VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2015

L'an deux mille quinze, le vingt sept avril à dix sept heures trente quatre minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 21 avril 2015), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée 
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed 
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Représentés
KERBIDI Gérald représenté par Axel VIENNE
LEBON Marie Jo représentée par Blanche Reine JAVELLE
FONTAINE Olivier représenté par Alin GUEZELLO

Absents
HOAREAU Jeannick
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Henri Claude YEBO, septième adjoint,  a été élu à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Avant de procéder à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, deux motions ont été soumises au vote de l'assemblée.

Motion « Passerelle »

Conformément à l'engagement conjoint de l'autorité municipale et du sous-préfet, une étude de sécurisation de la falaise de la Passerelle a été menée sur la base de l'étude trajectographique supplémentaire réalisée par le cabinet d'étude SAGE. La solution préconisée consistait en la construction d'un mur de gabions et d'un filet de protection. 
Dans un rapport transmis à la collectivité le 11 mars 2015, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a insisté sur les risques résiduels qui auraient continué de menacer les familles de la Passerelle malgré le déploiement d'un tel dispositif, ainsi que sur le péril important d'effondrement possible de la falaise. La recommandation du Bureau de Recherches Géologiques et Minières reste donc la délocalisation des habitats et des familles menacés par un risque d'éboulement. 
Après étude du rapport du BRGM et après échange avec le sous-préfet, dégagé de son devoir de réserve, décision a été prise d'aller dans le sens des recommandations des experts. 

Nous, élus du Conseil Municipal de Saint-Joseph, "en vertu du principe de précaution justifié par le péril important qui pèse sur les habitants de la Passerelle", approuvons cette décision, seule à même de garantir la sécurité des familles. 
Nous nous engageons également à offrir aux foyers concernés un accompagnement au cas par cas, afin de leur garantir une assistance adaptée et un relogement plus confortable, dans l'attente de l'acquisition des biens et des procédures d'indemnisations qui seront engagées par l'Etat, dans le cadre de la procédure de délocalisation.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a adopté cette motion. 

Motion SUDEAU

En 2014, avant l'élection municipale et communautaire, la Communauté d'Agglomération du SUD (CASUD) a attribué la Délégation de Service Publique (DSP) "eau potable" à  un nouveau délégataire. Les élus communautaires de Saint-Joseph, lors de l'adoption de cette affaire à la CASUD, se sont alors abstenus. 
Les premières factures d'eau basées sur des relevés effectués par SUDEAU ont malheureusement confirmé les craintes de l'équipe municipale. Leur montant élevé a suscité, légitimement, la colère de nombreux abonnés de Saint-Joseph. 
Le 13 avril dernier, le directeur de SUDEAU a été convié à s'expliquer sur le montant de ces factures, en mairie, devant le député-maire. M. Laurent ROULET a alors reconnu plusieurs dysfonctionnements de ses services. 
Dans un certain nombre de cas, des erreurs manifestes ont été produites lors du relevé des compteurs. Il y a également eu un retard dans le relevé des compteurs, qui devait être contractuellement effectué début janvier. Cela a donc rajouté 2 mois de consommation à plusieurs factures. En conséquence, et mécaniquement, le montant a également été alourdi par l'effet de tranche ( 50 centimes d'euros jusqu'à 60 mètre cube, 80 centimes d'euros dans la tranche de 61 à 90 mètre cube, 1 euro 10 dans la tranche de 91 à 120 mètres cubes, 1 euro 60 pour plus de 120 mètres cubes). 

Nous, élus de Saint-Joseph, demandons : 
•	un réexamen par les services de SUDEAU de toutes les factures qui posent problème.
•	un échéancier pour les abonnés en difficulté de paiement ( même après réexamen de la facture).
•	un "Taux zéro" au premier juillet 2015 , avec une remise à plat de la consommation réelle sur tout notre territoire.
•	une facture désormais trimestrielle (avec 2 relevés par an) et un lissage de l'effet de tranche, afin que l'abonné ne soit pas victime d'un effet de levier tarifaire lorsque sa consommation n'a pas augmenté.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a adopté cette motion. 

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2014. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affaire numéro 1 :  Déploiement du Très Haut Débit sur le territoire communal
- Approbation de la convention d'intérêt partagé sur le déploiement Réseau Fibre Optique avec la société REUNICABLE 
La Ville de Saint-Joseph a fait du numérique une priorité en plaçant celui-ci au cœur de son développement rural, notamment par l'ouverture d'espaces publics numériques et le développement des usages. Toutefois, ce développement des usages ne pourrait se faire sans aménagement numérique, lequel est devenu un facteur d'attractivité pour les entreprises et les particuliers. Le projet de déploiement de la fibre par l'opérateur REUNICABLE entre en phase opérationnelle et il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe du déploiement du Très Haut Débit  et d'autoriser le Député-Maire à signer la convention de déclaration d'intérêt partagé sur le déploiement Réseau fibre Optique sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph avec l'opérateur REUNICABLE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 36
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE le principe de déploiement du Très Haut Débit sur le territoire communal.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de déclaration d'intérêt partagé sur le déploiement Réseau fibre Optique sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph avec la société REUNICABLE ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 2 : Arrêté des comptes de gestion 2014
budget principal
régie des pompes funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion. Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
Pour : 30
Abstentions : 6 
GUEZELLO Alin, FRANCOMME Brigitte, ASSATI Marie Pierre, RIVIERE François, PAYET Priscilla, FONTAINE Olivier  représenté par GUEZELLO Alin
Contre : 0

