COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix neuf, le vingt neuf mars à dix-sept heures quarante  minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 22 mars 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
BATIFOULIER Jocelyne
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
JAVELLE Blanche Reine
HOAREAU Claudette
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
HOAREAU Sylvain
RIVIERE François

Absents - Représentés
VIENNE Axel représenté par LEBRETON Patrick 
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
KERBIDI Gérald représenté par MUSSARD Harry 
GRONDIN Jean Marie représenté par MUSSARD Rose Andrée 
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain
GEORGET Marilyne représentée par D’JAFFAR M’ZE Mohamed

Absents
YEBO Henri Claude
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
GUEZELLO Alin 
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Blanche LEBRETON, huitième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, une minute de  silence est observée en hommage  à  : 
 •	monsieur LEBON Mario Justin dit « Mario Samoussa » décédé le 13 mars dernier à l’âge de 73 ans, ancien agriculteur et ancien candidat aux municipales de Saint-Joseph en 1989 et en 1995, 
 •	monsieur LEBON Rubin Emile dit « MILO », décédé le 27 mars 2019 à l’âge de 89 ans, ancien responsable des routes communales sous les mandatures de monsieur Guy HOAREAU et père de LEBON Luc, responsable de garage du pôle administratif, 
 •	madame CHAMANT épouse DEURVEILHER Stéphanie décédée tragiquement et accidentellement en Métropole  à l’âge de 34 ans. Nous nous inclinons devant le deuil de sa famille à la veille d’une bénédiction au domicile de ses parents monsieur et madame Alain CHAMANT et à l’avant veille de l’inhumation qui aura lieu au cimetière de Saint-Joseph ce dimanche. 

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2019. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 22	Pour : 29	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Arrivée dans la salle des délibérations, de madame BOYER Julie, conseillère municipale, à 17 heures 50, de monsieur VIENNE Axel, cinquième adjoint, à 18 heures 30 et de monsieur GUEZELLO Alin, conseiller municipal, à 18 heures 32. Monsieur GUEZELLO Alin est porteur de la procuration de madame PAYET Priscilla, conseillère municipale.

Affaire numéro 20190329_1 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. 
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.  Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.  
Enfin, ajoutons que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 oblige désormais les collectivités territoriales à présenter leurs objectifs concernant :
    • l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
    • l’évolution du besoin de financement annuel.
Le conseil municipal est donc invité à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2019. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 25	Pour : 32	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PREND ACTE que le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que  sur la  structure et  l'évolution des dépenses et des effectifs a été présenté et débattu en conseil municipal. 
 •	VOTE en faveur des orientations budgétaires de l'exercice 2019 présentées et débattues.

Monsieur HOAREAU Sylvain, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations, à 19 heures 37. 
     
Affaire numéro 20190329_2 : Rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes-hommes 
En application de la loi numéro 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et les Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport conformément aux textes en vigueur fait état de la politique territoriale menée en faveur de l’égalité femmes-hommes, ainsi que de la situation des ressources humaines de la collectivité à ce sujet. 
Ce présent rapport est enrichi d’une présentation succincte de la situation socio économique et démographique faisant état de la situation des femmes sur la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au projet de budget pour l’exercice 2019.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190329_3 : Mise à disposition d’un emplacement de stationnement pour l’installation d’une agence mobile – Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion
Approbation de la convention d'occupation du domaine public communal 
Afin de compléter l’offre des agences fixes situées dans quelques communes de l’île, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) a décidé de mettre en place une agence mobile pour être au plus près de la population. Cette agence permettra de faciliter la rencontre avec les personnes qui ont peu  de temps pour se déplacer. 
Aussi, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) souhaite proposer ce service à la Commune et occuper un emplacement, sur le parking de la mairie. Par conséquent, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à disposition gracieuse au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion d’un emplacement d’une superficie d’environ 50 mètres carrés avec un accès aux prises électriques présentes sur le site. 
Cette mise à disposition sera formalisée par une convention d’une durée de 12 mois prenant effet à compter de la date de sa signature et renouvelable tacitement. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la mise à disposition gracieuse d’un emplacement sur le parking de la Mairie, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion dans le cadre de l’installation d’une agence mobile, pour une durée de 12 mois prenant effet à compter de sa signature et renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.
 •	APPROUVE le projet de convention d'occupation temporaire y afférent.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190329_4 : Programme de réhabilitation « 23 Logements Locatifs Sociaux Canal Lilis»
Garantie communale pour un emprunt de la Société de développement de gestion  d’immobilier social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de développement de gestion d’immobilier social souhaite réaliser des travaux de rénovation sur le groupe d'habitation « 23 Logements Locatifs Sociaux Canal Lilis » sur le quartier du Butor.
Pour financer cette opération, la Société de développement de gestion d’immobilier social envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 784 793,00 euros, au taux de livret A en vigueur (soit 0,75 pourcent plus 0,60 centimes égal 1,35 pourcent) pour une durée de  25 ans. Elle sollicite donc la garantie communale à hauteur de 50 pourcent du montant global, soit  392 396,50 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph	accorde sa garantie à hauteur de 50 pourcent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de      784 793,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 91974, constitué de 1 Ligne du Prêt.
  	 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 •	La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 •	Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
 
