VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Février 2012

L’an deux mille douze, le lundi treize février à dix sept heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.

Le conseil municipal, légalement convoqué le sept février deux mille douze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS  : 
Patrick LEBRETON, Christian LANDRY, Axel VIENNE, Rose Andrée MUSSARD, Jean Daniel LEBON, Jocelyne BATIFOULIER, Philippe METRO, Blanche LEBRETON, Henri Claude HUET,  Margaret HOAREAU, Henri Claude YEBO, Raymonde VIENNE, Guy LEBON, Gilberte GERARD, Liliane LEBON, Jean François GRONDIN, Rose Thérèse MOREL, Blanche Reine JAVELLE,  Charly BENARD, Jacky PAYET, Jean Marie GRONDIN, Marie Andrée LEJOYEUX, Marie Jo LEBON, Harry Claude MOREL, Harry MUSSARD, Denise NATIVEL, Véronique LEBON, Jennifer GABRIEL épouse LEBON.

ETAIENT REPRESENTES  : 
Michel GERARD représenté par Margaret HOARAU
Dominique GERMAIN représenté par Jean Daniel LEBON

ETAIENT ABSENTS : 
Marie-Paule AMILY-MUSSARD, Marie Thérèse MOREL, Jean Michel LEBON, Sonia AYAGAPIN, Jonatan SUZANNE, KERBIDI Gérald,  Rosemay TECHER épouse  GUEZELLO, Franco LORICOURT, Sylvie LESPORT.

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Rose Andrée MUSSARD, quatrième adjointe,  a été élue à l’unanimité, secrétaire de séance.

Arrivée de Monsieur LORICOURT Franco, conseiller municipal et de madame LESPORT Sylvie, conseillère municipale à 17 heures 16. 

Arrivée de Madame Marie-Paule AMILY-MUSSARD, 2ème adjointe, à 17 heures 18.

En préambule, le Député-Maire rappelle que 53 affaires sont inscrites à l’ordre du jour et indique la modification de l'ordre des affaires.
L'affaire numéro 52 relative à l'approbation de l'opération «  Village durable  » sur les quartiers de Jacques Payet, de la Crête premier Village et deuxième village sera examinée en première affaire. 
De plus, le conseil municipal est appelé uniquement à approuver la création  d'une école maternelle sur le secteur de Cayenne. La dénomination fera ultérieurement l'objet d'une autre affaire. 
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Affaire 01 : Actions en faveur du développement durable        
- Approbation de l'opération «  village durable  » sur les quartiers de Jacques Payet, de la Crête premier et deuxième village
La présente délibération a pour objet, le choix des quartiers concernés dans le cadre de l'opération «  village solaire, village durable  ». Compte-tenu des dispositions annoncées par la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), partenaire de l'opération, il est proposé de retenir les quartiers de Jacques Payet, de la Crête premier Village et deuxième village .
Les études sont prises en charge à 100 % par la CASud pour l'année 2012. La participation financière de la collectivité sera requise pour l'année 2013 en phase d'installation des appareillages. Celle-ci pourrait se situer entre 160 000,00 et 200 000,00 euros.
Le conseil municipal est invité à approuver ce projet sur les quartiers de Jacques Payet, de la Crête  village.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de «  village durable  » sur les quartiers de Jacques Payet, de la Crête premier Village et deuxième village ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 02 : Création d'une école maternelle sur le secteur de Cayenne

L'évolution constante et significative des effectifs de l'école Lenepveu depuis ces quatre dernières années a amené la municipalité à reconsidérer les conditions d'accueil.
L'étude entreprise a fait ressortir que la situation méritait une attention toute particulière et qu'une décision portant sur le long terme devait être prise. 
A ce titre, le conseil municipal a décidé de faire construire une école maternelle afin de disposer à Lenepveu d'un ensemble scolaire d'une capacité d'accueil suffisante tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Le conseil municipal est donc sollicité afin d'approuver la création d'une nouvelle école maternelle sur le secteur de Lenepveu et de procéder à sa dénomination.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la création d'une nouvelle école maternelle sur le secteur de Cayenne, portant à 5 le nombre d'écoles maternelles sur le territoire communal ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 03 : Travaux de protection contre les chutes de pierres à l'arrière de l'école primaire de la Passerelle
- Approbation du projet et du plan de financement

