VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille seize, le vingt neuf septembre à dix-sept heures vingt trois minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 22 septembre 2016), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde 
JAVELLE Blanche Reine 
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
COURTOIS Lucette 
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin

Représentés
LANDRY Christian représenté par BAUSSILLON Inelda
VIENNE Axel représenté par BATIFOULIER Jocelyne
KERBIDI Gérald représenté par LEBON Marie Jo
HUET Henri Claude représenté par LEJOYEUX Marie Andrée
ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne
D’JAFFAR M’ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
BOYER Julie représentée par PAYET Yannis
RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
GRONDIN Jean Marie
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Claudette HOAREAU, conseillère municipale, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée, sur proposition du Député-Maire, Patrick LEBRETON, en hommage à la mémoire des personnes qui nous ont quitté depuis le dernier conseil municipal du mois de juillet. Il convient donc de rendre un grand hommage à deux personnes qui ont marqué Saint-Joseph et le sud de l'île :
 •	madame RAMIN TIROUMALE Marie Michelle Agnès veuve GONNEVILLE, connue sous le nom de madame « BELOTTE», décédée le 25 août 2016 à l'âge de 82 ans. Connue de tous puisque c'était une figure du commerce saint-joséphois avec la vente de ces célèbres mangues carottes au gros sel et au piment sec devant le collège les Sang-Dragons, mais également pour ses légumes, poulets et pistaches grillés qui ont marqué les esprits des habitants de la Ville et plus particulièrement des collégiens ;
 •	monsieur TECHER Denis Jean-Baptiste dit « René », décédé le 28 août 2016 à l'âge de 90 ans. Ce fût incontestablement une grande figure locale du bâtiment. Il laisse derrière lui de grands ouvrages, tels que : l'extension de la mairie de Saint-Joseph, la construction du tribunal de Saint-Pierre, celle des caisses d'épargne de Saint-Pierre et de Saint-Louis, celle du magasin Score de Saint-Joseph et du restaurant de Manapany qui est aujourd'hui un espace municipal.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2016. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20160929_1 : Études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles
Approbation du projet et du plan de financement
Un diagnostic environnemental pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles a été réalisé en 2014. Des études de maîtrise d’œuvre partielle doivent compléter ce diagnostic en vue de proposer un scénario de réhabilitation de l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre de l’aide à la décision de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) avec une participation communale de 27 381,39 euros Toutes Taxes Comprises (21 336,15 euros Hors Taxes plus 6 045,24 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel concernant les « études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles », présentant une participation communale de 27 381,39 euros Toutes Taxes Comprises (21 336,15 euros Hors Taxes plus 6 045,24 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée).

Études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne caverne des Hirondelles	Montant en euros hors taxe	
AIDES PUBLIQUES :		
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) :	49 784,35	
Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) :		
AUTRES (préciser) :		
AUTRES AIDES :		
AUTRES FINANCEMENTS :		
EMPRUNTS (préciser taux et durée) :		
CREDIT BAIL :		
FONDS PROPRES (participation communale) :	21 336,15	
AUTRES :		
TOTAL (hors taxe)	71 120,50	

	Montant en euros 	
Taxe sur la valeur ajoutée 8,5 pour cent (prise en charge par la commune)	6 045,24	
TOTAL toutes taxes comprises	77 165,74	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160929_2 : Études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation  de l’ancienne décharge de Jacques PAYET
Approbation du projet et du plan de financement 
Un diagnostic environnemental pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Jacques PAYET a été réalisé en 2014. Des études de maîtrise d’œuvre partielle doivent compléter ce diagnostic en vue de proposer un scénario de réhabilitation de cette décharge. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre de l’aide à la décision de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) avec une participation communale de 35 532,18 euros Toutes Taxes Comprises (28 831,50 euros Hors Taxes plus 6 700,68 euros de Taxe Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 22	Pour : 30	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel concernant les « études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Jacques PAYET », présentant une participation communale de 35 532,18 euros Toutes Taxes Comprises (28 831,50 euros Hors Taxes plus 6 700,68  euros de Taxe sur Valeur Ajoutée).

Études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Jacques PAYET
	Montant en euros hors taxe	
AIDES PUBLIQUES :		
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) :	50 000,00	
Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) :		
AUTRES (préciser) :		
AUTRES AIDES :		
AUTRES FINANCEMENTS :		
EMPRUNTS (préciser taux et durée) :		
CREDIT BAIL :		
FONDS PROPRES (participation communale) :	28 831,50	
AUTRES :		
TOTAL 	78 831,50	

	Montant en euros	
Taxe sur la valeur ajoutée 8,5 pour cent (prise en charge par la commune)	6 700,68	
TOTAL toutes taxes comprises	85 532,18	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Raymonde VIENNE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160929_3 : Études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Vincendo
Approbation du projet et du plan de financement
Un diagnostic environnemental pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Vincendo a été réalisé en 2014. Une étude de maîtrise d’œuvre partielle doit compléter ce diagnostic en vue de proposer un scénario de réhabilitation de cette décharge. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre de l’aide à la décision de l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) avec une participation communale de 37 889,34 euros Toutes Taxes Comprises (31 004 euros Hors Taxes plus 6 885,34 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel concernant les « études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Vincendo », présentant une participation communale de 37 889,34 euros Toutes Taxes Comprises (31 004 euros Hors Taxes plus 6 885,34 euros de Taxe sur Valeur Ajoutée).

