COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix huit, le vingt-neuf juin à dix-sept heures dix-neuf minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 22 juin 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian 
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée 
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude 
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis
HUET Henri Claude représenté par MOREL Harry Claude
BOYER Julie représentée par HOAREAU Claudette
Absents
HOAREAU Jeannick
GRONDIN Jean Marie
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame MUSSARD Rose-Andrée, quatrième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée à la demande de monsieur Christian LANDRY afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :

 •	monsieur MARCHAND Jean Pierre, employé communal de 1967 à 2005,  décédé le 10 juin 2018 à Saint-Pierre à l'âge de 72 ans.  De longues années durant, monsieur Marchand s'est mis au service de la collectivité et des administrés en tant qu'agent au Service Comptabilité.

 •	monsieur HOAREAU Serge Christian, employé communal de 1963 à 2003, décédé le 23 juin 2018 à Saint-Pierre à l'âge de 77 ans. Originaire de Langevin, monsieur HOAREAU avait occupé plusieurs fonctions au sein de la collectivité dont celui de chauffeur et d'animateur. 

 •	monsieur LEBRETON Joseph Raymond, décédé le 7 juin 2018 à Saint-Joseph à l'âge de 93 ans. 
Père de Patrick, notre collègue et maire,  monsieur Raymond LEBRETON était appelé M'sieu Rémon par tous les habitants de son quartier. Il fut toute sa vie un agriculteur fortement attaché à sa terre, à ses racines et à ses valeurs, valeurs qu'il a su transmettre à ses quatre enfants, à ses petits enfants et arrières petits enfants. 

Monsieur le Maire indique que n'ayant pas eu dans les temps l'estimation de l'avis des Domaines, deux affaires sont retirées de l'ordre du jour, à savoir  la mise à disposition par la Commune au profit de la Communauté d'Agglomération du Sud des biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence Eau et Assainissement et  la vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d'une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-Joseph. Ces affaires seront réinscrites à une séance ultérieure.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 04 juin 2018. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Suite à cela, monsieur le Maire propose le rajout d'une affaire supplémentaire à l'ordre du jour de ce conseil portant sur le Soutien aux agriculteurs sur les dommages aux chemins d'exploitation agricole.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le rajout de cette affaire est approuvé.

Affaire numéro 20180629_1 : Soutien aux agriculteurs sur les dommages aux chemins d'exploitation agricole
La forte tempête tropicale Berguitta, le cyclone Dumazile et la tempête tropicale Fakir ont causé beaucoup de dégâts aux exploitations agricoles, notamment aux chemins d’exploitation. 

Compte tenu de l'ouverture de la prochaine campagne sucrière prévue mi-juillet, et en complément des démarches effectuées par les différents acteurs institutionnels, et face à l'urgence de la situation, la Commune souhaite apporter son soutien aux agriculteurs. 
Celle-ci, disposant de matériaux immédiatement mobilisables, propose de les mettre à disposition des agriculteurs pour le confortement de leurs chemins d'exploitation.
La Commune mettra aussi à disposition un engin à pelle pour le chargement des matériaux. Le transport des matériaux et l'aménagement des voiries seront assurés par les agriculteurs.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition gracieuse de matériaux en faveur des agriculteurs de Saint-Joseph pour le courant du mois de juillet, dans la limite du stock disponible et selon les périodes de disponibilité du site et d'autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
APPROUVE la mise à disposition gracieuse de matériaux en faveur des agriculteurs de Saint-Joseph dans le cadre du confortement de leurs chemins d'exploitation, pour le courant du mois de juillet, dans la limite du stock disponible et selon les périodes de disponibilité du site.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20180629_2 : Constitution d’une société publique locale dédiée au tourisme, à la création d’équipements touristiques et pour la création et la gestion d’un office de tourisme intercommunal
Approbation des statuts - prise de participation – désignation du représentant de la Commune
La loi numéro 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, (loi NOTRe) a opéré le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme dont la création d’offices de tourisme » aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, la commune reste compétente en matière de tourisme dans les autres domaines. Par ailleurs, il est à noter que la compétence tourisme demeure une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions. La Communauté d'agglomération du Sud a proposé à ses communes membres de se doter d'un outil pour la gestion du tourisme, à savoir la création d'une Société Publique Locale.  Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les statuts et la participation communale à la Société Publique Locale à hauteur de 15 000 euros (15 parts) et de désigner le représentant de la Commune au conseil de surveillance ainsi qu'à l'assemblée générale des actionnaires. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la constitution d’une Société Publique Locale, dénommée OTI du Sud, dont le siège est au 379 rue Hubert Delisle – 97430 Le TAMPON, pour une durée de 99 ans, dont l'objet social, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, est le suivant :
 ◦	la gestion de l'office du tourisme intercommunal, des bureaux d'informations,            intégrant notamment les missions d'accueil, d'information des touristes, la mise en place d’un observatoire du tourisme ainsi que la promotion et la communication touristique du territoire de la Communauté d'agglomération du Sud, 
 ◦	la coordination et le soutien aux activités des socio-professionnels partenaires du développement touristique local ;
 ◦	l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement touristique du territoire ;
 ◦	la contribution au développement, à la coordination et à la promotion de toute action concourant au rayonnement touristique de ces actionnaires ; 
 ◦	la prise en exploitation, et à sa demande, pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires, à sa demande d'activités ou d'équipements touristiques concourant au développement de l'offre touristique du territoire ; 
 ◦	la gestion, la promotion et le développement de la destination Volcan ;
 ◦	la gestion, la promotion et le développement de la marque territoriale Sud Sauvage ; 
 ◦	la création et exploitation de marques de territoire ;
 ◦	la mise en valeur des destinations en développant et en exploitant tous produits et événements à vocation touristique ;