Suite à une chute de blocs rocheux survenu le 23 septembre 2011 à l'arrière de l'école élémentaire de la Passerelle, des travaux d'urgence doivent être réalisés afin de protéger les personnes et les biens .
Etant donné que ces travaux visent à diminuer un risque naturel majeur, le fonds Barnier (fonds de prévention des risque naturels majeurs FPRNM) prend en charge les coûts à hauteur de 40% pour les travaux de protection et 50% pour les études, soit 42 362,30 euros  Hors Taxe. La commune prendrait alors en charge la différence, soit  61 724,70 euros Hors Taxe.
Le conseil municipal est invité à approuver le projet de «Travaux de protection contre les chutes de pierres sur l'école primaire de la Passerelle» ainsi que le plan de financement y afférent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de «Travaux de protection contre les chutes de pierres à l'arrière de l'école primaire de la Passerelle» ;
APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 61 724,70 euros Hors Taxe + TVA de 8 847,40 euros;

 1	DEPENSES
Travaux de protection : 96 812 euros Hors Taxe 
Etudes : 7 275 euros Hors Taxe 

 2	RESSOURCES
 2	Aides publiques 
État (FPRNM ) 42 362,30 euros Hors Taxe   soit 40,70%
Commune (Fonds propres) 61 724,70 euros Hors Taxe   59,30%

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 04 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ATHLETIC CLUB DE SAINT-JOSEPH (ACSJ)
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association ATHLETIC CLUB DE SAINT JOSEPH (ACSJ) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 05 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 06 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

NE PREND PAS PART AU VOTE : Mme Marie Paule AMILY-MUSSARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 07 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE POUR LA PROMOTION DU SPORT AUTOMOBILE (ASA PROMO)
- Approbation de la convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE POUR LA PROMOTION DU SPORT AUTOMOBILE (ASA PROMO) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 08 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE  : Madame Jocelyne BATIFOULIER et Monsieur Jacky PAYET 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 09 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS (ASJPL)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS (ASJPL)
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 10 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION LES AZALEES ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 11 : Attribution d'aides en nature à l'association  : SAINT JOSEPH BASKET CLUB.
 
NE PREND PAS PART AU VOTE  : Madame Marie-Andrée LEJOYEUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association SAINT JOSEPH BASKET CLUB ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 12 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 13 :  Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT-JOSEPH
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

NE PREND PAS PART AU VOTE  : Monsieur Patrick LEBRETON

Président de séance pour cette affaire  : M. Christian landry, premier adjoint 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE le 1er adjoint à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 14 : Attribution d'aides en nature à l'association  : CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES (CPA AUBEPINES)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES (CPA AUBEPINES) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 15 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB INTERGENERATIONNEL LES AZALEES (CPA AZALEES)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB INTERGENERATIONNEL LES AZALEES (CPA AZALEES) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 16 : Attribution d'aides en nature à l'association  : LES CAPUCINES (CPA CAPUCINES)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association LES CAPUCINES (CPA CAPUCINES) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 17 :Attribution d'aides en nature à l'association  : FEDERATION DES CLUBS DE SENIORS DE SAINT JOSEPH
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association FEDERATION DES CLUBS DE SENIORS DE SAINT JOSEPH ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 18 : Attribution d'aides en nature à l'association  : CLUB INTER GENERATION LES FLAMBOYANTS (CPA FLAMBOYANTS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB INTER GENERATION LES FLAMBOYANTS (CPA FLAMBOYANTS) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 19 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB INTER GENERATION DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS (CPA HORTENSIAS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB INTER GENERATION DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS (CPA HORTENSIAS) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 20 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS (CPA JASMINS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS (CPA JASMINS)  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 21 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE (CPA JOIE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE (CPA JOIE)  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 22 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
ASSOCIATION JOLI COEUR INTERGENERATIONNEL DE SAINT-JOSEPH (CPA JOLI COEUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION JOLI COEUR INTERGENERATIONNEL DE SAINT-JOSEPH (CPA JOLI COEUR) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 23 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB DE TROISIEME AGE LES LILAS (CPA LILAS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB DE TROISIEME AGE LES LILAS (CPA LILAS)  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 24 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
LES MARGUERITES (CPA MARGUERITES)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association LES MARGUERITES (CPA MARGUERITES)  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 25 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB DE LA PAIX, ASSOCIATION DE SERVICES AUX PERSONNES AGEES DE SAINT-JOSEPH ASPA (CPA PAIX)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB DE LA PAIX, ASSOCIATION DE SERVICES AUX PERSONNES AGEES DE SAINT-JOSEPH ASPA (CPA PAIX)  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 26 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
CLUB INTERGENERATION DES PERSONNES AGEES CLUB DES ROSES (CPA ROSES)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB INTERGENERATION DES PERSONNES AGEES CLUB DES ROSES (CPA ROSES) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 27 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
ASSOCIATION DES PERSONNES AGEES, CLUB LE SOURIRE (CPA SOURIRE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION DES PERSONNES AGEES, CLUB LE SOURIRE (CPA SOURIRE) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 28 : Attribution d'aides en nature à l'association  :
TROUPE FOLKLORIQUE DU 3ème AGE DE SAINT-JOSEPH (CPA TROUPE FOLKLORIQUE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association  TROUPE FOLKLORIQUE DU TROISIEME  AGE DE SAINT-JOSEPH (CPA TROUPE FOLKLORIQUE) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 29 : Attribution d'aides en nature à l'association  : CLUB SPORTIF DE LA CRETE (CS CRETE)