Études de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Vincendo	Montant en euros hors taxe	
AIDES PUBLIQUES :		
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) :	50 000	
Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) :		
AUTRES (préciser) :		
AUTRES AIDES :		
AUTRES FINANCEMENTS :		
EMPRUNTS (préciser taux et durée) :		
CREDIT BAIL :		
FONDS PROPRES (participation communale) :	31 004	
AUTRES :		
TOTAL (hors taxe)	81 004	

	Montant en euros 	
Taxe sur la valeur ajoutée 8,5 pour cent (prise en charge par la commune)	6 885,34	
TOTAL toutes taxes comprises	87 889,34	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_4 : Installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo
Approbation du projet et du plan de financement
La Fédération Française de Football (FFF) permet, via un appel à projets, de soutenir à hauteur maximale de 50 pour cent hors taxe des opérations relatives aux infrastructures sportives.
Ce cadre d'intervention permet de financer le projet d'installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo, soit une participation de la Commune de 26 694,61 euros Hors Taxes et une aide plafonnée de la Fédération Française de Football  (FFF) de 5 000 euros Hors Taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet d'« installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo ».
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentant une participation communale de 28 513,83 euros Toutes Taxes Comprises (26 694,61 euros Hors Taxes plus Taxe sur Valeur Ajoutée de 1 819,22 euros).

Montant total Hors Taxes (HT)	31 694,61 euros	
Ligue de football amateur	5 000 euros	
Commune de Saint-Joseph 	26 694,61 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA)	1 819,22 euros	
Montant de l’opération en Toute Taxe Comprise (TTC)	33 513,83 euros	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Alin GUEZELLO, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160929_5 : Dénomination de rue
Secteur de Vincendo
En raison de sa compétence exclusive en matière d'adressage, la Commune est tenue de procéder à l'attribution des numéros d'adressage des nouvelles voies de circulation dénommées sur son territoire.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal de valider la dénomination d'une nouvelle voie qui sera réalisée dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement privé, situé rue Marcel Pagnol à Vincendo, afin de délivrer l'adresse des futurs lots à bâtir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 22	Pour : 29	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la dénomination de la voie comme proposée dans le tableau ci-après.

Secteur	Opération	Dénomination proposée

VINCENDO	
- Lotissement privé aménagé par les Consorts GUEZELLO : 8 numéros d'adressage à affecter au futurs lots à bâtir,

- Localisation: parcelles CX 750 / 751 / 752 / 753 / 754 / 755 / 756 / 757 / 758 (rue Marcel Pagnol)	

IMPASSE 
BELLE ILE

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Alin GUEZELLO dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160929_6 : Opération « Les Glaïeuls » 
Vente de la parcelle bâtie BM 523 située dans le lotissement «Glaïeuls» à monsieur GRONDIN Pierrot
Secteur des Grègues
En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 24 octobre 2005 la vente des logements du groupe d'habitations « LogementsTrès Sociaux (LTS) Glaïeuls ». 
Au vu de sa situation (âge) et du prix établi, madame GRONDIN Mireille, occupante du logement situé sur la parcelle BM 523 ne peut faire l’acquisition dudit bien. A ce titre, son fils monsieur GRONDIN Pierrot s'est porté acquéreur du bien, tout en conservant un droit d'usage et d'habitation au bénéfice de sa mère.
Cependant, monsieur GRONDIN ne répondant pas aux critères d’éligibilité pour l’accession à un logement social, le montant de la transaction sera conforme aux valeurs du marché immobilier sur la base de l’évaluation faite par les services du Domaine.  Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 23	Pour : 31	
Représentés : 8	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la vente de la parcelle bâtie cadastrée BM 523 à monsieur GRONDIN Pierrot sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de sa mère madame GRONDIN Mireille pour un montant de 134 000 euros conformément à l'évaluation des Domaines.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Arrivée de monsieur Olivier FONTAINE, conseiller municipal, à 18 heures 06.
Madame Brigitte FRANCOMME a remis à monsieur Olivier FONTAINE une procuration pour la représenter lors de cette séance.

Affaire numéro 20160929_7 : Opération « MANAPANY LES BAINS » (Manapanien et Edouard Vitry) - 21 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) 
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion d’Immobilier Social (SODEGIS), en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph, souhaite réaliser une opération de logements comprenant 21 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) dans le quartier de Manapany. Cette opération sera réalisée sur deux assiettes foncières distinctes. La première dénommée « Manapanien » se situe sur le Boulevard de l’Océan (parcelle BK 1032). La deuxième dénommée « Edouard Vitry » sera implantée sur l’impasse des Pipengayes (parcelles BK 232-233-1409-1411).
Pour cette opération, la Société de Développement et de Gestion d’Immobilier Social (SODEGIS) doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la construction et le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent du montant global soit 981 517,35 euros (651 697,75 euros par construction et  329 819,60 euros par foncier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph	 accorde sa garantie à hauteur de    55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 784 577 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt Numéro 53336, constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Affaire numéro 20160929_8 : Opération « BADERA 2 » - 39 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS)
Garantie communale pour un emprunt de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion  (SHLMR) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion  (SHLMR) en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph souhaite réaliser une opération de logements comprenant 39 Logements Locatifs Très Sociaux sur les parcelles CD 1248 et 1245 situées à Bas de Jean-Petit entre la Rue du Commandant Mahé, la contournante et la rue Jean Albany. 
Pour cette opération, la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR) doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la construction et le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent du montant global soit 2 138 760,80 euros (1 673 881 euros par construction et  464 879,80 euros par foncier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph	 accorde sa garantie à hauteur de 55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 888 656 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt Numéro 52433, constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Affaire numéro 20160929_9 : Aménagement de voie communale - rue du Commandant Mahé
Approbation de la convention de travaux relative aux parcelles CD 577 et 578 (famille LAURET)
Secteur du Centre-Ville
Afin d'améliorer les conditions de circulation et de desserte des habitations sur son territoire, la commune projette de réaliser l'élargissement d’une voie communale dans le secteur des hauts du centre-ville.
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès des propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles les emprises nécessaires aux travaux et de convenir des aménagements à réaliser dans le cadre du projet.
Dans le cas présent, il s'agit d'établir une convention entre la commune et les propriétaires des parcelles CD 577 et 578 impactées en partie par les travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse. Cette convention fixe notamment les conditions de mise en œuvre des travaux et les engagements réciproques des parties, les propriétaires s'engageant pour leur part à céder à l'euro symbolique à la commune l'assiette foncière correspondant à l'emprise occupée par le chemin communal dénommé « rue du Commandant Mahé » nécessaire à la réalisation des travaux routiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative aux travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé à intervenir avec les propriétaires des parcelles CD 577 et 578 concernées par ledit projet d'aménagement.
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de l'emprise occupée par le chemin communal dénommé « rue du Commandant Mahé », y compris celle nécessaire à la réalisation des travaux routiers, soit une bande d'une surface de 25 mètres carrés issue des parcelles CD 577 et 578 appartenant à la famille LAURET, tel que mentionné dans le tableau ci-après, selon les accords amiables intervenus entre les deux parties.