 ◦	la définition et la mise en œuvre d'une signalisation touristique sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud ;
 ◦	la réalisation pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires de toutes actions en faveur du développement économique et touristique du territoire ;
 ◦	l’organisation d’événements à la demande et à la charge entière de la commune demandeuse, en lien avec les activités de la Société ;
 ◦	l’exécution de tous travaux ou toutes constructions d’équipements publics concernant les activités de la Société.
DECIDE de prendre  part à la constitution de la Société Publique Locale en tant qu'actionnaire en vertu des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales.
ADOPTE les statuts de la société qui sera dotée d'un capital de 300 000 euros.
APPROUVE la participation de la Commune fixée à 15 000 euros qui sera libérée en totalité.
DESIGNE monsieur HUET Henri Claude représentant de la Commune au sein du conseil de surveillance.
DESIGNE madame BATIFOULIER Jocelyne représentante permanente de la Commune à l’Assemblée générale des  actionnaires.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles à la constitution de ladite société et toutes pièces relatives à cette affaire ou à la parfaite exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20180629_3 : Gare routière de Saint-Joseph
Protocole d’accord quadripartite relatif à la gestion de la gare
La loi numéro 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) a opéré le transfert de la compétence « Transports routiers non urbains » aux Régions.
Ce transfert de compétence implique de fait une cession ou une mise à disposition des gares routières  aux régions.
Or, à Saint-Joseph, la Commune, propriétaire du foncier, a par décision du conseil municipal du 8 juin 1990, mis le terrain à disposition gracieuse du Département pour l’édification de la gare routière dont la Communauté d'agglomération du Sud est l’utilisateur principal dans le cadre de sa compétence en matière de transports urbains.
Par ailleurs, la Région n’a pas nécessité à se voir transférer la propriété de cet équipement.
Cette situation nécessite donc la mise en place d’un protocole d’accord relatif à la gestion de la gare routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le protocole d’accord relatif à la gestion de la gare routière de Saint-Joseph à intervenir entre la Région, le Département, la Communauté d'agglomération du Sud et la Commune.
AUTORISE le Maire à signer ledit protocole  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, remet une procuration à monsieur LANDRY Christian pour le représenter et voter en son nom et quitte alors la salle des délibérations. 
Affaire numéro 420180629_4 : Convention d'application de la charte du Parc national
Désignation du représentant de la Commune
Par délibération numéro 20171212_8 du 12 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé                         l’adhésion de la Commune à la charte du Parc national. Pour information, la convention  d’application a été signée le 28 juin 2018 à Grand Coude. Parallèlement, une note de cadrage portant sur le projet porte de parc de Grand Coude a été remise au Secrétariat Général des Hauts. Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la convention d’application, il convient à présent de               désigner un représentant de la Commune. 
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la Commune dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la convention d'application du Parc national.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 29	
Représentés : 6	Abstentions : 0	