NE PREND PAS PART AU VOTE  : M. Charly BENARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE (CS CRETE)   ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 30 : Attribution d'aides en nature à l'association  : JEAN PETIT FOOTBALL CLUB (FC JEAN PETIT)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE  :  Madame Gilberte GERARD, Madame Margaret HOAREAU pour la procuration de monsieur Michel GERARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB (FC JEAN PETIT)   ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 31 : Attribution d'aides en nature à l'association  : GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (GDON)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (GDON)   ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 32 : Attribution d'aides en nature à l'association  : KOMIDI
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association KOMIDI  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 33 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION KOZE CONTE
- Approbation de l'avenant à la convention financière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION KOZE CONTE  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 34 : Attribution d'aides en nature à l'association  : MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA)
- Approbation de l'avenant à la convention financière 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA)  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 35 : Attribution d'aides en nature à l'association  : MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH (MOTO CLUB)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH (MOTO CLUB) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 36 : Attribution d'un complément financier et d'aides en nature à l'association  : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS)
 �	Approbation de l'avenant à la convention financière

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE  : Monsieur Jean Daniel LEBON, Madame Gilberte GERARD et Madame Margaret HOAREAU pour la procuration de Monsieur Michel GERARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'un complément de subvention à l'association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) ;
APPROUVE l'attribution d'aides en nature  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 37 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION PANDANUS (PANDANUS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION PANDANUS (PANDANUS) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 38 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES TROIS PEAKS DE MANAPANY  (TROIS PEAKS)
Approbation de l'avenant à la convention financière

NE PREND PAS PART AU VOTE  : Monsieur Axel VIENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES TROIS PEAKS DE MANAPANY  (TROIS PEAKS);
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 39 : Attribution d'aides en nature à l'association  : MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association MOUVEMENT VIE LIBRE   ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 40 : Attribution d'aides en nature à l'association  : ASSOCIATION HANDISPORT DE  SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION HANDISPORT DE  SAINT-JOSEPH ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 41 : Attribution d'aides en nature à l'association  : FAMILLES RURALES DU SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association FAMILLES RURALES DU SUD  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 42: Attribution d'aides en nature à l'association  : RANDO RUN OCEAN INDIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association RANDO RUN OCEAN INDIEN  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 43 : Acquisition foncière de la parcelle BW 296 par l’Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR)
- Approbation de la convention Numéro 12 12 01
Secteur des Jacques

La Société Civile Immobilière RIVIERA a sollicité la collectivité pour l'acquisition de sa parcelle cadastrée BW 296 d'une surface de 598 mètres carré. Cet immeuble qui jouxte le terrain communal de l'école primaire des Jacques représente un foncier stratégique pour le projet d'extension de cette école. 
La collectivité souhaite, en conséquence, se porter acquéreur de ce bien via un portage foncier de l'EPFR.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition par l’EPFR en substitution de la Commune de Saint-Joseph de la parcelle BW 296 au prix de revient de 180 123,76 euros selon les modalités définies dans la convention d’acquisition foncière et d’autoriser le Député-Maire à signer ladite convention.

