VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre mai à dix-sept heures seize minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué (convocation transmise le 18 mai 2017), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François
Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
VIENNE Raymonde représentée par LEBRETON Blanche
FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin
PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François

Absents
LANDRY Christian
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur HUET Henri Claude, conseiller municipal, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, monsieur le Député-Maire félicite le Football Club de Jean Petit qui a remporté la coupe « Dominique SAUGET ». La dernière fois que celle-ci a été obtenue par une équipe de Saint-Joseph c'était en 1982, soit depuis 36 ans. 
Il propose par la suite d'appeler le président, monsieur Bruno HUET, les dirigeants et les joueurs afin qu'ils puissent récupérer leur trophée. 

Monsieur Bruno HUET remercie l'assemblée et tient à excuser les joueurs qui n'ont pas pu être présents ce soir. Il félicite le Football Club de Jean Petit pour son engagement ainsi que les dirigeants pour leur dévouement.
Il remercie également la Ville et les sponsors qui les ont soutenus durant toutes ces années ; il est en effet difficile de trouver des soutiens pour une « petite » équipe.

Monsieur le Député-Maire précise que, malgré les critiques régulières envers la ligue réunionnaise de football, il est important de faire vivre le sport dans les quartiers des hauts afin de créer un lien social, d'où le projet de bassin d'apprentissage. Il donne ensuite la parole à monsieur Henri Claude HUET, conseiller municipal délégué au sport.

Monsieur Henri Claude HUET précise que la collectivité travaille sur un projet depuis un certain nombre d'années concernant la réalisation de futurs gradins sur Jean Petit. Cependant, ce projet est actuellement en phase d'étude. 
Il exprime sa fierté envers le Football Club de Jean Petit . Ce trophée est enfin revenu sur Saint-Joseph après de nombreuses années, comme l'a précédemment souligné monsieur le Député-Maire. C'est désormais un patrimoine sportif pour la Commune.
Avec cette coupe, l'équipe est récompensée de son travail, de sa persévérance et de son assiduité.
Pour conclure, il précise que la collectivité sera aux côtés de l'équipe pour les prochains combats à mener puisqu'au travers du football, ce sont des valeurs d'éducation, de solidarité, de fraternité qui sont apportées dans les quartiers.

Monsieur le Député-Maire propose de remettre symboliquement le trophée à l'équipe. 

Arrivée de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, dans la salle des délibérations à 17 heures 30.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Arrivée de monsieur Olivier FONTAINE, conseiller municipal, dans la salle des délibérations à 17 h eures 32.

Affaire numéro 20170524_1 : Arrêté des comptes de gestion 2016
Budget principal
Régie des pompes funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ARRETE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

TRESORERIE DE SAINT-JOSEPH – BUDGET PRINCIPAL
	Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2015)	Part affectée à l'Investissement	Résultat de l'exercice (2016)	Résultat de clôture (2016)	
Investissement	2 887 358,98	0,00	Moins 3 424 899,06	Moins 537 540,08	
Fonctionnement	4 062 889,01	0,00	2 736 954,68	6 799 843,69	
Total Budget principal	6 950 247,99	0,00	Moins 687 944,38	6 262 303,61	

TRESORERIE DE SAINT-JOSEPH – RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES
	Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2015)	Part affectée à l'Investissement	Résultat de l'exercice (2016)	Résultat de clôture (2016)	
Investissement	0,00		0,00	0,00	
Fonctionnement	0,00		0,00	0,00	

	Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2015)	Part affectée à l'Investissement	Résultat de l'exercice (2016)	Résultat de clôture (2016)	
Total général	6 950 247,99	0,00	Moins 687 944,38	6 262 303,61	

Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, ne devant pas prendre part au vote pour les affaires numéro 2 et numéro 3, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence de ces deux affaires. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Député-Maire quitte alors la salle des délibérations.