	Contre : 0	
DESIGNE madame  JAVELLE Blanche Reine représentante de la Commune dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la convention d'application du Parc national.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_5 : Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis
Afin d'offrir aux étudiants de Saint-Joseph amenés à poursuivre leurs études à Saint-Denis un logement à un prix raisonnable, la collectivité loue à une vingtaine d'entre eux une chambre dans les appartements dont elle a fait l'acquisition dans la résidence les Mousquetaires située Rue Bourgogne à Sainte-Clotilde. Chaque location comprend une chambre individuelle et des parties communes aux trois étudiants d'un même appartement.
Pour cette location, le montant du loyer a été fixé par délibération numéro16 du conseil municipal du 05 novembre 2001 et comme convenu dans le contrat de location, il est révisé chaque année. Les contrats étant valables pour la durée d'une année universitaire, la révision intervient à la date d'anniversaire de leur signature et pour la prochaine rentrée, le coût du loyer révisé sur la base de l'indice de référence des loyers de l'Institut national de la statistique et des études économiques  est fixé à 211,09 euros (loyer actuel : 208,90  euros) ; le dépôt de garantie est également de 211,09 euros.
Le conseil municipal est invité à réviser le coût du loyer, à fixer le dépôt de garantie et à autoriser le Maire à signer les contrats de location à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23 	Pour : 29	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

REVISE le  coût  du  loyer  qui  passerait  de 208,90 euros  à 211,09 euros pour la prochaine rentrée, date d’anniversaire des contrats.
FIXE le dépôt de garantie à 211,09 euros égal au montant d'un loyer mensuel pour les nouveaux locataires.
AUTORISE  le  Maire  à  signer  les  contrats  de  location  à intervenir dans ce cadre ainsi que  tout  document  ou  pièce se rapportant à cette affaire.
Retour de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180629_6 : Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation du bilan de la programmation d'actions 2017
Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2018
Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2018
Par délibération numéro 20150629_1 du 29 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la convention cadre du contrat de ville, ainsi que les orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels pour la période 2015/2020. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver : 
- le bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville de 2017,
- la programmation d'actions du Contrat de ville de 2018,
- le budget prévisionnel de la programmation d'actions de 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2017.
APPROUVE la programmation d'actions du Contrat de ville 2018.
APPROUVE le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2018.
ATTRIBUE les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement.
AUTORISE le dépôt des demandes de subvention 2018 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville. 
AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la ville.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_7 : Convention de gestion provisoire pour l'exercice de la compétence GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) conclue entre la Communauté d'Agglomération du Sud et la Commune de Saint-Joseph
Conformément aux dispositions de la Loi numéro 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles, dite MAPTAM, la compétence                    « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GeMAPI, et aux dispositions de la Loi numéro 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République), les communautés d’agglomération doivent exercer la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à compter du premier janvier 2018.
La date du transfert de la compétence intervenant au milieu de la période cyclonique (15           novembre – 31 mars) compte tenu des enjeux d’organisation liés à cette période, la Communauté d'Agglomération du Sud a sollicité les communes pour continuer à assurer temporairement la gestion des équipements.
Afin de garantir la continuité de service public au moyen d’une organisation pérenne de la          compétence, il est proposé que la Commune de Saint-Joseph continue d’assurer temporairement la gestion des équipements et du service sur son territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de gestion provisoire pour l'exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, conclue entre la Communauté d'Agglomération du Sud et la Commune de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Harry Claude MOREL, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180629_8 : Dispositif de centralisation des demandes de pré-inscription en établissement d'accueil petite enfance
En collaboration avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, la collectivité souhaiterait mettre en  place un portail unique petite Enfance à l'échelle du territoire pour centraliser les demandes de places en Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) que ce soit des places publiques ou privées. L'objectif de ce portail en ligne est de simplifier la vie des familles en ayant un seul point d'entrée pour leur demande et de recenser les demandes de place sur le territoire en temps réel. La clé de réussite de ce projet réside dans l'adhésion de tous les gestionnaires des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant. 
Il est proposé au conseil municipal :
 •	d'approuver la mise en œuvre du portail de centralisation de demande de pré-inscription en établissement d'accueil petite enfance. 
 •	d'approuver la redevance annuelle d'un montant 600,00 euros pour l'ensemble des établissements.
 •	d'autoriser le Maire à signer le contrat de redevance applicative sous réserve de l'adhésion de tous les gestionnaires d'établissement d'accueil petite enfance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 27	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise en œuvre du portail de centralisation de demande de pré-inscription en établissement d'accueil petite enfance.
APPROUVE la redevance annuelle de 600 euros pour l'ensemble des établissements.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de redevance applicative sous réserve de l'adhésion de tous les gestionnaires d'établissement d'accueil petite enfance ainsi que tout document ou pièce ce rapportant à cette affaire.	

