VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du premier décembre 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille seize, le premier décembre à dix-sept heures dix-sept minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, convocations transmises le 15 novembre 2016 et le 25 novembre 2016), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde 
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude 
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François

Représentés
LANDRY Christian représenté par MUSSARD Harry
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
COURTOIS Lucette représentée par LEBRETON Blanche
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par NAZE Jean Denis
PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François

Absents
HOAREAU Jeannick
LEBON Marie Jo
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur GRONDIN Jean Marie, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Arrivée de madame LEBON Marie Jo, conseillère municipale, dans la salle des délibérations à 17 heures 21.

Au préalable, une minute de silence est observée, sur proposition du Député-Maire, Patrick LEBRETON, afin de rendre hommage à l'une des figures politiques de notre Île, monsieur Paul VERGES. Qu'on ait adhéré ou non à ses idées, qu'on ait approuvé ou pas ses combats, nul ne peut nier qu'il a fait avec d'autres, l'histoire de la Réunion.
Il a incarné cette époque, pas si lointaine, où l'on parlait davantage de lutte que de débat politique. Époque où il fallait se battre pour les acquis sociaux. 
Monsieur Paul VERGES avait exercé tous les mandats politiques, mené tous les combats pour l'égalité et pour le développement de La Réunion mais aussi pour l'émancipation, pour la liberté des réunionnais et pour la justice sociale.
Il avait travaillé pour cela au pouvoir comme dans l'opposition, à Paris comme dans « la clandestinité » à la Réunion. Il a laissé son empreinte sur La Réunion d'hier, sur celle d'aujourd'hui et certainement sur celle de demain.
Il précise que rendre hommage à monsieur Paul VERGES, c'est aussi rendre hommage aux militants et adhérents, au parti communiste réunionnais aujourd'hui endeuillé et à tous ceux qui ont partagé ses combats avec ferveur. Il y a un combat qui forcera toujours le respect, c'est celui livré pour l'affirmation de notre valeur. Nous sommes réunionnais et l'homme réunionnais doit toujours s'affirmer.

Monsieur le Député-Maire souhaite également rendre hommage à la mémoire de ceux qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée.
En particulier à celles de monsieur Joseph Jean Marc VITRY dit Jo VITRY et de son épouse, madame Reine Marie Annick HOAREAU.
Monsieur Jo VITRY nous a quitté le 9 novembre dernier à l'âge de 70 ans. Beaucoup de saint-joséphois l'ont connu puisqu'il avait été le chef de notre police municipale. Il avait été muté dans la commune de Saint-Joseph en 1973 après avoir débuté comme gardien de la paix à Saint-Denis, et avait pris sa retraite en 2002.
C'est donc presque 30 ans de sa vie qui ont été consacrés à la sécurité des saint-joséphoises et des saint-joséphois. Il est malheureusement parti dans la douleur après avoir perdu son épouse à la suite d'un accident tragique survenu le 11 septembre dernier. Elle avait 66 ans. 
A leur famille et à leur proche, il tient au nom de l'assemblée, à présenter sa sympathie et ses plus sincères condoléances.

Il rend un dernier hommage puisque la Ville a aussi la tristesse d'avoir perdu une centenaire, madame Marie Iris HOAREAU, partie le 8 novembre dernier à l'âge de 105 ans.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 30	Pour : 35	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20161201_1 : Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Affaire retirée de l'ordre du jour.

Arrivée de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, dans la salle des délibérations à 18 heures 47.

Affaire numéro 20161201_2 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2017
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a modifié la forme et le contenu du débat d’orientations budgétaires. Désormais, le maire doit présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat, dont il est pris acte par délibération. 
Le conseil municipal est donc invité à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2017. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE de la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que  sur la  structure et  l'évolution des dépenses et des effectifs.
PREND ACTE de la tenue d'un débat relatif aux orientations budgétaires 2017 de la Commune de Saint-Joseph.

Affaire numéro 20161201_3 : Autorisation de Programme Crédits de Paiement 
Ouverture d'une Autorisation de Programme Crédits de Paiement 
La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ces opérations d’investissement en Autorisation de Programme Crédits de Paiement. C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. La constitution des collections de la médiathèque prévue sur 3 ans nécessite l'ouverture d'une nouvelle Autorisation de Programme au budget.
Il est donc demandé au conseil municipal d'accepter l'ouverture d'Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP) sur le budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACCEPTE l'ouverture de l'autorisation de programme crédits de paiement concernant « l'acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph ».
Autorisation de programme de décision :

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000	2016	434 000	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000	2017	434 000	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000	2018	232 000	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000	Total	1 100 000	