Affaire numéro 20170524_2 : Arrêté du compte administratif 2016
Budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Il permet de dégager les résultats de chaque section et de faire apparaître les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour 2016, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement de 537 540,08 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de               6 799 843,69 euros. Le résultat net de clôture (recettes réalisées moins dépenses réalisées plus restes à réaliser en recettes moins restes à réaliser en dépenses) pour l’exercice 2016 fait apparaître un excédent de 3 522 852,04 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

 •	ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2016 comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	8 015 430,01 euros	
012	Charges de personnel	24 486 449,92 euros	
65	Autres charges gestion courante	10 303 541,63 euros	
66	Charges financières	1 241 922,31 euros	
67	Charges exceptionnelles	178 768,67 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	2 461 444,55 euros	
Total des dépenses : 46 687 557,09 euros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 	Libellé	Réalisé	
70	Produits de services, du domaine...	1 360 068,20 euros	
73	Impôts et taxes	30 317 904,41 euros	
74	Dotations et participations	14 691  336,33 euros	
75	Autres produits de gestion courante	335 133,68 euros	
76	Produits financiers	8 968,67 euros	
77	Produits exceptionnels	675 800,02 euros	
013	Atténuations de charges	247 781,46 euros	
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	1 787 519,00 euros	
002	Excédent de fonctionnement reporté	4 062 889,01 euros	
Total des recettes : 53 487 400,78 euros

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :
 •	53 487 400,78 euros en recettes 
 •	et 46 687 557,09 euros en dépenses.

Section d’Investissement

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser	
13	Subventions d'investissement	1 098,11 euros		
16	Emprunts et dettes assimiliées	3 262 229,68 euros		
20	Immobilisations incorporelles	287 420,10 euros	383 420,59 euros	
204	Subventions d'équipement versées		99 593,45 euros	
21	Immobilisations corporelles	1 257 850,24 euros	1 673 037,73 euros	
23	Immobilisations en cours	4 988 508,54 euros	1 538 917,68 euros	
26	Participations et créances rattachées	55 875,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	372 771,05 euros		
040	Opération d'ordre de transfert entre sections	1 787 519,00 euros		
041	Opérations patrimoniales	231 498,44 euros		
	TOTAL DES DÉPENSES	12 244 770,16 euros	3 694 969,45 euros	

RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser	
10	Dotations, fonds divers...	1 498 711,16 euros		
13	Subventions d'investissement	2 374 796,39 euros	955 517,88 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	2 251 870,56 euros		
27	Immobilisations en cours	1 550,00 euros		
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	2 461 444,55 euros		
041	Opérations patrimoniales	231 498,44 euros		
001	Résultat d'investissement reporté	2 887 358,98 euros		
	TOTAL DES RECETTES	11 707 230,08 euros	955 517,88 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :  
 •	11 707 230,08 euros en recettes
 •	et 12 244 770,16 euros en dépenses

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
 •	955 517,88 euros en recettes
 •	et 3 694 969,45 euros en dépenses.

Affaire numéro 20170524_3 : Arrêté du compte administratif 2016
- Régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal sur le compte administratif, présenté par le Maire, et ce, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ARRETE le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2016 comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	22 830,38 euros	
Total des dépenses : 22 830,38 euros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 	Libellé	Réalisé	
70	Produits des services, du domaine...	22 830,38 euros	
Total des recettes : 22 830,38 euros

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
 •	22 830,38 euros en dépenses et en recettes.

