COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix neuf, le huit avril à dix-sept heures trente sept minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 2 avril 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
RIVIERE François

Absents - Représentés
LEBRETON Blanche  représentée par HOAREAU Claudette
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain
FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2019. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Arrivée dans la salle des délibérations, de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, à 17 heures 44 et de  madame BOYER Julie, conseillère municipale, à 17 heures 45.

Affaire numéro 20190408_1 : Vote des taux des impôts locaux pour 2019 
Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les taux de la taxe d’habitation, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe sur les propriétés non bâties pour l’année 2019 comme suit : 

Libellé	Taux d’imposition 2019	
Taxe d’habitation	20,75 pour cent	
Taxe foncière sur les propriété bâties	31,76 pour cent	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	36,39 pour cent	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190408_2 : Budget Primitif 2019 
Budget principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2019 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	section de Fonctionnement : 48 826 695,95 euros
 •	section d’Investissement : 34 663 907,77 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE le Budget Primitif 2019 - Budget Principal, par section comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Présents : 29	Pour : 30	
Représentés : 5	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin – FRANCOMME Brigitte – RIVIERE François – PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

Recettes de Fonctionnement

Chapitre	Libellé	Budget Principal 2019	
70	Produits des services, du domaine...	1 300 000,00 euros	
73	Impôts et taxes	32 034 264,00 euros	
74	Dotations et participations 	11 154 347,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante	255 000,00 euros 	
013	Atténuations de charges	200 000,00 euros	
77	Produits exceptionnels	125 000,00 euros	
042 	Opération d’ordre de transfert entre sections	2 140 000,00 euros	
002	Résultat reporté 2017	1 618 084,95 euros	
Total		48 826 695,95 euros	

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 	Libellé	Budget Principal 2019	
011	Charges à caractère général	8 471 870,00 euros	
012	Charges de personnel	24 068 605,00 euros	
014	Atténuations de produits 	60 000,00 euros	
65	Autres charges gestion courante	11 065 000,00 euros	
66	Charges financières	1 200 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles	703 100,00 euros	
68	Dotations aux provisions 	150 000,00 euros	
022	Dépenses imprévues	8 120,95 euros	
023	Virement à la section d’investissement	1 000 000,00 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections 	2 100 000,00 euros	
Total 		48 826 695,95 euros	

SECTION D'INVESTISSEMENT 

Présents : 29	Pour : 30	
Représentés : 5	Abstentions : 4 ( GUEZELLO Alin – FRANCOMME Brigitte – RIVIERE François – PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

Recettes d’investissement

Chapitre 	Libellé 	Budget principal 2019	Reste à réaliser 2018	
13	Subventions d’investissement	5 922 745,84 euros	2 026 903,40 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	9 200 000,00 euros	3 400 000,00 euros	
10	Dotations et fonds divers ...	1 739 131 ,18 euros		
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	3 785 127,35 euros		
27	Autres immobilisations financières	100 000,00 euros		
024	Produits de cessions	1 500 000,00 euros		
45	Opérations pour compte de tiers 	890 000,00 euros		
021	Virement de la section de fonctionnement 	1 000 000,00 euros		
040 	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 100 000,00 euros		
041	Opérations patrimoniales	3 000 000,00 euros		
Total		29 237 004,37 euros	5 426 903,40 euros	
TOTAL :                                                                      34 663 907,77 euros

Dépenses d’investissement 

Chapitre	Libellé	Budget Principal 2019	Reste à Réaliser 2018	
20	Immobilisations incorporelles	423 900,00 euros	662 196,07 euros	
204	Subventions d’équipement versées	207 855,20 euros	99 593,45 euros	
21	Immobilisations corporelles	2 410 795,75 euros	873 972,90 euros	
23	Immobilisations en cours 	6 949 125,00 euros	2 788 454,02 euros	
10	Dotations, fonds divers	25 000,00 euros		
13 	Subventions d’équipement requis 	90 000,00 euros		
16 	Emprunts et dettes assimilées	8 750 000,00 euros		
26	Participations 	60 000,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	450 000,00 euros	493,97 euros	
020	Dépenses imprévues	55 201,07 euros		
45 	Opérations pour compte de tiers	890 000,00 euros 		
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 140 000,00 euros		
041	Opérations patrimoniales	3 000 000,00 euros		
001	Résultat reporté 2018	4 787 320,34 euros		
Total		30 239 197,36 euros	4 424 710,41 euros	
TOTAL							34 663 907 ,77 euros