NE PREND PAS PART AU VOTE  : Monsieur Jean Daniel LEBON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR), en substitution de la commune de SAINT-JOSEPH, de la parcelle cadastrée BW 296 d'une superficie de 598 mètres carré au prix de revient final fixé à 180 123,76 euros  ;
APPROUVE la convention d’acquisition foncière numéro 12 12 01 à intervenir entre la commune de SAINT-JOSEPH et l’EPFR  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire 44 : Plan de Renouvellement Urbain (PRU) : Réalisation de la rocade périphérique «  RING  »
- Acquisition amiable de la parcelle BT 383 appartenant à la Société Civile Immobilière Balys
Secteur du Centre Ville     

Dans le cadre de la réalisation de la rocade dénommée le «  Ring  » en périphérie de son centre ville, la commune doit préalablement maîtriser les emprises foncières nécessaires au projet. A ce titre, la collectivité a engagé des négociations foncières avec la Société Civile Immobilière Balys propriétaire de la parcelle BT 383. Ces négociations ont abouti à un accord amiable entre les parties.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle BT 383 au prix de 127 700 euros et d'autoriser le Député-Maire à signer tout document ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’acquisition amiable du bien immobilier bâti référencé BT 383 au cadastre d'une contenance de 272 mètres carré appartenant à la Société Civile Immobilière Balys au prix de 127 700 euros selon l'accord amiable intervenu entre les parties  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Monsieur Harry Claude MOREL, quitte la salle des délibérations.

Affaire 45 : Contournante de Saint Joseph - ouvrage d’art OA 1 bis Zone d'Activités Commerciales (ZAC) DES GREGUES  :
- Actualisation du montant prévisionnel des travaux
- Approbation de la convention de financement Région / Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) / commune

Lors de sa séance du 25 juin 2010, le conseil municipal a approuvé la réalisation de l'ouvrage d'art OA 1 bis dans le cadre du projet d'aménagement de la contournante de Saint-Joseph et l'imputation du coût total de l'ouvrage au bilan de l'opération d'aménagement de l'extension de la ZAC des Grègues. Le coût de l'ouvrage estimé initialement à 450  000 euros Hors Taxe a été réévalué à 590 000 euros, en raison de la hausse significative des prix du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) et du raccordement de l'ouvrage au réseau d'eaux pluviales existant. 
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver le coût prévisionnel de l'ouvrage modifié à hauteur de 590 000 euros Hors Taxe et d'autoriser le Député-Maire à signer la convention de financement à intervenir entre la Région Réunion, la SODIAC et la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la modification du coût prévisionnel des travaux pour la réalisation de l’ouvrage d’art OA 1 bis ZAC DES GREGUES, qui passe de 450 000 euros Hors Taxe à  590 000 euros Hors Taxe et qui sera imputé au bilan de l'opération d'aménagement de l'extension de la ZAC des Grègues  ;
APPROUVE la convention de financement entre la Région Réunion, la SODIAC et la commune de Saint-Joseph  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 46: Extension de la Zone d'Activités Commerciales (ZAC) des Grègues : Autorisation d'acquisition par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) de la parcelle BK 594

Dans le cadre du projet d'extension de la ZAC des Grègues, madame ETHEVE Maryse Suzanne Rita épouse MAHE a donné son accord de principe pour la vente de son terrain enregistré au cadastre sous le numéro BK 594.
Compte tenu que le prix d'acquisition, soit 10 € le mètre carré pour les terrains occupés, est supérieur au prix fixé par les domaines (5 € le mètre carré), le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition de ladite parcelle par la SODIAC pour un montant de  68 850,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE la SODIAC à procéder à l'acquisition de la parcelle BK 594 d'une superficie  de 6 885 mètres carré au prix de 10,00 € le mètre carré soit 68 850,00 euros;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 47 : Extension de la Zone d'Activités Commerciales (ZAC) des Grègues  - indemnisation d'un usufruitier exploitant  agricole par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC):
- Monsieur ETHEVE Jean Joseph Guy

Dans le cadre du projet d'extension de la ZAC des Grègues, le conseil municipal est appelé à autoriser la SODIAC à acquérir le terrain BK 594 avec madame ETHEVE Maryse Suzanne Rita épouse MAHE.
Ce terrain étant occupé par l'usufruitier exploitant agricole, monsieur ETHEVE Jean Joseph Guy (époux de madame HOARAU Marie Anise), il convient d'indemniser ce dernier. 
L'expertise évalue le montant de l'indemnité à 11 467 euros.
Le conseil municipal est invité à approuver le versement de l'indemnité à monsieur ETHEVE Jean Joseph Guy (époux de madame HOARAU Marie Anise) par la SODIAC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le montant de l'indemnité à verser à monsieur ETHEVE Jean Joseph Guy soit 11 467 euros; 
AUTORISE la SODIAC à verser ladite indemnité à monsieur ETHEVE Jean Joseph Guy  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de Monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations.