 •	Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190329_5 : Programme de réhabilitation « 30 Logements Locatifs Sociaux La Cure 1»
Garantie communale pour un emprunt de la Société de développement de gestion d’immobilier social  auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de développement de gestion d’immobilier social souhaite réaliser des travaux de rénovation sur le groupe d'habitation  « 30 Logements Locatifs Sociaux La CURE 1 » sur le quartier du Butor.
Pour financer cette opération, la Société de développement de gestion d’immobilier social envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 617 570,00 euros, au taux de livret A en vigueur (soit 0,75 pourcent plus 0,60 centimes égal 1,35 pourcent)  pour une durée de  24 ans. Elle sollicite donc la garantie communale à hauteur de 50 pourcent du montant global, soit 308 785,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 50 pourcent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de      617 570,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 91965, constitué de 1 Ligne du Prêt.
	Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 •	La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 •	Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
 
 •	Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190329_6 : Gymnase de Vincendo
Autorisation de signature pour le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Région Réunion
L'engagement de la municipalité pour encourager la pratique sportive dans l'ensemble des quartiers et le soutien aux associations œuvrant dans ce domaine a permis la mise en place de la convention avec la Région pour la gestion du gymnase de Vincendo hors temps scolaire en 2003.
Ladite convention a été révisée et mise à jour avec les nouveaux textes réglementaires et les responsabilités de chacune des parties. 
La Région propose de renouveler le conventionnement  avec les dispositions suivantes à charge de la Commune :

 •	Faire respecter le principe de priorité d’utilisation de l’installation par le lycée pendant les périodes scolaires ;
 •	Assurer les contrôles périodiques des installations (sécurité, incendie, buts, et cetera) et transmettre une copie de ces contrôles au propriétaire ;
 •	 Assurer la gestion et le bon fonctionnement de l’équipement ;
 •	Assurer la maintenance de l’ensemble des matériels ;
 •	Veiller au respect des plannings.

Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention de mise à disposition des installations sportives du lycée de Vincendo à intervenir entre la Région Réunion et la Commune et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la convention de mise à disposition des installations sportives du lycée de Vincendo à intervenir entre la Région Réunion et la Commune.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190329_7 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément à l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité survenue entre-temps et de la disparition progressive des contrats aidés, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 24	Pour : 30	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	COMPLETE le tableau des emplois permanents comme suit :

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	
Délégué à la protection des données	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1	
Chef d'équipe électricité réseau	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1	

 •	MODIFIE la catégorie et les grades de l'emploi de chef de projet « porte de parc » de Grand-Coude dans le tableau des emplois permanents comme suit : 
 ◦	Catégorie : B ou A
 ◦	Grade mini : grade de base de toute filière de catégorie B
 ◦	Grade maxi : attaché.

 •	COMPLETE le tableau des emplois non permanents comme suit :

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps Non Complet	Durée hebdomadaire 
(en heure)	
Agent de salubrité (fossoyeur)	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2			
Agent – Maison de veillées	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	2			
Ouvrier professionnel - Voiries et Réseaux Divers	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Ouvrier d’exécution – Voiries et Réseaux Divers	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	4			
Electricien	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Coordonnateur Conseil Local Sécurité et de Prévention de la Délinquance	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			

 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  20 heures 15.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 05 avril 2019                 
Affiché le 05 avril 2019