Le montant de l'autorisation de programme est de 1 100 000 euros, et les crédits de paiement sont de 434 000 euros en 2016 et 2017 et 232 000 euros en 2018.
Les crédits 2016 sont ouverts au budget sur le chapitre 21.
Pour des raisons de souplesse dans la gestion des Autorisations de Programme Crédits de Paiement en fin d'année, les Crédits de Paiement non consommés d'une année seront reportés systématiquement sur l'année suivante.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_4 : Sollicitation du Fonds Barnier dans le cadre de la prolongation de la période d'évacuation temporaire et relogement des personnes du village de La Passerelle
(troisième enveloppe)
Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de La Passerelle, il a été décidé de l’évacuation des lieux afin de protéger les personnes et les biens. Une subvention de 75 000 euros a été accordée à la Commune en début d'année 2015 et couvrait une période d'évacuation et de relogement d'environ 9 mois jusqu'à fin septembre 2015. Une seconde enveloppe de 144 000 euros hors taxe a été obtenue pour une période de 12 mois et couvrira probablement une période un peu plus longue, soit jusqu’à février 2017. En attendant une solution pérenne de relogement, il convient de solliciter une troisième enveloppe au titre du fonds Barnier, à hauteur de 126 000 euros hors taxes pour une période d’une année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la prolongation des mesures d'accompagnement mises en place au profit des personnes évacuées sur la Passerelle.
APPROUVE le coût prévisionnel et le plan de financement, liés aux mesures de prolongation d'évacuation temporaire et de relogement.

Prolongation de la période d'évacuation temporaire et relogement des personnes du village de La Passerelle

	Nombre de familles	Nombre de personnes	Durée prévisionnelle	Coût prévisionnel	
Relogement des familles	15	46	12 mois	108 000 euros	
Frais annexes ponctuels (fluides et autres)	15	46		18 000 euros	
Total Hors Taxe				126 000 euros	
Le taux de financement au titre du Fonds Barnier est de 100 pour cent maximum.
AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_5 : Remise gracieuse de titre
Une société débitrice de la commune, la SECE, ayant été placée en redressement judiciaire sans que la collectivité ait pu faire valoir sa créance, le comptable public demande une remise gracieuse au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACCEPTE la remise gracieuse pour la société SECE pour un montant total de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_6 : Construction de l'école maternelle de Lenepveu 
– Approbation du bilan de clôture et délivrance du quitus au mandataire
Par convention de mandat du 29 octobre 2004, la commune de Saint-Joseph a confié à la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction la réalisation et la construction de l'école maternelle LENEPVEU. Par courrier reçu le 08 août 2016, la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction  a présenté le bilan général et définitif et a demandé à la Commune le quitus sur l'opération. Il convient donc de délibérer sur ce bilan et sur la délivrance du quitus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le bilan de clôture de l'opération « construction de l'école maternelle Lenepveu ».
	Bilan prévisionnel hors taxe	Bilan prévisionnel toutes taxes comprises 	Bilan toutes taxes comprises au 30 avril 2016	
Géomètre	290,00	314,65	1 529,85	
Géotechnicien	5 175,00	5 614, 88	4 638,38	
Frais de concours	45 572,50	49 446,16	49 455,31	
TOTAL ETUDES	51 037,50	55 375,69	55 623,54	
Travaux	2 262 678,93	2 455 006,64	2 506 765,53	
Imprévus	194 689,37	211 237,97	3 247,70	
Révision de prix	150 245,18	163 016,02	94 426,08	
TOTAL TRAVAUX	2 607 613,48	2 829 260,63	2 604 439,31	
Architecte et bureau d'étude technique	256 025,00	277 787,13	277 787,12	
Contrôleur technique	23 255,00	25 231,68	26 967,68	
Coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé 	7 803,00	8 466,26	8 466,26	
Office de la protection du consommateur 	18 213,72	19 761,89	18 618,57	
Révision de prix	19 009,30	20 625,09	25 535,51	
TOTAL HONORAIRES	324 306,02	351 872,03	357 375,14	
Frais de reprographie d'appel d'offres plus autres frais	20 000,00	21 700,00	28 052,94	
Frais financiers	5 000,00	5 425,00	0,00	
Branchements concessionnaires	20 000,00	21 700,00	0,00	
TOTAL FRAIS ANNEXES	45 000,00	48 825,00	28 052,94	
SOUS TOTAL	3 027 957,00	3 285 333,35	3 045 490,93	
Rémunération mandataire	118 818,00	128 917,53	128 917,54	
Révision de prix	12 346,00	12 146,91	12 726,72	
TOTAL MANDATAIRE	131 164,00	141 064,44	141 644,26	
PRIX DE REVIENT	3 159 121,00 	3 426 397,79	3 187 135,19	
SOMMES AVANCEES PAR LA COMMUNE			3 221 282,76	
REMBOURSEMENT SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION A LA COMMUNE			34 147,57	