Affaire 48 : Élargissement du mode d'encaissement pour le marché forain 

Afin de permettre une meilleure gestion interne des services de la régie de recettes et  de simplifier le paiement par les forains bénéficiaires d'un emplacement dans le cadre du marché, il convient d'instaurer deux nouveaux modes d'encaissement, à savoir un encaissement sur site les jours de marché contre délivrance d'un reçu extrait d'un journal à souches et un encaissement par abonnement (trimestriel ou annuel) contre délivrance d'un reçu extrait d'un journal à souches.
L'encaissement sera réalisé par le régisseur ou son suppléant.
Le conseil municipal est donc invité à approuver ces nouveaux modes de perception de redevance.

NE PREND PAS PART AU VOTE  : Madame Raymonde VIENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les nouveaux modes de perception de la redevance d'occupation sur le marché forain visés ci-après  ;
 �	Encaissement sur site les jours de marché contre délivrance d'un reçu extrait d'un journal à souches  ; 
 �	Encaissement par abonnement (trimestriel ou annuel) contre délivrance d'un reçu extrait d'un journal à souches.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire 49  : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public  pour l’année 2012 – complément

Par délibération numéro 24 du 30 décembre 2011, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2012. Il convient d'y apporter un complément pour les  installations numériques. Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2012 sont complétés comme suit  :

 �	Installations numériques encadrée par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et des communications électroniques :

Les tarifs pour 2012

Domaine public routier  :
Artères 
Souterrain: 38,68 euros du kilomètre 
Aérien: 51,58 euros du kilomètre 
Installations radioélectriques
Pylône, antenne de téléphonie mobile : 5 000 euros par an
Armoire technique  : 1 500 euros par an
Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...)  : 25,79 euros par mètres carré et par an

Domaine public non routier  :
Artères 
Souterrain: 1 289,45 euros du kilomètre
Aérien: 1 289,45 euros du kilomètre 
Installations radioélectriques
Pylône, antenne de téléphonie mobile : 5 000 euros par an
Armoire technique  : 1 500 euros par an
Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...)  :838,14 euros par mètres carré et par an

 On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

 Montant «  plafond  » de la redevance encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 50 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
Approbation de l'avenant n°1

Par délibération numéro 25 du 17 décembre 2009, le conseil municipal a approuvé le principe de télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de la légalité, ainsi que la convention y afférente. La municipalité souhaite dématérialiser la transmission des actes budgétaires portant sur l'ensemble des maquettes pour un exercice budgétaire considéré. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le principe de télétransmission des actes budgétaires par voie électronique et d’autoriser le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de télétransmission des actes budgétaires par voie électronique  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention portant définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 51 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Approbation du programme d'actions 2012
Approbation du budget prévisionnel 2012
Autorisation de signature

Par délibération numéro 01 du 29 janvier 2007, le conseil municipal a validé la mise en place d’un cadre de contractualisation avec l'État pour la période 2007/2009, à savoir le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Saint-Joseph (CUCS). En 2010, cette contractualisation avec l'Etat a été renouvelée par tacite reconduction. 
Aujourd'hui, l'Etat propose à la Ville de Saint-Joseph de poursuivre les efforts engagés en renouvelant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Saint-Joseph pour la période 2011-2014.
Le conseil municipal est donc invité à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le programme d'actions 2012 présenté dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)  ;
APPROUVE le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2012  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 52 : Autorisation de renouveler l'affiliation au dispositif «  Pass Loisirs  »  

La Ville de Saint-Joseph, qui a repris en régie municipale l'activité cinématographique du Cinéma Royal et programme régulièrement des spectacles artistiques payants, entend rendre la pratique culturelle accessible à l'ensemble des Saint-Joséphois, notamment aux personnes porteuses de handicap. Dans cette optique, le conseil municipal a approuvé par délibération du 13 avril 2011 l'affiliation de la ville de Saint-Joseph au dispositif Pass Loisirs, et autorisé le Député-Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général et la société REV et SENS. 
Il convient aujourd'hui de renouveler l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph à ce dispositif pour l'année à venir.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS mis en place par le Conseil Général, dans des conditions similaires à celles acceptées en 2011  ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire 53 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique

Dans le cadre de la politique d’acquisition et de gestion des collections des bibliothèques, la bibliothèque municipale sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Les documents sont au nombre de 1 272 titres.
Le conseil municipal est invité à en délibérer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la désaffectation et le retrait du prêt et de la consultation d'une partie du fonds de la bibliothèque municipale  ;.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriale, et des derniers marchés passés en vertu de la délibération numéro 18 du 27 novembre 2009.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 19 heures 20.