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations. 
Monsieur le Maire indique qu'il ne prend pas part au vote pour les deux affaires suivantes et propose à l'assemblée de désigner monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, président de séance. La désignation de monsieur LANDRY est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés. Il quitte alors la salle de délibérations. 
Affaire numéro 20180629_9 : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Modification numéro 2 au contrat de concession
Par délibération numéro 20161227_1, du 27 décembre 2016, le conseil municipal a confié la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal à l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille (APEF). La présente modification a pour objet de prendre en compte dans les stipulations contractuelles un réaménagement de la cuisine de production actuelle en cuisine satellite. L'article 3.3 du contrat de concession est modifié comme suit : « Les travaux liés à la réalisation d'une cuisine satellite sont programmés, de manière prévisionnelle, pour une réalisation au cours du mois d’août 2018». La commission de délégation des services publics, lors de sa réunion du 8 juin 2018, a émis un avis favorable sur le nouveau montant du contrat de concession ainsi que sur les modalités de versement de la participation communale.
Il est proposé au conseil municipal :
 •	d'approuver le projet de modification numéro 2 ci-annexé du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel.
 •	d'approuver la nouvelle participation communale d'un montant total de 2 276 945 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de modification numéro 2 du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel.
APPROUVE la nouvelle participation communale d'un montant total de 2 276 945 euros.
AUTORISE le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180629_10: Modification du règlement intérieur du centre multi-accueil municipal
La Commune a confié la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal à l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille (APEF), par le biais d'un contrat de concession de service public, qui a pris effet le premier janvier 2017 pour une durée de 5 ans. 
En sa séance du 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur. Après deux années d'activités, il convient aujourd'hui d'apporter certaines modifications au règlement intérieur. Il est donc demandé au conseil d'approuver le règlement intérieur modifié qui lui est présenté. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0
	
APPROUVE les modifications du règlement intérieur du centre multi-accueil  municipal.
AUTORISE le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20180629_11 : Médiathèque – Mise en œuvre de la Vidéo-protection
Dans le cadre d'une démarche de prévention des actes de malveillance et de sécurisation des bâtiments communaux, un système de vidéoprotection a été installé sur la commune de Saint Joseph. Ce dispositif se traduit par l'installation de caméras au niveau de l'entrée de la médiathèque, du parvis ainsi que l'espace de l'amphithéâtre naturel de la Médiathèque.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise en place de ce dispositif à la Médiathèque et d'autoriser le Maire à déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la Médiathèque et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection à la médiathèque. 
AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la Médiathèque et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_12 : Approbation du plan de prévention de la radicalisation
Après les attentats de 2015 et la montée de la radicalisation, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation en 2016 a adopté un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme.
L’État a affirmé avant tout sa mission sécuritaire de la population et a également indiqué que la dimension préventive doit être intégrée à la démarche. L’intervention des collectivités et des associations doivent s’inscrire dans le cadre de la politique de la ville. Dans ce contexte et sur demande des services de l’État, un plan de prévention de la radicalisation, adapté à la situation locale a été élaboré. La Ville a souhaité que ce plan soit en cohérence avec les compétences de la politique de la ville et de cohésion sociale de manière générale. Il a été élaboré par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et en complémentarité avec les actions menées par les institutions et associations. Il convient aujourd'hui pour le conseil municipal d’approuver le plan de prévention de la radicalisation qui sera annexé au contrat de ville. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	

	Contre : 0	

APPROUVE le plan de prévention de la radicalisation.
AUTORISE le Maire à contractualiser le plan de prévention avec le Préfet, le Procureur, le Président du Conseil Départemental et le Recteur d’Académie.
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_13 : Création d’une classe passerelle à Saint-Joseph à la rentrée d’août 2018
Dans le cadre de la politique menée en faveur de l’enfance et de la jeunesse à Saint-Joseph, la collectivité offre des places d’accueil aux tout-petits dans les trois micro-crèches ouvertes sur le territoire communal. Elle met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses 25 écoles et ouvrira prochainement une crèche sur le secteur de Vincendo. Les familles ont alors la possibilité d’inscrire leurs enfants dans des structures de la petite enfance jusqu’à leur entrée à l’école maternelle.
Pour diverses raisons, certains enfants n’ont pas l’occasion de fréquenter de structure d’accueil et la séparation avec leur famille à l’entrée à l’école maternelle ne se fait pas toujours de manière aisée. En effet, ils quittent le « cocon familial » pour se rendre dans une classe d’une vingtaine d’élèves et là, ils ne sont pas toujours accueillis dans les conditions adaptées à leurs besoins. Aussi, afin d’offrir dans un premier temps aux élèves des secteurs Centre/Butor/Cayenne-les-Quais les meilleures conditions d’accueil et leur permettre une entrée en douceur à l’école,                  la commune propose la création d’une première classe passerelle à Saint-Joseph. Celle-ci sera implantée à l’école maternelle Mme CARLO dès la rentrée d’août 2018.
Le conseil municipal est invité a approuvé la convention de fonctionnement y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention tripartite relative à la création d'une classe passerelle  à Saint-Joseph à intervenir entre la Commune, l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion.
AUTORISE  le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant cette affaire.