•	ARRETE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2014 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

Trésorerie de Saint-Joseph

Budget principal :
Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2013)
INVESTISSEMENT : 4 580 957,76 -  FONCTIONNEMENT : 2 149 640,79 - TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 6 730 598 ,55
Part affectée à l'Investissement
INVESTISSEMENT : 0,00 -  FONCTIONNEMENT : 0,00 - TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 0,00
Résultat de l'exercice (2014)
INVESTISSEMENT : 1 490 539,18 -  FONCTIONNEMENT : -477 506,40  - TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 1 013 032,78
Résultat de clôture (2014)
INVESTISSEMENT : 6 071 496,94 -  FONCTIONNEMENT : 1 672 134,39  - TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 7 743 631,33

Régie des pompe funèbres
Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2013)
INVESTISSEMENT : 0 - FONCTIONNEMENT : 0  - TOTAL GENERAL : 6 730 598,55
Part affectée à l'Investissement
TOTAL GENERAL :  0,00
Résultat de l'exercice (2014)
INVESTISSEMENT : 0 -  FONCTIONNEMENT : 0 - TOTAL GENERAL : 1 013 032,78
Résultat de clôture (2014)
INVESTISSEMENT : 0 -  FONCTIONNEMENT : 0 - TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 7 743 631,33

Monsieur Patrick LEBRETON, député-maire, ne devant pas prendre part au vote pour les affaires numéro 3 et numéro 4, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence pour ces deux affaires. La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents. Monsieur le Député-Maire quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 3 : Arrêté du compte administratif 2014
- budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Il permet de dégager les résultats de chaque section et de faire apparaître les restes à réaliser en recettes et en dépenses. Pour 2014, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de  6 071 496,94 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 1 672 134,39 euros. Le résultat net de clôture (recettes réalisées moins dépenses réalisées plus restes à réaliser en recettes moins restes à réaliser en dépenses) pour l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de 5 498 591,53 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

•	ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2014 comme suit :

Section de Fonctionnement
Pour : 29
Abstentions : 6 
GUEZELLO Alin, FRANCOMME Brigitte, ASSATI Marie Pierre, RIVIERE François, PAYET Priscilla, FONTAINE Olivier  représenté par GUEZELLO Alin
Contre : 0

Dépenses de fonctionnement
Chapitre : 011 - Libellé : charges à caractère général – Réalisé : 7 939 196,63 euros
Chapitre : 012 - Libellé : charges de personnel – Réalisé : 25 944 450,05 euros
Chapitre : 65 - Libellé : autres charges gestion courante – Réalisé : 9 770 521,11 euros
Chapitre : 66 - Libellé : charges financières – Réalisé : 1 656 555,81 euros
Chapitre : 67 - Libellé : charges exceptionnelles – Réalisé : 94 889,49 euros
Chapitre : 042 - Libellé : opération d'ordre de transfert entre sections – Réalisé : 2 382 774,88 euros
Total des dépenses : 47 788 387,97 euros

Recettes de fonctionnement
Chapitre : 70 - Libellé : produits des services, du domaine... – Réalisé : 874 610,19 euros
Chapitre : 73 - Libellé : impôts et taxes – Réalisé : 28 676 472,51 euros
Chapitre : 74 - Libellé : dotations et participations – Réalisé : 14 298 250,61 euros
Chapitre : 75 - Libellé : autres produits de gestion courante – Réalisé : 214 917,42 euros
Chapitre : 76 - Libellé : produits financiers – Réalisé : 27,91 euros
Chapitre : 77 - Libellé : produits exceptionnels – Réalisé : 627 249,44 euros
Chapitre : 78 - Libellé : reprise sur provisions – Réalisé : 300 000,00 euros
Chapitre : 013 - Libellé : atténuations de charges – Réalisé : 219 960, 53 euros
Chapitre : 042 - Libellé : opération d'ordre de transfert entre sections – Réalisé : 2 099 392,96 euros
Chapitre : 002 - Libellé : excédent de fonctionnement reporté – Réalisé : 2 149 640,79 euros
Total des recettes : 49 460 522,36 euros