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20170524_4 : Renforcement du réseau électrique - amenée Haute Tension A - depuis le poste source de Langevin à la Zone d'Aménagement Concerté LES TERRASS :
- approbation du projet
- approbation du plan de financement
Le 14 novembre 2016, la Commune a déposé une demande d’aide financière à hauteur de                   1 169 146,34 euros Hors Taxe au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) 2017 pour le projet de renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A – au droit de la Zone d'Aménagement Concerté LES TERRASS depuis le poste source de l’usine hydroélectrique de Langevin. Par courrier du 5 avril 2017, la Ministre des Outre-Mer a notifié à la Commune l’attribution d’une subvention de 1 100 000,00 euros pour la réalisation de ce projet. 
Il convient donc d’approuver le projet de raccordement électrique – amenée Haute Tension A – au droit de la Zone d'Aménagement Concerté LES TERRASS depuis le poste source de Langevin présenté par Électricité De France (EDF) pour un montant de 1 585 654,72 euros Toutes Taxes Comprises avec réfaction  ainsi que le plan de financement présentant une participation de la Commune à hauteur de 485 654,72 euros Toutes Taxes Comprises (361 432,92 euros Hors Taxe plus 124 221,80 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet de raccordement électrique – amenée Haute Tension A – au droit de la Zone d'Aménagement Concerté LES TERRASS depuis le poste source de Langevin présenté par Électricité De France (EDF) pour un montant 1 585 654,72 euros Toutes Taxes Comprises avec réfaction.
 •	APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 485 654,72 euros Toutes Taxes Comprises (361 432,92 euros Hors Taxe plus 124 221,80 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée). 

Renforcement du réseau électrique – amenée Haute Tension A – dans le cadre de l’extension de la Zone d'Aménagement Concerté des Grègues « LES TERRASS » :

Montant des dépenses éligibles Hors Taxe		100 pour cent	1 461 432,92 euros	
ÉTAT - Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI)	subvention	75,27 pour cent	1 100 000,00 euros	
Commune	participation	24,73 pour cent	361 432,92 euros	
Commune	Taxe sur la Valeur Ajoutée	8,5 pour cent	124 221,80 euros 	
TOTAL Toutes Taxes Comprises			1 585 654,72 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir avec l’État ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_5 : Régularisation des locaux de l'ex Association Réunionnaise d’Accompagnement Social Territorialisé (ARAST) construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
Suite à la mise en liquidation judiciaire de l’association Réunionnaise d’Accompagnement Social Territorialisé (ARAST) en 2009, la régularisation des locaux construits sur les terrains communaux référencés CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues a été mise en œuvre. A ce titre, des négociations ont été entreprises entre le liquidateur judiciaire et la Commune. 
Evalués initialement à 68 000 euros pour le local de Vincendo et à 73 000 euros pour celui de la Plaine des Grègues, la Commune a sollicité les Domaines pour une nouvelle évaluation prenant en compte l’état de vétusté avancé des bâtiments.
Suite aux différents échanges, une proposition d’indemnisation a été validée et ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion qui a notifié une ordonnance de cession de gré à gré en date du 23 février 2017 pour un montant de 35 100 euros (Vincendo) et 40 500 euros (Plaine des Grègues).

Le conseil est amené à se prononcer sur cette indemnisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition des locaux construits sur les parcelles cadastrées CX 273 et AO 77 pour les montants respectifs de 35 100 euros et 40 500 euros suivant l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion  du 23 février 2017.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20170524_6 : Prise à bail de la salle de l'ancien CINEMA ROYAL
- Approbation et autorisation de signature du contrat de bail à intervenir entre la Société Civile Immobilière ROYAL et la Commune
Secteur de BUTOR
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Joseph loue depuis juillet 2008, le Cinéma Royal, une salle dont elle gère l'activité en régie municipale.
Cette démarche a permis d'impulser une nouvelle dynamique culturelle par la fréquentation de la salle grâce à son activité cinématographique et aux manifestations autour du spectacle.
Le contrat de location arrivant à terme, un avenant a été établi jusqu’au 31 mai 2017, le temps de négocier une acquisition ou un nouveau bail. 
La proposition d’acquisition n’ayant pas été retenue par le propriétaire, il est envisagé de conclure un nouveau contrat de location sur la base du montant mensuel de 5 000 euros.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les modalités du nouveau contrat de bail à intervenir entre la Société Civile Immobilière ROYAL et la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les modalités du nouveau contrat de bail à intervenir entre la Société Civile Immobilière ROYAL et la Commune, comme définies dans le tableau ci-après.

