VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix huit, le vingt-huit mars à dix-sept heures vingt-sept minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 21 mars 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian 
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée 
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude 
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Représentés
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis

Absents
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur LANDRY Christian, premier adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :  

 •	monsieur Jean Michel LEBON, décédé le 28 février 2018 à l'âge de 67 ans des suites d'une longue maladie.  Ancien commerçant, c'était un homme passionné de football dont 2 clubs l'Excelsior et l’Olympique de Marseille. Il vouait également une très grande passion pour la politique.  Conseiller municipal durant 2 mandats de 2001 à 2013, conseiller communautaire il a participé pleinement au développement de notre ville. Très impliqué envers les Saint-Joséphois et les habitants de la Plaine des Grègues, il a laissé à tous le souvenir d’un homme fidèle et loyal. 
 •	monsieur Jacques Claude GERARD, décédé le 20 mars 2018 à la veille de ses 103 ans. Ancien instituteur de 1938 à 1969 à Saint-Joseph, il a par la suite été professeur puis Directeur de collège. C'était un homme engagé et un militant épris de justice.
	     Une résidence porte son nom à proximité de la gare routière.
 •	monsieur Philippe SCHAEFER  décédé le 27 mars 2018. Ancien sous préfet de Saint-Pierre, en 1996, un poste qu'il occupa jusqu'en 2000.  Après avoir occupé ces fonctions il est revenu vivre à la Réunion. Il avait connu la Réunion en étant militaire et gradé de deuxième RPIMA.

Avant de procéder à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, monsieur le Maire soumet à l'assemblée une motion relative à la suppression de l'Aide Personnalisée au Logement Accession.

Arrivée de Monsieur  FONTAINE Olivier, conseiller municipal, à 18 heures 04.
 
MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ACCESSION

Considérant la décision du gouvernement de supprimer l'Aide Personnalisée au Logement Accession traduite dans la loi de finances 2018,

Considérant le rôle important joué par l'Aide Personnalisée au Logement  Accession à La Réunion tant en faveur des ménages que des entreprises,

Considérant notamment l'impact de l'Aide Personnalisée au Logement  Accession sur l'activité dans le Bâtiment et Travaux Publics et dans le secteur artisanal,

Considérant que la suppression brutale de ce dispositif aggravera la crise à laquelle est confrontée le Bâtiment Travaux Publics et augmentera les difficultés des artisans,

Considérant que 28 000 ménages sont en attente d'un logement à La Réunion,

Considérant que la voie de l'accession à la propriété permet d'offrir une solution durable à environ un millier de ménages par an, 

Considérant que la suppression de cette aide crée un vide juridique, affecte l’activité économique, et anéantit l’espoir de toutes les familles qui ont constitué un dossier, 

Considérant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés à La Réunion contre cette décision de suppression, 

Le Conseil municipal de Saint-Joseph réuni le mercredi 28 mars 2018 : 

Demande au Gouvernement de suspendre l’application de cette mesure de suppression à La Réunion, 

D’engager la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, 

De prendre en compte l’importance que représente l’Aide Personnalisée au Logement  Accession dans la société et l’économie réunionnaise, 

De tenir compte des spécificités des outre-mer et de La Réunion en particulier conformément aux dispositions déjà existantes en matière de logement, 

De respecter en particulier les engagements pris dans le plan logement 2015-2020 adopté le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, des Outre-mer et de la Ville, 

De renoncer à prendre toute décision précipitée en contradiction avec le principe et le calendrier des Assises des Outre-mer voulues par le Gouvernement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés la motion relative à la suppression de l'Aide Personnalisée au Logement Accession.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Suite au vote de la motion, le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0
	
Affaire numéro 20180328_1 : Rapport d'Orientations Budgétaires - 2018
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.  Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.  
Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 oblige désormais les collectivités territoriales à présenter leurs objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
- l’évolution du besoin de financement annuel.
Le conseil municipal est donc invité à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2018. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PREND ACTE que le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que  sur la  structure et  l'évolution des dépenses et des effectifs a été présenté et débattu en conseil municipal. 	
 •	VOTE en faveur des orientations budgétaires de l'exercice 2018 présentées et débattues.	

