VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du  24 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le  vingt quatre avril à  dix sept heures dix neuf minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.

Le conseil municipal, légalement convoqué le dix huit avril deux mille quatorze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
HOAREAU Jeannick
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay

Représentés
VIENNE Raymonde représentée par Patrick LEBRETON
COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie Andrée
MALET Harry représenté par GUEZELLO Rosemay

Monsieur le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Inelda BAUSSILLON, deuxième adjointe,  a été élue à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Le Député-Maire donne lecture de l'ordre du jour et met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2014. Le procès-verbal fait l'objet d'une observation de monsieur Alin GUEZELLO, conseiller municipal. Cette observation n'entraîne aucune modification du procès-verbal.
Ledit procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affaire numéro 1 : Vote des taux des impôts locaux pour 2014

Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
POUR : 39
ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 0

De fixer les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014 comme suit :

Taxe d'habitation  : 20 332 000, Taux d'imposition 2014 : 20%, Produit 2014 : 4 066 400
Taxe foncière sur les propriété bâties : 20 413 000, Taux d'impoistion 2014 : 31%, Produit 2014 : 6 328 030
Taxe foncière sur les propriété non bâties : 132 300, Taux d'impoistion 2014 : 36.39%, Produit 2014 : 48 144
Total produit de la fiscalité 2014 : 10 442 574

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 2 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouverts sur les exercices précédents
La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des Autorisation de Programme, soit le montant des Crédits de Paiement pour certaines opérations. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, DECIDE :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 8 (GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry (représenté par GUEZELLO Rosemay)

De réviser les autorisations de programmes / crédits de paiements ouverts sur les exercices précédents comme suit :

Crèche de Vincendo
Autorisation de programme de décision
Millé : 2009
Numéro : 1
Désignation : crèche de Vincendo
Imputation 23 2313 crechvindo-0021 
Monté voté : 2 895 000.00
Exercice  2010 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement  1 055,89
Exercice 2011 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement  44 192,05
Exercice 2012 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 1 041,60
Exercice 2013 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement  479 749,27
Exercice 2014 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 1 600 000,00
Exercice 2015 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 768 961,19
Total : 2 895 000,00
Le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2014 s'élève à 1 600 000,00 €, celui de  2015 à 768 961,19 €. 

Construction d'une médiathèque
Autorisation de programme de décision
Millé : 2011
Numéro : 1
Désignation : Construction d'une médiathèque
Imputation 23 2313 11media-321-0021 
Monté voté : 7 010 400,00
Exercice  2011 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 23159,5
Exercice 2012 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 393147,47
Exercice 2013 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 244486,23
Exercice 2014 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 1600000
Exercice 2015 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 4 749 606,80
Total : 7 010 400,00
Le montant des Crédits de Paiement s’élève à 1 600 000,00 € en 2014 , celui de 2015 à    4 749 606,80 €.

Maison Pour Tous de Jean-Petit
Autorisation de programme de décision
Millé : 2012
Numéro : 2
Désignation : maison pour tous de Jean Petit
Imputation 23 2313 824 0021crechvindo-0021 
Monté voté : 698 053,31
Exercice 2013 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 241053,31
Exercice 2014 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 457 000
Total : 698 053,31
Le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2014 s'élève à 457 000 €. Aussi, le nouveau montant de l'Autorisation de Programme est de 698 053,31 €.

Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts
Autorisation de programme de décision
Millé : 2012
Numéro : 1
Désignation : Etudes d'endiguement de la rivière des Remparts 
Imputation  2315 114 0020
Monté voté : 1 694 700,00
Exercice 2013 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 115413,44
Exercice 2014 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement  617000
Exercice 2015 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 538000
Exercice 2016 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 424286,56
Total : 1 694 700,00
Le montant des Crédits de Paiement pour l'exercice 2014 s'élève à 617 000,00 €, celui de 2015 à 538 000 € et celui de 2016 à 424 286,56 €. 

Conduite d'opération pour la route de Grand Galet
Autorisation de programme de décision
Millé : 2006
Numéro : 8
Désignation : Conduite d'opération pour la route de Grand Galet
Imputation : 23-2315-GDGAL-0020
Monté voté : 264 364,71
Exercice 2006 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 2211,31
Exercice 2007 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 9887,84
Exercice 2008 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement12436,63
Exercice 2009 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 25443,25
Exercice 2010 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 6444,9
Exercice 2011 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 25787,03
Exercice 2012 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 6029,88
Exercice 2013 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 1953
Exercice 2014 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 34000
Exercice 2015 : Ventilation prévisionnel des crédits de paiement 140 170,87
Total : 264 364,71
Le montant des Crédits de Paiement s’élève à 34 000 € en 2014 et celui de 2015 à 140 170,87 €.

De reporter systématiquement sur l'année suivante, les Crédits de paiement non consommés d'une année.