Section d'Investissement
Pour : 29
Abstentions : 6 
GUEZELLO Alin, FRANCOMME Brigitte, ASSATI Marie Pierre, RIVIERE François, PAYET Priscilla, FONTAINE Olivier  représenté par GUEZELLO Alin
Contre : 0

Dépenses d'investissement :
Chapitre : 016 - Libellé : emprunts et dettes assimilées – Réalisé : 8 185 160,32 euros
Chapitre : 20 - Libellé : Immobilisations incorporelles – Réalisé : 270 068,18 euros – Restes à réaliser : 370 316,46 euros
Chapitre : 204 - Libellé : Subventions d'équipement versées – Réalisé : - euros - Restes à réaliser : 99 593,45 euros 
Chapitre : 21- Libellé : Immobilisations corporelles – Réalisé : 1 100 708,76 euros - Restes à réaliser : 348 099,89 euros 
Chapitre : 23 - Libellé : Immobilisations en cours – Réalisé : 2 931 875,82 euros – 2 397 534,24 euros
Chapitre : 27 - Libellé : Autres immobilisations financières – Réalisé : 47 196,95 euros
Chapitre :040- Libellé : Opération d'ordre de transfert entre sections– Réalisé : 2 099 392,96 euros
Chapitre : 041 - Libellé : Opérations patrimoniales – Réalisé :1 881 341,75 euros
Total des dépenses :  Réalisé 16 515 744,74 euros – Restes à réaliser : 3 215 544,04 euros

Recettes d'investissement :
Chapitre : 10 - Libellé : Dotations, fonds divers… – Réalisé : 1 358 640,76 euros
Chapitre : 13 - Libellé : Subventions d'investissement – Réalisé : 2 162 470,20 euros – Restes à réaliser : 970 504,24 euros 
Chapitre : 16 - Libellé : Emprunts et dettes assimilées – Réalisé : 9 404 907 euros 
Chapitre : 27 - Libellé : Autres immobilisations financières – Réalisé :  815 348,66 euros
Chapitre : 23 - Libellé : Immobilisations en cours – Réalisé : 800,67 euros
Chapitre :040- Libellé : Opération d'ordre de transfert entre sections – Réalisé : 2 382 774,88 euros
Chapitre : 041 - Libellé : Opérations patrimoniales – Réalisé :1 881 341,75 euros
Chapitre : 001 - Libellé : Résultat d'investissement reporté  – Réalisé : 4 580 957,76 euros
Total des recettes : Réalisé 22 587 241,68 euros – Restes à réaliser : 970 504,24 euros

Affaire numéro 4 : Arrêté du compte administratif 2014
- Régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire,  et ce, conformément aux articles  L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation  ont été réalisées à hauteur de 17 584,94 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Abstentions  : 0
Contre : 0

•	ARRETE  le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2014   comme suit :

Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 11 – Libellé : charges à caractère général – Réalisé : 17 584,94 euros
Total des dépenses : 17 584,94 euros

Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 – Libellé : produits des services, du domaine... – Réalisé : 17 584,94 euros
Total des  recettes : 17 584,94 euros

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 5 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2014
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier 2014  au 31 décembre 2014  comme suit :

ACQUISITIONS 2014|SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)|PRIX TOTAL (euros)
Les Acquisitions amiables|996 mètres carrés |159 500 euros
Les préemptions|948 mètres carrés|160 000  euros
Les Rétrocessions|10 197 mètres carrés|1  euro
Les conventions foncières|25 161 mètres carrés|830 000  euros
TOTAL |37 302 mètres carrés|1 149 501 euros

CESSIONS 2014|SUPERFICIE TOTALE (mètres carrés)|PRIX TOTAL (euros)
Les cessions amiables|59 mètres carrés|4 248  euros
Les ventes des Logements Très Sociaux Communaux|697 mètres carrés|27 352 euros
TOTAL |756 mètres carrés|31 600 euros

Affaire numéro 6 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal. 
La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE la mise à la réforme desdits biens  figurant à l'actif communal.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2015 – complément
Par délibération numéro 20141217_13 du 17 décembre 2014, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2015. Il convient d'y apporter un complément pour les installations numériques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 36
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE le complément à la délibération numéro 20141217_13 du conseil municipal du 17 décembre 2014 prenant en compte les tarifs pour les installations numériques conformément au tableau ci-après.