*Désignation provisoire du foncier	Surface	Propriétaires actuels	Propriétaire futur

Parcelles CD 577 et 578 

25 mètres carrés
	
LAURET Chantale Marie Esther 
(nu- propriétaire)
et
LAURET Guy Gérard Benoît (nu- propriétaire)	
COMMUNE
 DE
 SAINT-JOSEPH	
* Le Document d’Arpentage (DA) permettant d’établir la définition et la superficie du lot à acquérir sera enregistré aux services du cadastre pour l’attribution des numéros de parcellaire définitifs.

APPROUVE l'incorporation de l'assiette foncière (issue des parcelles CD 577 et 578) dans le domaine public routier communal.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20160929_10 : Aménagement de voie communale - rue du Commandant Mahé
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 569 (Patrice GRONDIN)
Secteur du Centre-Ville
Afin d'améliorer les conditions de circulation et de desserte des habitations sur son territoire, la commune projette de réaliser l'élargissement d’une voie communale dans le secteur des hauts du centre-ville.
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès des propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles les emprises nécessaires aux travaux et de convenir des aménagements à réaliser dans le cadre du projet. Dans le cas présent, il s'agit d'établir une convention entre la Commune et le propriétaire de la parcelle CD 569 impactée en partie par les travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative aux travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé à intervenir avec le propriétaire de la parcelle CD 569 concernée par ledit projet d'aménagement.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_11 : Aménagement de voie communale - rue du Commandant Mahé
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1312 (Christophe MOREL)
Secteur du Centre-Ville
Afin d'améliorer les conditions de circulation et de desserte des habitations sur son territoire, la Commune projette de réaliser l'élargissement d’une voie communale dans le secteur des hauts du centre-ville.
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès des propriétaires en vue de fixer sur leurs parcelles les emprises nécessaires aux travaux et de convenir des aménagements à réaliser dans le cadre du projet. Dans le cas présent, il s'agit d'établir une convention entre la Commune et le propriétaire de la parcelle CD 1312 impactée en partie par les travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé – partie basse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative aux travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé à intervenir avec le propriétaire de la parcelle CD 1312 concernée par ledit projet d'aménagement.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_12 : Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts
Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts
Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activité (CRAC) arrêté au 31/12/2015
L’endiguement de la rivière des Remparts est devenu un enjeu et un préalable majeur pour la protection des biens et des personnes ainsi que pour le développement de la Commune.
Par délibération en date du 21 mars 2013, la commune de Saint-Joseph a confié à la Société Publique Locale (SPL) Maraïna un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des remparts.
A ce titre, la Société Publique Locale (SPL) Maraïna doit présenter à la Commune le Compte Rendu Annuel d’Activité relatif à l’opération de traitement des crues de la rivière des remparts arrêté au 31 décembre 2015. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver le compte rendu annuel d'activité de l'opération comprenant le plan de financement prévisionnel actualisé s’élevant à 25 277 142 euros Toute Taxe Comprise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le compte-rendu annuel d’activité de l’opération de travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts arrêté au 31/12/2015, comprenant le plan de financement prévisionnel actualisé s’élevant à 25 277 142 euros Toutes Taxes Comprises.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et à accomplir tout acte dans le cadre de cette affaire.