Référence cadastrale	Description du local	bailleur actuel	Preneur	Estimation des domaines	Modalités du nouveau contrat de location	
					Durée 	Montant mensuel	

BO 61
	
Salle de cinéma de 384 places 
	
Société Civile Immobilière ROYAL
représentée par monsieur Amable CHAN-KAM-SHU et monsieur André CHAN-KAM-SHU	
Commune de Saint-Joseph	
Valeur locative : 
 3300 euros par mois

Avis 
Numéro 2017-412L0274 
en date du 30 mars 2017	

6 ans	

5 000 euros	

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer ledit contrat de bail ainsi que tout avenant et document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_7 : Régularisation foncière portant sur la parcelle BI 371
Instauration d'une servitude de passage 
 Secteur de MANAPANY 
La famille PAYET a entrepris des démarches pour revendiquer un terrain d'environ 2 300 mètres carrés situé à Manapany en vue de réaliser le partage des biens de la succession de monsieur PAYET Joseph Etienne. Or, après l'analyse des différentes pièces réunies par cette famille (ancien titre de propriété, enquête faite par l'huissier, plan de bornage et document d'arpentage dressés par le géomètre expert), il apparaît que cette portion de terrain a été intégrée par erreur, au cadastre, à la parcelle BI 371 appartenant à  la Commune. Aussi, pour permettre aux consorts PAYET de faire valoir leur droit de propriété sur ce terrain, il est nécessaire pour la Commune de procéder à une rectification de son acte de propriété afin de restituer cette portion de terrain.  Par ailleurs, dans le cadre de cette régularisation, il est proposé de constituer sur les parties OUEST et SUD du terrain des consorts PAYET, une servitude de passage de 3 mètres de large en vue d'aménager un sentier pédestre, ouvert au public, permettant de relier les terrains communaux cadastrés BI 416 - BI 371 et le chemin des Abyssins.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la rectification des limites cadastrales de la parcelle BI 371 traduisant l'appartenance des lots A et B (provisoirement identifiés sur le document d'arpentage) aux consorts PAYET et telles qu'elles sont représentées sur le plan de bornage réalisé par le cabinet Declerck.
 •	APPROUVE la constitution d'une servitude de passage en vue de la création d'un sentier pédestre ouvert au public, à titre gracieux, d'une largeur de 3 mètres longeant les limites OUEST et SUD du LOT A des consorts PAYET, au profit des fonds dominants appartenant à la Commune, référencés BI 416 et ex-BI 371 (provisoirement identifié LOT C sur le document d'arpentage), et selon les accords amiables intervenus entre les parties.
 •	APPROUVE, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à l'établissement de l'acte rectificatif du titre de propriété du terrain communal.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment les actes authentiques à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20170524_8 : Approbation de la convention portant autorisation de passage à titre temporaire sur le terrain communal cadastré BI 416
 Secteur de MANAPANY
Dans le cadre de l'aménagement touristique du quartier de Manapany, la Commune a fait l'acquisition de la parcelle cadastrée BI 371 de 4,4 hectares située à Manapany afin d'étendre son espace naturel sur ce site remarquable et, envisage en partenariat  avec l'Office du Tourisme, de créer un nouveau sentier pédestre faisant la jonction entre le chemin des Abyssins et le chemin des Anglais qui traversera les parcelles communales BI 371- BI 416 et le terrain des consorts Payet.
Pour permettre l'aménagement de ce sentier, des négociations ont été menées avec la famille PAYET en vue de la création d'une servitude de passage sur leur terrain. En contrepartie, elle sollicite la possibilité d'emprunter la parcelle communale BI 416 pour rejoindre le chemin des Abyssins. Une convention portant autorisation temporaire de passage doit intervenir entre les parties à cet effet. Le conseil municipal est appelé à approuver cette convention et à en autoriser la signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention portant autorisation de passage à titre gratuit et temporaire au profit des consorts PAYET sur la parcelle communale référencée BI 416 à Manapany.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer  ladite convention ainsi que tout avenant et document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_9 : Dénomination de rue 
Secteur de Jean Petit
En raison de sa compétence exclusive en matière d'adressage, la Commune est tenue de procéder à l'attribution des numéros d'adressage des nouvelles voies de circulation dénommées sur son territoire .
A ce titre, il est proposé au conseil municipal de valider le libellé d'une nouvelle voie, réalisée dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement privé, situé à Jean Petit, afin de délivrer l'adresse des futurs lots à bâtir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la dénomination de la voie décrite dans le tableau ci-après.

