biens communaux. Monsieur PICARD Cédric propriétaire limitrophe de parcelles communales nues BT 271-236 d'une superficie arpentée totale de 286 mètres carrés  a sollicité la Commune en vue de leur acquisition. Au terme de la négociation, un montant à hauteur de 48 550 euros a été retenu pour la cession amiable de ce bien et qui sera réajustée au prorata de la surface définitive obtenue après bornage. Il est donc demandé au conseil municipal de valider ladite cession.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE la cession amiable des parcelles référencées BT 271 – BT 236, d’une surface totale arpentée de 286 mètres carrés au profit de monsieur PICARD Cédric au prix de 48 550  euros (marge de négociation comprise) selon l’accord amiable convenu entre les parties.
Ce prix sera réajusté au prorata de la surface définitive obtenue selon bornage (montant arrondi à l'euro près).

Référence cadastrale	Superficie arpentée
La superficie définitive sera déterminée suite à l'opération de bornage amiable (en cours de réalisation).	Acquéreur	Ancien Zonage
Plan d’Occupation des Sols
Plan de Prévention des Risques	PRIX DE VENTE
Le prix de cession du bien est calculée sur la base de l'avis de l'administration des Domaines émis en date du 09/04/2018.	
BT 271-236
(surface cadastrale: 324 mètres carrés)	286 mètres carrés	Monsieur PICARD Cédric	UA
/ NUL	48  550,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20181312_18 : Cession amiable des parcelles CE 887 et CE 913 à la  Société Anonyme d'habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR)
 Secteur de Jean-Petit
La Commune s’est engagée dans une politique volontariste de structuration des différents quartiers, notamment par le biais d’opérations de logements aidés. Cette démarche vise à répondre à la forte demande exprimée en la matière.  Pour ce faire, la collectivité a établi le programme d’opération « Habitat Horizon 2020 », visant à mettre en chantier 1100 logements sur l’ensemble du territoire communal.  Sur le quartier de Jean Petit, la Commune dispose d’un foncier référencé au cadastre CE 887-CE 913, préempté en 2008, d’une superficie de 7028 mètres carrés en vue de la réalisation d’une opération de logements.  Suite à la réunion de Programmation PluriAnnuelle (PPA) de logements qui s’est tenue le 02 mai 2018, la Société Anonyme d'habitations à Loyer Modéré de la Réunion propose d’acheter ce foncier au prix fixé par les domaines, soit 597 000 euros, afin de réaliser une opération de 25 logements individuels en bande en R plus 1 de type Maison De  Ville (MDV). Il est donc demandé au conseil municipal de valider ladite cession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE la cession des parcelles cadastrées CE 887-913 d’une superficie cadastrale de 7028 mètres carrés au profit de la Société Anonyme d'habitations à Loyer Modéré de la Réunion au prix de 597 000 euros Hors Taxes conformément à l’évaluation faite par l’administration des domaines.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Acquéreur	Ancien Zonage Plan d’Occupation des Sols
Plan de Prévention des Risques	PRIX DE VENTE
Au vu de l’avis de l’administration des domaines numéro 2018-412V0348 en date du 25 avril 2018	
CE  887-913	7028 mètres carrés	
Société Anonyme d'habitations à Loyer Modéré de la Réunion
	NAUD / UD

NUL	597 000 euros Hors Taxes	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20181213_19 : Instauration d’une servitude de passage sur la parcelle communale CV 786 au profit de la parcelle CV 562 appartenant à monsieur SERVAN James
Secteur de Vincendo
Monsieur SERVAN James propriétaire de la parcelle CV 562 à VINCENDO a sollicité la Commune afin de bénéficier d’un accès à la rue des Marsouins via la parcelle communale CV 786. Pour donner suite à sa demande, il est envisagé la création d’une servitude de passage d’une emprise de 50 mètres carrés moyennant une indemnité de 6400 euros (conformément avis des domaines) sur la parcelle communale CV 786 (fonds servant) au profit de la parcelle CV 562 (fonds dominant), avec obligation pour le bénéficiaire de ne pas apporter de dégradation au fonds et aux ouvrages du réseau d'assainissement souterrain existant.
Le conseil est donc invité à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE l’instauration d’une servitude de passage d’une emprise de 50 mètres carrés sur la parcelle communale référencée CV 786, au profit du fonds dominant cadastré CV 562 appartenant à monsieur SERVAN James au prix de 6 400 euros, les frais de notaire étant à la charge du bénéficiaire de la servitude.
Pour la création de la servitude de passage :