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 3 : Budget primitif 2014 - Budget principal

Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2014 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
section de Fonctionnement : 46 486 000 €
section d’Investissement : 25 441 350 € 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, DECIDE :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 8 (GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry représenté par GUEZELLO Rosemay)

D'adopter le budget primitif 2014 – budget principal - par section comme suit :

Section de Fonctionnement
DEPENSES :
Chapitre 11 Charges à caractère général 815 200,00
Chapitre 12 Charges de personnel et frais assimilés 24 670 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9 356 000,00
Chapitre 66 Charges Financières 1 700 000,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 192 000,00
Chapitre 68 Dotations aux provisions 100 000,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 6 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement  44 176 000,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 500 000,00
Chapitre 042 Total Op d'ordre de transfert entre sections 1 810 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 310 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 46 486 000,00

RECETTES :
Chapitre 013 Atténuation de charges 180 000,00
Chapitre 70 Produits de service, du domaine 978 000,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 28 349 000,00
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 13 964 000,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 230 000,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 25 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 726 000,00
Chapitre 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 2 760 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 760 000,00
Total des recettes de fonctionnement 46 486 000,00

Section d'Investissement 
DEPENSES :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées11 000 000,00
Chapitre 20 Immobilisation incorporelles 1 010 000,00
Chapitre 204 Subventions versées 227 000,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 957 000,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 6 321 000,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 140 000,00
Chapitre 020 Dépenses imprévues 26 350,00
Total des dépenses réelles d'investissement  19 681 350,00
Chapitre 040 Op.d'ordre de transferts entre sections 2 760 000,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 760 000,00
Total des dépenses d'investissement 25 441 350,00

RECETTES :
Chapitre 024 Produits des cessions 500 000,00
Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves 1 200 000,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 4 431 350,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 20 131 350,00
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00
Chapitre 040 Op.d'ordre de transfert entre sections 1 810 000,00
Chapitre 041 Op.patrimoniales 3 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 310 000,00
Total des recettes d'investissement 25 441 350,00

Affaire numéro 4 : Budget Primitif 2014 - Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 

Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de : 40 000 € en section de fonctionnement 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
Pour : 39
Abstentions :0
Contre : 0

D'adopter le budget primitif 2014 – budget annexe de la régie municipale des Pompes Funèbres  –  par section comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général 40 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 40 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre 70 Produits de service, du domaine…40 000,00
Total des recettes de fonctionnement 40 000,00

TOTAL 
DEPENSES 40 000,00 €
RECETTES 40 000,00 €

Affaire numéro 5 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2013
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, DECIDE :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 8 (GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry représenté par GUEZELLO Rosemay)

D'approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du permier janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Affaire numéro 6 : Concours du Receveur municipal
Attribution d’indemnité
Le comptable public apporte son aide et ses conseils aux services communaux tout au long de l’année. A ce titre, le conseil municipal peut lui attribuer une indemnité. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Etude de faisabilité technique et réglementaire pour l'aménagement du site touristique de Manapany-les-bains
Approbation du projet et du plan de financement
Un programme d’aménagement de l’ensemble du site de Manapany-les-bains est aujourd’hui envisagé pour permettre une réelle structuration de l’offre touristique et une mise en valeur des ouvrages existants et futurs. Dans le cadre de ce programme, la commune souhaite lancer une étude de faisabilité technique et réglementaire pour l’aménagement du site touristique de Manapany-les-Bains à Saint-Joseph. Le coût du projet global est de 176 000 € Hors Taxe. Un financement du Fonds Européen de Développement Economique et Régional au titre de la mesure 3.23 est envisagé pour un montant de 140 800 € Hors Taxe et une participation de la commune de Saint-Joseph à hauteur de 35 200 € Hors Taxe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'approuver le projet d'« Etude de faisabilité technique et réglementaire pour l'aménagement du site touristique de Manapany à Saint-Joseph » ;
D'approuver le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 50 160, 00 € TTC ( 35 200,00 € HT + TVA de 14 960,00 €) ;
Participation des partenaires 100 = Dépense publique éligible 
UE  60%
Contrepartie nationale 20%
Maître d’ouvrage 20%
Total HT 100%
Participation des partenaires 100 = Coût total Éligible
UE 105 600,00 €
Contrepartie nationale 35 200,00 €
Maître d’ouvrage 35 200,00 €
Total HT176 000,00 €

D'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférent et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 8 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal. 