Secteur	Opération	Dénomination 	

JEAN PETIT	Lotissement privé "Les Jambosses" aménagé par la Société en Nom Collectif Marine : 10 numéros d'adressage à affecter aux futurs lots à bâtir sur la nouvelle voie créée ; les autres numéros d'adressage étant rattachés aux voies existantes.

Localisation : CE 1572-1573-1040-1040-128 à l'Ouest du chemin Corbeille d'Or	
Rue Ignace BARET

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_10 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services d'assurances
Commune / Centre Communal d'Action Sociale / Caisse des écoles
Dans le cadre de la passation de marchés pour l'achat de services d'assurances, un groupement de commande composé de la Commune de Saint-Joseph, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des écoles doit être constitué. Pour ce faire, une convention constitutive définissant les modalités de son fonctionnement doit  intervenir.
Par ailleurs, il convient de désigner la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur. Celle-ci sera chargée du processus de passation. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,  d'approuver la constitution dudit groupement, de désigner la Commune comme coordonnateur et d’autoriser le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la constitution du groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph, de la Caisse des écoles de Saint-Joseph et de la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de la passation de marchés pour l’achat de services d'assurances en - Flotte Automobile - Incendie divers Dommages aux Biens incluant les risques informatiques et bris de machines, et multirisques expositions - Responsabilité Civile et risques annexes - Risques Statutaires - Protection Juridique et fonctionnelle.
 •	APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
 •	DESIGNE la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur du groupement. La commission d’appel d’offres étant celle de la Commune.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Blanche LEBRETON, huitième adjointe, ayant eu procuration pour madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, ne représentera pas cette dernière pour l'affaire numéro 11. 

Affaire numéro 20170524_11 : Convention de travaux sur parcelle privée relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet  « rue Claude Marion – Départementale 37 – Jacques Payet »
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la famille VIENNE
Par arrêté préfectoral numéro 2015 – 740 /SG/DRCTCV, la Commune a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral numéro 2012 – 132/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 portant sur la réhabilitation des anciennes décharges de la commune, notamment l'ancienne décharge située à Jacques Payet. Il est ainsi prescrit la réhabilitation de cette ancienne décharge qui se traduit par des études et dont le coût est estimé à 71 665,00 euros Hors Taxe. Ces études de réhabilitation font l'objet d'un appel d'offre pour une maîtrise d’œuvre partielle (phases Diagnostic, Avant-Projet et Projet).
L'ancienne décharge étant aujourd'hui une parcelle privée, il est nécessaire d'entreprendre des démarches auprès des propriétaires de ladite parcelle. Il s'agit notamment de fixer par convention les conditions et modalités de réalisation de l'opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 33	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  la convention relative aux études de réhabilitation de l'ancienne décharge de Jacques Payet à intervenir avec les propriétaires de la parcelle CZ 766 concernée par ladite opération.
 •	AUTORISE le Député-Maire à signer la dite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_12 : Conférence des financeurs et de la perte d'autonomie des personnes âgées 
Désignation des représentants 
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées instituée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, a pour mission de réunir l'ensemble des partenaires institutionnels participant à la politique de prévention contre la perte d'autonomie et de coordonner autour d'une stratégie commune, à l'échelle départementale, les financements dédiés.
Il est aujourd'hui demandé aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour siéger et représenter la Ville au sein de cette instance.