Affaire numéro 20180328_2 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Désormais obligatoire, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être porté à la connaissance des membres du conseil municipal lors du débat sur les orientations budgétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au projet de budget pour l’exercice 2018.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180328_3 : Adhésion à la Centrale d'Achats Durables et Innovants (CADI)
Afin de faire de nouvelles économies dans le cadre de ses achats divers en fournitures courantes et services, la collectivité a la possibilité d’adhérer à la Centrale d'Achats Durables et Innovants (CADI). 
Cette dernière est une association Loi 1901 à but non lucratif, créée en 2015 par 6 membres fondateurs : le Territoire de la Côte Ouest, les Communes de Saint Paul, la Possession, du Port,  de Trois Bassins et de Saint Leu. Depuis d’autres adhérents publics ou semi-publics ont rejoint la centrale d’achats, tels que la Communauté Intercommunale Réunion Est, la Commune de Saint-André, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre, le Centre de Gestion de la fonction publique, la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion et cetera
Centrale d'Achats Durables et Innovants a pour but de simplifier l’achat public, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises. Les objectifs de la centrale d’achats sont d’une part, de rationaliser les dépenses et de mutualiser les achats des collectivités, et d’autre part, de soutenir les Petites et Moyennes Entreprises et l’emploi.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l’adhésion de la Commune à la Centrale d'Achats Durables et Innovants (CADI) ainsi que les statuts et le règlement intérieur de Centrale d'Achats Durables et Innovants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à la majorité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 29	
Représentés : 2	Abstentions : 5 ( GUEZELLO Alin – FONTAINE Olivier –     FRANCOMME Brigitte – RIVIERE François – PAYET Priscilla )	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’adhésion de la Commune à Centrale d'Achats Durables et Innovants (CADI) ainsi que le montant de la cotisation de  3 000 euros y afférent.	
 •	APPROUVE les statuts et le règlement intérieur de Centrale d'Achats Durables et Innovants.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180328_4 : Recours à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Afin de faire de nouvelles économies dans le cadre de ses achats divers en fournitures courantes et services, la collectivité a la possibilité d'acheter directement auprès de L’Union des groupements d’achats publics (UGAP).
L’Union des groupements d’achats publics est un établissement public industriel et commercial (EPIC) de l’Etat placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l’Education nationale. Elle est la seule centrale d’achat public « généraliste » en France. L’Union des groupements d’achats publics opère principalement en  « achat pour revente ».
Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise à l’ordonnance du 23 juillet 2015, dispense l’acheteur des procédures de publicité et de mise en concurrence.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le recours à l'Union des groupements d’achats publics pour l'acquisition de fournitures ou de services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

•	APPROUVE le recours à  l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) pour l'acquisition de fournitures et services.	
•	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Affaire numéro 20180328_5 : Bilan des cessions et acquisitions foncières - 2017 
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L..2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2017 comme suit :

ACQUISITIONS 2017	SUPERFICIE TOTALE  
(mètres carrés)	PRIX TOTAL 
(euros)	
Les acquisitions amiables	90 mètres carrés	102 600,00 euros	
Les préemptions	3 489 mètres carrés	310 000,00 euros	
TOTAL 	3 579 mètres carrés	412 600,00 euros	

CESSIONS 2017	SUPERFICIE TOTALE
 (mètres carrés)	PRIX TOTAL
 (euros)	
Les cessions amiables	7 800 mètres carrés	767 534,30 euros	
Les ventes des Logements Très Sociaux communaux	2 360 mètres carrés	186 222,00 euros	
TOTAL 	10 160 mètres carrés	953 756,30 euros	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Monsieur Jean Daniel LEBON, neuvième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180328_6 : Acquisition amiable de la parcelle BV 291 appartenant à madame LEBON Marie Andrée
 Secteur du Centre Ville
Dans le cadre du projet d'aménagement de son cœur de ville, la Commune souhaite maîtriser les terrains et constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation d’équipements urbains.
Dans cet objectif, la collectivité a souhaité répondre favorablement à la proposition de vente de madame LEBON Marie Andrée concernant son terrain référencé BV 291 au cadastre. 
En effet, ce foncier situé à proximité immédiate des commerces et services  sera concerné par la future voie de liaison entre la rue Maury et les rues Général de Gaulle et Raphaël Babet via la Place François Mitterrand tout en recalibrant notamment en double sens le tronçon longeant l'ancien marché couvert.
De plus, en maîtrisant ce bien, la Commune disposera d'un emplacement stratégique en vue de futures tractations foncières dans le cœur de ville.
A ce titre, et au terme d'une négociation soutenue, la Commune a retenu l'offre de 350 000 euros ferme demandée par madame LEBON en passant outre l'évaluation réalisée par les domaines de 326 700 euros (marge de négociation comprise).
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle BV 291 d’une contenance de 896 mètres carrés au prix de 350 000 euros selon l'accord amiable intervenu entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 33	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

