VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 novembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix sept, le dix-sept novembre à dix-sept heures dix-neuf minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 10 novembre 2017), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude 
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald 
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier

Représentés
MUSSARD Rose Andrée représentée par LEJOYEUX Marie Andrée 
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
BOYER Julie représentée  par LANDRY Christian
RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin
Absents
HOAREAU Jeannick
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur PAYET Yannis, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :  

 •	monsieur Louis Roger BROCA, décédé le 21 octobre 2017 à l'âge de 85 ans.

 •	monsieur Régis PAYET, décédé à l'âge de 74 ans, le 23 octobre 2017. Serviteur de la cause saint-joséphoise, il s’était engagé pour sa commune durant deux mandats. De 2001 à 2008, il avait assuré le rôle important d’adjoint en charge des affaires civiles et des affaires funéraires. 
Cet ancien facteur, vice-président de l’Excelsior et passionné de pétanque, a ensuite profité d’une retraite bien méritée.
Elu impliqué, qui faisait passer les intérêts des Saint-Joséphois avant les considérations partisanes, il a laissé à tous le souvenir d’un homme chaleureux, discret et efficace. 

Avant de procéder à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, monsieur le Maire soumet à l'assemblée une motion relative au maintien de la semaine des 4 jours et demi.

MOTION "MAINTIEN DE LA SEMAINE DES 4 JOURS ET DEMI"

Depuis 2001, l’éducation, l’épanouissement de nos enfants et l’égalité des chances sont au cœur du projet de la commune de Saint-Joseph.
Parce que les premières années de scolarité sont décisives, le cycle du premier degré est sans doute le plus important dans la formation des Saint-Joséphois et des citoyens de demain.
Sur le sol de notre commune, le premier degré représente actuellement : 
- 24 écoles publiques
- 216 classes
- 4 942 élèves
- dont 3 363 élèves inscrits au Projet Educatif Territorial
- 533 agents assurant l’accueil et la sécurité des enfants au sein des écoles
- 10 corps de métiers

Saint-Joseph étant en plein expansion démographique, ces chiffres déjà importants sont encore amenés à grandir.
L’investissement de la commune, lui non plus, n’a jamais cessé de croître.

L’investissement dans les achats scolaires (pour un coût moyen par élève et par an de 23,83 euros, soit près de 130 000 euros par an) : 
- matériels pédagogiques
- livres scolaires et non scolaires (avec notamment le nouveau cahier de textes remis par la commune, cette année, aux élèves de Cours Elémentaire 2, Cours Moyen 1 et Cours Moyen 2)

L’investissement dans l’équilibre alimentaire (pour un budget de près de 2 millions par an) :
- dans la mise en place de services de restauration scolaire, servant près de 92 pourcent des élèves scolarisés sur tout le territoire
- dans des actions d’éducation nutritionnelle (1 fruit à la récré, petit déjeuner équilibré, lutte contre le gaspillage alimentaire)

L’investissement dans la formation des citoyens :
- création du Conseil Municipal des Enfants

L’investissement dans les actions culturelles :
- Mois de la Bande Déssinée
- Ateliers peintures et activités manuelles
- Ecoles au cinéma (en partenariat avec l’éducation nationale)
- Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle

L’investissement dans les actions de prévention (coordonnées par le CLSPD, le Conseil Local de Surveillance et de Prévention de la Délinquance) :
- prévention de la violence
- permis internet
- prévention des conduites à risque
- éducation routière

L’investissement pour la pérennisation des emplois :
- processus d’intégration des agents territoriales spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sur 4 ans à la Caisse des Ecoles
- stabilisation des statuts

L’investissement dans le bâti scolaire :
- réhabilitation des écoles (avec, depuis 2003, un financement global de 13 185 000 euros)
- construction d’une école maternelle (avec une participation communale de 533 000 euros)

L’investissement dans la sécurité des bâtiments :
- dans la mise en place d’équipes dédiées au bâti scolaire