DELIVRE le quitus au mandataire, la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_7 : Attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2017
L’organisation par le Centre Communal d'Action Sociale de différentes manifestations en faveur des personnes âgées nécessite des moyens importants qu'il ne peut mobiliser seul. A ce titre, il convient que le conseil municipal approuve l’attribution d’aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale afin de lui permettre d’organiser dans les meilleures conditions possibles ces différents accueils et actions pour l'année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution au Centre Communal d'Action Sociale des aides en nature dans les conditions définies ci-après.
Pour la Semaine Bleue (octobre 2017) :
 •	La mise à disposition ponctuelle et gracieuse du gymnase Henri Ganofsky, de la halle François Mitterrand, et de la salle Usine à Thé de Grand Coude ;
 •	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, chapiteaux, plantes, parquet mobile, piste de danse, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs), livraison et installation incluses ;
 •	Des prestations de services diverses acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Prestations de restauration (apéritifs, café, boissons non alcoolisées, vaisselle et garnitures de tables, service inclus), dans la limite de 6 600 euros
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera), dans la limite de 4 400 euros
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 2 000 euros
 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 3 000 euros
 ◦	Prestations d'artistes dans la limite de 2 000 euros
 ◦	Prestations de sécurité (premier soin médical d'urgence) dans la limite de 1 400 euros.

Pour les Journées Roses (15 février, 5 avril et 9 août 2017) :
 •	La mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany et la cantine de l'école de la Crête 2 ;
 •	La mise à disposition d’un service de restauration (confections  alimentaires et boissons dans la limite de 900 euros par journée, vaisselle et garnitures de tables) ;
 •	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs).

Pour la journée de clôture des rencontres d'informations seniors en novembre 2017 :
 •	La mise à disposition gracieuse de l'auditorium en novembre 2017.
 •	La mise à disposition d’un service de restauration (boissons dans la limite de 400 euros, vaisselle et garnitures de tables) 
 •	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs) 
 •	Des prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des manifestations :
 ◦	Prestations de communication (affiches, banderoles, communication presse radiophonique, et cetera.), dans la limite de 3 000 euros
 ◦	Prestations de Prévention-Sécurité-Incendie dans la limite de 1500 euros
 ◦	Prestations de gardiennage et de sécurité dans la limite de 1000 euros.

Pour les journées d'échanges et de partage (26 avril, 14 juin et 13 décembre) :
 •	La mise à disposition gracieuse de la salle de Manapany ;
 •	La mise à disposition d’un service de restauration (confections alimentaires et boissons dans la limite de 900 euros par jour, vaisselle et garnitures de tables) ;
 •	Des moyens logistiques divers (tables, chaises, plantes, podium, sonorisation, écrans, ordinateurs).

Les dates prévues pour l’organisation des différentes manifestations sont données à titre indicatif. En cas de survenance d’un impératif, l’attribution des aides sera reportée à la date à laquelle ladite manifestation aura été repoussée. 

AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_8 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  Année 2017
L’organisation par la Caisse des écoles d'accueils en faveur de la petite enfance et de la jeunesse nécessite des moyens que l’établissement ne peut mobiliser dans leur totalité. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en nature afin de lui permettre d’organiser, dans les meilleures conditions possibles, ses nouvelles actions au cours de l'année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution à la Caisse des écoles des aides en nature telles que définies ci-après.

Tout au long de la période : 
 •	Mise à disposition de fournitures récréatives dans la limite de  2 000 euros,
 •	Mise à disposition de matériel et de produits d’entretien, dans la limite de 200 euros.

Tous les jours d'école en période scolaire, avant et après la classe :
 •	Mise à disposition gracieuse de locaux (écoles maternelle et élémentaire du Butor, école primaire du centre ...),
 •	Mise à disposition d'un service de restauration (collations) dans la limite de       6 675 euros.

Tous les mercredis en période scolaire :
 •	Mise à disposition de locaux (écoles maternelle et élémentaire du Butor et école primaire du centre),
 •	Mise à disposition d’un service de restauration (repas chauds ou froids et d'un goûter) dans la limite de 14 910 euros,
 •	Mise à disposition de transports (un bus de 40 places), dans la limite de 2 500 euros,
 •	Prise en charge de frais de sorties (entrées sites) dans la limite de 1 000 euros.