La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'approuver la mise à la réforme des  biens suivants figurant à l'actif communal.
Matériel de bureau et matériel informatique (nature comptable 2183)
Numéro Immo : 2942 - Désignation : Photocopieur IR3300 numéro 2055  Date acquisition 17/06/2002 Valeur d'acquisition : 7 084,81 VNC : 0,00
Numéro Immo : 3274 - Désignation : COPIEUR DIGITAL 3508 numéro 700060 - Date acquisition 01/01/2003 - Valeur d'acquisition : 9 860,00 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 3820 - Désignation : COPIEUR DOCUCOLOR - Date acquisition 28/07/2004 - Valeur d'acquisition : 19 767,00 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 3820 - Désignation : COPIEUR DOCUCOLOR - Date acquisition 28/07/2004 - Valeur d'acquisition : 19 767,00 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 4661 - Désignation : COPIEUR KYOCERA KM 5035 - Date acquisition 24/10/2006 - Valeur d'acquisition : 8 463,00 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 4666 - Désignation :  COPIEURS REX ROTARY- Date acquisition 08/11/2006 - Valeur d'acquisition : 19 948,80 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 1921 - Désignation : Copieur Nashua 3718 +(capacite 10000 cpm - Date acquisition 12/10/2000 - Valeur d'acquisition : 1 720,23 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 1977 - Désignation : Copieur Nashua 3715 + (capacite 6500C/M) - Date acquisition 14/11/2000 - Valeur d'acquisition : 1 356,34 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 2075 - Désignation : COPIEUR NASHUA 3715 (capacite 6000C/M) - Date acquisition14/12/2000 - Valeur d'acquisition : 1 356,34 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 2106 - Désignation : Monnayeur CM 1000 (CMF) piece - Date acquisition 22/12/2000 - Valeur d'acquisition : 496,22 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 2867 - Désignation : Photocopieur IR1600 N°814 - Date acquisition 16/04/2002 - Valeur d'acquisition : 3 515,40 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 2868 - Désignation : Photocopieur IR1600 N°690 - Date acquisition 16/04/2002 - Valeur d'acquisition : 3 515,40 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 2942 - Désignation : Photocopieur IR3300 N°2055 - Date acquisition 17/06/2002 - Valeur d'acquisition : 7 084,81 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 4398 - Désignation : Photocopieur numérique TOSHIBA - Date acquisition 22/11/2005 - Valeur d'acquisition : 2 586,36 - VNC : 0,00
Numéro Immo : 4661 - Désignation : COPIEUR KYOCERA KM 5035 - Date acquisition 24/10/2006 - Valeur d'acquisition : 8 463,00 - VNC : 0,00

Affaire numéro 9 : Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale pour l’exercice 2014

L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint-Joséphoise nécessite une subvention de 3 500 000 euros. Celle-ci permettra au Centre Communal d'Action Sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles et de consolider les efforts faits en matière de services rendus à la population. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'allouer une subvention d'un montant de 3 500 000 € au centre communal d'action sociale pour l'exercice 2014.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 10 : Attribution d'une subvention à la caisse des écoles - Exercice 2014

La caisse des écoles instituée à Saint-Joseph en 1951 est chargée de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville par des aides aux élèves. Elle a pour but de permettre à chaque enfant d'avoir la meilleure scolarité possible en veillant à la réduction des inégalités tant sur le plan matériel, qu'intellectuel et culturel. 
Au cours de l'année 2013, elle a connu deux changements importants dont la prise en charge d'une partie du personnel des écoles et la responsabilité de l'organisation des activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le financement de ses activités se fait principalement par le biais d'une subvention communale ; l'établissement bénéficie aussi de l'aide de l'État pour le règlement des salaires des agents recrutés en contrats aidés ainsi que de la Caisse d'Allocation Familiales pour l'achat du matériel nécessaire au bon fonctionnement des activités périscolaires.
Le conseil municipal est invité à approuver le montant de la subvention à allouer à la caisse des écoles qui s'élève à 2 677 130 € pour l'année 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'allouer une subvention d'un montant de 2 677 130  € à la caisse des écoles pour l'exercice 2014.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 11 : Attribution d'une aide financière au lycée Pierre Poivre dans le cadre du Projet Coménius

Le lycée Pierre Poivre s'est investi dans le projet Coménius qui regroupe 5 autres pays européens (Hongrie, Allemagne, Italie, Norvège, Espagne), projet porteur d'échanges et de richesse culturelle. Il s'agit d'un dispositif patronné par l'Union Européenne qui vise à promouvoir la coopération dans le cadre européen entre les établissements scolaires qui s'inscrivent dans cette démarche. L'objectif principal est l'incitation au développement de l'ouverture d'esprit, la tolérance et l'apprentissage de langues étrangères. Il met aussi l'accent sur la lutte contre l'échec scolaire et la prévention de l'exclusion. Le lycée a sollicité la participation de la Ville de Saint-Joseph en tant que commune d'accueil du projet. A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'allouer au lycée Pierre Poivre une aide financière d'un montant de 950,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer une aide financière d'un montant de 950,00 € au lycée Pierre Poivre dans le cadre du Projet Coménius.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 12 : Indemnités de fonctions des élus