Et, bien évidemment, l’investissement dans le projet éducatif territorial PEDT :
- plus de 70 activités proposées aux enfants, avec une formule saint-joséphoise : le regroupement des activités sur une après-midi
- 47 formations suivies
- 168 obtentions de diplômes par des agents dans le domaine de l’animation
- 1,6 millions d’euros de dépenses, avec un reste à charge pour  la Ville de 500 000 euros
- une participation de l’État au titre du fonds d’amorçage et des contrats aidés

Notre Projet Educatif Territorial a amplifié le Projet Educatif de Territoire mis en œuvre en 2013, conformément à notre projet politique :
- pour l’égalité des chances
- pour le développement de la cohérence éducative entre les activités scolaires et les activités périscolaires
- pour permettre à l’enfant de découvrir son territoire
- pour favoriser son épanouissement
- pour former les citoyens de demain
Ce projet essentiel a été décliné autour de 5 axes, pour tous les enfants inscrits en Temps d’Activité Périscolaire :
- développement durable
- sports novateurs
- langues
- citoyenneté

Depuis 2013, au rythme d’une après-midi de 2 heures 30 par cycle et par semaine, 62 pourcent des enfants scolarisés ont pu, grâce à l’investissement et à la politique de la Ville, et quelles que soient les ressources de leurs parents, découvrir et pratiquer des activités formatrices, en étant encadrés par des agents formés.

Au regard :
- de l’arrêté préfectoral numéro 3 779 en date du 18 juin 2014 fixant la liste des communes (et établissements publics de coopération communale) signataires d’un projet éducatif territorial
- de la convention en date du 28 août 2015 signé pour 3 ans entre le Préfet, l’Académie de la Réunion, la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune de Saint-Joseph
- du courrier reçu du Rectorat en date du 6 octobre 2017 sur l’organisation du temps scolaire
Compte tenu : 
- de la mise en œuvre d’activités de qualité par la Ville en lien avec les projets d’école
- du non respect des engagements de l’État sur les termes du contrat signé jusqu’à juillet 2018
- des difficultés pour la garde des enfants qui pourraient être engendrées en milieu d’année

Les élus de la Commune de Saint-Joseph :
- ne souhaitent pas voir déstabilisée l’organisation des familles de Saint-Joseph dans la recherche de nouveaux modes de garde
- ne s’inscrivent pas, en janvier 2018, dans un changement de son organisation des TAPS (Temps d’Activité Périscolaire)
La Commune continuera donc d’offrir aux enfants 2h30 d’activités par semaine.
La Commune poursuivra ses efforts pour le développement de tous les enfants, de tout le territoire, et pour l’égalité des chances

Aussi, afin que les enfants de Saint-Joseph aient un même accès aux activités culturelles, artistiques, sportives et éducatives, les élus de la commune souhaitent le soutien de l’État pour :

- la poursuite du fonds de soutien
- le maintien d’un volume suffisant de contrats aidés pour la poursuite des Temps d' Activité Périscolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE la motion relative au maintien de la semaine des 4 jours et demi.

Suite au vote de la motion, le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20171117_1 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Conformément à la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe ), les compétences Tourisme et développement économique ont été transférées aux communes membres à la Communauté d'Agglomération du SUD au premier janvier 2017. L'exercice de ces compétences représentait pour les communes un coût, dont il s'agit d'évaluer, de manière à définir les attributions de compensation qui permettront d'assurer la neutralité financière du transfert des compétences. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a pour principale mission de procéder à l'évaluation de ces charges, et de proposer un montant d'attribution de compensation qui est soumis au vote des conseils municipaux respectifs. Suite aux travaux réalisés au cours des mois de septembre et octobre 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a procédé à l'évaluation des charges transférées et a produit un rapport d'évaluation qu'elle a adopté lors de sa réunion du 26 octobre 2017. Les charges ayant été évaluées selon une méthode dérogatoire, il appartient maintenant aux conseils municipaux de délibérer de façon concordante afin d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées consignées dans son rapport du 26 octobre 2017.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_2 : Apurement des retenues de garantie
La retenue de garantie est libérée après le délai de garantie, en général, un an après la date d'achèvement des travaux.  Le compte « 40471 – Fournisseur d'immobilisation – Retenues de garantie » du compte de gestion  enregistre un certain nombre de retenues de garantie datant d'avant 2011, et qui ne peuvent être libérées. Il convient d'apurer ces comptes régulièrement afin de fiabiliser nos comptes avec le comptable public. Il est donc proposé au conseil municipal d'opposer la déchéance quadriennale au remboursement  des retenues de garantie. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	OPPOSE au remboursement des retenues de garantie la déchéance quadriennale.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire

Affaire numéro 20171117_3 : Convention de mandat pour l'encaissement de produits de spectacles payants
La Commune souhaite confier la commercialisation des billets de ses spectacles payants à la société MonTicket.re. Cette dernière dispose d'un réseau de distributeur sur toute l'île et offre la possibilité de payer les tickets en ligne également. La convention de mandat aura une durée d'un an reconductible. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le principe de la convention de mandat pour l'encaissement de produits de spectacles payants, à intervenir entre la Commune et la société MonTicket.re.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le principe de la convention de mandat pour l'encaissement de produits de spectacles payants, à intervenir entre la Commune et la société MonTicket.re.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 201711117_4 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal
La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. A ce titre, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la mise à la réforme des biens figurant en annexe à la délibération.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_5 : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables
Lorsque le recouvrement de titres de recettes émis par la Commune n’a pas pu être assuré par le receveur municipal, ce dernier demande au Maire l’admission en non-valeur de ces sommes. Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 5 403,80 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ACCEPTE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de                  5 403,80 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20171117_6 : Correction sur exercices antérieurs 
Régularisation du compte 27638
Suite à la désignation de la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction comme repreneur dans le cadre de la convention conclue entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion pour l'acquisition de terrains situés dans le périmètre de la Zone d'Activité Concerté des Grègues, l'Etablissement Public Foncier de la Réunion a remboursé à la Commune les sommes payées par cette dernière. La totalité des sommes remboursées a été titré en section d'investissement, bien qu'une partie concerne la section de fonctionnement. La régularisation de cette erreur comptable qui s'est produite sur un exercice antérieur nécessite une décision de l'assemblée. Aussi, afin de régulariser cette situation, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le receveur municipal à abonder le compte 1068 d'un montant de 428,33 euros afin de régulariser le compte 27638.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE le receveur municipal à abonder le compte 1068 d'un montant de 428,33 euros afin de régulariser le compte 27638.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171117_7 : Correction sur exercices antérieurs 
Régularisation du compte 27638
Suite à la désignation de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction comme repreneur dans le cadre de la convention conclue entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion pour l'acquisition d'un terrain situé aux Lianes, l'Etablissement Public Foncier de la Réunion a remboursé à la Commune la totalité des sommes payées par cette dernière. La totalité des sommes remboursées par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion a été titré en investissement, alors qu'une partie concerne la section de fonctionnement. Cette erreur a été partiellement régularisée en 2013, par l'émission d'un titre d'annulation. Une décision de l'assemblée est nécessaire pour la régularisation totale de cette erreur comptable. Aussi, afin de régulariser cette situation, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le receveur municipal à abonder le compte 1068 d'un montant de 4 euros afin de régulariser le compte 27638.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	AUTORISE le receveur municipal à abonder le compte 1068 d'un montant de 4 euros afin de régulariser le compte 27638.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171117_8 : Renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A – depuis le poste source de Langevin à la Zone d'Activité Concerté LES TERRASS
- approbation du nouveau plan de financement prévisionnel
L'opération "renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A dans le cadre de l’extension de la Zone d'Activité Concerté des Grègues, dont le coût atteint 2 245 750,52 euros Hors Taxes, est financée par un apport d’Electricité De France au titre du fonds de péréquation à hauteur de                      784 317,60 euros Hors Taxes et une aide du ministère des Outre-mer à hauteur de 1 100 000,00 euros Hors Taxes. Le Sidélec Réunion souhaite intervenir à hauteur de 210 000 euros Hors Taxes. La participation communale serait alors de 151 432,92 euros Hors Taxes (au lieu de 361 432,920 euros Hors Taxes). Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la modification du plan de financement de l'opération "renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A – depuis le poste source de Langevin à la Zone d'Activité Concerté LES TERRASS", présentant une participation communale de 275 654,72 euros Toutes Taxes Comprises (151 432,92 euros Hors Taxes plus Taxe sur la Valeur Ajoutée de 124 221,80 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la modification du plan de financement de l'opération "renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A – depuis le poste source de Langevin à la Zone d'Activité Concerté LES TERRASS", présentant une participation communale de 275 654,72 euros Toutes Taxes Comprises (151 432,92 Hors Taxes plus Taxe sur la Valeur Ajoutée de 124 221,80 euros).

Renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A – dans le cadre de l'extension de la Zone d'Activité Concerté des Grègues – LES TERRASS
Montant des dépenses éligibles Hors Taxes			1 461 432,92 euros	
Participation ETAT - Le Fonds Européen d'Intégration (FEI)	Subvention	75,27 pourcent	1 100 000,00 euros	
Sidélec Réunion	Subvention	14,37 pourcent	210 000,00 euros	
Participation Commune de Saint-Joseph	Participation (montant Hors Taxes du devis)	10,36 pourcent	151 432,92 euros	
Participation Commune de Saint-Joseph	Taxe sur la Valeur Ajoutée	8,50 pourcent	124 221,80 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises			1 585 654,72 euros	

 •	AUTORISE le Maire à solliciter la subvention complémentaire et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_9 : Opération "Aménagement de la Route Départementale 33 rue Leconte de Lisle 
Approbation du projet et du plan prévisionnel de financement
Secteur Centre-Ville
Pour faire suite aux différents échanges avec le Conseil Départemental, ce dernier propose à la Commune une indemnité financière de 1 894 807,11 euros Toutes Taxes Comprises pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Route Départementale 33 rue Leconte de Lisle, partie comprise entre le pont de la rivière des Remparts et le rond point G6 de la Contournante (PR 0 plus 000 au PR 0 plus 910). Ce montant qui correspond à 60 pourcent du montant total de l’opération évaluée à                     3 158 011,85 euros Toutes Taxes Comprises s'accompagne d'un transfert de propriété des emprises concernées par les travaux au profit du domaine routier communal. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet d'aménagement de la Route Départementale 33 - rue Leconte de Lisle - partie comprise entre le pont de la rivière des Remparts et le rond point G6 de la Contournante (PR 0 plus 000 et le PR 0 plus 910).
 •	APPROUVE le versement par le Département de l'indemnité de remise en état de la chaussée estimée  à  1 894 807,11 euros Toutes Taxes Comprises ainsi que le plan de financement.

Aménagement de sécurité de la Route Départementale 33
Coût des travaux hors taxes		2 910 610,00 euros		
Taxe sur la Valeur Ajoutée		247 401,85 euros		
	Part	Montant	Pourcent	
Coût des travaux Toutes Taxes Comprises	Base d'éligibilité	3 158 011,85 euros	100	
Conseil Départemental	Indemnité de compensation	1 894 807,11 euros	60	
Commune de Saint-Joseph	Reste à charge	1 263 204,74 euros	40	

 •	APPROUVE le transfert de propriété à la Commune de cette portion de voie et son classement dans le domaine public routier communal.
 •	AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette procédure et à l'opération d'aménagement, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de Monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, à 18 heures 20.

Affaire numéro 2017117_10 : « Ecoles au cinéma », « Collégiens au cinéma », « Lycéens au cinéma » - Actualisation des tarifs 
La Ville accompagne depuis plusieurs années le dispositif « écoles au cinéma », « collégiens au cinéma » et « lycéens au cinéma ». Ce dispositif national est proposé par le ministère de l’Education nationale qui en fixe les coûts pour les scolaires. Il convient donc d’actualiser les tarifs pour les différents bénéficiaires, à savoir 2,00 euros pour les élèves de primaire, 2,50 euros pour les collégiens et 2,50 euros pour les lycéens. Le conseil est invité à approuver ces tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les tarifs « écoles au cinéma », « collégiens au cinéma » et « lycéens au cinéma » imposés par le Ministère de l’Education Nationale, comme suit :
- « écoles au cinéma » : 2,00 euros par élève
- « collégiens au cinéma » : 2,50 euros par élève
- « lycéens au cinéma » : 2,50 euros  par élève.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_11 : Dénomination de rue
Secteur des Lianes
Le conseil municipal a compétence exclusive en matière de dénomination de rues et de places publiques. A ce titre, il est invité à délibérer sur la dénomination de voies nouvelles sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les dénominations  proposées dans le tableau ci-dessous :