Intitulé|Tarifs 2015
Domaine public routier|Artères (1) (2) |Souterrain|40,25 euros par kilomètre
||Aérien|53,66 euros par kilomètre
|Installations radioélectriques |Pylône, antenne de téléphonie mobile|5 000 euros par an
||Armoire technique|1 500 euro par an
|Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...)(2) |26,83 euros par mètres et par an
Domaine public non routier|Artères(1) (2)|Souterrain|1 341,52 euros par kilomètre 
||Aérien|1 341,52 euros par kilomètre 
|Installations radioélectriques |Pylône, antenne de téléphonie mobile|5 000 euros par an
||Armoire technique|1 500 euros par an
|Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...) (2)|871,99 euros par mètre carré et par an

(1) On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
(2) montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2015 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

Affaire numéro 8 : Convention d'occupation du domaine public :
Activité de restauration – Nabab Kebab
La commune souhaite développer des activités de restauration qui permettraient d'animer le centre-ville en journée et en première partie de soirée. Dans cette optique, la commune a été sollicitée par madame Elodie CLAIN qui souhaite implanter une activité de snack/restaurant sous la franchise « NABAB KEBAB » en cœur de ville et plus précisément sur la parcelle BV 116 dont une partie est aujourd'hui occupée par le Village Bougé Jeunesse. Aussi, afin de permettre l'installation de cette activité, il convient de conclure une convention d'occupation du domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 36
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE  la convention d'occupation du domaine public à intervenir avec la SARL GOVINDAMAL OI représentée par sa gérante, madame Élodie CLAIN, en vue d'une activité de restauration.
•	APPROUVE les montants de la redevance tels que mentionnés ci-après.

Montant de la redevance
1 500 euros par mois
Modulation proposée
De la date de signature de la convention  jusqu'au 31 décembre 2015|1 000 euros 
par mois
À partir du premier janvier 2016|1 500 euros par mois

Madame Lucette COURTOIS, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 9 : Réalisation d'une opération de logements locatifs sociaux
Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Secteur des Jacques
Afin de permettre la réalisation d'une opération de logements aidés dans le secteur des Jacques, il a été engagé une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Cette procédure permettra une modification du zonage du Plan d'Occupation des Sols (POS)  valant Plan Local d’Urbanisme (PLU)  du site concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE le dossier de modification du POS valant PLU.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Lucette COURTOIS dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 10 : Opération « LES LIANES» - 29 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt de la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction (SEMAC) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 
La Société d'économie mixte d'aménagement et de construction en partenariat avec la commune de Saint-Joseph souhaite réaliser une opération de logements comprenant 29 Logements Locatifs Très Sociaux sur les parcelles AX 188 – AW 411/412/598/599 situées en amont de la rue Hubert Delisle dans le quartier des Lianes. Afin que cette opération aboutisse, la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction et le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent du montant global soit 1 467 061,75 euros (1 207 558 euros/construction et 259 503,75 €/foncier).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide à l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Contre : 0 
Abstention : 0
•	L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph	 accorde sa garantie à hauteur de 55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 667 385 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt Numéro 19956, constitué de 2 Lignes du Prêt.

•	La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

•	Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

•	Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

•	d'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 11 :  Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) Centre Ville - Opération  « LES GREVILEAS » 
Vente de la parcelle BW 1245 au profit de madame MAILLOT Reine Claude
Secteur du centre-ville
Afin de permettre à des familles bénéficiaires des logements sociaux de devenir propriétaires, la commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d’habitations « Les Gréviléas » faisant partie du périmètre de la Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) centre-ville. Monsieur MAILLOT Arsène, occupant du logement situé sur parcelle BW 1245 souhaite désigner sa fille MAILLOT Reine Claude comme futur acquéreur. Celui-ci en raison de son âge ne répond pas aux critères d’attribution de ce type de logement et a été relogé sur une opération de logement social. Il est donc proposé au conseil municipal de valider la cession du bien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 36
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée BW 1245 d’une surface totale de 173 mètres carrés à madame MAILLOT Reine Claude pour un montant de 20 141,00 euros (déduction faite des loyers payés).
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Madame Marie Pierre ASSATI, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations à 19 heures 56.