Fonds servant	Fonds dominant	Caractéristique de l’accès	Ancien zonage   Plan d’Occupation des Sols Plan de Prévention des Risques	PRIX DE L’INDEMNITÉ Le montant de l’indemnité est conforme à l'avis numéro 2018-412V0563 de l'administration des Domaines émis en date du 11/10/2018	
CV 786
(terrain communal)	CV 562
(SERVAN James)	Emprise  : 50 mètres carrés
Largeur : environ 4 mètres
 Longueur  : environ 12 mètres	NAUB

NUL	6 400,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20181213_20 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2019
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)  propose de reconduire pour l’année 2019 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 324,30 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 199,30 euros et une cotisation de 125,00 euros.
Ce partenariat est formalisé par une convention conclue pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir entre l’Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL)  et la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.
 •	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s'élevant à                             6 324,30 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_21 : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2019
Dans la continuité des années précédentes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)  propose de reconduire pour l’année 2019 le partenariat existant avec la commune. La contribution annuelle de la Commune est fixée à 6 648,00 euros comprenant une participation volontaire et forfaitaire de 6 530,00 euros et une cotisation annuelle de 118,00 euros.Ce partenariat est formalisé par une convention d’une durée d’un an à compter du premier janvier 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2019.
 •	APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 648,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_22 : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce  – Tranche 2, rénovation des unités marchandes
Attribution d’une subvention à Kromatic Coiffure (Mme HOAREAU Lucie)
Le 25 octobre 2018, le comité de pilotage FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) a examiné et validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne Kromatic Coiffure (madame HOAREAU Lucie) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce. Au vu du dossier et des devis présentés, le montant de la subvention s’élève à 22 200, 80 euros.
Le conseil municipal est donc invité à  approuver le montant de la subvention attribué à Kromatic Coiffure (HOREAU Lucie) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 22 200, 80 euros ;
 •	la participation de la Commune à hauteur de 30 pourcent soit un montant de 8 325, 30 euros ;
 •	le reversement de la participation de l’État, soit un montant de 6 937, 75 euros, et de la région, soit un montant de 6 937, 75 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE  l’attribution d’une subvention à Kromatic Coiffure (HOAREAU Lucie) d’un montant de 22 200, 80 euros, au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes.
 •	APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pourcent soit un montant de 8 325,30 euros.
 •	APPROUVE le reversement de la participation de l’État, soit un montant de 6 937, 75 euros, et de la Région, soit un montant de 6 937,75 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_23 : Avis du conseil municipal sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2018-2028
La Communauté d'Agglomération du Sud s’est engagée à réviser le Plan de Déplacements Urbains 2013-2023, outil de panification de l’action politique en matière de mobilité sur le territoire. Le Plan de Déplacements Urbains définit un plan d’actions en fonction de l’objectif souhaité, à savoir : « accélérer la transition vers de nouvelles pratiques de mobilités ». Aussi,  la Ville a émis plusieurs remarques qui ont été reprises dans le projet Plan de Déplacements Urbains révisé 2018-2028.  Par délibération du Conseil Communautaire du 20 juillet 2018, la Communauté d'Agglomération du Sud a arrêté son projet de Plan de Déplacements Urbains 2018-2028.
A ce titre, la Communauté d'Agglomération du Sud demande à la Commune de Saint-Joseph de donner son avis sur le projet Plan de Déplacements Urbains 2018-2028 arrêté. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ÉMET un avis favorable sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains 2018-2028 en prenant en compte les compléments suivants proposés par la Commune de Saint-Joseph. 

