COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix neuf, le vingt-six juin à dix-sept heures trente quatre minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 19 juin 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche  
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde 
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed 
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François

Absents - Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par LEBRETON Patrick
KERBIDI Gérald représenté par HUET Henri Claude
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur MOREL Harry Claude, onzième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, une minute de silence est observée en hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et une pensée particulière pour : 

 •	monsieur AMANO Jean Clémentis, doyen de Saint-Joseph et de la Réunion,  que tout le monde surnommait affectueusement "Coffin", décédé le 15 juin dernier à l’âge de 113 ans. Ancien agriculteur, habitant du quartier des Lianes, monsieur AMANO avait été fait citoyen d’honneur à l’occasion de son cent onzième anniversaire. Monsieur AMANO était un grand travailleur, il avait même d'ailleurs participé aux travaux de chantier de la construction de l'hôpital de Saint-Joseph dont il était très fier. 
Il avait également participé à des chantiers de voiries sur la commune. Sa principale activité restait l'agriculture dont le maraîchage et plus particulièrement le vétyver. Homme très simple toute sa vie, monsieur  AMANO était très attaché à la terre.

Le  Maire informe que l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2019 ne pourra se faire ce soir et sera donc reportée à la séance suivante.

Affaire numéro 20190626_1 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Suite à la consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des                       commissions ainsi que de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe), et à               l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal est amené à approuver le Plan Local           d'Urbanisme (PLU).

En premier lieu, il convient de rappeler le contexte de la procédure d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la prescription de la procédure le 30 novembre 2007 à l'arrêt du projet le 5 octobre 2018 par le Conseil municipal.

En deuxième lieu, l'avis des Personnes Publiques Associées (PPA) notamment de l’État, de la Mission Régionale d'Autorité   Environnementale (MRAe), de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), de la Commission Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ont été favorables, avec des réserves auxquelles la commune a répondues.

En troisième lieu, l'enquête publique a été menée par une commission d'enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif par décision en date du 6 février 2019. Celle-ci s'est  déroulée du 4 mars au 10 avril 2019 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs. 522 observations ont été formulées par le public. La commission d'enquête a remis son rapport le 17 mai 2019.
Elle a analysé chacune des observations recueillies lors de l'enquête. Au final, elle a émis un avis favorable sans aucune réserve.

En quatrième lieu, bien que les avis soient consultatifs, certaines remarques ont été prises en compte. Il s'agit surtout des remarques de l’État sur les extensions urbaines et la densité. Quant aux observations du public lors de l'enquête publique, il a fallu tenir compte des contraintes qui pèsent sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en particulier les prescriptions du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) approuvé par décret en Conseil d’État le 22 novembre 2011.

En cinquième lieu, pour résumer, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) soumis à l'approbation du Conseil municipal ne comporte pas de modifications substantielles par rapport au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par délibération du 5 octobre 2018.

Enfin, il est à noter que le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé ne devient exécutoire que dans un délai d'un mois à compter de sa transmission au représentant de l’État, sauf si celui-ci fait des remarques et des demandes de modifications. Dans ce cas, le Conseil municipal devra modifier le document.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à dix huit heures quarante cinq minutes et donne procuration à madame Marie-Andrée LEJOYEUX, dixième adjointe pour le représenter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme sur la base du projet présenté à l'enquête publique, assorti des modifications présentées dans la note explicative de synthèse dont le dossier est annexé à la présente délibération.

 •	DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et  R.153-21 du Code de l’urbanisme, d'un affichage pendant un mois en mairie, d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera  le ou les lieux où le dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourra être consulté.

 •	DIT que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Joseph aux jours et heures habituels d’ouverture.

 •	PRÉCISE qu'en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, et en application des articles L.153-24 et L.153-25 du Code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme devient exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet sauf si celui-ci demande des modifications dans ce délai. Dans ce cas, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne sera exécutoire qu'après l'intervention, la publication et la transmission au Préfet des modifications demandées.

 •	CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 06.

L'Elu délégué,
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 01 juillet 2019                  
Affiché le 01 juillet 2019