Monsieur le Député-Maire propose la candidature de madame Rose Andrée MUSSARD, quatrième adjointe, en tant que titulaire et celle de madame Corine ETHEVE, conseillère municipale, en tant que suppléante, afin de siéger et de représenter la Ville au sein de la Conférence des financeurs et de la perte d'autonomie des personnes âgées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	DESIGNE pour siéger et représenter la Ville au sein de la conférence des financeurs :
Titulaire : madame Rose Andrée MUSSARD.
Suppléant : madame Corine ETHEVE.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_13 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de rectifier quelques erreurs matérielles survenues lors du recensement des postes et de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps, il conviendrait d’apporter les modifications au tableau des emplois permanents.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le complément au tableau des emplois permanents et d’autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le complément au tableau des emplois permanents ci-après.

Catégorie	Emploi	Grade minimum	Grade maximum	Total	
A	Chargé des relations intercollectivités auprès de l'Autorité Territoriale	Attaché	Attaché principal	1	
A	Directeur des services techniques	Ingénieur	Ingénieur principal	1	
B	Responsable administratif	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	1	
B	Gestionnaire des ressources humaines chargé du recrutement	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	1	
B	Gestionnaire ressources humaines	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	1	
B	Assistant administratif et juridique	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	1	
B	Éducateur sportif	Educateur des Activités Physiques et Sportives (APS) 	Educteur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de première classe	1	
C	Référent – Service d'accompagnement et d'aide aux familles endeuillées (SAAFE)	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1	
C	Assistant ressources humaines	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1	
C	Agent de propreté urbaine	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1	
C	Agent polyvalent – maison de veillées et abris mortuaires	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2	
C	Chef d'équipe – services techniques	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2	
C	Chef d'équipe - pépinière	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2	
C	Ouvrier d’exécution	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2	
Total : 18

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170524_14 : Modification de l’annexe 2 de la délibération numéro 20161227_17 du 27 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Le tableau des emplois permanents évoluant, il est nécessaire de compléter la liste des emplois bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ADOPTE  le complément ci-après à l'annexe 2 de la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au personnel de la Commune.

Groupe	Seuils minimum - maximum (cotation)	Fonction	Effectif	Montant annuel indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) 	
A – Groupe 2	35 - 38	Chargé des relations intercollectivités auprès de l'Autorité Territoriale	1	5 440,56 euros	
B – Groupe 1	35 - 69	Responsable administratif	1	3 793,28 euros	
B – Groupe 1	35 - 69	Gestionnaire ressources humaines chargé du recrutement	1	3 793,28 euros	
B – Groupe 1	35 - 69	Educateur sportif	1	3 793,28 euros	
C – Groupe 1	16 - 69	Chef d'équipe - pépinière	2	360,00 euros	
C – Groupe 1	16 - 69	Référent – Service d'accompagnement et d'aide aux familles endeuillées (SAAFE)	1	360,00 euros	

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

 •	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Avant de clôturer la séance, monsieur le Député-Maire, salue la présence de monsieur HUET de la Jeune Chambre Économique du Grand Sud et lui souhaite la bienvenue.
La citoyenneté doit aussi s'éveiller par la prise de connaissance des dossiers qui sont traités dans les collectivités.
En la circonstance, il s'avère que la collectivité avait, ce soir, d'important dossiers, notamment l'approbation des différents comptes administratifs et celle du projet de réseau électrique Haute Tension A au niveau de la Zone d'Aménagement Concerté LES TERASS.
Pour finir, il souhaite un bon mois de juin à l'assemblée, une bonne fête des mères et des pères ainsi qu'une bonne fête de l'ascension pour ce jeudi.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 18 heures 47.

Fait à Saint-Joseph, le premier juin 2017 	Le Député-Maire,	
Affiché le premier juin 2017	Patrick LEBRETON

	L'élu délégué
	Christian LANDRY