Durant  l'accueil de loisirs sans hébergement :
 •	mise à disposition de locaux (école maternelle du Butor dès les vacances de janvier).
 •	transports (bus de 50 places), dans la limite de 3 000 euros.
 •	service de restauration (repas chauds, froids et collations), dans la limite de       4 500 euros.
 •	frais de sorties (entrées sites), dans la limite de 1 200 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20161201_9 : Réalisation de la rocade dénommée « Le Ring »
- Acquisition amiable d’une portion de terrain issue de la parcelle BW 922 appartenant à la société civile immobilière JOMINO
Dans le cadre de la mise en place de sa politique d’aménagement du territoire et celle du déplacement, la Commune envisage de créer une rocade dénommée « LE RING » autour de son cœur de ville pour faciliter les déplacements urbains et fluidifier le trafic.
A ce titre, il est envisagé de créer un tronçon de voirie faisant la jonction entre la rue du Général De Gaulle et la rue Paul Demange.
La parcelle BW 922 étant concernée par le projet routier, des négociations ont été menées avec la société civile immobilière JOMINO, propriétaire du bien, afin que celle-ci prenne en compte l’emprise foncière de 559 mètres carrés nécessaire à la réalisation de cette voie dans la conception de son projet de construction du nouveau bâtiment destiné à accueillir le Pôle Emploi.
Souhaitant coordonner son projet à celui de la Commune dans un intérêt commun, la société civile immobilière  JOMINO a accepté de céder à la Commune l’assiette foncière réservée à la voirie, sur la base d’une décote de 40 pour cent au mètres carrés appliquée à la valeur de son bien. 
Il est à noter que préalablement à cet accord, la société JOMINO s'était engagée à vendre l'intégralité du terrain à un promoteur immobilier. Aussi, en fonction de l’avancée des transactions en cours, cette vente sera conclue soit par la société JOMINO soit par le futur propriétaire dans les mêmes conditions.
Le conseil est donc appelé à se prononcer sur l’acquisition d’une portion de terrain de 559 mètres carrés issue de la parcelle BW 922, pour un montant de 45 810 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable du foncier d’une superficie de 559 mètres carrés nécessaire à l’aménagement routier issu de la parcelle cadastrée BW 922 appartenant actuellement à la société civile immobilière JOMINO, désigné provisoirement Lot a, au prix de 45 810 euros, selon l’accord amiable intervenu entre les parties, sachant que les modalités de cette transaction resteront les mêmes en cas de changement de propriétaire.

Référence
cadastrale	Surface du bien à acquérir	Propriétaire actuel	Acquéreur	Zonages Plan d'Occupation des Sols Plan de Prévention des Risques	Prix
Remarque : en application des dispositions prévues par l’article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d’avis du directeur des services fiscaux comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par l’arrêté ministériel du 17 décembre 2001 qui est 75 000 euros.	
BW 922 en partie

Lot a (provisoirement désigné sur le document d’arpentage)

Selon les indications du document d’arpentage en cours de numérotation au cadastre et de l’état descriptif de division en volume.
	
Surface arpentée : 
559 mètres carrés

surface cadastale:
631 mètres carrés	
Société civile immobilière JOMINO

Représentée par : madame Laurence DELARUE	
Commune de Saint-Joseph	
UA / Bg	
45 810 euros	
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20161201_10 : Acquisition amiable de la parcelle BV 382 appartenant à madame et monsieur MOREL Georges Joseph
 Secteur du Centre Ville
Dans le cadre du projet d'aménagement de son cœur de ville, la Commune souhaite maîtriser les terrains situés autour de la médiathèque afin de réaliser notamment, une venelle piétonne reliant la future voie en prolongement de la rue Joseph de Souville, à la rue du Général Lambert.
Dans cet objectif, la Commune a souhaité répondre favorablement à la proposition de vente des époux MOREL de leur terrain référencé BV 382 au cadastre. En effet, ce foncier se situe dans un tènement privilégié pour recevoir un tel équipement.
A ce titre, un accord entre les parties a permis de définir un prix d'achat de 27 000 euros pour ce bien.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle BV 382 d’une contenance de 90 mètres carrés au prix convenu entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle référencée BV 382 au cadastre, d’une contenance globale de 90 mètres carrés appartenant à madame et monsieur MOREL Georges Joseph au prix de 27 000 euros selon l’accord amiable intervenu entre les parties.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Zonages Plan d'Occupation des Sols Plan de Prévention des Risques	PRIX DE VENTE 

Remarque: En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2001 qui est de 75 000 euros.	
BV 382	90 mètres carrés	
Madame et Monsieur MOREL Georges Joseph	UA / Rg	27 000,00 	

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.
 
Affaire numéro 20161201_11 : Cession du logement social situé sur la parcelle BW 1233  dans le groupe d'habitations « Les Gréviléas » au profit de monsieur PAYET Brian
Résorption de l'habitat insalubre en centre-ville
Afin de permettre à des familles bénéficiaires des logements sociaux de devenir propriétaires, la Commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d’habitations « Les Gréviléas » faisant partie du périmètre de la résorption de l'habitat insalubre en centre-ville.  
Madame PAYET Marie Gilette et son fils PAYET Brian occupaient la parcelle bâtie BW 1233. Suite au décès de celle-ci, ce dernier souhaite se porter acquéreur du logement. 
Il est donc proposé au conseil municipal de valider la vente du bien au profit de monsieur PAYET Brian.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente du bien immobilier bâti référencé BW 1233 d’une surface totale de  141 mètres carrés à monsieur PAYET Brian pour un montant de 52 000,00 euros.