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20190408_3 : Budget Primitif 2019 
Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	43 000 euros en section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE le budget principal 2019 – budget annexe de la  Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Dépenses

Chapitre	Libellé	Montant	
011	Chapitres à caractère général	43 000,00 euros	
	Total des dépenses de fonctionnement	43 000,00 euros	

Recettes

Chapitre	Libellé	Montant	
70	Produits de service, du domaine	43 000,00 euros	
	Total des recettes de fonctionnement	43 000,00 euros	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20190408_4 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents
La Commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en APCP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser les APCP (Autorisation de Programme et  Crédits de Paiement) ouvertes. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ACTUALISE les Autorisations de Programme et Crédits de paiement (APCP)  ouverts sur les exercices précédents comme suit :

 •	Crèche de Vincendo

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 886 732,34	2010	1 055,89	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2011	44 192,05	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2012	1 041,60	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2013	479 749,27	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2014	364 320,60	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2015	364 045,59	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2016	15 262,30	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2017	12 972,79	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2018	854 092,25	
2009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECH VINDO-0021	2 886 732,34	2019	750 000,00	
					Total	2 886 732,34	

Le montant de l'Autorisation de programme est de 2 886 732,34 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 750 000 euros en 2019.

 •	Construction d'une médiathèque

Autorisation de programme de décision

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiement	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2011	23 159,50	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2012	393 147,47	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2013	244 486,23	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2014	152 722,90	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2015	1 727 461,77	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2016	2 718 911,35	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2017	2 322 296,62	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2018	829 233,67	
2011	1	Construction d’une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 768 419,51	2019	357 000,00	
					Total	 8 768 419,51	

Le montant de l'Autorisation de Programme est de 8 768 419,51 euros et les Crédits de Paiement s’élèvent à 357 000 euros en 2019.

 •	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph

Autorisation de programme de décision

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédits de paiements	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 010 282,67	2016	0,00	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 010 282,67	2017	193 528,04	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 010 282,67	2018	260 279,63	
2016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 010 282,67	2019	556 475,00	
					Total	1 010 282,67	

Le montant de l'autorisation de programme est de 1 010 282,67 euros, et les crédits de paiement s'élèvent à 556 475 euros en 2019.

CLÔTURE les Autorisations de Programme et Crédits de paiement (APCP)  ouvertes sur les exercices précédents suivantes :
Études d’endiguement de la rivière des Remparts
Compte tenu du transfert de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et du projet à la Communauté d’Agglomération du Sud.
Aménagement de la Route Leconte de Lisle 
Compte tenu des marchés attribués, dont les montants et délais sont inférieurs aux estimations, il ressort que cette opération n’a plus un caractère pluriannuel. Cette 	opération sera budgétisée entièrement sur l’exercice 2019.
Pour des raisons de souplesse dans la gestion des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (APCP) en fin d'année, les Crédits de Paiement non consommés d'une année seront reportés systématiquement sur l'année suivante.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190408_5 : Attribution de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2019
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions de pourvoir aux besoins en livres et matériel divers pour permettre le bon fonctionnement des 24 écoles publiques implantées sur son territoire et d’assumer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal dont la gestion du personnel des écoles ainsi que des activités périscolaires et extrascolaires et la classe passerelle.
 Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention qui lui sera attribué et qui s'élève à 5 150 000 euros pour l’exercice 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ALLOUE une subvention d’un montant de 5 150 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2019.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_6 : Attribution de subvention au Centre communal d’action sociale – Exercice 2019
L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint Joséphoise nécessite une subvention de 2 750 000,00 euros. Celle-ci permettra au Centre communal d'action sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles et de consolider les efforts faits en matière d’équipements publics et de services rendus. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ALLOUE une subvention d'un montant de 2 750 000,00 euros au Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2019.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
 