•	APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle appartenant à madame LEBON Marie Andrée référencée BV 291 au cadastre, d’une contenance cadastrale de 896 mètres carrés au prix de 350 000 euros selon l’accord amiable intervenu entre les parties.	
•	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.
Retour de monsieur Jean Daniel LEBON dans la salle des délibérations.	
Affaire numéro 20180328_7 : Acquisition amiable d'une portion de  la parcelle BV 17 appartenant aux consorts ASSINGUE
 Secteur du Centre Ville
Dans le cadre du projet d'aménagement de son cœur de ville, la Commune souhaite maîtriser les terrains situés autour de la médiathèque afin de réaliser notamment un parking paysager de qualité au profit des usagers du secteur.
Dans cet objectif, la Commune a souhaité répondre favorablement à la proposition de vente des consorts ASSINGUE d'une portion de leur terrain non bâti (LOT 1) issu de la parcelle référencée BV 17 au cadastre. En effet, ce foncier, représente un emplacement privilégié en vue d'établir la jonction entre les différents terrains communaux sur cette zone, notamment celui de la médiathèque.
Après différents échanges entre les parties, un prix d'achat de 96 800 euros pour une superficie de 380 mètres carrés a été retenu. Ce montant est légèrement supérieur à la première proposition de la Commune qui était basé sur le prix moyen du mètre carré estimé par les domaines sur ce secteur, soit 242 euros par mètres carrés, marge de négociation comprise. 
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable d'une portion de terrain non bâti (Lot 1) issue de la parcelle référencée BV 17 d’une contenance de 380 mètres carrés au prix de  96 800 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

•	APPROUVE l’acquisition amiable d'une portion de terrain non bâti (Lot 1) issue de la parcelle référencée BV 17 au cadastre d’une contenance de 380 mètres carrés appartenant aux consorts ASSINGUE au prix de 96 800 euros selon l’accord amiable intervenu entre les parties.	
•	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.	

Affaire n°20180328_8 : Opération « COCO HUET» - 34 Logements Locatifs Très Sociaux .
Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph a réalisé une opération de logement comprenant 34 Logements Locatifs Très Sociaux située sur le quartier de Parc à Moutons. Suite à la liquidation de certaines entreprises, le plan de financement de l'opération a dû être modifié ainsi que le montant du prêt. Les logements ont été livrés et la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social souhaite contracter un prêt complémentaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'équilibrer le bilan de l'opération. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pourcent du montant global du prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pourcent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 580 982,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt Numéro 73395 , constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 •	Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 •	Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 •	Article 4 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180328_9 : Opération « JOSEPHA FONTAINE » - 15 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph a réalisé une opération de logement comprenant 15 Logements Locatifs Très Sociaux   située sur le quartier de la Plaine des Grègues.
Suite à la liquidation de certaines entreprises, le plan de financement de l'opération a dû être modifié ainsi que le montant du prêt. Les logements ont été livrés et la Société de Développement et de       Gestion d'Immobilier Social souhaite contracter un prêt complémentaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'équilibrer le bilan de l'opération. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pourcent du montant global du prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	

	Contre : 0	

 •	Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pourcent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 407 855,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt Numéro 73397, constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
 •	Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
	
 •	Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
	
 •	Article 4 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 	

Affaire numéro 20180328_10 : Réaménagement de prêt  - " Babet 1 et 2 "
Garantie communale pour un emprunt de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Dans le cadre de la réalisation d’opérations de logements sociaux, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction avait sollicité la garantie communale pour des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les opérations " BABET 1 et 2 ". 
En 2017, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations a obtenu un plan de réaménagement de sa dette qui a été validé par son Conseil d’Administration le 31 octobre dernier. Elle sollicite à nouveau la collectivité pour qu’elle apporte sa garantie pour un réaménagement des prêts initiaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	

	Contre : 0	
 •	Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

 •	Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la (des)  Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la (les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du livret A, effectivement appliqué à ladite (auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliqueront à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 06/11/2017 est de 0,75 pourcent.