Les Actions du  Plan de Déplacements Urbains	Les actions prévues au Plan de Déplacements Urbains 2018-2028 sur Saint-Joseph 
	Les compléments proposés par la Ville	
1.1 Aménagement des infrastructures du  (TCSP) transport en commun en site propre  	 •	extension du (TCSP) transport en commun en site propre  dans la traversée urbaine de Saint-Joseph
 •	requalifier les voies et les espaces publics sur l’itinéraire de la ligne structurante  	 •	 requalification de l’actuelle Route Nationale 2 entre Manapany et Vincendo, avec un traitement particulier pour la portion du cœur de ville	
1.2 Redéploiement et développement du réseau urbain	 •	Création d’une navette urbaine Grand centre-ville (le GECKOBUS)
 •	Création d'une navette express coeur de ville / LES TERRASS
 •	Renforcement de la ligne structurante Tampon / Saint-Joseph		
1.3 Augmentation du niveau de service du réseau CARSUD	 •	offrir une information en temps réel aux usagers (billétique, guide horaire, application smartphone , et cetera)	Cohérence avec le projet Action coeur de ville Saint-Joseph et le concept « smart city »	
2.1 Mise en œuvre d'une nouvelle politique de stationnement dans les centres urbains	 •	Mise en place d’un plan de gestion du stationnement au cœur de ville	 •	volonté de développer les parkings connectés dans le cœur de ville avec une signalétique adéquate	
3.1 Création pôles d'échanges et aménagement gare routière	 •	Réhabilitation de la gare routière de Saint-Joseph		
3.3 Aménagement de parcs relais connectés sur le (TCSP) transport en commun en site propre  	 •	Création d'un parc-relais au sein de la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS et en entrée Est de la ville 		
4.1 Aménagement de liaisons inter-quartiers	 •	Aménagement du Ring
 •	Création d’une traversière OUEST reliant Manapany au Butor en passant par la Zone d’Aménagement des Grègues et la rue Justinien Vitry
 •	Création d’une traversière EST reliant le coeur de ville à Bois-Noirs en passant par le complexe sportif Henri Ganofski et le quartier des Jacques
 •	Aménagement du boulevard de l’Océan	 •	Ouvrage d'art à créer pour relier le quartier Trovalet à la Zone d’Aménagement Concerté TERRASS 
 •	Réalisation d'un troisième pont routier sur la rivière des Remparts en remplacement du radier fusible 
 •	Aménagement des voiries à l’intérieur du ring
 •	Construction d'une deuxième passerelle piétonne jonction « rue Maury » / « rue Roland Garros »
 •	Aménagement de routes touristiques  (Manapany-les-Bains, rivière Langevin, route de Grand-Coude et marine de Vincendo)	
4.2 Hiérarchisation du réseau de voirie en cohérence avec le SRIT (schéma régional des infrastructures de transport)	 •	Achèvement de la contournante	 •	création et aménagement des barreaux de liaison qui permettent de connecter le cœur de ville à la contournante
 •	 prolongement de la contournante en direction de la voie rapide de Grand-Bois en passant par Petite-Ile et le « viaduc Solitaire » 
 •	prolongement de la contournante depuis Bois-Noirs vers Vincendo/St-Philippe
 •	restructuration de la Route Départementale 3 Hubert Delisle	