Affaire numéro 20190408_7 : Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS)
Charte et Convention de financement 2019-2021
Conformément à la loi du 31 juillet 1991 (article 4), la Caisse d’allocations familiales de la Réunion (CAF) contribue à la prise en charge des frais de restauration scolaire.
Cette contribution versée dans le cadre d'objectifs signés entre la Caisse d’allocations familiales et la Commune de Saint-Joseph, s’inscrit dans la politique d’accueil des enfants et participe à l’effort de la Commune en faveur d’une restauration de qualité des enfants scolarisés.
Ainsi, le financement de la Caisse d’allocations familiales est contractualisé et finalisé sous la forme d’une « Prestation Accueil Restauration Scolaire » allouée pour chaque enfant scolarisé et bénéficiaire effectif de la restauration scolaire dans l’un des établissements primaires du ressort de la commune.
Ce dispositif fait, pour la période 2019-2021, l'objet d’une charte qui définit les objectifs (notamment l'amélioration progressive de la qualité de
 •	l'accueil des enfants, la maîtrise des coûts……………)
 •	une convention qui précise les modalités de financement et de versement de la Prestation Accueil Restauration Scolaire.
Pour l'année 2019, la participation unitaire de la Caisse d’allocations familiales par élève est fixée à 1,91 euros par repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la charte et la convention relative à la « Prestation Accueil Restauration Scolaire » à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales de la Réunion et la Commune  pour les années 2019-2021.
AUTORISE le Maire à les signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_8 : Études d’initialisation du programme «Action Coeur de Ville»
Approbation du plan de financement
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Saint-Joseph et les études à mener en phase d’initialisation de ladite convention. La convention-cadre pluriannuelle a été signée le 15 janvier 2019 par l’ensemble des partenaires.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel des études. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la réalisation des études d’initialisation et le plan de financement prévisionnel correspondant présentant une participation communale de 86 455,01 euros Toutes Taxes Comprises (60 670,24 euros Hors Taxes plus 25 784,77 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Plan de financement prévisionnel
Montant des études en Hors Taxes	331 000,00 euros	Taux	
Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) : 80 pourcent des études hors étude logement	242 680,00	73,32 pourcent	
Agence Nationale de l’Habitat (50 pourcent du coût de l’étude logement)	13 824,88	4,18 pourcent	
Communauté d’agglomération du sud (50 pourcent du coût de l’étude logement)	13 824,88	4,18 pourcent	
Commune de Saint-Joseph	60 670,24	18,33 pourcent	
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,5 pourcent)	25 784,77 euros		
Communauté d’agglomération du sud (Taxe sur la Valeur Ajoutée 8,5 pourcent sur étude logement)	2 350,23 euros		
Montant des études en Toutes Taxes Comprises	359 135,00 euros		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 20190408_9 : Études d’initialisation du programme «Action Cœur de Ville »
Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Communaité d'agglomération du sud et la Commune
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Saint-Joseph et les études à mener en phase d’initialisation de ladite convention. La convention-cadre pluriannuelle a été signée le 15 janvier 2019 par l’ensemble des partenaires. 
Pour assurer la cohérence de l’ensemble des études à réaliser mais également pour un pilotage optimisé, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Communauté d'agglomération du sud et la Commune de Saint-Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à conclure entre la Communauté d’agglomération du sud et la Commune de Saint-Joseph définissant les conditions administratives, techniques et financières d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études d’initialisation prévues au programme « Action Coeur de Ville Saint-Joseph ».
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Communauté d’agglomération du sud et la Commune de Saint-Joseph ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_10 :  Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (AD'AP)
La loi numéro 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue pour tous les gestionnaires et exploitants l'obligation d'accessibilité à tous leurs établissements recevant du public (ERP) pour tous les usagers et ce , quel que soit le type de handicap, avant le premier janvier 2015.
Aussi, compte-tenu des difficultés pour atteindre ces objectifs au premier janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d'accessibilité programmée (AD'AP). Un Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) permet de se conformer à cette loi en laissant aux gestionnaires la possibilité de poursuivre ou réaliser la mise en accessibilité des établissements recevant du public en bénéficiant d'un délai supplémentaire. Le dépôt d'un Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) en Préfecture fait lever toute sanction applicable dans le cas d'une non-conformité d'un site en matière d'accessibilité.
A cet effet, la collectivité a mandaté une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans cette démarche et lui permettre de déposer un Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) en Préfecture, autorité instructrice du dossier. Il s'agit d'établir une programmation pluri-annuelle des travaux de mise en accessibilité sur les 102 bâtiments communaux existants concernés répertoriés. Le montant total des travaux, étalés sur 7 ans (2019-2026), est de 5 953 445 euros (Toutes Taxes Comprises) toutes dépenses comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 	