Affaire numéro 20180629_14 : Implantation de deux classes externalisées de l'Unité d'Enseignement de l'Institut Médico Social Raphaël BABET à l'école élémentaire Lenepveu
Approbation de la convention tripartite 
Un des objectifs premiers de l'action sociale et médico-sociale est de favoriser l'intégration et la participation, à des degrés divers selon leurs situations, des personnes en difficulté à leur environnement de vie. Cet objectif suppose que les structures qui accompagnent ces personnes se dotent d'une stratégie et de moyens leur permettant de s'inscrire dans leur environnement et de participer à son évolution, plus particulièrement dans le sens d'une meilleure adaptation aux situations d'exclusion ou de handicap.
A Saint-Joseph, la structure permet l'accueil de 116 enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle et/ou motrice, enfants porteurs de troubles envahissants du développement et enfants polyhandicapés, et d’accompagner 16 adultes polyhandicapés, cérébro-lésés, déficients moteur ou souffrant de maladies invalidantes.
Le conseil municipal a approuvé la signature de la convention intervenue dans le cadre  de l'implantation de deux classes externalisées à l'école élémentaire Lenepveu pour une durée de trois ans renouvelable et arrivant à échéance en 2018. Il lui est proposé de renouveler le partenariat avec l'Institut Médico Social et l'école Lenepveu pour la même durée.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 29	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	     Contre : 0	

APPROUVE la convention tripartite - années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 à intervenir entre la Commune, l'Institut Médico Social Raphaël et l'école Lenepveu  pour une durée de trois ans.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu'en tant président du Syndicat Mixte d'Eau Potable, il ne doit pas prendre part au vote. Aussi, il propose de désigner monsieur Christian LANDRY Président de séance.
La désignation de monsieur LANDRY est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés. 
Monsieur le Maire quitte alors la salle des délibérations. 
Affaire numéro 20180629_15 : Convention entre le Syndicat mixte d'études et de programmation du Schéma de cohérence territoriale (Syndicat Mixte d'Eau Potable) et la commune de Saint-Joseph relative à une mission d'appui pour l'étude de la création d'un Pôle d'équilibre territorial
Le Syndicat Mixte d'Eau Potable gère l'élaboration du schéma de cohérence territoriale pour les communes du bassin Sud, ainsi que la mise en œuvre du programme LEADER pour les Hauts du Grand Sud. Le Schéma de Cohérence Territoriale  doit préciser dans ses documents le niveau de cohérence recherché pour le bassin Sud par les élus des deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communauté d'Agglomération du Sud et Communauté Intercommunale des Villes Solidaires), tout en demeurant dans la nécessaire compatibilité  avec le Schéma d'Aménagement Régional.
Cependant, ce vaste territoire de plus de 300 000 habitants porté par deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale rencontre de nombreuses difficultés à valoriser dans de bonnes conditions ses nombreux terroirs et notamment ceux dont l'identité territoriale, culturelle, rurale, touristique sont clairement reconnus et se différencient en termes d'attractivité par rapport aux autres terroirs.
C'est ainsi que, dans ce cadre, les communes de Petite-Île, Saint-Joseph et Saint-Philippe ont décidé d'initier une réflexion sur une éventuelle coopération tout en demeurant au sein de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale respectif.
Le Syndicat Mixte d'Eau Potable / Schéma de Cohérence Territoriale a proposé de confier à la Commune de Saint-Joseph une mission de préfiguration d'un futur pôle d'équilibre sur leur territoire sachant que dans tous les cas de figure, les deux établissements publics de coopération intercommunale Communauté d'Agglomération du Sud et Communauté Intercommunale des Villes Solidaires devront être consultés préalablement  à toutes décisions.
Il est proposé au conseil municipal de désigner un élu chargé de la mise au vote et de l’exécution de la présente délibération et d'approuver la convention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DESIGNE monsieur Christian LANDRY  chargé de la mise au vote et de l’exécution de la présente délibération, étant précisé que le Maire de la commune est président du  Syndicat Mixte d'Eau Potable.
APPROUVE la convention entre le Syndicat mixte d'études et de programmation du Schéma de cohérence territoriale (Syndicat Mixte d'Eau Potable) et la commune de Saint-Joseph relative à une mission d'appui pour l'étude de la création d'un Pôle d'équilibre territorial.
AUTORISE l'élu désigné monsieur Christian LANDRY à signer ladite convention, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_16 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - MAYOTTE
La Ville de Saint-Joseph a accueilli  les 6, 7 et 8 décembre 2017 la sixième édition de l'Université Rurale de l'Océan Indien. Lors de cet événement, il a été décidé de faire évoluer notre université populaire en une Université Rurale de l'Océan Indien permanente : cette évolution correspond à la volonté de promouvoir la ruralité comme une donnée qui structure la politique communale.  Il a aussi été décidé d'établir un partenariat actif avec des collectivités territoriales et institutions qui s'attachent à mettre en relation les projets de développement local.
Le travail collaboratif entre la commune de Saint-Joseph et le conseil départemental de Mayotte s'est ainsi poursuivi dès janvier 2018. Dans cette démarche, cette collectivité souhaite bénéficier de l'expertise et de l'ingénierie de la Ville de Saint-Joseph pour la mise en œuvre opérationnelle d'une édition à Mayotte en décembre 2018. Un comité de pilotage se tiendra au conseil départemental à Mayotte  prévu au mois d'août 2018. Le maire de Saint-Joseph, en sa qualité d'initiateur de l'Université Rurale de l'Océan Indien, a été sollicité pour participer à l'installation de ce comité.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur le Maire pour une mission à Mayotte qui se déroulera sur une durée de deux jours au mois d'août 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