Affaire numéro 12 : Acquisition foncière de la parcelle BW 2125 par l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR)
- Retrait de la délibération numéro 20140424-15 du conseil municipal du 24 avril 2014 
- Approbation de la convention d'acquisition foncière Numéro 12 14 01
Secteur du Centre Ville
Le conseil municipal a, par délibération numéro 20140424_15 du  24 avril 2014, approuvé l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) du bien cadastré BW 2125, appartenant à madame HOAREAU Marinette, et ce en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement comprenant à minima 60 pour cent de logements aidés ainsi que la convention d'acquisition foncière numéro 12 14 01, laquelle a été signée le 22 mai 2014. Toutefois, cette convention n'a pas été exécutée à ce jour, l’acquisition du foncier étant liée à la libération des lieux par le vendeur. Par ailleurs, de nouvelles dispositions en faveur des collectivités et des bailleurs sociaux, ont été approuvées par le conseil d’administration de l’EPF Réunion le 26 février dernier, prévoyant la suppression du coût d’intervention, et la diminution du taux de portage ainsi ramené à 1 pour cent calculé sur le capital restant dû.  Aussi, afin de faire bénéficier à la Commune des avantages de ces nouvelles dispositions en vue d'acquérir ce bien au nouveau prix de revient à 182 683,60 euros Toutes Taxes Comprises (TTC), il est donc demandé au conseil municipal de retirer la délibération du conseil municipal du 24 avril 2014, d'approuver l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion  du bien cadastré BW 2125, et d'autoriser le Député-Maire à signer la nouvelle convention numéro 12 14 01.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	RETIRE la délibération numéro 20140424_15 du conseil municipal du 24 avril 2014.
•	APPROUVE l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion   pour le compte de la commune de Saint-Joseph,  de la parcelle bâtie cadastrée BW 2125 d'une superficie globale de 616 mètres carrés au prix de revient final fixé à 182 683,60 euros Toutes Taxes Comprises, selon les modalités de la nouvelle convention à intervenir.
•	APPROUVE la nouvelle convention d’acquisition foncière numéro 12 14 01 à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion.
•	AUTORISE le Député-Maire  à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
•	APPROUVE à titre exceptionnel la prise en charge des divers diagnostics immobiliers par la commune ou le cas échéant par l’Etablissement Public Foncier de la Réunion    pour le compte de la Commune.

Affaire numéro 13 : Acquisition foncière des parcelles AH 36, 37, 181, 182 et 194 par l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR)
- Retrait de la délibération numéro 20141217-16 du conseil municipal du 17 décembre 2014
- Approbation de la convention Numéro 12 14 03
Secteur de Grand Coude
Dans le cadre de la mise en place de sa politique de structuration de Bourg sur Grand Coude en tant que village créole, la Commune a souhaité se constituer une réserve foncière d'une contenance globale d'environ 2,4 hectares à l'entrée de ce village en vue de permettre la réalisation de projets d'aménagement conciliant la valorisation du patrimoine et l'amélioration du cadre de vie. Pour ce faire, la Commune a donc sollicité  afin de procéder en son nom, à l'acquisition de cet ensemble immobilier au prix de revient de 637 859,40 euros Toutes Taxes Comprises par le biais de la convention de portage numéro 12 14 03 signée le 13 janvier 2015 suite à l'approbation du conseil municipal en date du 17 décembre 2014. Cependant le conseil d'administration de cet établissement en séance du 26 février 2015 a voté des nouvelles mesures en faveur des communes et des bailleurs sociaux, en supprimant les frais d'intervention et en réduisant le taux de portage de 1,5 pour cent  à 1 pour cent. Afin de faire bénéficier à la Commune des avantages de ces nouvelles dispositions en vue d'acquérir ce bien au nouveau prix de revient à 615 681,99 euros Toutes Taxes Comprises, il est donc demandé au conseil municipal de retirer la délibération numéro 20141217-16 du conseil municipal du 17 décembre 2014, d'approuver l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion, des parcelles AH 36, 37, 181, 182 et 194 d'une superficie globale de 24 280 mètres carréset d'autoriser le Député-Maire à signer la nouvelle convention numéro 12 14 03 à intervenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	RETIRE  la délibération numéro 20141217_16 du conseil municipal du 17 décembre 2014.
•	APPROUVE l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion pour le compte de la commune de SAINT-JOSEPH, des parcelles AH 36, 37, 181, 182 et 194 d'une superficie globale de 24 280 mètres carrés au prix de revient final fixé à 615 681,99 euros Toutes Taxes Comprises, selon les modalités de la nouvelle convention à intervenir.
•	APPROUVE la nouvelle convention d'acquisition foncière numéro 12 14 03 à intervenir entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 14 : Dénomination de rues et place
Le conseil municipal a compétence exclusive en matière de dénomination de rues et de places publiques. A ce titre, il est invité à délibérer sur la dénomination de voies et place aménagées sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE les dénominations des voies et place décrites dans les tableaux ci-après.

Secteurs : Parc à Moutons
Opérations nouvelles : Opération publique de logements sociaux réalisée par SODEGIS: « 34 Logements Locatifs Très Sociaux, 4 lots libre » 
- Localisation : angle des rues des Papangues et rue des Cyprès
- Livraison : début 2016
- Linéaire de la voie : environ 50 mètres linéaires|
Dénominations : Impasse COCO HUET

Secteurs : Grand Coude
Opérations nouvelles : Opération publique de logements sociaux réalisée par BOURBON BOIS « Hortensias »: « 18 Logements Evolutifs Sociaux » Marie Ganet » 
- Localisation :  au niveau de l'impasse des Vandas
- Livraison : début 2016
- Linéaire de la voie : environ 130 mètres linéaires|
Dénominations : Impasse MARIE GANET

Secteurs : Centre ville
Voie aménagée : Cité des Gréviléas 
- Localisation : la place jouxtant la Maison Pour Tous et le plateau sportif au dessus des habitations de la cité
Dénomination : « Place de  ROCHE PLATE »

•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 15 : Éclairage public 
Modification des horaires et des durées de l'éclairage public 
Afin d'améliorer davantage l'action de la commune en matière d'économies d'énergie, il est proposé au conseil municipal une modification de la durée de l’éclairage public sur le territoire communal, hors période de manifestations culturelles et sportives. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE les modifications des horaires et des durées de l'éclairage public, hors période de manifestations culturelles et sportives, comme suit.