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de versement d’indemnités au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions. Ces indemnités sont destinées à couvrir les frais inhérents à l’exercice du mandat d’élu. A ce titre, le conseil municipal est invité à délibérer sur le versement desdites indemnités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
De fixer l'enveloppe des indemnités de fonctions des élus comme suit.
Détermination de l’enveloppe maximale mensuelle
Maire  90% de l’indice brut 1015   3 421,32 €
14 Adjoints délégués
33% de l’indice brut 1015 1254,48 x 14 17 562,79 € 
Sous-total 20 984,11 €
Majoration 15% chef-lieu de canton 20984,11x15%                                                                       3147,62 € 
Enveloppe maximale mensuelle  24 131,73 €
De répartir les indemnités de la manière suivante :
Maire : 90% de l’indice brut 1015, majoré de 15%
Adjoints délégués : 20,46% de l’indice brut 1015, majoré de 15%
Conseillers municipaux délégués en application de l’article L.2123-24-1-III du CGCT :
14 conseillers délégués : 14,72 % de l’indice brut 1015
Lesdites indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice.
D'approuver le versement mensuel desdites indemnités à compter de la date d'entrée en fonction des élus.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire n° 13 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Approbation du programme d'actions 2014
Approbation du budget prévisionnel 2014
Autorisation de signature
Par délibération n° 01 du 29 janvier 2007, le conseil municipal a validé la mise en place d’un cadre de contractualisation avec l'État pour la période 2007/2009, à savoir du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Saint-Joseph (C.U.C.S). En 2010, cette contractualisation avec l’État a été renouvelée par tacite reconduction afin de poursuivre les efforts engagés pour la période de 2011/2014. 
Pour l'année 2014, une programmation d'actions a été élaborée en collaboration avec les associations locales et l’État. Sur avis favorable des membres du Comité Technique réunis le 13 Décembre 2013, cette programmation a été validée par les membres du Comité de Pilotage au cours de sa séance de travail du 04 Février 2014.
Sur le coût total prévisionnel de la programmation d'action 2014, la participation contractualisée de la Ville de Saint-Joseph, au titre du  Contrat Urbain de Cohésion Sociale, s'élève à 61 596,00€ (application du principe de parité).  En outre, la collectivité apporte un soutien en nature (mise à disposition de locaux, eau, électricité...) pour la réalisation des actions. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'approuver le programme d'actions présenté dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale  2014.
D'approuver le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2014.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 14 : Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de Saint-Joseph pour les « Travaux de renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable et de réalisation d'un réservoir sur le secteur de Piton Langevin sur la commune de Saint Joseph »

Approbation du plan de financement prévisionnel des travaux  et de la convention 
Dans le cadre de son programme pluriannuel de construction de réservoirs, de modernisation et de renforcement du réseau, la Communauté d'Agglomération du Sud a initié des études en 2012 portant sur des travaux situés spécifiquement sur le secteur Piton Langevin.  Ces travaux consistent d'une part à créer un réservoir à mi-pente afin de sécuriser l'alimentation des hauts de Langevin et de Vincendo ainsi que la création d'une canalisation d'adduction de cet ouvrage. Une conduite de distribution sera réalisée pour renforcer les réseaux existants et assurer les protections incendie dans un quartier qui s'est considérablement urbanisé. La participation communale pour cette opération s'élèverait à 11 336,00 € Hors Taxe correspondant à la mise en œuvre de 4 équipements de défense incendie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique à intervenir entre la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) et la commune de Saint-Joseph.
D'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement « Amélioration ec Eau Potable Piton Langevin – Lot 2 : Fourniture, pose et raccordement de canalisations d'adduction et de distribution » avec une participation communale de 11 336,00 € Hors Taxes correspondant à la mise en œuvre de 4 équipements de défense incendie.

Intitulé de l'Opération
AEP Piton Langevin – Lot 2 : Fourniture, pose et raccordement de canalisations d'adduction et de distribution
Montant des travaux 2 074 964,00 € Hors Taxe
Communauté d'agglomération du Sud 2 063 628,00 € Hors Taxe
Commune de Saint-Joseph 11 336,00 € HT

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 15 : Acquisition foncière de la parcelle BW 2125 par l’Établissement Public Foncier de la Réunion 
- Approbation de la convention Numéro 12 14 01
Secteur du Centre Ville
Dans le cadre de la mise en place de sa politique d'aménagement du territoire et celle du déplacement, la commune envisage de créer une rocade périphérique dénommée « Le RING » autour de son cœur de ville pour faciliter les déplacements urbains et fluidifier le trafic. Dans ce cadre, il est envisagé de prolonger la voie existante desservant l'opération "Gare routière" jusqu'à la Route Nationale 2 en traversant la ravine de Jean Petit ce qui nécessitera la délocalisation du pôle médical situé à proximité. Ainsi, la réalisation d'une opération mixte intégrant du plancher de service , à proximité, permettra d'offrir une solution aux prestataires contraints de déménager. La commune souhaite donc acquérir la parcelle BW 2125 appartenant à madame HOAREAU Marinette Brigitte. Toutefois, afin de ne pas grever son budget de 2014 et compte tenu de la programmation à long terme de ladite opération, elle a sollicité l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) pour acquérir cet immeuble en son nom en lui proposant d'établir une convention de portage. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion  de ce bien au prix de revient de 187 935,00 € Toutes Taxes Comprises selon les modalités définies dans la convention d’acquisition foncière  numéro 12 14 01.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'approuver  l’acquisition par l’établissement public foncier de la Réunion (EPFR), pour le compte de la commune de SAINT-JOSEPH, de la parcelle bâtie cadastrée BW 2125 d'une superficie globale de 616 m² au prix de revient final fixé à 187 935,00 € TTC.