 •	Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

 •	Article 4 : Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

 •	Article 5 : Le conseil autorise son représentant ou une personne dûment habilité à intervenir à ou aux avenants qui sera  ou seront passés entre la Caisse des dépôts et consignation et l’emprunteur.

 •	Article 6 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180328_11 : Société à Responsabilité Limitée SKN CONCEPT RESTO
Mise à disposition de 6 places de stationnement 
Approbation de la réalisation du projet et de la poursuite de l'instruction du permis de construire
La Société à Responsabilité Limitée SKN CONCEPT RESTO, représentée par monsieur NARALINGOM Karl, doit faire l'acquisition de la parcelle nouvellement numérotée au cadastre BW 2316 (ex BW 667 partie) d'une superficie de 350 mètres carrés et édifier un bâtiment neuf afin d'y exploiter un restaurant ou un snack-bar. 
Compte tenu de la configuration du bâti sur la parcelle, ainsi que l’inexistence totale de garage ou de parking privé à proximité directe de la parcelle communale BW 2316, il est proposé de conclure une convention de concession, d’une durée de 15 ans, pour six places de stationnement nominatives sur le parking public situé rue des Pervenches. Le montant de la redevance s’élève à 3 000 euros par an pour les 6 places.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

•	APPROUVE la convention de concession de six places de stationnement sur le parking de la rue des Pervenches au profit de la Société à Responsabilité Limitée SKN CONCEPT RESTO.	
•	APPROUVE la réalisation du projet tel que présenté lors du dépôt de permis de construire numéro 974 412 17 30240 en date du 14 novembre 2017 et la poursuite de l'instruction dudit dossier.	
•	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire	
Monsieur Harry Claude MOREL, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180328_12 : Zone d'Activité Concerté Les Terres d'Activités du Sud Sauvage 
Autorisation d'acquisition par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction  des parcelles BK 377 et BK 97
Monsieur BARRET Jean Paul est propriétaire des parcelles nues BK 377 et BK 97 situées en limite EST dans le périmètre d’extension de la Zone d'Activité Concerté Les Terres d'Activités du Sud Sauvage. Le prix de vente a été évalué à 38 500 euros avec marge de négociation de plus ou moins 10 pourcent par les Domaines et d'une indemnité agricole de 37 600 euros soit 76 100 euros. Monsieur BARRET a  refusé cette première proposition. A cet effet, la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction a transmis à l'intéressé une nouvelle offre à 90 000 euros. Suite à la négociation intervenue entre les parties, le prix ferme du cédant a été fixé à 115 000 euros (prix du foncier 77 400 euros plus 37 600 euros d'indemnités agricoles compris). Préalablement à l'acquisition des terrains par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction au montant de 115 000 euros, il convient que le conseil municipal approuve l’acquisition des parcelles et autorise la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à les acquérir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 33	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l’acquisition des parcelles BK 377 et BK 97 situées à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Activité Concerté Les Terres d'Activités du Sud Sauvage pour un montant de 115 000 euros au prix convenu entre les parties.
 •	AUTORISE la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir lesdites parcelles aux conditions définies ci-après :