CONFERE un mandat spécial à monsieur le Maire pour une mission à Mayotte qui se déroulera sur une durée de deux jours au mois d'août 2018.
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessite l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.
AUTORISE le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur le Maire dans la salle des délibérations. 
Monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, ne prenant pas part au vote pour cette affaire, quitte la salle des délibérations. 
Madame LEJOYEUX Marie Andrée quitte la salle des délibérations à 19 heures 05.
Affaire numéro 20180629_17 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux – METROPOLE
La Ville de Saint-Joseph a été retenue le 27 mars dernier, au titre du programme national « Action cœur de ville ». Plusieurs moments d'échanges sont organisés au niveau national, afin de faire se rencontrer les différents acteurs et partenaires du plan. 
Une délégation de Saint-Joseph a pu se rendre récemment aux Assises nationales du Centre ville de Metz, et au Congrès « Cap sur les villes moyennes » de Cognac, afin de pouvoir s'imprégner des différentes actions menées par ailleurs.
Dans cette même logique, le Ministre de la Cohésion des Territoires invite l'ensemble des maires des communes retenues au plan le 26 juin 2018, pour une première Rencontre nationale. Le but de cette journée est de procéder à la construction de la communauté « Action Cœur de Ville ».
Aussi, il est proposé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville, pour  représenter le Maire et se rendre à cette rencontre nationale « Action cœur de ville ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 22	Pour : 27	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

CONFERE un mandat spécial à monsieur Mohamed D'JAFFAR M'ZE, élu à la dynamisation du centre-ville, dans le cadre de la Rencontre nationale « Action Cœur de Ville » qui  s'est déroulée le 26 juin 2018 à Paris.
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180629_18 : Aménagement de la rue Jean Albany
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1146 propriété de madame Payet Agnès
Secteur des Jacques
Afin d'améliorer et de sécuriser les conditions de circulation sur son territoire, la Commune projette de réaliser l'élargissement de la rue Jean Albany. 
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès de certains propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles les emprises nécessaires aux travaux et de convenir d'un accord pour les aménagements à réaliser dans le cadre du projet.
Dans le cas présent, il s'agit d'approuver la convention entre la Commune et madame Payet Agnès, propriétaire de la parcelle cadastrée CD 1146.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre madame Payet Agnès, propriétaire de la parcelle cadastrée CD 1146, et la Commune de Saint-Joseph en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Jean Albany.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20180629_19 : Aménagement de la rue Jean Albany
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 318 propriété de monsieur Pothin Jean Fred.
Secteur des Jacques
Afin d'améliorer et de sécuriser les conditions de circulation sur son territoire, la Commune projette de réaliser l'élargissement de la rue Jean Albany. 
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès de certains propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles les emprises nécessaires aux travaux et de convenir d'un accord pour les aménagements à réaliser dans le cadre du projet.
Dans le cas présent, il s'agit d'approuver la convention entre la commune et monsieur Pothin Jean Fred, propriétaire de la parcelle cadastrée CD 318.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir entre monsieur Pothin Jean Fred, propriétaire de la parcelle cadastrée CD 318, et la Commune de Saint-Joseph en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Jean Albany.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20180629_20 : Opération « BOUGAINVILLEES» - 26 Logements locatifs sociaux
Garantie communale pour un emprunt de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social a lancé un programme de réhabilitation de son parc locatif social. Une partie de ce patrimoine a plus d'une vingtaine d'année et nécessite des travaux de remise aux normes. Situés rue des Palmiers, les « 26 Logements locatifs sociaux BOUGAINVILLEES » ont été livrés en 1995.
Afin que cette opération aboutisse, la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer ces travaux.  
A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 50 pour cent du montant global soit              827 340,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph	 accorde sa garantie à hauteur de 50 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 827 340,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 78080, constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
 