D'approuver  la convention d’acquisition foncière n° 12 14 01 à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l’EPFR.

D'autoriser le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

D'approuver la prise en charge des divers diagnostics immobiliers à établir dans le cadre de la vente de ce bien bâti.

Monsieur Harry Claude MOREL, 11ème adjoint, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 16 : Réalisation de la ZAC des Grègues 2 à vocation économique et commerciale
Approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact préalablement à la décision d’approbation du dossier de réalisation de ladite ZAC

Au préalable de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Grègues 2 à vocation économique et commerciale, une mise à disposition du public du dossier étude d’impact sera menée en application des dispositions du Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1-1 et R.122-11.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0
D'approuver les modalités de mise à disposition du dossier étude d’impact de la ZAC des Grègues 2 selon les modalités définies ci-après préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de ladite ZAC.
« Le public sera informé de la mise à disposition du dossier étude d’impact de la ZAC DES GREGUES 2 par un avis publié huit jours au moins avant le début de celle-ci dans deux journaux régionaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché en mairie principale et dans les mairies annexes de Jean-Petit, des Lianes, de Vincendo et le centre multiservice de Langevin, publié sur le site internet de la commune de Saint-Joseph et publié par voie d’affiche sur les lieux du projet.
Les pièces du dossier seront déposées à la mairie principale pendant 20 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie principale ainsi que dans les mairies annexes. 
Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier et formuler éventuellement ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet  effet à l'Hôtel de Ville.
A l’expiration du délai de la mise à disposition du public du dossier étude d’impact, le conseil municipal sera appelé à tirer le bilan de la mise à disposition du public. Ce bilan sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Joseph préalablement à la décision d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Grègues 2. Ce bilan sera également affiché en mairie principale et dans les mairies annexes de Jean-Petit, des Lianes, de Vincendo et au centre multiservice de Langevin. »
D'autoriser le Député–Maire à mener la procédure de mise à disposition du public du dossier étude d’impact.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 17 : Extension de la ZAC des Grègues :
modification de la délibération numéro 46/2012 du 13 février 2012
autorisation d'acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 594

Par délibération numéro 46/2012 du 13 février 2012, le conseil municipal a autorisé la SODIAC a procéder à l'acquisition de la parcelle BK 594 sise dans le périmètre de l'extension de la ZAC des Grègues pour un montant de 68 850 €. Cependant, il n'avait pas été spécifiquement précisé que ce montant concernait une acquisition en pleine propriété (nue propriété et l'usufruit)  et  le calcul du montant de l'acquisition n'avait pas pris en compte le fait que le terrain était composé d'une partie libre non exploitée à 10,80 € le mètre carré et d'une partie exploitée à 10,00 €/m². Il convient donc de modifier la décision numéro 46/2012 en ce sens et d'autoriser la SODIAC à acquérir le bien en pleine propriété pour un montant de 72 638 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0
D'approuver la modification de la délibération numéro 46/2012 du conseil municipal du 13 février 2012 comme définie dans le tableau ci-après.

Propriétaire : nue propriétaire Maryse MAHE née ETHEVE, usufruitier monsieur et madame  Guy ETHEVE
Référence cadastrale : BK 594
Lieu-dit Manapany - Grègues
Plan d'Occupation des Sols /Plan Local d'Urbanisme : NAe
Superficie : 6 885 mètre carré, 4 735 mètre carré (terrain libre),  2 150 mètre carré (terrain exploité)
Prix de vente : 10,80 €/mètre carré (terrain libre), 10,00 €/mètre carré (terrain exploité)
Montant : 51 138 € (terrain libre),  21 500 €  (terrain exploité)

D'autoriser la SODIAC à procéder à l'acquisition de la parcelle BK 594 d'une superficie de 6 885 mètre carré au prix total de 72 638 €, pour la pleine propriété.

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 18 : Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Fixation de la composition de la commission

L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit dans les communes de 5000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Par délibération du 16 avril 2008, le conseil municipal a approuvé la création de cette commission. Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est donc nécessaire de fixer la composition de cette commission qui est présidée par le Maire. La liste des membres sera arrêtée par le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
De fixer  la composition de la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées comme suit

Membres : Commune de Saint-Joseph / Représentants : Conseillers municipaux / Nombre : 5
Membres : Associations d’usagers / Représentants FEDERATION DES CLUBS DES PERSONNES AGEES, ARTS POUR TOUS, UFC QUE CHOISIR, 
Membres : Associations représentant les personnes handicapées / Représentants HANDISPORT, HANDISOLEIL
Nombre 5

La liste des membres de la commission d'accessibilité aux personnes handicapées sera arrêtée par le Maire conformément à l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales.

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Député-Maire propose à l'assemblée, dans l'attente de la mise en place du matériel de vote concernant l'affaire numéro 19, de procéder à l'examen de l'affaire numéro 20. La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents. 

Affaire numéro 20 : Désignation des représentants à l'Assemblée Générale des Actionnaires et à l'Assemblée Spéciale ou Conseil d'Administration de la Société Publique Locale d'Aménagement MARAINA     
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner le nouveau représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement  MARAINA.