Demandeur	Désignation du bien	Désignation du bien	Logement	Logement	Terrain	Prix de cession 	

Nom et 

Prénom	
Adresse postale	
Référence du bien	
Type 
de logement	Évaluation logement par les Domaines	
Surface
à céder	
Prix	

Monsieur PAYET Brian
	41 cité Gréviléas	 BW  1233  
	T3/4	52 000,00 euros	
141 mètres carrés
	52 000 euros	
Le prix de cession du bien est conforme à l'avis de l’administration des domaines réactualisé le 02 septembre 2016.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20161201_12 : Opération « LACAUSSADE 3» - 20 logements locatifs très sociaux
Retrait de la délibération du conseil municipal numéro 9 du 31 août 2015 relative à la garantie communale pour un emprunt de la Société de développement et de gestion d'immobilier social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de développement et de gestion d'immobilier social souhaite réaliser une opération de logements comprenant 20 logements locatifs très sociaux sur la parcelle BN 177 située rue Lacaussade dans le quartier du Butor.
Une précédente décision (numéro 20150831-9  en date du 31 août 2015) avait été prise pour garantir l’emprunt (prêt GAIA) contracté par la Société de développement et de gestion d'immobilier social auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 200 850,00 euros. Cependant, en raison de l’avancement des travaux, la Société de développement et de gestion d'immobilier social a décidé d’annuler ce prêt et d’en contracter un nouveau englobant le financement du foncier et de la construction. 
La décision numéro 9 du 31 août 2015 doit être retirée avant l’approbation de la nouvelle garantie par l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le retrait de la délibération du conseil municipal numéro 20150831-9 du 31 août 2015 relative à la garantie communale pour un emprunt de la Société de développement et de gestion d'immobilier social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 200 850,00 euros.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_13 : Opération « LACAUSSADE 3» - 20 logements locatifs très sociaux
Garantie communale pour un emprunt de la Société de développement et de gestion d'immobilier social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de développement et de gestion d'immobilier social souhaite réaliser une opération de logements comprenant 20 logements locatifs très sociaux dans le quartier du Butor. Le terrain d’assiette de ce bâtiment se situe sur la rue Lacaussade (parcelle cadastrée BN 177).
Afin que cette opération aboutisse, la Société de développement et de gestion d'immobilier social doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction et le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent du montant global soit 849 567,40 euros (662 913,35 euros pour la construction et 186 654,05 euros pour le foncier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 544 668 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 54049, constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Le conseil municipal autorise le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20161201_14 : Réaménagement de prêt – Opération Les Iris
Garantie communale pour un emprunt de la Société Immobilière du Département de La Réunion auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
Afin d’accroître les moyens financiers offerts à la remise à niveau de son patrimoine ancien, la Société Immobilière du Département de La Réunion a entrepris de réaménager la durée d’amortissement de ses prêts - Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réaménagement des encours - Caisse des Dépôts et Consignations a pour objectif de dégager des marges budgétaires afin de soutenir le plan de rénovation du parc locatif. Sur Saint-Joseph, c’est la Résidence des Iris qui sera concernée par ce plan de réhabilitation avec des travaux de remise aux normes et d’accessibilité (ascenseur et aménagement des sanitaires).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la (des)  Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la (les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du livret A, effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliqueront à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au  bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 : Le conseil municipal autorise son représentant ou une personne dûment habilitée à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignation et l’emprunteur.

Affaire numéro 20161201_15 : Vente amiable du lot numéro 133 (appartement numéro 10) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN – aux époux NUMA
La Commune de Saint-Joseph est propriétaire de 10 appartements dans la résidence les Mousquetaires à Saint-Denis (4 appartements dans la résidence ARAMIS et 6 appartements dans la résidence d'ARTAGNAN).
Ces derniers sont partiellement occupés chaque année et génèrent des frais divers non amortis par la collectivité qui a décidé de mettre en vente 4 appartements dont la conservation n'est plus opportune.
Pour mémoire, différentes procédures de vente ont été mises en œuvre depuis 2012, mais celles-ci sont demeurées infructueuses.
Le 26 août 2016, la Commune a reçu une offre spontanée de la part des époux NUMA pour l'acquisition de l'appartement numéro 10 situé dans le bâtiment D'ARTAGNAN (lot numéro 133).
La Commune a répondu favorablement, après négociation, à la proposition d'achat de ce bien faite par les époux NUMA  au prix de 117 000 euros.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente amiable du lot numéro 133 (appartement  numéro 10) d’une surface de 80,79 mètres carrés au prix convenu entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente amiable du lot numéro 133 – appartement numéro 10 – bâtiment D'ARTAGNAN - résidence Les Mousquetaires sis 26/28 rue de la Bourgogne 97490 SAINTE-CLOTILDE, aux époux NUMA au prix de 117 000 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.