Référence cadastrale	Super-ficie	Proprié-taire	
Description du bien	Situation au Plan d'Occupation des Sols-
Plan Local d'Urbanisme	Situation au Plan de Prévention des Risques	En référence à l'avis des domaines  numéro 2015-412V1041 en date du 06  novembre 2017
Estimation du bien par France Domaine 	En référence au rapport d'expertise agricole du 13 novembre 2017 Indemnité Agricole	Prix d'achat proposé	
BK 97	3080 mètres carrés	BARRET Jean Paul	Terrains nus	NAUB1 : 
1 982 mètres carrés	Néant	38 500 euros
(hors marge de négociation de  plus ou moins de  10 pourcent)	37 600 
euros	115 000 euros	
BK 377	54 mètres carrés	BARRET Jean Paul	Terrains nus	NDebc : 
1 115 mètres carrés	Néant				
						Soit 76 100 euros		
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180328_13 : Extension de la Zone d'Activité Concerté des Grègues - Zone d'Activité Concerté   Les Terres d'Activités du Sud Sauvage
Annulation de la délibération du conseil municipal numéro 4/2013 du 17 décembre 2013
Autorisation d’acquisition par la Société Dionysienne D' Aménagement et de Construction de la parcelle BK 378
Monsieur GRONDIN Jean-Fred est propriétaire de la parcelle nue cadastrée BK 378 d'une superficie de 1 149 mètres carrés, située en limite OUEST dans le périmètre d’extension de la Zone d'Activité  Concerté Les Terres d'Activités du Sud Sauvage. En 2013, les premiers échanges entre les parties avaient abouti sur l'accord du propriétaire pour une vente de son bien au prix de 12 409,20 euros. La signature de l’acte de vente n'ayant pas été conclue,  les négociations avec le propriétaire avaient été interrompues. Depuis 2017, de nouvelles négociations ont été menées avec monsieur GRONDIN. Les Domaines ont donc réactualisé la valeur vénale du terrain. Le prix de vente a été évalué à 604 euros avec marge de négociation de plus ou moins 10 pourcent par les Domaines et l'expertise agricole a estimé le préjudice à 10 135 euros soit un total de 10 739 euros proposé à monsieur GRONDIN. 
Ce dernier a refusé cette nouvelle offre. 
A cet effet, la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction a transmis à l'intéressé une contre-proposition à 21 625 euros. Ce prix a été accepté par le cédant (prix du foncier 11 490 euros plus 10 135 euros d'indemnité agricole compris). Préalablement à l'acquisition du terrain par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction au montant de 21 625 euros, il convient que le conseil municipal approuve :
- l'annulation de la délibération numéro 4/2013 du 17 décembre 2013 autorisant la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir la parcelle BK 378 au prix de 12 409,20 euros ;
- l'acquisition du terrain au prix convenu entre les parties soit 21 625 euros ;
- et autorise la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir ladite parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 31	Pour : 33	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	DECIDE d'annuler la délibération du conseil municipal numéro 4/2013 du 17 décembre 2013 autorisant la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir pour le compte de la Commune la parcelle BK 378 au prix de 12 409,20 euros.
 •	APPROUVE l’acquisition de la parcelle BK 378 située à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Activité Concerté Les Terres d'Activités du Sud Sauvage pour un montant de 21 625 euros au prix convenu entre les parties.
 •	AUTORISE la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-après :

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	
Description du bien	Situation au Plan d'Occupation des Sols – Plan Local d'Urbanisme	Situation au Plan des Préventions des Risques	
En référence à l'avis des domaines numéro 2017-412V1040 en date du 6 novembre 2017
Estimation du bien par France Domaine 
	En référence au rapport d'expertise agricole du 13 novembre 2017 Indemnité Agricole	Prix d'achat proposé	
BK 378	1 149 mètres carrés	GRONDIN Jean Fred	Terrains 
nus	NDebc	Inondation et mouvement de terrain	604 euros
(hors marge de négociation de plus ou moins 10 pourcent)	10 135 euros	21 625 euros	
						Soit 10 739 euros		

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180328_14 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune 
Le conseil municipal a adopté le 27 décembre 2016 le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune. Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps et de la disparition progressive des contrats aidés, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE les compléments et les modifications au tableau des emplois permanents et non permanents tels que définis ci-après : 

 ◦	Tableau des emplois permanents complété

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	
Chargé de mission à l’optimisation  des ressources et moyens	B ou A	Rédacteur	Attaché principal	1	
Référent administratif et financier – restauration scolaire	B	Rédacteur	Rédacteur principal de première classe	1	
Adjoint au directeur de l’entreprise municipale	B	Technicien	Technicien principal de première classe	1	

Modification du grade maxi de certains emplois du tableau des emplois permanents : agent de maîtrise principal au lieu d’adjoint technique principal de 1ère classe pour 3 emplois :
 ◦	Chef de production,
 ◦	Ouvrier professionnel (1 poste),
 ◦	Référent parc automobile Hôtel de Ville.