Affaire numéro 20160929_13 : Mise à disposition d’informations météorologiques pour les organismes agréés – Aide à la surveillance et à la prévision des crues
Approbation de la convention entre la Commune et METEO FRANCE
Le schéma directeur de prévision des crues doit notamment permettre d’identifier les organismes agréés ou leurs groupements ayant mis en place des dispositifs de surveillance et éventuellement de prévision des crues en cohérence avec ceux mis en place par l’État. 
Il est précisé que « ces organismes agréés ou groupements accèdent gratuitement aux données recueillies et aux prévisions élaborées grâce aux dispositifs de surveillance mis en place par l’Etat, ses établissements publics et les exploitants d’ouvrages hydrauliques nécessaires au fonctionnement de leurs systèmes de surveillance et en contrepartie permettent à ceux-ci l’accès gratuit aux données et prévisions dont ils disposent. ».
La convention proposée à ce titre entre la Commune et Météo-France permettra un accès direct aux données pluviométriques locales en temps réel, aux images locales d’échos radar, aux cartes de vigilance météorologique et bulletins éventuels de suivi sur un site extranet spécifique à la commune de Saint-Joseph, avec un accès sécurisé et confidentiel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention de mise à disposition d'informations météorologiques pour les organismes agréés entre la commune de Saint-Joseph et Météo-France.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_14 : Sécurisation d'un virage de la ligne Matouta 
Travaux sur fonds privés
Institution d’une servitude de passage
Secteur de Vincendo
Des travaux doivent être réalisés en vue de la sécurisation d'un virage situé sur la Ligne Matouta. Ces travaux nécessitent un élargissement sur fonds privés, dont le propriétaire est le Groupement Foncier Agricole de Girofle. 
Sollicité par la commune de Saint-Joseph par courrier le mardi 28 juin 2016, celui-ci a donné son accord pour la réalisation desdits travaux. Il convient d'approuver l’institution d’une servitude conventionnelle au profit de la Commune ainsi que la convention y afférente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’institution d’une servitude conventionnelle au profit de la Commune de Saint-Joseph en vue de la réalisation des travaux de sécurisation d'un virage de la Ligne Matouta en partie sur fonds privés.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention y afférente, à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et le G.F.A Groupement Foncier Agricole de Girofle, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_15 : Société Publique Locale (SPL) MARAINA
Cession d’actions
Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) et la Ville de Saint-Paul ont souhaité intégrer le capital de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA. 
Dans ce cadre, ils ont délibéré respectivement les 13 juillet 2015 et 30 juin 2016 afin de mettre en œuvre une procédure d’achats d’actions auprès de l’actionnaire majoritaire de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA, la Région Réunion. 
La Région Réunion envisage de leur céder 50 000 actions entièrement libérées et qui lui appartiennent dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA moyennant le prix de un euro par action. Le conseil municipal est donc invité à appprouver ladite cession de la Région Réunion auprès de la commune de Saint-Paul et du Territoire de la Côte Ouest (TCO) et d’autoriser le représentant de la collectivité à participer au vote au sein des instances de la Société Publique Locale (SPL) (Assemblée Spéciale, Conseil d’Administration), afin de permettre la mise en œuvre de cette entrée au capital de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la cession de 100 000 actions de la Région Réunion entièrement libérées et qui lui appartiennent dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA moyennant le prix de un (1) euro par action auprès de la commune de Saint-Paul et du Territoire de la Côte Ouest (TCO) en tant qu’actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA respectivement à hauteur de 50 000,00 euros représentant 50 000 actions de un (1) euro chacune, par l’achat d’actions auprès de l’actionnaire majoritaire de la Région Réunion.
AUTORISE le représentant de la collectivité à la Société Publique Locale (SPL) MARAINA à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision, à participer au vote des instances délibératives de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA à signer tous documents correspondants.
AUTORISE la cession des actions entre la Région Réunion et les collectivités Ville de Saint-Paul et Territoire de la Côte Ouest (TCO). 

Affaire n°20160929_16 : Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) - Désignation du représentant de la Commune à la commission
La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), compétente pour statuer sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale, a vu sa composition modifiée par la loi numéro 2014-626 du 18 juin 2014. Siègent notamment en son sein, 7 élus dont le Maire de la commune d'implantation ou son représentant, ainsi que le président du syndicat ou de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Ne pouvant sièger qu’au titre de l’un de ses mandats et à fortiori, en sachant qu'aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune, il convient, pour pallier les cas d'indisponibilité (absence, empêchement) du Maire, de désigner son représentant à la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), cette désignation étant de la compétence du conseil municipal qui choisit ledit représentant en son sein.

Le Député-Maire propose la candidature de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la commission départementale d'aménagement commercial en cas d'indisponibilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 24	Pour : 33	
Représentés : 9	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DESIGNE monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE pour représenter le Maire en cas d’indisponibilité (absence ou empêchement) au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial.

Arrivée de monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, à 18 heures 22.
Arrivée de monsieur Mohamed D’JAFFAR M’ZE, conseiller municipal, à 18 heures 27.

Affaire numéro 20160929_17 : Maison de veillées du Butor
- Approbation du règlement intérieur
- Approbation de la convention de mise à disposition
La Maison de Veillées du Butor vient compléter le dispositif du service d’accompagnement aux familles endeuillées (SAAFE) afin d’accompagner au mieux les administrés dans leurs démarches administratives. A cet effet, il est nécessaire d’instaurer d'une part, un règlement intérieur définissant les conditions et modalités de fonctionnement de la structure et d'autre part, une convention de mise à disposition entre la Commune et les familles qui posera le cadre dudit règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le règlement intérieur de la Maison de veillées du Butor annexé à la présente délibération ainsi que le niveau de participation des familles intégré au dit règlement.
AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et les familles, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_18 : Politique  documentaire (PolDoc) et chartes docvumentaires du réseau de lecture publique de Saint-Joseph
Dans le cadre de la politique d'acquisition de documents tous supports pour la médiathèque et le réseau des bibliothèques relais de Saint-Joseph, la bibliothèque municipale sollicite l’autorisation de mettre en place une politique documentaire (PolDoc), texte d'orientation générale fixant les grands principes selon lesquels sont constituées les collections de documents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les termes de la politique documentaire (PolDoc) et des chartes documentaires du réseau de lecture publique de Saint-Joseph.
ADOPTE la politique documentaire (PolDoc) et les chartes documentaires (annexes PolDoc), jointes à la présente délibération.