Article 4 :	Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Affaire numéro 20180629_21 : Opération « CENT MARCHES» - 10 Logements locatifs sociaux
Garantie communale pour un emprunt de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social a lancé un programme de réhabilitation de son parc locatif social. Une partie de ce patrimoine a plus d'une vingtaine d'année et nécessite des travaux de remise aux normes. Situés rue de la Citerne, les « 10 Logements locatifs sociaux CENT MARCHES » ont été livrés en 1994.
Afin que cette opération aboutisse, la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer ces travaux.  
A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 50 pour cent du montant global soit              177 156,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph	 accorde sa garantie à hauteur de 50 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 177 156,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 78082, constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
 
Article 4 :	Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
 
Affaire numéro 20180629_22 : Opération « USINE A VETYVER 2 » - 28 Logements locatifs sociaux
Garantie communale pour un emprunt de la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social a lancé un programme de réhabilitation de son parc locatif social. Une partie de ce patrimoine a plus d'une vingtaine d'année et nécessite des travaux de remise aux normes. Situés rue Amiral Lacaze, les « 28 Logements locatifs sociaux USINE A VETYVER 2 » ont été livrés en 2005.
Afin que cette opération aboutisse, la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer ces travaux.  
A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 50 pour cent du montant global soit                98 355,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph	 accorde sa garantie à hauteur de 50 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 98 355,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 78019, constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
 
Article 4 :	Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
 
Affaire numéro 20180629_23 : Mise à disposition par la Commune au profit de la CASUD des biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence Eau et Assainissement
Désaffectation de la parcelle cadastrée BM 1236 et autorisation de signature du procès verbal modificatif 
Secteur des Grègues
AFFAIRE RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
Affaire numéro 20180410_24 : Vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d'une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-Joseph
Secteur des Grègues
AFFAIRE RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

Affaire numéro 20180629_25 : Vente amiable du lot numéro143 (appartement numéro 15) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame RENAULT Sandrine
Secteur Saint-Denis
Dans le cadre de la démarche Prioriser Mutualiser et Economiser, la Commune a décidé de mettre en vente quatre  appartements de la résidence Les Mousquetaires à Saint-Denis.
Depuis le lancement de la procédure, un logement a été vendu, l'appartement numéro 10, situé dans le bâtiment d'Artagnan.
En date du 11 mai 2018, madame RENAULT a fait une offre par le biais de l'agence immobilière « Les Flamboyants », missionnée par la Commune, pour l'acquisition de l'appartement numéro 15 situé au deuxième étage de ce bâtiment (lot numéro 143).
La Commune a répondu favorablement, après négociation, à la proposition d'achat de ce bien faite par madame RENAULT au prix net vendeur de 120 000 euros auquel s'ajouteront les         10 000 euros de frais d'agence.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente amiable du lot numéro 143 (appartement numéro 15) d’une surface d'environ 80 mètres carrés au prix convenu entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5
	Abstentions : 0
    Contre : 0	

APPROUVE la vente amiable du lot numéro 143 – Appartement numéro15 – Bâtiment d'Artagnan – Résidence Les Mousquetaires, sis au 26/28, rue de la Bourgogne – 97490 SAINTE-CLOTILDE, à madame RENAULT Sandrine au prix de 130 000 euros (soit 120 000 euros net vendeur et 10 000 euros de frais d'agence), selon l'accord amiable convenu entre les parties.

Référence cadastrale	Description du bien	Propriétaire	Acquéreur	Zonages du 
Plan Local d'Urbanisme / Plan de Prévention des Risques	PRIX DE VENTE 
Remarque: En référence à l'avis des domaines numéro 2018-411V0264 en date du 4 avril 2018	
HM 25	
Appartement numéro 15 - deuxième étage - Bâtiment d'Artagnan 

Lot numéro 143 

Type F4/5

Superficie : 81,13 mètres carrés 
	
Commune de Saint-Joseph
	Mme RENAULT Sandrine	UI / B3	130 000,00 euros
(120 000 euros net vendeur et   10 000 euros frais d'agence)	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir par devant notaire.