La candidature de monsieur Henri Claude HUET est proposée à l'assemblée délibérante. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

De désigner monsieur HUET Henri Claude, représentant de la commune au sein des Assemblées Générales des actionnaires, organes souverains, de la Société Publique Locale d'Aménagement  MARAINA et de l’Assemblée Spéciale, organe dirigeant de la Société Publique Locale d'Aménagement  MARAINA.

D'autoriser monsieur HUET Henri Claude  à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale ou dans les comités de gouvernance en cas de besoin

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 19 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission consultative des services publics locaux         

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants de la commune au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Il est donc demandé au conseil municipal de fixer le nombre de membres composant cette commission et de procéder à leur désignation au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
De fixer  le nombre de membres  composant la commission consultative des services publics locaux à 10. 
La répartition est la suivante.
- Cinq (5) membres du conseil municipal ;
- Cinq (5) représentants d’associations proposés en raison de leur représentativité, de leur compétence et de leur action sur le plan local dans les domaines en relation avec les services publics municipaux concernés :
UFC QUE CHOISIR
ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
REGIE DE TERRITOIRE ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)
ASSOCIATION LES FANGOURINS.
ASSOCIATION INSERANOO
De procéder à la désignation des membres du conseil municipal au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

Font acte de candidature en qualité de membres du conseil municipal

Liste 1
HOAREAU Claudette
HOAREAU Jeannick
COURTOIS Lucette
GEORGET Marilyne
LEJOYEUX Marie Andrée

Liste 2
FONTAINE Olivier
MALET Harry
ASSATI Marie Pierre
FRANCOMME Brigitte
GUEZELLO Rosemay

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 39
Nombre de bulletins nuls  0
Suffrages exprimés  39
Quotient électoral 7, 80

Ont obtenus :
Liste conduite par Claudette HOAREAU : 
Nombre de voix obtenues 31 
Répartition des sièges
Au quotient 3
Au plus fort  reste 1
Total 4

Liste conduite par Olivier FONTAINE : 
Nombre de voix obtenues 8 
Répartition des sièges
Au quotient 1
Au plus fort  reste 0
Total 1

Sont élus pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux :
HOAREAU Claudette
HOAREAU Jeannick
COURTOIS Lucette
GEORGET Marilyne
FONTAINE Olivier

D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 21 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission consultative des services publics locaux         

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient que le conseil municipal désigne par ses membres, les représentants de la commune  qui seront appelés à siéger au sein des conseils d'administration des structures externes et au sein du comité syndical du SIDELEC REUNION.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

La désignation du représentant au sein du SIDELEC REUNION se fait au scrutin secret.

Représentation au sein du SIDELEC REUNION

Candidat:
Titulaire : MOREL Harry Claude
Suppléant : LEBON Guy

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 39
Nombre de bulletins nuls 8
Suffrages exprimés  31
Majorité absolue 16

Ont obtenus :
Candidats : 
MOREL Harry Claude  - Titulaire, 
LEBON Guy – Suppléant 
Nombres de voix31

Sont désignés représentants de la commune au sein du SIDELEC REUNION
MOREL Harry Claude – Titulaire
LEBON Guy - Suppléant

La désignation des représentants au sein des structures suivantes se fait à main levée. 

Représentation au sein des Etablissements locaux d'enseignement et établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Collège Joseph Hubert 

Candidates :
LEJOYEUX Marie Andrée
BOYER Julie

Nombre de votants 39
Pour :  33
Abstentions  6
(GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ;  ASSATI Marie Pierre ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry (représenté par GUEZELLO Rosemay)
Suffrages exprimés  33
Majorité absolue 17

Ont obtenues :
Candidats
LEJOYEUX Marie Andrée
BOYER Julie

Sont désignées  représentantes de la commune au sein du collège Joseph Hubert : 
LEJOYEUX Marie Andrée
BOYER Julie

Collège Achille Grondin
Candidats : HOAREAU Jeannick, GEORGET Marilyne, COURTOIS Lucette

Nombre de votants 39
Pour 32
Abstentions   7
(GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry (représenté par GUEZELLO Rosemay)
Suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17

Ont obtenus :
Candidats
HOAREAU Jeannick
GEORGET Marilyne
COURTOIS Lucette
Nombres de voix 32
Sont désignés  représentants de la commune au sein du collège Achille Grondin
HOAREAU Jeannick
GEORGET Marilyne
COURTOIS Lucette

Collège de la Marine à Vincendo
Candidates : LEBRETON Blanche, HOAREAU Claudette

Nombre de votants  39
Pour 39
Abstentions   0
Suffrages exprimés   39
Majorité absolue 20

Ont obtenus :
Candidats : LEBRETON Blanche, HOAREAU Claudette
Nombres de voix : 39
Sont désignées représentantes de la commune au sein du collège de la Marine à Vincendo
LEBRETON Blanche
HOAREAU Claudette