Affaire numéro 20160929_19 : Règlement intérieur du réseau de lecture publique de Saint-Joseph
Dans le cadre de la politique de protection des documents et de régulation des prêts de la médiathèque et du réseau de lecture publique de Saint-Joseph, la bibliothèque sollicite l'autorisation de mettre en place un règlement intérieur définissant ainsi les règles de bonne conduite dans les différents établissements du réseau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les termes du règlement intérieur du réseau de lecture publique de Saint-Joseph.
APPROUVE les termes des tarifs des inscriptions annuelles.
ADOPTE le règlement intérieur joint à la présente délibération, à compter de l'ouverture de la médiathèque.
ADOPTE les tarifs des inscriptions annuelles, comme suit :
 ✔	Inscription des usagers du bassin Sud Sauvage (Saint-Joseph, Petite-Île, Saint-Philippe) inférieur à 18 ans : gratuit.
 ✔	Inscription des usagers extérieurs au bassin Sud Sauvage (Saint-Joseph, Petite-Île, Saint-Philippe) inférieur à 18 ans : 5 euros.
 ✔	Inscription toute personne scolarisée à Saint-Joseph quelque soit son âge et son lieu de résidence (écoles, collèges, lycées, université), sur présentation d’un justificatif à jour : gratuit.
 ✔	Inscription des saint-joséphois adultes : 10 euros (exonération sur présentation d’un justificatif à jour pour : les demandeurs d’emploi, les personnes de plus de 60 ans, les personnes porteuses de handicap).
 ✔	Inscription des usagers adultes bassin Sud Sauvage (Petite-Île, Saint-Philippe) : 12 euros (exonération sur présentation d’un justificatif à jour pour les personnes porteuses de handicap).
 ✔	Inscription des usagers adultes extérieurs au bassin Sud Sauvage (Saint-Joseph, Petite-Île, Saint-Philippe) : 15 euros (exonération sur présentation d’un justificatif à jour pour les personnes porteuses de handicap).
 ✔	Inscription des collectivités de Saint-Joseph (scolaires : primaires, maternelles, collèges et lycées, centres de loisirs, crèches, associations…) : gratuit.
 ✔	Inscription des collectivités extérieures (scolaires : primaires et maternelles,  collèges et lycées,  centres de loisirs, crèches, associations…) : 24 euros.
 ✔	Pénalité forfaitaire de retard en cas de non restitution de documents: 1euro.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_20 : Mise à la réforme d'une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique 
Dans le cadre de la politique d’acquisition et de gestion des collections des bibliothèques, la bibliothèque municipale sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Sont concernés 4 540 titres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

AUTORISE le retrait des différents titres des collections conformément à la liste annexée à la présente délibération.
AUTORISE le don de ces ouvrages retirés des collections de la bibliothèque, aux associations désireuses de promouvoir le livre et la lecture.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_21 : Retrait de l'actif et aliénation de véhicules communaux
Le parc automobile communal compte dans sa flotte 6 véhicules dont les coûts d'entretien et de réparations sont beaucoup trop importants par rapport à leur valeur argus.
Il convient de retirer ces biens de l’actif. Ces véhicules serviront d'apport et feront l'objet d'une reprise lors des prochaines acquisitions de véhicules.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le retrait de l'actif des six véhicules communaux désignés ci-après ainsi que leur reprise lors des prochaines acquisitions de véhicules.

Cinq (5) véhicules légers
Marque	Type	Immatriculation	Première mise en circulation	Kilomètres	
RENAULT	MASTER	840 BJX	10/10/2000	139514	
CITROEN	C CROSSER	AD-209-BW	28/09/2009	109845	
CITROEN	JUMPER	867 BND	17/12/2002	101920	
CITROEN	JUMPER	870 BND	17/12/2002	114988	
CITROEN	JUMPER	872 BND	17/12/2002	129998	

Un (1) poids lourds 
Marque	Type	Immatriculation	Première mise en circulation	Kilomètres 	
RENAULT	MIDLINER	BQ 403 SA	24/03/2000	82500	
Ces six véhicules seront retirés de l'actif à la date de livraison des véhicules neufs.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_22 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse - Année 2016
L’organisation par la Caisse des écoles d'accueils en faveur de la petite enfance et de la jeunesse nécessite des moyens que l’établissement ne peut mobiliser en totalité seule. A ce titre, il convient que le conseil municipal lui attribue des aides en nature afin de lui permettre d’organiser, dans les meilleures conditions possibles, ses nouvelles actions au cours de l'année 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’attribution à la Caisse des écoles des aides en nature communales pour l'année 2016 telles que définies ci-après.
Tout au long de la période : 
Mise à disposition de fournitures récréatives dans la limite de 1 000 euros,
Mise à disposition de matériel et de produits d’entretien, dans la limite de 100 euros.
Tous les jours d'école en période scolaire, avant et après la classe :
Mise à disposition gracieuse de locaux (écoles élémentaires du Butor, des Jacques, de Lenepveu, de Vincendo),
Mise à disposition d'un service de restauration (collations) dans la limite de 3 675 euros.
Tous les mercredis en période scolaire :
Mise à disposition de locaux (écoles élémentaires du Butor, des Jacques, de Lenepveu, de Vincendo),
Mise à disposition d’un service de restauration (repas chauds ou froids et d'un goûter) dans la limite de 9 910 euros,
Mise à disposition de transports (un bus de 40 places), dans la limite de 1 500 euros,
Prise en charge de frais de sorties (entrées sites) dans la limite de 500 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20160929_23 : Modification du tableau des effectifs
L'évolution des missions de la collectivité et la nécessité de renforcer l'encadrement intermédiaire impliquent une adaptation du tableau des effectifs aux besoins de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal à temps complet de Saint-Joseph comme suit :

Filière administrative
	Cadre d’emplois des rédacteurs
Grade	Effectif ancien	Effectif nouveau	
Rédacteur principal de 1ère classe	3	5	

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal à temps non complet de Saint-Joseph comme suit :

Filière animation
	Cadre d’emplois des adjoints d’animation
Grade	Quotité	Effectif ancien	Effectif nouveau	
Adjoint d’animation de première classe	90 pour cent soit 31,5 heures hebdomadaires	0	1	