 •	AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d’Agglomération du Sud au titre de la procédure de consultation des personnes publiques associées.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce relatif à cette affaire.
Affaire numéro 20181213_24 : Renforcement du réseau électrique – amenée HTA (Haute Tension A) – depuis le poste source de Langevin à la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASSApprobation de deux conventions de servitudes au profit d’EDF (électricité de France)
Les travaux devant permettre l’amenée HTA (Haute Tension A) dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS ont démarré en septembre 2017 et sont en cours. La livraison des travaux et la mise sous tension de la totalité du réseau électrique sont prévues au premier trimestre 2019. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à disposition d’EDF (électricité de France) deux portions de terrains communaux de 20 mètres carrés en vue de l'implantation de postes de transformation: l’une située aux Jacques (impasse des Bilimbis), l’autre à Langevin (rue Maunier) permettant de garantir la distribution publique d’électricité de  l’ensemble des îlots au sein de la Zone d’Aménagement Concerté LES TERRASS.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les conventions de servitudes à intervenir avec EDF(électricité de France) .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE  la mise à disposition du foncier pour l’implantation, à titre gracieux, de deux postes de transformation et tous leurs accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité sur les parcelles communales cadastrées BX 237 (chemin Maunier Langevin) et BZ 587 (Impasse des Bilimbis aux Jacques), la surface concernée étant de 20 mètres carrés pour chaque terrain.

Parcelle	Superficie du terrain	Surface foncière demandée par Électricité de France 	Durée de l’occupation	
BX 237	47 550 mètres carrés	20 mètres carrés	Pour la durée des ouvrages
(à compter de la date de signature de la convention)	
BZ 587	151 mètres carrés	20 mètres carrés	Pour la durée des ouvrages
(à compter de la date de signature de la convention)	

 •	APPROUVE les deux (2) conventions de servitudes y afférentes à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et EDF (Électricité de France).
 •	AUTORISE le Maire à signer ces deux conventions de servitudes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_25 : Extension de la Zone d’Aménagement Concerté des Grègues
Rétrocession de la parcelle BK 796 au profit de la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction  (SODIAC)
La Commune a acquis le 20 janvier 2016 avec monsieur Anny Thimothé MALET la parcelle BK 796 d’une superficie de 2 868 mètres carrés au prix de 35 000 euros plus 2 051,75 euros de frais payés par la Commune. 
Il convient, dans le cadre de l’extension de la Zone d’Aménagement Concerté des Grègues, de rétrocéder ladite parcelle à la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) moyennant le prix d'acquisition plus frais soit 37 051,75 euros Toutes Taxes Comprises, prix inférieur à l'estimation faite par les domaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la rétrocession foncière par la Commune à la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction  de la parcelle cadastrée BK 796 pour un montant de 37 051,75 euros et selon les accords intervenus entre les parties.