Référence cadastrale	Description du bien	Propriétaire	Acquéreur	Zonages du 
Pan Local d'Urbanisme Plan de prévention des risques	PRIX DE VENTE 

Remarque: En référence à l'avis des domaines numéro 2016-411V0264 en date du 24 mars 2016.	
HM 25	
Appartement numéro 10 - premier étage - Bâtiment d'Artagnan 

 Lot numéro 133 

Type F4/5

Superficie : 80,79 mètres carrés (loi CARREZ)
	
Commune de Saint-Joseph
	Monsieur et madame Jack NUMA	UI / B3	117 000,00 euros	

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20161201_16 : Extension de la Zone d'Aménagement Concerté des Grègues 
Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société SA EXCELLENCE pour l’exploitation d’une unité de découpe pour l’hypermarché E. LECLERC sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le 23 septembre 2016, la SA Excellence et la société civile immobilière Grand Sud Sauvage Développement sous l’enseigne E. LECLERC, ont présenté un dossier d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour l’exploitation d’une unité de découpe au sein de la Zone d'Aménagement Concerté  LES TERRASS. Le dossier a reçu un avis favorable de la préfecture en date du 9 septembre 2016.
Un arrêté du 27 septembre 2016 a été transmis à la Commune précisant que cette demande d’enregistrement devra être mise à la disposition du public pour la période du 31 octobre 2016 au premier décembre 2016 en mairie et mairies annexes. L’avis du conseil municipal est sollicité concernant cette demande d’enregistrement et devra être émis dans les quinze jours suivant la fin de consultation du public soit le 16 décembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande d’enregistrement présentée par la société SA EXCELLENCE pour l’exploitation d’une unité de découpe pour l’hypermarché E. LECLERC.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_17 : Mise à disposition d’un local en vue de la création d’un espace libre-service « Caisse Générale de Sécurité Sociale – Caisse d’Allocations Familiales » 
Convention de partenariat entre la Caisse Générale de Sécurité Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune de Saint-Joseph
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion offre depuis 2009 un espace d’accueil à ses assurés dans des locaux loués avec la Commune au sein du Pôle Social situé rue Paul Demange. Arrivée au terme de son contrat de location, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion a souhaité revoir ses modalités d’action sur le territoire en proposant un espace d’accueil partagé avec la Caisse d'Allocations Familiales, dans des locaux que leur mettrait à disposition gracieusement la collectivité. L’ensemble des modalités liées à cette nouvelle organisation a fait l’objet d’un projet de convention que le conseil municipal est invité à approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE  le principe de la mise à disposition à titre gratuit d’un local d’environ 103 mètres carrés pour un espace « libre service » commun à la Caisse Générale de la Sécurité Sociale et la Caisse d'Allocations Familiales.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_18 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2017 
Par délibération numéro 9 du 02 novembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2016. De nouvelles grilles tarifaires ont été adoptées par délibération numéro 28 du 29 septembre 2016 afin d’y apporter des compléments et des modifications. Comme chaque fin d’année, il convient de fixer les tarifs qui seront appliqués au premier janvier de l’année suivante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2017 conformément à la grille ci-après.

1- TARIFS POUR LES OCCUPATIONS TEMPORAIRES 
(Hors manifestation)	
Emplacements forains :				
Fruits et légumes/fleurs/ produits de la pêche/ artisanaux et autres :	5 euros par mètre carré et par jour	18 euros par mètre carré et pour 15 jours
	30 euros par mètre carré et par mois	
Produit agroalimentaire et poulets grillés :	10 euros par mètre carré et par jour	20 euros par mètre carré pour 15 jours	35 euros par mètre carré et par mois

	
Bichiques : 	20 euros par mètre carré et par jour			
Produits manufacturés : 