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Harry Claude MOREL, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160929_24 : Extension de la zone d’activités des Grègues :
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2015
Comme tous les ans, la SODIAC doit présenter le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) relatif à l’extension de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Grègues qui permet de faire un point sur l’état de l’avancement de l’opération. Pour l’année 2015, il en ressort les éléments suivants :
 •	des avancées sur les études et les travaux avec notamment la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
 •	l’acquisition foncière amiable pour trente-cinq/quatre vingt dix-huitième des droits indivis MOREL ;
 •	sur le plan financier, une trésorerie positive de 837 323,52 euros au 31/12/2015 (versement de l’Agence Française au Développement (AFD), signature du compromis avec le groupe Excellence) ;
 •	la réalisation de la charte graphique (les TERRASS plus visuel).
Les prévisions pour 2016 : signature de compromis avec l’abattoir Duchemann, Weldom et Gamm Vert ; lancement de l’appel d’offres travaux et la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 15 septembre 2016 (notification des marchés de travaux prévu fin 2016 –  démarrage des travaux début 2017).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 25	Pour : 32	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31/12/2015 présenté par la SODIAC pour le projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concertée des Grègues.
APPROUVE le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération qui s’équilibre à hauteur de 15  560 Kilos euros Hors Taxes sans participation de la collectivité ainsi que le plan de trésorerie prévisionnel de l’opération.
VALIDE les dépenses et recettes de l’année 2015.
VALIDE les objectifs opérationnels pour notamment l’année 2016, les dépenses et les recettes afférentes.

Affaire numéro 20160929_25 : Extension de la zone d’activités des Grègues : Acquisition amiable de la parcelle BK 798 (Daisy MALET)
Secteur des Grègues
Madame Daisy MALET, propriétaire de la parcelle bâtie BK 798, a sollicité la Commune afin de céder sa parcelle située en limite EST dans le périmètre d’extension de la Zone d’Aménagement Concertée des Grègues au prix de 120 000 euros. Le prix de vente a été évalué à 78 000 euros avec marge de négociation de 10 pour cent par les Domaines. 
Suite à la négociation intervenue entre les parties, le prix ferme du cédant a été fixé à         100 000 euros. Préalablement à l'acquisition des terrains par la SODIAC au montant de          100 000 euros, il convient que le conseil municipal approuve le dépassement de l'avis des Domaines et l’acquisition par l’aménageur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 25	Pour : 32	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l’acquisition de la parcelle bâtie BK 798 située à l’intérieur du périmètre de la Zone d’Activités Concertées (ZAC) des Grègues 2 pour un prix de 100 000 euros convenu entre les parties.
AUTORISE la SODIAC à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-après.

Référence cadastrale	Superficie	Propriétaire	
Description du bien	Situation au Plan d’Occupation des Sols (POS)-Plan Local d’Urbanisme (PLU)	Situation au Plan de Prévention des Risques PPR	
**Estimation du bien par France Domaine 
	Prix d'achat proposé	
 BK 798	2 861 mètres carrés	Mme MALET Marie Daisy	Terrain plus
construction 
de 60 mètres  carrés	NAE : 
2 260 m	2 110 mètres carrés en Bg
150 mètres carrés en R2	71 000 euros
(plus 10 pour cent de marge de négociation) soit
78 100 euros	100 000,00 euro	
				NDebc :
601 mètres carrés	601 mètres  carrés en R2/R1			

En référence à l'avis des Domaines Numéro 2016-412V0402 en date du 8 avril 2016, donné à titre informatif car le montant estimé étant inférieur à 75 000 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160929_26 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage : 
- rapport d'activités et financier 2015
- bilan annuel de la convention d’objectifs
Chaque année, la Maison du Tourisme du Sud Sauvage doit présenter un rapport financier au conseil municipal.
C'est l'objet de la présente note, qui s'articule comme suit :
 –	le rapport d'activités qui reprend les actions réalisées en 2015 ;
 –	le rapport financier qui fait apparaître un résultat net comptable de 2 742 euros.
De plus, suite au classement de l’office de tourisme, ce rapport d’activité est complété par le bilan annuel de la convention d’objectifs 2016-2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le rapport d’activités et financier de l’année 2015 et le bilan annuel de la convention d'objectifs pour l'année 2015-2016 de la Maison du Tourisme du Sud Sauvage. 

Affaire numéro 20160929_27 : Location des parcelles AT 405 et 406 : conclusion d’un bail à ferme entre la Commune et monsieur Jean Bernard BÈGUE
Monsieur Jean Bernard BÈGUE, agriculteur à Bel Air, a sollicité la Commune afin de louer les parcelles communales AT 405 et 406, situées Chemin de la Forêt à Bel Air, pour développer son activité agricole. M. BÈGUE exploite actuellement 19 Hectares dans l’élevage porcin et bovin viande.
Il est proposé de conclure un bail à ferme de neuf ans pour un loyer évalué à 302,30 euros par an. Cette location permettra de valoriser des parcelles agricoles en état de friche et en procédures terres Incultes et soutenir l’agriculture communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le fermage des parcelles communales AT 405 et AT 406 à monsieur Jean Bernard BÈGUE dans les conditions définies ci-dessous pour un montant de loyer fixé à 302,30 euros par an.

Caractéristiques du foncier
Référence Cadastrale	Superficie	Lieu-Dit	Plan d’Occupation des Sols 
Plan de Prévention des Risques	Activité projetée par le preneur	Superficie totale	
AT 405	1 301 mètres carrés	Bel Air	- NC
- Bg	Surface fourragère	19 758 mètres carrés	
AT 406	18 457 mètres carrés		- NC (97pour cent), ND (3 pour cent)
- Bg (87 pour cent), R1 (11pour cent), R2 (2 pour cent)			

Montant du loyer

Intitulé	Quantité minimale de denrée fermage en canne (c’est la référence pour une parcelle en friche) (1)	Superficie totale (2)	Prix de 1 Tonne de canne (3)	Montant du loyer
[ (1) x (2) x (3) ]	
Valeur	3 Tonnes par hectare et par an	1,9758 Hectares	51 euros par Tonne	302,30 euros par an	

AUTORISE le Député-Maire à signer le bail à ferme y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_28 : Modification des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2016
Par délibération numéro 9 du 02 novembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2016. Ces tarifs ont été complétés une première fois par délibération n° 8 du 12 juillet 2016 pour les installations numériques. Il convient d'y apporter des compléments et modifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les nouvelles grilles de tarifs des droits d’occupation du domaine public pour l’année 2016 conformément aux tableaux ci-après.