Parcelle	Superficie	Situation	Zonage ancien Plan d’Occupation des  Sols	Prix d’acquisition par la Commune	Frais notarial
éléments transmis par l'office notarial	Prix de rétrocession	
BK 796	2 868 mètres carrés	Terrain nu	NAE : 
2 200, 2 mètres carrés
ND :
667,8 mètres carrés	35 000  euros	2 051,75 euros	37 051,75 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20181213_26 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2019
Comme chaque fin d’année, le conseil municipal est invité à fixer les tarifs d’occupation du domaine public qui seront appliqués au premier janvier de l’année suivante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2019. 
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_27 : Mise à disposition d’un emplacement de stationnement pour l’installation d’une agence mobile – Caisse Réunionnaise Complémentaire (CRC)
Pour être au plus près de la population, le groupe Caisse Réunionnaise Complémentaire (CRC) propose la mise en place d’une agence mobile à Saint-Joseph. Cette agence permettra de faciliter la rencontre avec les personnes qui ont peu de moyens ou de temps pour se déplacer. Le conseil municipal est donc  invité à approuver la mise à disposition au profit du Groupe Caisse Réunionnaise Complémentaire d’un emplacement d’une superficie d’environ 50 mètres carrés ainsi que la convention y afférente et à autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la mise à disposition gracieuse d’un emplacement sur le parking de la Mairie, au Groupe CRC (Caisse Réunionnaise Complémentaire) dans le cadre de l’installation d’une agence mobile, pour une durée de 12 mois prenant effet à compter de sa signature et renouvelable expressément.
 •	APPROUVE le projet de convention de mise à disposition y afférent.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181213_28 : Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph
L'éducation artistique et culturelle en particulier est au cœur de l'action municipale, laquelle est conduite en lien étroit avec les écoles et établissements scolaires de la commune.
Ce travail partenarial a fait l'objet de la signature d'une convention triennale et bipartite entre la Ville de Saint-Joseph et l'Académie de La Réunion le 05 juin 2012, portant sur les années 2013-2014-2015. Cette convention de développement artistique prévoit les conditions et modalités de financement et de valorisation des classes à PAC (Projet Artistique et Culturel) dans le premier degré. Le 12 septembre 2015 une convention triennale portant sur un Contrat Local d’Éducation Artistique a été signée entre la Ville de Saint-Joseph, l'Académie de La Réunion et la Direction des Affaires Culturelles - Océan Indien (DAC OI) . Elle concernait les années scolaires 2016-2017-2018. La Ville souhaite renouveler ce partenariat pour les années 2019 – 2020- 2021.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la signature du nouveau contrat local d'éducation artistique entre l'Académie de La Réunion, la Direction des Affaires Culturelles - Océan Indien (DAC OI) et la Ville de Saint-Joseph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE la signature du contrat local d'éducation artistique entre l'Académie de La Réunion, la Direction des Affaires Culturelles - Océan Indien (DAC OI) et la Ville de Saint-Joseph.
 •	APPROUVE les dispositions dudit contrat.
 •	AUTORISE le Maire à signer le contrat local d'éducation artistique ainsi que tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_29 : Constitution de la Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN)
Approbation de la participation de la Commune en tant qu’actionnaire de la société
Approbation du projet de statuts
Désignation d’un représentant 
Le Département a sollicité les collectivités locales susceptibles d’être intéressées pour participer au capital de la Société Publique Locale EDDEN du fait d’un intérêt partagé, soit au titre de la gestion des espaces naturels sensibles présents sur leur territoire, soit au titre d’une compétence en matière d’action sociale au plan intercommunal.
Suite à cette sollicitation, 7 collectivités ont répondu positivement : la Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS)  et les communes de Saint-Denis, Le Tampon, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Leu, l’Entre-deux.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :
 •	d’approuver la participation de la Commune au capital social de la Société Publique Locale EDDEN à hauteur de 25 000 euros ;
 •	d’approuver le projet de statuts et d’autoriser le Maire à les signer ;
 •	de désigner un représentant de la commune à l’assemblée générale de la société ;
 •	de désigner le représentant de la Commune à l’assemblée spéciale du Conseil d’administration ;
 •	de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tout acte ou toute pièce y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  la participation de la Commune au capital social de la Société Publique Locale EDDEN à hauteur de 25 000 euros.
 •	APPROUVE le projet de statuts  annexés à la présente délibération et autorise le Maire à les signer.
 •	DESIGNE madame Marilyne GEORGET, représentante de la Commune à l’assemblée générale de la société.
 •	DÉSIGNE monsieur Jean Denis NAZE, représentant de la Commune à l’assemblée spéciale du Conseil d’administration.
 •	CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération et l'autorise à signer tout acte ou toute pièce y afférents.

Affaire numéro 20181213_30 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage
Par délibération numéro 19 du 29 septembre 2016, le conseil municipal a voté un ensemble de règles regroupé dans le règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage et son réseau de lecture publique. Cet ensemble de règles permet à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés dans  le réseau de lecture publique. Le règlement intérieur définit ainsi les règles de bonne conduite dans les différents établissements du réseau de lecture publique de Saint-Joseph autour des :
    • Conditions d’accès aux services ; 
    • Modalités d’inscription ; 
    • Conditions de prêt et de consultation des documents tous supports ; 
    • Conditions d’usage des locaux et les modes d'accès aux ressources...
Pour une harmonisation des conditions de prêts de consultation des documents tous supports, et une uniformité des tarifs, il convient d'apporter de nouveaux compléments et des modifications portant sur :
 •	Les tarifs des photocopies et impressions
 •	Les règles de vie collectives
 •	Les modalités de prêts 
 •	Le remplacement des documents et matériels perdus ou détériorés – remboursement forfaitaire 
 •	Le Prêt de liseuses électroniques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	  APPROUVE les nouvelles dispositions du règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage et du réseau de lecture publique comme suit.
Les tarifs des photocopies et impressions