Eclairage du réseau routier : 	
•	extinction de l'éclairage de 23 Heures 00 à 04 Heures 00 sur l'ensemble du réseau routier, à l'exception de la Route Nationale 2 partie comprise entre Manapany et Vincendo ;
•	extinction de l'éclairage sur l'ensemble des parkings du territoire communal de 23 Heures 00 à 04 Heures 00, à l'exception des parkings de l'Hôtel de Ville et de l'église du centre-ville.

Eclairage des infrastructures sportives et de loisir :	
•	extinction automatique de l'éclairage à partir de 22 Heures 00 et prolongation si nécessaire des horaires d'éclairage dans le cadre de compétitions officielles.

•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 16 : Collecte des matériels informatiques provenant des établissements publics liés à l'éducation
Une campagne de collecte DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) est organisée par ERP (European Reycling Platform) qui vise à collecter gratuitement les matériels informatiques hors d'usage des établissements publics liés à l'éducation.
A ce titre, Il est demandé au conseil municipal d'approuver la collecte desdits matériels par la société RVE (partenaire relais ERP à la Réunion) et d'autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la collecte des matériels informatiques par la société RVE en vue de leur recyclage. 
•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Patrick LEBRETON, député-maire, ne devant pas prendre part au vote pour l'affaire numéro 17, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence pour ces deux affaires. La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents. Monsieur le Député-Maire  et madame Inelda BAUSSILLON quittent la salle des délibérations. 

Affaire numéro 17: Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction (SEMAC)
modification du capital social 
modification portant sur la structure des organes dirigeants 
autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société 
souscription à l’augmentation de capital social de la société 
La commune de Saint-Joseph, en sa qualité d'actionnaire de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction, société d’économie mixte locale, est invitée à délibérer sur le projet d'augmentation de capital de ladite société.
A ce titre, il lui est notamment demandé:
•	d'approuver le projet de modification des dispositions statutaires (en ce qui concerne le capital social, la composition du conseil d'administration, l'assemblée spéciale);
•	de souscrire à l’augmentation du capital de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction à hauteur de 223 500 euros et d'approuver les modalités de libération de ce capital.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 33
Contre : 0 
Abstention : 0

APPROUVE, suite à l’augmentation par apport en nature, le projet de modification des articles 2.6. et 2.6.1. des statuts de la SEMAC relatif au capital social :

Article 2.6 CAPITAL SOCIAL – LIBERATION – ACTIONS – APPORTS

Ancienne mention
« Le capital social qui était à l’origine de 4 000 000 Francs a été porté à 1 750 000 € par incorporations de réserves.

Il a ensuite été porté à 4 601 625 euros, soit 10 518 actions de 437.50 euros. 

Suite à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28/06/2011, celui-ci est porté à 7 835 910 euros, par incorporation de réserves avec augmentation de la valeur nominale de l’action, soit 10 518 actions de 745 euros. »

Nouvelle mention
« Le capital social est fixé à 8 832 720 euros.

Il est divisé en 11 856 actions de 745 euros chacune, libérées intégralement. »

Article 2.6.1
Ancienne mention
« 2.6.1. Apports en numéraire »

Nouvelle mention 
« 2.6.1. Apports »

Il est ajouté un nouveau paragraphe à l’article « 2.6.1. Apport » :
« Par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2015, le capital social a été augmenté d'une somme de 996 810 euros par apport en nature évalués à 996 810 euros. »

APPROUVE, suite à l’augmentation par apport en numéraire, le projet de modification des articles 2.6. et 2.6.1. des statuts de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction  relatif au capital social :

Article 2.6 CAPITAL SOCIAL – LIBERATION – ACTIONS – APPORTS

Ancienne mention
« Le capital social est fixé à 8 832 720 euros.

Il est divisé en 11 856 actions de 745 euros chacune, libérées intégralement. »

Nouvelle mention
« Le capital social est fixé à …........ euros.

Il est divisé en …......  actions de ….....  euros chacune, libérées intégralement. »

Il est ajouté un nouveau paragraphe à l’article « 2.6.1. Apport » :

« Par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2015, le capital social a été augmenté d'une somme de..............  euros par apport en numéraire. »

APPROUVE le projet de création d’un article 3.1.10 intitulé Assemblée spéciale dans les statuts de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction, rédigé comme suit :

« 3.1.10. Assemblée spéciale

Les collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe, même dans le cadre d’un conseil d’administration comprenant dix-huit membres, doivent alors se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun.