 ◦	Tableau des emplois non permanents complété

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire    (en heures)	
Assistant administratif	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	2			
Agent de communication	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe		1	30	
Chef d’équipe – services techniques	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Ouvrier professionnel - plomberie	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Ouvrier d’exécution	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe		1	30	
Chauffeur Poids Lourd	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe		1	30	
Chauffeur-livreur	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe		1	30	

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180328_15 : Approbation de la convention cadre mutualisation/concours entre la Ville et son établissement public la Caisse des écoles 
La Caisse des écoles créée à Saint-Joseph en 1951 a vu ses activités se diversifier avec notamment la prise en charge du personnel qui travaille pour le fonctionnement des écoles et des restaurants scolaires et l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires au profit des jeunes enfants inscrits dans les établissements scolaires du premier degré.
Ne disposant pas de l’ensemble des moyens pour mener à bien ses activités, dans plusieurs domaines, la Ville est susceptible de lui apporter son savoir-faire, son expertise et de mettre ses moyens à disposition de l’établissement.
La Ville et la Caisse des Écoles entament ainsi le processus de mutualisation des ressources dans un cadre formalisé et qui permet de clarifier les liens entre les deux entités et d'optimiser la gestion des services. Une convention cadre à intervenir vient définir la nature et l’étendue  des concours apportés, les conditions et modalités de mise en œuvre de la mutualisation sur les plans administratif, technique et financier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	DECIDE de la mutualisation des ressources de la Ville et de la Caisse des écoles selon les conditions et modalités précisées dans la convention cadre conclue pour une durée de trois années reconductible expressément pour la même durée.
 •	APPROUVE les concours de la Ville au profit de la Caisse des écoles tels qu'énumérés dans ladite convention.
 •	DECIDE du remboursement par la Caisse des écoles des dépenses engagées par la Ville en exécution de la convention cadre, au vu des titres émis par les services de la Ville, à l'exclusion des concours dont il est convenu qu'ils soient apportés à titre gratuit.
 •	AUTORISE la signature de la convention cadre entre la Ville et la Caisse des écoles de Saint-Joseph et des actes à intervenir dans ce cadre, notamment les avenants à la convention cadre qui n'ont pas pour effet d'en bouleverser l'économie générale.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180328_16 : Modification du règlement intérieur des micro-crèches municipales
Pour la gestion et l'exploitation des trois micro-crèches municipales (situées sur les quartiers de bas de Jean Petit, Langevin et Vincendo), la Commune a opté pour une gestion directe (ou en régie simple). En sa séance du 02 novembre 2015, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur. Après deux années d'activités, il convient, aujourd'hui, d'apporter certaines modifications au règlement intérieur. Il est donc demandé au conseil d'approuver le règlement intérieur modifié. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le nouveau règlement intérieur des micro-crèches municipales.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20180328_17 : Médiathèque du Sud Sauvage
Actualisation des tarifs
Modification du règlement intérieur 
Par délibération numéro 20160919_19 du 29 septembre 2016, le conseil municipal a fixé les tarifs pour la Médiathèque du Sud Sauvage et son réseau de lecture publique. 
Pour une visibilité certaine et une uniformité des tarifs, surtout pour le bassin Sud Sauvage, il convient d'apporter de nouveaux compléments et des modifications à ces tarifs, il est proposé d'adopter les nouvelles grilles de tarifications pour 2018. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
 •	APPROUVE les nouvelles grilles de tarifs de la Médiathèque du Sud Sauvage et du réseau de lecture publique comme suit.

Les tarifs des inscriptions annuelles
 •	Lecteurs du bassin Sud Sauvage (Saint-Joseph, Petite-Île, Saint-Philippe) moins de 18 ans : Gratuit
 •	Lecteurs extérieurs au bassin Sud Sauvage moins de 18 ans : 5 euros
 •	Toute personne scolarisée à Saint-Joseph quelque soit son âge et son lieu de résidence (écoles, collèges, lycées, université), sur présentation d’un justificatif à jour : Gratuit 
 •	Étudiants du bassin Sud Sauvage, sur présentation d'un justificatif à jour : Gratuit
 •	Lecteurs adultes du bassin Sud Sauvage : 10 euros (exonération sur présentation d’un justificatif à jour pour : les demandeurs d’emploi, les personnes de plus de 60 ans, les personnes en situation de handicap)
 •	Lecteurs adultes extérieurs du bassin Sud Sauvage : 15 euros (exonération sur présentation d’un justificatif à jour pour les personnes en situation de handicap)
 •	Collectivités du bassin Sud Sauvage : (scolaires : primaires, maternelles, collèges et lycées, centres de loisirs, crèches, associations et cetera ) : Gratuit
 •	Collectivités extérieures du bassin Sud Sauvage (scolaires : primaires et maternelles,  collèges et lycées, centres de loisirs, crèches, associations et cetera) : 24 euros
 •	Pénalité forfaitaire de retard en cas de non restitution de documents : 1 euros par document et par semaine de retard 

Les tarifs des photocopies et impressions

Photocopie noir et blanc par impressions
Format A3
0,30 euros
Format A4
0,10 euros
Photocopie couleur
Format A3
1,00 euros
Format A4
0,20 euros
Prêt de liseuses électroniques
Une caution de 50 euros .