	Photocopie noir et blanc/impressions	Photocopie couleur	
Format A3	0,20 euros	0,40 euros	
Format A4	0,10 euros	0,20 euros	
Règles de vie collectives
 •	Il est interdit de vapoter
 •	Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents et/ou de leurs accompagnateurs y compris quand ils sont laissés seuls à la médiathèque. En aucun cas le personnel ne peut être chargé de cette responsabilité. 
 •	L’emprunt de certains documents peut être interdit pour certaines tranches d’âges, pour ne pas heurter la sensibilité des enfants. Le personnel de la médiathèque n’est pas responsable du choix des ouvrages des mineurs.
 •	Les parents et/ou accompagnateurs sont responsables du choix des documents empruntés à la médiathèque par leurs enfants mineurs. La responsabilité du personnel de la médiathèque ne peut en aucun cas être engagée à ce titre. 

Modalités de prêts

Chaque lecteur peut emprunter jusqu’à 20 documents et/ou matériels par carte avec un maximum de : 
 •	3 CD (Disque Compact)
 •	2 DVD (Disque numérique polyvalent)
 •	5 livres imprimés et/ou livres audio
 •	2 périodiques
 •	3 disques vinyles
 •	1 liseuse
 •	1 clé USB musicale
 •	1 lecteur/baladeur CD (Disque Compact) audio
 •	1 jeu vidéo
 •	1 instrument de musique (Issu des traditions musicales des îles de l'océan Indien)

La durée de prêt des documents et de tous supports est de 21 jours (livres, liseuse, périodiques, CD (Disque Compact) audio, DVD (Disque numérique polyvalent), jeu vidéo, clé USB musicale, vinyle, série Télévisée). 

Remplacement des documents et matériels perdus ou détériorés – remboursement forfaitaire 

Livres de Poche, Bande Dessinée 	12,00 euros	
Livres courants, romans, CD (Disque Compact)	20,00 euros	
DVD (Disque numérique polyvalent) / CD-Roms (Disque Optique Compact) / Jeux vidéos	42,00 euros	
Beaux-livres	48,00 euros	
Livres d'art	150,00 euros	
Revues et périodiques	4,00 euros	
Liseuses	150,00 euros	
Boîtiers CD (Disque Compact) ou DVD (Disque numérique polyvalent)	1,00 euros	
Cartes de lecteur	2,50 euros	
Casque audio	30,00 euros	
Casque salle de visionnage	100,00 euros	
Partitions	25,00 euros	
Tablette multimédia	250,00 euros	
Disque vinyle	23,00 euros	
Album / Conte	10,00 euros	
Clé USB (Bus série universel) musicale	10,00 euros	
Jeu vidéo	50,00 euros	
Lecteur/baladeur CD (Disque Compact) audio	30,00 euros	
Bobre	50,00 euros	
Kayamb	50,00 euros	
Djembé	100,00 euros	
Rouleur enfant	300,00 euros	
Rouleur adulte	400,00 euros	

Prêt de liseuses électroniques

- Gratuité du prêt de liseuse

 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_31 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps et de la disparition progressive des contrats aidés, il conviendrait de compléter le tableau des emplois permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les compléments et les modifications au tableau des emplois permanents tels que définis ci-après.

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non complet 	Durée hebdo (en heure)	
Manœuvre - Pôle Voirie et Réseau Divers 	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Ouvrier d'exécution – Régie bâtiments Menuiserie	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première  classe		1	30	
Ouvrier d'exécution – Régie bâtiments Festivités	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première  classe	1			
Agent de nettoyage	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première  classe		1	30	
Chauffeur -Pôle Garage	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première  classe	1			

 •	MODIFIE 9 emplois à temps non complet en 9 emplois à temps complet :
 •	Technicien informatique,
 •	Ouvrier professionnel - Intervention rapide,
 •	Agent administratif – Régie restauration scolaire,
 •	Agent administratif – Régie Pôle Voirie et Réseau Divers,
 •	Agent d'entretien espaces verts,
 •	Assistant administratif,
 •	Animateur multimédia,
 •	Chef chantier,
 •	Chef d'équipe.