L’assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale actionnaire y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne également en son sein le (ou les) représentant(s) commun(s) qui siège(nt) au conseil d’administration.

Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités territoriales concernés, pour la désignation du (ou des) mandataire(s).

Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités territoriales concernés, pour la désignation du (ou des) mandataire(s).

L’assemblée est réunie pour la première fois à l’initiative d’au moins une des collectivités territoriales actionnaire non directement représenté au conseil d’administration.
Chaque collectivité territoriale actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle  possède dans la société.

L’assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses) représentants sur convocation de son président :
	soit à son initiative,
	soit à la demande de l’un de ses représentants élu par elle au sein du conseil d’administration, 
	soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales membres de l’assemblée spéciale conformément à l’article R1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

APPROUVE, suite à l’augmentation par apport en numéraire, le projet de modification de l’article 3.1.1. des statuts de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction  relatif à la composition du conseil d’administration :

3.1.1. Composition du conseil d’administration et limite d’âge
a) Composition

Remplacer le deuxième paragraphe par le texte suivant :

« Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 18 dont ….... pour les collectivités territoriales. Celles-ci répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital qu’elles détiennent respectivement. »

Suppression du cinquième paragraphe : « Les collectivités territoriales répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués en proportion du capital qu’elles détiennent respectivement. »

AUTORISE le représentant de la commune à l’assemblée générale extraordinaire de la SEM à voter en faveur de l’ensemble des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et le doter de tous pouvoirs à cet effet.
Conformément aux dispositions de l’article L1524-1 du  Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de modification des statuts est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

DECIDE, de souscrire à l’augmentation de capital de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction   à hauteur de 223 500 euros, correspondant à 300 actions de 745 euros chacune, et d'approuver les modalités de libération du capital comme suit : 
- «Libération par quart à dater de la première souscription (avant le 30 septembre 2015)».

Les crédits nécessaires à cette participation seront prélevés sur la ligne budgétaire 261.

AUTORISE le représentant de la commune à percevoir de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement  et de Construction, au titre de ses fonctions d’administrateur une rémunération annuelle d’un montant maximum de :
•	2 928 euros pour un administrateur ne participant à aucune commission.
•	3 948 euros pour un administrateur, membre d'une commission d'appel d'offres ou d'une commission d'attribution de logements.

 DOTE  le Député-Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.

Retour de monsieur le Député-Maire et de madame Inelda BAUSSILLON dans la salle des délibérations.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 19 : Frais de mission dans le cadre de l'exécution des mandats spéciaux
Conformément à l’article  L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de conférer  un mandat spécial à monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, pour la mission  "projet jumelage avec Nantes/visite d'un Bureau Information Jeunesse".
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 34
Contre : 0 
Abstention : 0

•	CONFERE un mandat spécial, à monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, dans le cadre de  la mission « projet jumelage avec Nantes / visite d'un Bureau Information Jeunesse ».
•	APPROUVE la prise en charge et le remboursement par la collectivité sur la base des frais réels, des frais résultant de l’exécution de ce mandat pour ceux ouvrant droit à remboursement au titre de l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

 Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20 : Don d'un bien mobilier à la commune

Madame Frédérique SAUTEREAU, veuve de monsieur François SAUTEREAU, petit-fils de l'ancien Député-Maire Raphaël BABET, souhaite faire don à la commune d'un bureau ayant appartenu à ce dernier. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l'acceptation de ce don.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	ACCEPTE  le don du bureau ayant appartenu à monsieur Raphaël BABET, consenti par madame Frédérique SAUTEREAU.
Les frais afférents à la récupération et au transport dudit meuble sont à la charge de la commune.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 21 : Conseil Municipal des Enfants
Modification de la composition et du règlement intérieur 
Le Conseil Municipal des Enfants de Saint-Joseph a été créé en 2011 afin de permettre aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires de la commune et l'Institut Médico Social Raphaël Babet de s'interesser et de participer à la vie de la Cité. Composé de 43 titulaires et de 43 suppléants, le Conseil Municipal des Enfants faisait l'objet d'une élection chaque année au sein des établissements scolaires en vue de renouveler les postes vacants, soit la moitié.  Après trois ans de fonctionnement, les services administratifs ont constaté une baisse du nombre de candidatures due, d'une part, aux emplois du temps des enfants très chargés (nouveau rythme de travail) et d'autre part, à l'effectif peu élevé au sein de certaines écoles. Afin de favoriser la participation de tous les jeunes conseillers à la vie locale, il paraît opportun aujourd'hui de revoir la composition et l'organisation du Conseil Municipal des Enfants.  Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de modification de la composition du Conseil Municipal des Enfants ainsi que le règlement intérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la modification de la composition du Conseil Municipal des Enfants de Saint-Joseph, comme suit.