Secteur	Opération	Dénominations 	

Lianes	Opération publique de logements sociaux réalisée par la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction  comprenant  29 maisons de ville

Livraison: prévue au premier semestre 2018

Linéaire de la voie : environ 230 mètres linéaires	Pour la voie :
Impasse THEODORE CHANU
En hommage à la famille propriétaire d'une des parcelles  de l'opération 

Pour l'opération :
Opération SCHOLASTIQUE HOAREAU	

 •	AUTORISE le Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_12 : Modification de la délibération numéro 17 du 24 juin 2011
Cession de la BW 1212 dans le groupe d’habitations « Les Gréviléas »
 Secteur Résorption de l'Habitat Insalubre Centre Ville
Par délibération numéro 17 du 24 juin 2011, le conseil municipal a approuvé la cession à madame FONTAINE Laurie de la parcelle BW 1212 située dans le groupe d’habitations « Les Gréviléas », avec une réserve de droit d’usage et d’habitation au profit de son père monsieur FONTAINE Jean Claude. Cette délibération comporte une erreur matérielle sur le montant de l’évaluation par les domaines, à savoir 1 980,00 euros au lieu de 19 800 euros.
Le dossier de cession de la parcelle BW 1212 à madame FONTAINE Laurie arrive à son terme et cette erreur empêche la présentation du dossier de financement à la Direction de l'Environnement, de                     l' Aménagement et du Logement (DEAL). Il y a donc lieu aujourd’hui de rectifier cette erreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la modification de la délibération numéro 17 du conseil municipal du 24 juin 2011 afin de prendre en compte l’erreur matérielle et de substituer à ce titre le montant de 19 800,00 euros  au montant de 1 980,00 euros correspondant à l'évaluation du logement par les Domaines.
 •	APPROUVE la vente de la parcelle BW 1212 à madame FONTAINE Laurie pour un montant de 11 781,00 euros (déduction faite des loyers payés) ;