1- TARIFS POUR LES OCCUPATIONS TEMPORAIRES 
(Hors manifestation)	
Emplacements forains :				
Fruits et légumes/fleurs/ produits de la pêche/ artisanaux et autres :	5 euros par mètre carré et par jour

	18 euros par mètre carré et pour 15 jours
	30 euros par mètre carré et par mois	
Produit agroalimentaire et poulets grillés :	10 euros par mètre carré et par jour	20 euros par mètre carré pour 15 jours	35 euros par mètre carré et par mois

	
Bichiques : 	20 euros par mètre carré et  par jour	-	-	
Produits manufacturés : 

	15 euros par mètres carrés et par jour	25 euros par  mètre carré pour 15 jours	40 euros par mètre carré et par mois	
Prestation de service :
     - bien être, entretien corporel …
- montage de pneu, décalaminage de
véhicule ….
     - etc.	2 euros par mètre carré et par jour	X	20 euros par mètres carrés et par mois	
Banderole à usage commercial 	2 euros par mètre carré et par jour	
Emplacement pour terrasses de cafés et de restaurants 	5 euros par mètre carré et par mois	
Emplacement réservé aux transports de fonds	1000 euros par an	
Emplacement réservé (livraisons, etc...) hors transport de fonds 	500 euros par emplacement et par an	
Emplacement distributeur de billets (DAB)	- Terrain nu : 10 euros par mètre carré par mois
- Avec local mis à disposition : 20 euros par mètre carré et par mois	
Étalages attenants aux Magasins	4 euros par mètre carré et par jour	100 euros par mètre carré et par mois	
Porte-menus, porte cartes postales	10 euros forfait mensuel	50 euros forfait annuel	
Panneaux-réclames, chevalet publicitaire, mobilier décoratif et objet divers (l’emprise au sol doit obligatoirement être inférieure à 1m²)	2 euros par jour	20 euros forfait mensuel	
Distributeur automatique de boissons, confiserie etc..	50 euros par distributeur et par mois	
Emplacement pour camions aménagés (camion bar, camion pizza, camion glaces, crêpes ou autres confiseries, food-truck, fashion truck... ) 

	50 euros par jour	180 euros pour 15 jours 	300 euros par mois 	
Installation  sédentaire : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée	Installation mobile : 300 euros par mois	Installation fixe : 400 euros par mois	
Installation sédentaire de restauration	600 euros par mois	
Exposition de voitures automobiles 	25 euros par véhicule et par jour	
Autres expositions (publicités mobiles, ….)	8 euros par mètre carré et par jour	
Bivouac ou autres occupations (ex : fête privée, pique-nique …) à usage privatif payant	- Prestation privée : 100 euros par
jour
- Association : gratuit	
Location de gymnase (Henri Ganofsky, Vincendo, ...)	- Location du local seul: 600 euros par jour
- Location du local et du matériel logistique (podium, chaises, plantes...) : 1200 euros par jour	
Location de la salle communale de Manapany-les-Bains et ses jardins :	- Location du local uniquement : 400 euros par jour
- Location des jardins uniquement : 400 euros par jour 
- Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes, chapiteaux, tables ...) : 600 euros par jour
	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe :
 •	- 50 euros par manifestation, dans le centre ville
 •	- 20 euros par manifestation, pour les écarts; 
- partie variable :
 •	de 1 à 20 exposants : 20 euros
 •	de 21 à 50 exposants : 50 euros ;
 •	de 51 à 100 exposants : 100 euros ;
 •	de 101 à 150 exposants : 150 euros.	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées	

2- TARIFS POUR LE MARCHE FORAIN	
Prix d'un carreau simple (une seule face d'exposition soit 2,5 mètres linéaires): 12 euros	
Prix d'un carreau d'angle (deux faces d'exposition soit 5 mètres linéaires) : 16 euros	
Forfait supplémentaire pour tout branchement électrique : 3 euros le jour du marché	
3- TARIFS POUR LA HALLE DE SAINT-JOSEPH	
Gestion par des partenaires (privé, association…) *	
Manifestation organisée par les associations	- Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées
- 100 €euros par jour pour toute autre occupation à but lucratif 	
Séminaire / réunion :	750 euros par jour	
Manifestation commerciale :	1 500 euros par jour 	
Manifestation dont l'objectif est la mise en valeur du territoire :	750 euros par jour	
Spectacle vivant :
	750 euros par jour	
Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes ...) : 	600 euros par jour	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe :
 - 100 euros par manifestation, sous la halle de Saint-Joseph 
- partie variable :
 •	de 51 à 100 exposants : 100 euros ;
 •	de 101 à 150 exposants : 150 euros.	
Gestion par la Commune	
Exposition de voitures automobiles	50 euros par véhicule et par jour	
Emplacement forain	10 euros par mètre carré et par jour	
Emplacement pour camions, stands de bar aménagés, restauration (camion bar, camion pizza, camion glaces, fritures diverses, crêpes ou autres confiseries, food-truck... ) 	- 80 euros et par jour pour les surfaces inférieures ou égales à  16 mètres carrés
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
- 200 euros par jour pour le surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
Manèges ou attractions
	- 60 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres
- 80 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres 
- 100 euros forfait par jour pour un manège  ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres	

* les tarifs de mise à disposition de la halle ne comprennent pas les besoins en terme de sécurité et gardiennage, qui sont à la charge de l'organisateur.

4- TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS, CIRQUES ET SPECTACLES	

Manifestation ou animation organisée par la ommune ( « Nuits du piton » ...)	Emplacements forains :
10 euros par mètre carré par jour	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
- 80 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 16 mètres carrés
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
- 200 euros par jour  pour le surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
	Manèges ou attractions :
- 5 euros forfait par jour pour une occupation de longue durée (supérieure à 1 mois)

- 60 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres

- 80 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres 

- 100 euros forfait par jour pour un manège  ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres	
Fêtes, braderies et manifestations diverses organisées par une association (Manapany Surf, ...)	Etalage et stand dont la profondeur n'excède pas 3 mètres :  1 euro par mètre linéaire par jour	
	Etalage et stand dont la profondeur excède 3 mètres : 0,5 euros par mètre carré et par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres : 10 euros forfait par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et inférieur ou égal à 10 mètres :   15 euros forfait par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres : 20 euros forfait par jour	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
 •	5 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à  9 mètres carrés
 •	10 euros par jour pour les surfaces supérieures à 9 mètres carrés et inférieures ou égales à 16 mètres carrés
 •	20 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carrés et inférieures ou égales à 40 mètres carrés
 •	30 euros par jour pour les surfaces supérieures à 40 mètres carrés	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées	
Cirques et spectacles vivants		
Sans partenariat avec la ville : 	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 20 euros par jour
- Partie variable : 80 euros par représentation 

Sans représentations : 50 euros par jour	
En partenariat avec la ville sur des prestations mixtes payantes / gratuites (pour le public scolaire, etc ...)	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 10 euros par jour
- Partie variable : 40 euros par représentation 
Sans représentations : 25 euros par jour	
En partenariat avec la ville sur des prestations gratuites	Sans objet	

5- TARIFS POUR LES TRAVAUX 	
Bennes déchets 	30 euros l'unité par semaine	
Dépôt matériaux non clôturé 	12 euros par mètre carré et par semaine 	
Échafaudage non clôturé 	16 euros par mètre carré et par mois 	
Échafaudage et dépôt de matériaux clôturé 	5 euros par mètre carré et par mois 	
Baraque de chantier 	7 euros par mètre carré et par mois 	
Container 	1 euro par mètre carré et par jour	
Approvisionnement de chantier  
(ex : camion toupie, …) 	2 euros par mètre carré et par jour
	
Survol de grue	10 euros par unité et par jour	
Chariot élévateur, nacelle…	 2 euros par mètre carré et par jour	
Périmètre de sécurité pour chantier ou clôture de chantier	2 euros par mètre carré et par jour
	25 euros par mètre carré et par mois	

Il est précisé que le nombre de mètre carré sera calculé par rapport à l’emprise utilisée au sol.

6- TARIFS POUR LES INSTALLATIONS NUMERIQUES	
Domaine public routier	Artères (1) (2) 	Souterrain	38,81 euros par kilomètre 	
		Aérien	51,74 euros par kilomètre	
	Installations radioélectriques 	Pylône, antenne de téléphonie mobile	5 000 euros par an
	
		Armoire technique	1 500 euros par an	
	Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...)(2) 	25,87 euros par mètres carré et par an	
Domaine public non routier	Artères(1) (2)	Souterrain	1 293,52 euros par kilomètre	
		Aérien	1 293,52 euros par kilomètre	
	Installations radioélectriques 	Pylône, antenne de téléphonie mobile	5 000 euros par an	
		Armoire technique	1 500 euros par an	
	Autres installations (cabine téléphonique, sous répartiteur...) (2)	840,79 euros par mètre carré et par an	

(1) On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
(2) montant « plafond » de la redevance due pour l'année 2016 et encadré par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.
Nota : le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche. En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
L’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques prévoit que les redevances sont révisées au premier janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Les tarifs pour les installations numériques sont encadrés par le décret numéro 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et des communications électroniques 

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160929_29 : Budget 2016 - Attribution d’une aide en nature complémentaire à l’ASSOCIATION KOZE CONTE
L'association KOZE CONTE souhaite mettre en œuvre ses activités prévues pour l'année 2016, notamment la réalisation du festival « Paroles du Sud ». 
Par délibération numéro 20160610_33 du conseil municipal du 10 juin 2016, diverses aides en nature pour un montant global de 20 000 euros ont été consenties à l'association par la Commune.
Il convient que l’assemblée délibère sur l'attribution d’une aide en nature complémentaire à savoir, des prestations de communication dans la limite de 6 000 euros. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution de l’aide en nature susvisée et d'autoriser le Député-Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution de l’aide en nature complémentaire ci-après.
- Prestations de communication dans la limite de 6 000 euros.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l’association KOZE CONTE ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

Points divers :

Le Député-Maire informe :
 •	de la transmission, à l’ensemble des conseillers municipaux présents, d’une copie de l’arrêté préfectoral numéro 2016-1177/SG/DRCTCV du 23 juin 2016 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement de prélèvement dans la nappe phréatique de la rivière des Remparts – Forage Delbon 1,2,3 sur la commune de Saint-Joseph ; 
 •	du déroulement de l’enquête publique du 26 septembre 2016 au 26 octobre 2016 concernant le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de Saint-Joseph.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 01.

Le Député-Maire	
Patrick LEBRETON

Fait à Saint-Joseph, le 7 octobre 2016	Pour l’Élu(e) délégué(e) empêché(e)	
Affiché le 7 octobre 2016	Deuxième adjointe, Inelda BAUSSILLON