Pour l'année scolaire 2015-2016, 
Aucune élection ne sera organisée au sein des établissements scolaires. Les jeunes conseillers municipaux suppléants, élus  en  2014, siégeront avec leur titulaire, au sein de l'assemblée et des différentes commissions . 

A compter de la rentrée scolaire 2016-2017
Le Conseil Municipal des Enfants sera composé  dans le respect de la parité garçon /  fille, de 44 membres titulaires répartis comme suit :
• Au sein des 21 écoles : 2 représentants scolarisés en classe de Cours Moyen Un 
• Au sein de l'l'Institut Médico Social Raphaël Babet : 2 représentants 

Chaque établissement devra élire ses représentants dont le nombre est fixé par le conseil municipal. Les candidats devront se présenter en binôme dans le respect de la parité. L'élection se déroulera dans les établissements concernés  tous les deux ans, au mois de novembre  après une campagne électorale menée par les candidats. 

Lorsque l'effectif de l'établissement le permet, les binômes devront être composés d'une fille et d'un garçon. La durée du mandat est de deux ans. 

•	APPROUVE  le règlement intérieur.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 22 : Budget 2015 :
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE
Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION CAROSSE ENSEMBLE une subvention complémentaire. 
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 : Budget 2015 :
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'association ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 24 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 25 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 26 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire  à l'ASSOCIATION ARTS POUR TOUS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'association ART POUR TOUS  une subvention complémentaire  inscrite dans le cadre de la politique de la ville.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 27 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention  complémentaire à  l'ASSOCIATION  ART SUD
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION ART SUD  une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 28 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT JOSEPH
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT JOSEPH (COS)  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 29 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB INTERGENERATIONNEL LES AZALEES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB INTERGENERATIONNEL LES AZALEES une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 30 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 31 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES ROSES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES ROSES une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 32 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 33 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LA JOIE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LA JOIE une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 34 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 35 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LA PAIX
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LA PAIX une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 36 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 37 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 38 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 39 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire  au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 40 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 41 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES MARGUERITES une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 42 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE DU TROISIEME AGE 
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE DU TROISIEME AGE une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 43 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINTJOSEPH une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 44 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire  à L'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE 
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à L'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 45 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à  L'ASSOCIATION EDUC'SANTE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  L'ASSOCIATION EDUC'SANTE une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 46 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire  à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 47 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au Groupement d'intérêt public - Formation continue - Insertion professionnelle (GIP FCIP)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP)  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 48 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LES AMIS DE CAYENNE
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  à  l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Jean Denis NAZE, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 49 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association LES FANGOURINS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 33 (Madame JAVELLE Blanche Reine ne prend pas part au vote pour la procuration de Madame Marie Jo LEBON)
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'association LES FANGOURINS une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Jean Denis NAZE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 50 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 51 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au MOUVEMENT VIE LIBRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au MOUVEMENT VIE LIBRE une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  52 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au  PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 53 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION MAISON DU DIABETE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  à l'ASSOCIATION MAISON DU DIABETE une subvention complémentaire inscrits dans le cadre de la politique de la ville.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 54 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à la MISSION LOCALE SUD
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  à l'association MISSION LOCALE SUD une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 55 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION PANDANUS une subvention complémentaire.
•	ATTTRIBUE des aides en nature. 
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 56 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Inelda BAUSSILLON, deuxième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 57 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH
•	Approbation de l'avenant Numéro 2
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT JOSEPH  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Inelda BAUSSILLON dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 58 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 59 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE 
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE LANGEVIN LA BALANCE  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  60 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
•	Approbation de la convention
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT JOSEPH (CNSJ)  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 61 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au CLUB SPORTIF DE LA CRETE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 62 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION SAINT JO FOOT FEMININ
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION SAINT JO FOOT FEMININ  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 63 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FCPDG)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES (FCPDG) une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 64 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ)
•	Approbation de la convention 
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention complémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 65 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 66 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents 
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  auLUTTE CLUB DE SAINT JOSEPH une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations

Affaire numéro 67 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)
•	Approbation de l'avenant Numéro 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH  (OMS)  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre ladite association et la commune, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.
Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 68 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH BASKET CLUB (SJBC)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 34
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE  à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH BASKET CLUB (SJBC) une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 69 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire  au SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC)  une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 70 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention complémentaire au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) une subvention complémentaire .
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 71 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DU VINCENDO SPORTS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'ASSOCIATION DU VINCENDO SPORTS.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 72 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE une subvention à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 73 : Budget 2015 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS (ASJPL)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SAINT JOSEPH PETANQUE LOISIRS (ASJPL) des aides en nature.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 04.

Le Député-Maire
Patrick LEBRETON