Demandeur	Désignation du bien	Logement	Terrain	Prix cession	
Nom	Prénom	Adresse postale	Parcelle	Type logement	Évaluation logement par les Domaines	Loyers payés	Surface	Euros par mètres carrés	Prix du terrain	Montant	
FONTAINE	Laurie	24, cité Gréviléas	BW 1212	Type 3 ou  4 duplex	19 800,00 euros 	11 439,00 euros	114 mètres carrés	30	3 420,00 euros	11 781,00 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 2017117_13 : Demande d’enregistrement présentée par la société Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée  (EARL) la Source pour l’exploitation d’un élevage de porcs
Dans le cadre de la consultation publique prescrite par le Préfet sur la demande d’enregistrement présentée par l' Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée la Source, pour l’exploitation d’un élevage porcin sur le territoire communal, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ladite demande.
En effet, suite au déplacement de l’élevage et au changement de raison sociale de l’entreprise, monsieur Marcelin RIVIERE gérant de l'Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée la Source a demandé l’enregistrement de l’élevage au titre de la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l'Environnement  (ICPE).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	EMET un avis favorable sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) présentée par l’Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée la Source gérée par monsieur Marcellin RIVIERE.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171117_14 : Création du dispositif Jobs Etudiants Médiathèque (JEM) 
La Commune a mis en place depuis 2002 le dispositif Plan Emplois Vacances Etudiants (PEVE) en faveur des étudiants. Ce dispositif  change de nom et devient le P2E (Plan Emplois Etudiants) qui comprend le JVE (Jobs Vacances Etudiants) et les JEM (Jobs Etudiants Médiathèque). La Ville souhaite que les étudiants puissent travailler les samedis après-midi et les dimanches à la médiathèque durant douze week-end successifs. Le nombre de contrats pour le dispositif Jobs Etudiants Médiathèque est estimé à 5 par trimestre soit 20 par année. Le conseil municipal est donc invité à approuver la création de ce nouveau dispositif et le nombre annuel de contrats, soit 20 par année. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la création du dispositif Jobs Etudiants Médiathèque (JEM).
 •	APPROUVE le nombre annuel de contrats, soit 20 par année.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 2017117_15 : Conseil Municipal des Collégiens (CMC) 
Modification de la répartition des sièges 
Par délibération numéro 20170905_13 du 5 septembre 2017, le conseil municipal a validé la création du Conseil Municipal des Collégiens. La campagne d'informations a eu lieu en septembre et octobre 2017. 32 candidatures ont été réceptionnées, à savoir : 13 du Collège Joseph Hubert ; 11 du Collège Achille Grondin ; 8 du Collège la Marine de Vincendo ; 0 de l'Institut Médico-Social Raphael Babet. 
Il convient donc de modifier le règlement intérieur afin de prendre en compte la nouvelle répartition des sièges ci-après :
 •	13 représentants du Collège Joseph Hubert ;
 •	11 représentants du Collège Achille Grondin ;
 •	8 représentants du Collège la Marine de Vincendo.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la modification de la répartition des sièges suivante et du règlement intérieur.
 ◦	13 représentants du Collège Joseph Hubert ;
 ◦	11 représentants du Collège Achille Grondin ;
 ◦	8 représentants du Collège la Marine de Vincendo.
		Le nombre total de conseillers reste inchangé soit 32.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_16 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps et de l’ouverture de la médiathèque, il conviendrait d’apporter des compléments et des modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les compléments et les modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.
 •	AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20171117_17 : Modification de la délibération du 27 décembre 2016 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP
Par délibération numéro 2016-1227-17 du 27 décembre 2016, le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale a été remplacé par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Compte tenu de la nouveauté de ce dispositif indemnitaire, des précisions ont été apportées sur le plan pratique. Par conséquent, il convient de compléter et de préciser la délibération du conseil municipal du 27 décembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE les modifications de la délibération du 27 décembre 2016 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel de la Commune.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur HUET Henri claude, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171117_18 : Société Publique Locale MARAINA
Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité
Afin de permettre à monsieur HUET Henri Claude désigné comme représentant de la Commune pour siéger au sein de l’Assemblée Spéciale et suite à son élection au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Maraïna, de percevoir la rémunération afférente à sa mission au titre des jetons de présence, il doit être autorisé, par une délibération expresse du conseil municipal, à percevoir cette rémunération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 32	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE monsieur HUET Henri Claude représentant de la commune de Saint-Joseph à la Société Publique Locale Maraïna, à percevoir la rémunération correspondant pour laquelle il a été désigné dans le cadre des dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale Maraïna, au titre des jetons de présence, et ce pendant la durée de son mandat d’administrateur élu par l’Assemblée Spéciale.
 •	FIXE cette rémunération dans la limite maximum de : 
 ◦	 250 euros par séance et par administrateur dans la limite de 1000 euros par administrateur pour l’année par acte de présence aux séances du Conseil d’Administration 
 ◦	90 euros par demi-journée et par administrateur dans la limite de 1800 euros par an par acte de présence aux séances de Comité Technique d'Etablissement et de la Commission Communale de l'Accueil.