Remplacement des documents et matériels perdus ou détériorés – remboursement forfaitaire :

Livre de Poche, Bande Dessinée
12,00 euros
Livre courant, roman, Disque Compact
24,00 euros
DVD (Digital Versatile Disc) /cédérom Jeu vidéo
42,00 euros
Beaux-livres
48,00 euros
Livre d'art
150,00 euros
Revue et périodique
4,00 euros
Liseuse
200,00 euros
Boîtier Disque Compact ou DVD    (Digital Versatile Disc)
1,00 euros
Carte de lecteur
2,50 euros
Casque audio
30,00 euros
Casque salle de visionnage
100,00 euros
Partition
25,00 euros
Tablette multimédia
550,00 euros
Disque vinyle
23,00 euros

 •	APPROUVE le nouveau règlement intérieur du réseau de lecture publique de Saint-Joseph qui prend en compte les nouvelles grilles de tarifs.	
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Affaire numéro 20180328_18 : Université Rurale de l'Océan Indien (UROI)
Adhésion à l'association Ruralité – Environnement - Développement
Lors de  la sixième édition de l'Université Rurale de l'Océan Indien qui s'est tenue les 6, 7 et 8 décembre 2017, il a été décidé de faire évoluer notre université populaire en une Université Rurale de l'Océan Indien permanente et d'établir un partenariat actif avec des organisations qui s'attachent, au niveau européen, à mettre en relation les projets de développement local avec la politique rurale européenne. A ce titre, l’association internationale Ruralité-Environnement-Développement (R.E.D.) qui a participé aux trois dernières éditions de l'Université Rurale de l'Océan Indien  a proposé à la collectivité des contributions majeures permettant de mieux définir le rôle de l'Europe dans la valorisation de la ruralité. Le conseil municipal est donc invité à approuver l'adhésion de la Commune représentée par l'Université Rurale de l'Océan Indien à l’association internationale Ruralité-Environnement-Développement ainsi que le montant de la cotisation annuelle qui s'élève à 75 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'adhésion de la Commune représentée par l'Université Rurale de l'Océan Indien à l’association internationale Ruralité-Environnement-Développement, la cotisation annuelle s'élevant à 75 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la demande d'adhésion ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire n°20180328_19 : Université Rurale de l'Océan Indien (UROI)
Adhésion au Mouvement Européen de la Ruralité
Lors de  la sixième édition de l'Université Rurale de l'Océan Indien qui s'est tenue les 6, 7 et 8 décembre 2017, il a été décidé de faire évoluer notre université populaire en une Université Rurale de l'Océan Indien permanente et d'établir un partenariat actif avec des organisations qui s'attachent, au niveau européen, à mettre en relation les projets de développement local avec la politique rurale européenne. A ce titre, le Mouvement Européen pour la Ruralité (MER), plate-forme d'échanges à vocation internationale, qui a participé aux trois dernières éditions de l'Université Rurale de l'Océan Indien a proposé à la collectivité des contributions majeures pour comprendre le rôle de l'Europe dans la valorisation de la ruralité. Le conseil municipal est donc invité à approuver l'adhésion de la Commune représentée par l'Université Rurale de l'Océan Indien au Mouvement Européen pour la Ruralité. Cette adhésion ne comporte pas de cotisation. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 32	Pour : 34	
Représentés : 2	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'adhésion de  la Commune représentée par l' Université Rurale de l'Océan Indien au Mouvement Européen pour la Ruralité, cette adhésion ne comportant pas de cotisation.
 •	AUTORISE le Maire à signer la charte du Mouvement Européen pour la Ruralité,  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

En vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe et rend compte des dernières décisions.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  20 heures 57.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY
Fait à Saint-Joseph, le 5 avril 2018
Affiché le 5 avril 2018