Lycée Pierre Poivre

Candidats : HOAREAU Sylvain, BOYER Julie

Nombre de votants  39
Pour 39
Abstentions  0
Suffrages exprimés  39
Majorité absolue 20

Ont obtenus :
Candidats : HOAREAU Sylvain, BOYER Julie
Nombres de voix 39

Sont désignés représentants de la commune au sein du Lycée Pierre Poivre
HOAREAU Sylvain
BOYER Julie

Lycée Paul Langevin

Candidats : LEBON Jean Daniel, BOYER Julie

Nombre de votants 39
Pour  39
Abstentions  0
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20

Ont obtenus :
Candidats : LEBON Jean Daniel, BOYER Julie
Nombres de voix : 39

Sont désignés représentants de la commune au sein du lycée Paul Langevin
LEBON Jean Daniel
BOYER Julie

Lycée de Vincendo

Font acte de candidatures :
BAUSSILLON Inelda
HOAREAU Jeannick

Nombre de votants 39
Pour  39
Abstentions 0
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20

Ont obtenus :
Candidats : BAUSSILLON Inelda, HOAREAU Jeannick
Nombres de voix : 39

Sont désignés représentants de la commune au sein du lycée de Vincendo
BAUSSILLON Inelda
HOAREAU Jeannick

LEPAH

Candidats : KERBIDI Gérald, MOREL Harry Claude

Nombre de votants 39
Pour  39
Abstentions  0
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue  20

Ont obtenus :
Candidats : KERBIDI Gérald, MOREL Harry Claude
Nombres de voix : 39

Sont désignés représentants de la commune au sein du LEPAH
KERBIDI Gérald
MOREL Harry Claude

Représentation au sein des associations

CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) 

Candidats :
Titulaire : LEBON Jean Daniel
Suppléant: MOREL Harry Claude

Nombre de votants  39
Pour : 39
Abstentions  0
Suffrages exprimés  39
Majorité absolue  20
Ont obtenus :

Candidats
LEBON Jean Daniel – Titulaire
MOREL Harry Claude - Suppléant
Nombres de voix 39

Sont désignés représentants de la commune au sein du Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement)
Titulaire : LEBON Jean Daniel
Suppléant : MOREL Harry Claude

ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement)

Candidats  :
Titulaire MOREL Harry Claude
Suppléant LEBON Jean Daniel

Nombre de votants 39
Pour : 39
Abstentions  0
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20

Ont obtenus :
Candidats : 
MOREL Harry Claude - Titulaire
LEBON Jean Daniel - Suppléant
Nombres de voix : 39

Sont désignés représentants de la commune au sein de l'Agence départementale pour l'information sur le logement)

Titulaire : MOREL Harry Claude
Suppléant : LEBON Jean Daniel 

REGIE DE TERRITOIRE ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR l'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)

Candidats  :
Titulaire : COURTOIS Lucette
Suppléant : GRONDIN Jean Marie

Nombre de votants 38
Pour : 38
Abstentions   0
Suffrages exprimés  38
Majorité absolue  20

Ne prend pas part au vote : Monsieur HOAREAU Jeannick, conseiller municipal 

Ont obtenus :
Candidats
COURTOIS Lucette – Titulaire 
GRONDIN Jean Marie  - Suppléant 
Nombres de voix : 38

Sont désignés représentants de la commune au sein de la REGIE DE TERRITOIRE ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR l'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)

Titulaire : COURTOIS Lucette
Suppléant : GRONDIN Jean Marie 

Représentation au sein des Sociétés d'Economie Mixte

SEM Marché de gros de Saint-Pierre

Candidate :
VIENNE Raymonde

Nombre de votants  39
Pour : 39
Abstentions 0
Suffrages exprimés  39
Majorité absolue  20

Candidats : VIENNE Raymonde
Nombres de voix : 39

Est désignée représentante de la commune au sein de la SEM Marché de gros de Saint-Pierre : VIENNE Raymonde 

Affaire numéro 22 : Orientations en matière de formation des élus municipaux      

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans ses articles L.2123-12 et L.2123-13 consacrés au statut de l'élu, modifiés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, reconnaît aux élus locaux un droit individuel à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'approuver les modalités d’application des mesures prévues par les articles L.2123-12 et L.2123-13 du Code général des collectivités territoriales telles que décrites ci-après.
« Les élus salariés,  fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur. 
Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration). Les indemnités kilométriques sont calculées en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires(décret n°90-437 du 28 mai 1990). les frais d’enseignement.
Ces frais sont plafonnés à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Aucune modalité de répartition des crédits de formation entre l’ensemble des élus n’étant précisée dans les textes, ces crédits sont utilisés de manière équitable par l’ensemble des élus. Ne sont pris en charge que les frais liés à des formations portant sur l’acquisition des connaissances et compétences directement en rapport avec l’exercice du mandat d’élu local et prévu dans le programme de formation 2014.
Les demandes de formation devront être préalablement adressées à monsieur le Député-Maire. »
D'approuver  les orientations générales données à la formation des élus.
«La priorité est de permettre aux élus d’acquérir ou de se réapproprier les bases indispensables, notamment en matière de gestion des institutions communales . Au delà de ces matières techniques, une approche générale de la communication sera nécessaire au bon fonctionnement des affaires courantes de la collectivité, notamment la prise de parole en public et la conduite de réunions. »
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 : Attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications

Afin de pouvoir récompenser les lauréats ainsi que les participants à différentes manifestations, concours ou examens par l’attribution de bourses, prix, gratifications, prestations diverses, il convient que le conseil municipal autorise le Député-Maire à engager cette catégorie de dépenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'autoriser le Député-Maire à engager cette catégorie de dépenses relative à l'attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'arrêté ou la décision afférente à chaque manifestation ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 24 : Budget Primitif 2014 : 
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à  l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame FRANCOMME Brigitte, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 25 : Budget primitif 2014
Attribution d'une subvention à l' ASSOCIATION DU SPORTING LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à  l'ASSOCIATION DU SPORTING LANGEVIN.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Jeannick HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 26 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à  la REGIE DE TERRITOIRE  ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à la REGIE DE TERRITOIRE  ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Jeannick HOAREAU dans la salle des délibération.

Affaire numéro 27 : Budget primitif 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à  à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de madame Brigitte FRANCOMME dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 28 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à  à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 29 : Budget primitif 2014 : 
Attribution d'une subvention à l' ASSOCIATION ANKRAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à à l' ASSOCIATION ANKRAGE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 30 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à à l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTIVITE (APA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à à l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTIVITE (APA).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 31 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'association ART POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à à l'association ART POUR TOUS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 32 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION  ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à à l'ASSOCIATION  ART SUD
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 33 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 34 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 35 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS (ASJPL)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS (ASJPL)
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 36 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE)
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 37 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 38 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 39 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT JOSEPH .
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 40 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT JOSEPH.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 41 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 42 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 43 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention  au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention  au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 44 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :
A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 45: BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 46 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 47 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 48 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :
A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 49 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 50 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 51 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 52 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 53 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0
D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 54 : Attribution d'une subvention à :
CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPES FOLKLORIQUE 3ème AGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPES FOLKLORIQUE 3ème AGE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 55 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Harry MUSSARD, 3ème adjoint, est désigné  à l'unanimité des membres présents, secrétaire de séance pendant l'absence de madame Inelda BAUSSILLON qui a du quitter la salle des délibérations.

Affaire numéro 56 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 57 : Attribution d'une subvention à : 
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Marie Jo LEBON et monsieur Jean Denis NAZE quittent la salle des délibérations.

Affaire numéro 58 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie Jo LEBON et de monsieur Jean Denis NAZE dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 59 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 60 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à la FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à la FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 61 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire  à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 62 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FLEURS DES ILES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION FLEURS DES ILES.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 63 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 64 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 65 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention  à la MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à la MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 66 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au MOTO CLUB DE SAINT JOSEPH .
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à  signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire..

Retour de madame BAUSSILLON Inelda dans la salle des délibérations. Madame BAUSSILLON reprend ses fonctions de secrétaire de séance.

Madame Gilberte GERARD quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 67 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 68 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION ST JO OVALIE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 69 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Blanche Reine JAVELLE et monsieur Sylvain HOAREAU quittent la salle des délibérations.

Affaire numéro 70 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au  PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au  PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 71 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PITON DES Z'ARTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0
D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION PITON DES Z'ARTS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Jeannick HOAREAU quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 72: BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au PORT PEDALES ASSOCIATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au PORT PEDALES ASSOCIATION.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 73: BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH BASKET CLUB ( SJBC )

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH BASKET CLUB ( SJBC ).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Blanche Reine JAVELLE et de monsieur Jeannick HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 74 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à la SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 38
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à la SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 75 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention  à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention  à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 76 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 77 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 78 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JOSEPH HUBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JOSEPH HUBERT.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 79 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ENFANT DE MAYOTTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION ENFANT DE MAYOTTE
D'approuver  l'attribution d'aides en nature
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 80 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FCPDG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FCPDG).
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 81 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JO FOOT FEMININ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au SAINT JO FOOT FEMININ.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 82 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GIP FCIP

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au  GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP).
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n° 83 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à :
HANDISOLEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION HANDISOLEIL.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 84 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION INSERANOO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION INSERANOO.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 85 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à : JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au JEAN PETIT FOOTBALL CLUB.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 86 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION JEUX DU MONDE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION JEUX DU MONDE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 87 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention  à l' ASSOCIATION KOZE CONTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire  à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et ladite association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 88 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à :
LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à l'association LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  89 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à : 
MAISON DU DIABETE DE LA REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à la MAISON DU DIABETE DE LA REUNION.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 90 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention à : 
MISSION LOCALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention à  la MISSION LOCALE SUD.
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 91 : BUDGET PRIMITIF 2014
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide :

A l'unanimité des membres présents :
Pour : 39
Abstentions : 0
Contre : 0

D'attribuer  une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH .
D'approuver  l'attribution d'aides en nature.
D'autoriser le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 21 heures 15.