Et ce, conformément à l’article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales relatif au plafonnement des indemnités qui fixe le montant total de la rémunération et des indemnités à percevoir par un élu, en cas de cumul de mandat.
 •	AUTORISE le Maire  à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur HUET Henri Claude dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20171117_19 : Sixième Université Rurale de l'Océan Indien 
Prise en charge des frais de séjour des intervenants de l'Europe et de la zone océan Indien
La Ville de Saint-Joseph organisera, du 6 au 8 décembre 2017, la sixième session de l'Université Rurale de l'Océan Indien. Des conférences mais également des ateliers et itinéraires sur le terrain se tiendront pendant ces trois jours, afin de valoriser les savoir-faire locaux du Sud Sauvage, de la Réunion, de l'Océan Indien et d'Europe, d'échanger sur les expériences des uns et des autres, et impulser de nouveaux projets sur le territoire. A ce titre, des intervenants de la zone Océan Indien et d'Europe interviendront gracieusement dans la préparation du contenu de cette manifestation et animeront sur place des conférences, ateliers et formations, les 6, 7 et 8 décembre prochains. 
Il convient donc d'accueillir ces intervenants à Saint-Joseph pendant l'Université Rurale de l'Océan Indien 2017 et de prendre en charge l'ensemble des frais afférents à leur séjour.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le principe d'accueillir, à l'occasion de la sixième Université Rurale de l'Océan Indien, les intervenants de la zone Océan Indien et d'Europe.
 •	DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE les dépenses afférentes au séjour de ces intervenants (transport, hébergements et repas) et les frais de séjour partiels (déplacements internes, repas) pour douze participantes rodriguaises.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_20 : Centre nautique de Saint-Joseph
Autorisation de signature pour la mise à jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.
Conformément à l'article D.322-16 modifié par décret numéro 2016-281 du 8 mars 2016 - article 2 du Code du sport, chaque établissement établit un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement.
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du centre nautique et à autoriser le Maire à le signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours  du Centre nautique de la commune de Saint-Joseph.
 •	AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20171117_21 : Gymnase Achille GRONDIN
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition avec le Département de la Réunion
L'engagement de la municipalité pour encourager la pratique sportive dans l'ensemble des quartiers et le soutien aux associations œuvrant dans ce domaine a permis la mise en place de la convention avec le Département en 2011 pour la gestion du gymnase Achille GRONDIN hors temps scolaire. Ladite convention arrivée à terme au 29 août 2016, le Département propose de renouveler le conventionnement. Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de mise à disposition y afférente à intervenir entre le Département et la Commune et à autoriser le Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention de mise à disposition du Gymnase Achille GRONDIN y afférente à intervenir entre le Département et la Commune, pour une durée de trois ans à compter de sa signature par les différentes parties.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 2017117_22 : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Joseph et l'Association Valentin Haüy 
La Commune de Saint-Joseph développe depuis plusieurs années son offre de lecture à destination des publics empêchés. Dans cette optique d'accessibilité à la culture, elle a notamment mis en œuvre le « Prêt à domicile » pour les personnes âgées, et la constitution à cet effet d'un fonds d'ouvrages dit «Grand caractère». Depuis peu, la Ville de Saint-Joseph a souhaité compléter son dispositif d'offre documentaire en faveur des publics empêchés de lire. Ainsi, la Ville de Saint-Joseph souhaite mettre en place au sein de la médiathèque un espace « Lire Autrement », avec des livres en téléchargement au format DAISY, sur Disque compact gravés ou sur tout type de support mémoire et appareil de lecture. 
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver la convention à intervenir entre l'Association Valentin Haüy et la Ville de Saint-Joseph prenant effet à compter de la date de sa signature, et renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet de convention à intervenir entre l'Association Valentin Haüy et la Ville de Saint-Joseph en vue de la mise en œuvre d'un espace "Lire Autrement" au sein de la médiathèque, pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction et prenant effet à compter de la date de sa signature.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 2017117_23 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
La bibliothèque municipale sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Pour l'ensemble des bibliothèques du réseau, les documents sont au nombre de 18 690 titres soit :
 •	7 590 ouvrages désherbés pour un don
 •	11 100 ouvrages désherbés pour le Rebut/pilon
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser d'une part le retrait des différents titres des collections  et d'autre part,  le don de ces ouvrages retirés des collections de la bibliothèque, aux associations et structurelles culturelles désireuses de promouvoir le livre et la lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	AUTORISE le retrait des différents titres des collections annexé à la délibération.
 •	AUTORISE le don de ces ouvrages retirés des collections de la bibliothèque, aux associations et structurelles culturelles désireuses de promouvoir le livre et la lecture.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

En vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe et rend compte des dernières décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 45.

Le Maire
Patrick LEBRETON 
Fait à Saint-Joseph, le 24 novembre 2017
Affiché le 24 novembre 2017