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20181213_32 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_33 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une avance de subvention d'un montant de                 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local et d’un terrain ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_34 : Budget 2019
Attribution d'une avance subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une avance de subvention d'un montant de 85 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
- prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
- prestation de transport dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_35 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS  une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_36: Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART SUD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION ART SUD  une avance de subvention d'un montant de                4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_37 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 15 000 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_38 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une avance de subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_39 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH  une avance de subvention d'un montant de 36 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_40 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition régulière à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_41 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  EDUC'SANTE  une avance de subvention d'un montant de  2 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition régulière à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_42 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de 50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 43 et quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_43 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE  une avance de subvention d'un montant de      4 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_44 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION KOMIDI une avance de subvention d'un montant de              70 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	Prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestations de communication dans la limite maximale de 13 000 euros ;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 300 euros ;
 ◦	prestations de pose de coffrets électriques et de contrôle des installations dans la limite maximale de 2 500 euros ;
 ◦	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de   27 000 euros ;
 ◦	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 15 000 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_45 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association LES AMIS DE CAYENNE une avance de subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 5 000 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_46 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'association LES TROIS PEAKS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_47 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une avance de subvention d'un montant de 50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_48 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE  une avance de subvention d'un montant de                   2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_49 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE  au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une avance de subvention d'un montant de  50 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit de locaux ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_50 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à REGIE TERRITORIALE SUD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une avance de subvention d'un montant de 60 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_51 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD une  avance de subvention d'un montant de  1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_52 : Budget 2019
Attribution d'une avance de  subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO (ASA PROMO)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO (ASA PROMO)  une avance de subvention d'un montant de  1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_53 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO une  avance de subvention d'un montant de  10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d’un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_54 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 120 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association,  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20181213_55 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association LANGEVIN LA BALANCE une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_56 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO une avance de subvention d'un montant de  2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_57: Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une avance de subvention d'un montant de 7 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Marie Josée HUET, conseillère municipale, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 58 quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_58 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 31	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE les aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie Josée HUET dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_59 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l' ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR une avance de subvention d'un montant de  7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques et cetera)
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 1 000 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_60 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES  une avance de subvention d'un montant de 10 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_61: Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ) une avance de subvention d'un montant de 6 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_62 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une avance de subvention d'un montant de  7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_63 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_64 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de  8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Brigitte FRANCOMME, conseillère municipale, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro65 quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_65 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association OLYMPIQUE DE LANGEVIN une avance de subvention d'un montant de  1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Brigitte FRANCOMME dans la salle des délibérations.
Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 66 quitte alors la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_66 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH une  avance de subvention d'un montant de 108 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions (Accueil Collectif de Mineurs - ACM) à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ◦	prestation de transport dans la limite maximale de 10 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_67 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association RALLY-LEGEND
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association RALLY-LEGEND une avance de subvention d'un montant de   1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau .
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions (Accueil Collectif de Mineurs - ACM) à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 2 500,00 euros ;
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_68 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une avance de subvention d'un montant de  2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_69 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO OVALIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'Association SAINT-JO OVALIE une avance de subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_70 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAINT JO TRAIL TEAM une avance de subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 71 quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_71 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 31	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une avance de subvention d'un montant de 6 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20181213_72 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE une avance de subvention d'un montant de 4 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 ◦	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 ◦	prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_73 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_74 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20181213_75 : Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros.
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Maire rend compte des dernières décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du Code     général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 55.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY
Fait à Saint-Joseph, le  21 décembre 2018             
Affiché le  21 décembre 2018