Affaire numéro 20180629_26 : Acquisition amiable de la parcelle CI 331 appartenant à monsieur HUET Brice
Secteur de la Crête
En vue d'offrir un accès sécurisé aux usagers du chemin des Orties à la Crête premier village, la Commune envisage de réaménager la portion de cette voie qui traverse la parcelle cadastrée CI 331 appartenant à monsieur HUET Brice.
Dans cet objectif, la Commune souhaite acquérir ce bien, d'une superficie de 685 mètres carrés au prix négocié de 49 000 euros.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle CI 331 d’une contenance de 685 mètres carrés au prix convenu entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 23	Pour : 28	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle référencée CI 331 au cadastre, d’une contenance cadastrale de 685 mètres carrés appartenant à monsieur HUET Brice au prix de                49 000 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.

Référence cadastrale	Superficie cadastrale	Propriétaire	Zonages du 
Plan d'Occupation des Sols / Plan de Prévention des Risques	PRIX D'ACHAT 	
CI 331	685 mètres carrés	
Monsieur HUET Brice
	UD / NUL	49 000,00 euros	
Remarque: En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se reportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, quitte la salle des délibérations à 19 heures 35.
Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à                19 heures 38. 

Affaire numéro 20180629_27 : Opération «Les Lys»
Vente de la parcelle AH 1082 située dans le lotissement «Les Lys», à madame MOREL Raïssa et monsieur GUICHARD Joan Claude
Secteur de Grand-Coude
En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, le conseil municipal a approuvé le 24 octobre 2005 la vente des logements du groupe d'habitations «Les Lys». 
À ce titre, madame CHEVALIER Marie Guilaine, occupante du logement situé sur la parcelle AH 1082, devait en faire l'acquisition. Suite à son décès, sa fille madame MOREL Raïssa et son compagnon monsieur GUICHARD Joan Claude souhaitent se porter acquéreurs du bien tout en laissant un droit d'usage et d'habitation à son père.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AH 1082 à madame MOREL Raïssa et monsieur GUICHARD Joan Claude sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit du père monsieur MOREL Karl pour un montant de 43 197,40 euros selon l'accord intervenu entre les parties.

Demandeur	Désignation du bien	Désignation du bien	Désignation du bien	Désignation du bien	Zonage Plan d'Occupation des Sols / Plan de Prévention des Risques	
Loyer payés	Prix de cession après déduction loyers payés (Hors Taxes)
Remarque : En référence à l'avis des domaines numéro2018-422V0347 émis le 25 avril 2018	
Nom et Prénom

Raïssa MOREL 

Joan Claude
GUICHARD

	Adresse postale :

3, impasse des Lys	Parcelle :

 AH 1082      	Type logement

T4/5	Surface cadastrale :

821 mètres carrés	

UD / Néant	

20 802,60 euros	

43 197,40 euros 

	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 20180629_28 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21 	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d' un montant de 12 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_29 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant numéro 2 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention complémentaire d'un montant de 7 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Informatique pour tous » .
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_30 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant numéro 1 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'association LES AMIS DE CAYENNE  une subvention complémentaire d'un montant de 6 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Alon boug’ pou not kartié » .
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_31 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association ART POUR TOUS  une subvention complémentaire d'un montant 2 000,00 euros dans le cadre de la politique de la ville.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_32 : Budget 2018
Attribution d'une subvention  complémentaire à l'association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à  l'association ART SUD  une subvention complémentaire d'un montant de                  5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « De la production à la transmission».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_33 : Budget 2018
Attribution d'aides en nature à l’ASSOCIATION KOZE CONTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21 	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes à l'association KOZE CONTE :
 ◦	prestations de communication dans la limite de 6 000,00 euros ;
 ◦	prestations de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
 ◦	prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 ◦	prestations de sécurité (incendie/malveillance) dans la limite maximale de                        5 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_34 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD une subvention complémentaire d'un montant de 18 400,00 euros dont 8 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Lien social et intergénérationnel autour d'un espace aménagé jardin gramoun».
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des terrains cadastrés BT 207-209-212 et 737 ainsi que la convention de mise à disposition à intervenir sous réserve de la validation du projet.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que la convention de mise à disposition des terrains cadastrés BT 207-209-212 et 737 et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro20180629_35 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21 	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention complémentaire d'un montant de 1 250,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet  « Fonds de Participation des habitants ».
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180629_36 : Budget 2018
Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 21	Pour : 25	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MISSION LOCALE SUD  une subvention d'un montant de                  1 500,00 euros au titre de la programmation 2018 de la politique de la ville.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne prenant pas part au vote pour cette affaire quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20180629_37 : Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)
Approbation de l'avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 20	Pour : 24	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH  (OMS)  une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Indiana Jeun's».
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 50.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 06/07/ 2018
Affiché le  06/07/2018