	15 euros par mètres carrés et par jour	25 euros par mètre carré pour 15 jours	40 euros par mètre carré et par mois	
Prestation de service :
     - bien être, entretien corporel …
- montage de pneu, décalaminage de
véhicule ….
     - et cetera	2 euros par mètre carré et par jour		20 euros par mètres carrés et par mois	
Camions itinérants (glaces ...)	Forfait 20 euros par mois ou 30 euros par mois  	Forfait 100 euros par an ou 230 euros par an		
Banderole à usage commercial 	2 euros par mètre carré et par jour	
Emplacement pour terrasses de cafés et de restaurants 	5 euros par mètre carré et par mois	
Emplacement réservé aux transports de fonds	1000 euros par an	
Emplacement réservé (livraisons, et cetera) hors transport de fonds 	500 euros par emplacement et par an	
Emplacement distributeur de billets (Distributeur  automatique de banque )	- Terrain nu : 10 euros par mètre carré et par mois
- Avec local mis à disposition : 20 euros par mètre carré et par mois	
Étalages attenants aux magasins	4 euros par mètre carré et par jour	100 euros par mètre carré et par mois	
Porte-menus, porte cartes postales	10 euros forfait mensuel	50 euros forfait annuel	
Panneaux-réclames, chevalet publicitaire, mobilier décoratif et objet divers (l’emprise au sol doit obligatoirement être inférieure à 1 mètre carré)	2 euros par jour	20 euros forfait mensuel	
Distributeur automatique de boissons, confiserie et cetera	50 euros par distributeur et par mois	
Emplacement pour camions aménagés (camion bar, camion pizza, camion glaces, crêpes ou autres confiseries, food-truck, fashion truck... ) 	50 euros par jour	180 euros pour 15 jours 	300 euros par mois 	
Installation  sédentaire : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée	Installation mobile : 300 euros par mois	Installation fixe : 400 euros par mois	
Installation sédentaire de restauration	600 euros par mois	
Exposition de voitures automobiles 	25 euros par véhicule et par jour	
Autres expositions (publicités mobiles, ….)	8 euros par mètre carré et par jour	
Bivouac ou autres occupations (exemple : fête privée, pique-nique …) à usage privatif payant	- Prestation privée : 100 euros par jour
- Association : gratuit	
Location de gymnase (Henri Ganofsky, Vincendo, ...)	- Location du local seul : 600 euros par jour
- Location du local et du matériel logistique (podium, chaises, plantes...) : 1200 euros par jour	
Location de la salle communale de Manapany-les-Bains et ses jardins :	- Location du local uniquement : 400 euros par jour
- Location des jardins uniquement : 400 euros par jour 
- Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes, chapiteaux, tables ...) : 600 euros par jour
	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe :
 •	50 euros par manifestation, dans le centre ville
 •	20 euros par manifestation, pour les écarts; 
- partie variable :
 •	de 1 à 20 exposants : 20 euros
 •	de 21 à 50 exposants : 50 euros ;
 •	de 51 à 100 exposants : 100 euros ;
 •	de 101 à 150 exposants : 150 euros.	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées	

2- TARIFS POUR LE MARCHE FORAIN	
Prix d'un carreau simple (une seule face d'exposition soit 2,5 mètres linéaires): 12 euros	
Prix d'un carreau d'angle (deux faces d'exposition soit 5 mètres linéaires) : 16 euros	
Forfait supplémentaire pour tout branchement électrique : 3 euros le jour du marché
	
3- TARIFS POUR LA HALLE DE SAINT-JOSEPH	
Gestion par des partenaires (privé, association…) 
Les tarifs de mise à disposition de la halle ne comprennent pas les besoins en terme de sécurité et gardiennage, qui sont à la charge de l'organisateur.	
Manifestation organisée par les associations	- Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées
- 100 euros par jour pour toute autre occupation à but lucratif 	
Séminaire / réunion :	750 euros par jour	
Manifestation commerciale :	1 500 euros par jour 	
Manifestation dont l'objectif est la mise en valeur du territoire :	750 euros par jour	
Spectacle vivant :	750 euros par jour	
Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes ...) : 	600 euros par jour	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe :
 •	100 euros par manifestation, sous la halle de Saint-Joseph 
- partie variable :
 •	de 51 à 100 exposants : 100 euros ;
 •	de 101 à 150 exposants : 150 euros.	
Gestion par la commune	
Exposition de voitures automobiles	50 euros par véhicule et par jour	
Emplacement forain	10 euros par mètre carré et par jour	
Emplacement pour camions, stands de bar aménagés, restauration (camion bar, camion pizza, camion glaces, fritures diverses, crêpes ou autres confiseries, food-truck... ) 	- 80 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 16 mètres carrés
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
- 200 euros par jour pour les surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
Manèges ou attractions
	- 60 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres
- 80 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 6 mètres et inférieur ou égal à 10 mètres 
- 100 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres	

4- TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS, CIRQUES ET SPECTACLES	

Manifestation ou animation organisée par la Commune 	Emplacements forains :
10 euros par mètre carré par jour	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
- 80 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 16 mètres carrés
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
- 200 euros par jour pour le surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
	Manèges ou attractions :
- 5 euros forfait par jour pour une occupation de longue durée (supérieure à 1 mois)

- 60 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres

- 80 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres 

- 100 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres

	
Fêtes, braderies et manifestations diverses organisées par les associations	Étalage et stand dont la profondeur n'excède pas 3 mètres : 1 euro par mètre linéaire par jour	
	Étalage et stand dont la profondeur excède 3 mètres : 0,5 euros par mètre carré et par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres : 10 euros forfait par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et inférieur ou égal à 10 mètres : 15 euros forfait par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres : 20 euros forfait par jour	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
 •	5 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 9 mètres carrés
 •	10 euros par jour pour les surfaces supérieures à 9 mètres carrés et inférieures ou égales à 16 mètres carrés
 •	20 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
 •	30 euros par jour pour les surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées	
Cirques et spectacles vivants		
Sans partenariat avec la Ville	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 20 euros par jour
- Partie variable : 80 euros par représentation 

Sans représentations : 50 euros par jour	
En partenariat avec la Ville sur des prestations mixtes payantes / gratuites (pour le public scolaire, et cetera ...)	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 10 euros par jour
- Partie variable : 40 euros par représentation 
Sans représentations : 25 euros par jour	
En partenariat avec la Ville sur des prestations gratuites	Sans objet	

5- TARIFS POUR LES TRAVAUX 	
Installation et approvisionnement de chantier :  bennes déchets , dépôt matériaux non clôturé, échafaudage non clôturé, échafaudage et dépôt de matériaux clôturé, baraque de chantier, container, camion toupie, chariot élévateur, nacelle, périmètre de sécurité pour chantier ou clôture de chantier ...	- de 0 à 50 mètres carrés : 5 euros par jour
	
	- de 50 à 100 mètres carrés : 7 euros par 
	
	  - au delà de 100 mètres carrés : 10 euros par jour 	

Il est précisé que le nombre de mètre carré sera calculé par rapport à l’emprise utilisée au sol.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_19 : Création du registre des personnes vulnérables 
Le Code de l'action sociale et des familles (article L.121-6-1) fait obligation au maire de constituer un registre nominatif des personnes les plus vulnérables de sa commune afin de permettre l'intervention et la coordination des services sanitaires et sociaux en cas de mise en œuvre par le représentant de l'Etat d'un plan d'alerte et d'urgence. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la création de ce registre, et de confier le recueil, la conservation, la mise à jour et la confidentialité des données de ce registre au Centre communal d'action sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la création du registre des personnes vulnérables conformément à l’article L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles.
APPROUVE que le recueil, la conservation, la mise à jour et la confidentialité des données de ce registre soient assurés au sein du Centre Communal d'Action Sociale.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_20 : Conseil municipal des enfants
Bilan des activités 2014-2016
Le conseil municipal des enfants créé par délibération du conseil municipal numéro 20 du 22 septembre 2011 et modifié par délibération numéro 21 du 27 avril 2015, est composé d’enfants scolarisés au cours moyen première année dans les écoles publiques et privées de Saint-Joseph et inscrits à l'Institut Médico Social de Saint-Joseph. 
Ces jeunes ont été élus par leurs camarades aux sein de leurs établissements, pour une durée de deux ans. 
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte du bilan d’activités du conseil municipal des enfants pour les années 2014-2015 et 2015-2016. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du bilan d’activités du conseil municipal des enfants pour les années 2014-2015 et 2015-2016. 

Affaire numéro 20161201_21 : Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant numéro 3  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH les aides en nature suivantes d'un montant global de 6 950,00 euros dans le cadre de la quinzième édition du « Safran en Fête ».
 •	des prestations de services supplémentaires acquises par la Commune et nécessaires  au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestations de sécurité (malveillance et gardiennage), incendie et poste de secours dans la limite maximale de 2 300,00 euros ;
 ◦	prestations de location d’engins divers dans la limite maximale de 4 650,00 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 3 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_22 : Attribution d'une subvention l’association française contre les myopathies - TELETHON ILE DE LA REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association française contre les myopathies-TELETHON ILE DE LA REUNION une subvention d'un montant de 2 000,00 euros pour le TELETHON 2016.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours (chapitre 65).
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20161201_23 : Attribution d'une subvention complémentaire à l’ASSOCIATION SPORTIVE DE L’EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 35	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association EXCELSIOR une subvention complémentaire d’un montant de 25 000,00 euros au titre de l’année 2016.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours (chapitre 65).
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

Avant de clôturer la séance, il porte à la connaissance de l'assemblée la nouvelle distinction obtenue par la commune de Saint-Joseph, à savoir le label des territoires numériques libres 4 étoiles octroyé par l'Adullact qui est une structure unique en Europe.
Ce prix a été obtenu aux côtés de Marseille, de Nantes et du conseil départemental des Côtes d'Armor.
A ce titre, il salue le travail effectué par les agents de la direction des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et précise l'engagement de la Commune en faveur du logiciel libre puisqu'il s'y tient chaque année un salon mondial : « Les rencontres du Logiciel libre ».

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 35.

Fait à Saint-Joseph, le 09 décembre 2016	Le Député-Maire,	
Affiché le 09 décembre 2016	Patrick LEBRETON
	
	L'élu délégué 
	Christian LANDRY