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) relatif à la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) communaux.
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_11 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de        24 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en natures suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
prestations de transport dans la limite maximale de 11 000,00 euros ;
prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_12 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_13 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 210 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 6 000,00 euros ;
prestations de transport dans la limite maximale de 9 000,00 euros ;
prestations de communication 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_14 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association ARTS POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ARTS POUR TOUS une subvention d'un montant de 2 000,00 euros correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_15 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ART SUD une subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_16 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association CLUB DANSE ET ANIMATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution à l’association CLUB DANSE ET ANIMATION des aides en nature suivantes : 
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
prestations de communication dans la limite maximale de 600,00 euros ;
prestations de sécurité dans la limite maximale de 16 000,00 euros ;
prestations de sonorisation dans la limite maximale de 6 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20190408_17 : Budget Primitif 2019 
Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d’un montant de 27 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en natures suivantes :
Mise à disposition d’un local situé dans le cœur de ville ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Patrick LEBRETON, Maire ne prenant pas part au vote pour l’affaire numéro 18, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence de cette affaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_18 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE  le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Maire, dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20190408_19 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention  au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER) une subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 3 000,00 euros ;
prestations de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
prestations de sécurité dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestations de transport dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
prestations de sonorisation de 4 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_20 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH  une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20190408_21 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_22 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ....) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_23 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES  JOLI COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ....) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_24 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ....).
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20190408_25 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES  LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés 

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LA PAIX une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ....) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_26 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ....) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_27 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_28 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_29 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention  CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_30 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_31 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.  
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_32 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES  TROUPE FOLKLORIQUE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_33 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_34 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention l'ASSOCIATION  EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  EDUC’SANTE une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_35 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à  L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une subvention d'un montant de 125 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douziéme adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 36  quitte la salle des délibérations.
Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, propose la candidature de madame Lucette COURTOIS, conseillère municipale, en lieu et place de madame Gilberte GERARD pour assurer la fonction de secrétaire de séance pour l'affaire numéro 36. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Affaire numéro 20190408_36 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à  LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_37 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'association LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AZALEES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, ...)
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_38 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution à l'ASSOCIATION KOMIDI d'une subvention d'un montant total de       70 000,00 euros pour l'année 2019, correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des prestations de services pour un montant de 58 800,00 euros en 2019.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 39  quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_39 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention en nature à L'ECHIQUIER DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition à titre gracieux d'un local permanent ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement du tournoi d'échecs :
prestations de sécurité (malveillance, incendie) dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestations de restauration dans la limite de 1 500,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Blanche Reine JAVELLE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_40 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de communication dans la limite maximale de 1 500,00 euros ;
prestations de transport dans la limite  maximale de 14 000,00 euros ; 
prestations de restauration dans la limite maximale de 10 000,00 euros ;
prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_41 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'association LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES FANGOURINS une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20190408_42 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'association LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES FLEURETTES une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, ..) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_43 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l’association LES TROIS PEAKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une subvention d'un montant de 7 000,00 euros correspondant au montant de l'avance 2019 déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse d'un local ;
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
prestation de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestations de sécurité dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 4 000,00 euros.
prestation de communication dans la limite maximale de 1000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire n°20190408_44 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  LU TE DANSE DANN RON  une subvention d'un montant de       4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_45 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à La MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 140 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
mise à disposition de foncier pour un montant maximal de 3 000,00 euros;
prestations de restauration dans la limite maximale de 700,00 euros ;
prestations de communication dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de 32 000,00 euros ;
prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 35 000,00 euros ;
location de nacelles et grue dans la limite de 7 000,00  euros ;
mise à disposition d'un poste de secours dans la limite de 6 600,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_46 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  au  MOUVEMENT VIE LIBRE  une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_47 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)  une subvention d'un montant de    120 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_48 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association REGIE TERRITORIALE SUD  une subvention d'un montant de        125 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_49 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 1 ( LANDRY Christian)	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_50 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974) une subvention d'un montant de 4 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_51 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA) une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_52 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention l'ASSOCIATION LES PIERRES DE POIVRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LES PIERRES DE POIVRE une subvention d'un montant de         1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_53 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FAMILLE DYNAMIQUE DES O (FDO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à L'ASSOCIATION  FAMILLE DYNAMIQUE DES O  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_54 : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES ROSALINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à L'ASSOCIATION  LES ROSALINES  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse d’un local ; 
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; ...) ;
moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_55 : Budget Primitif 2019
PARTENARIAT COMMUNE/ FEDERATION EUROPEENNE DES SOLIDARITES DE PROXIMITE (FESP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le partenariat  entre la Commune et la Fédération Européenne de Proximité par la souscription de la commune au dispositif « Fête des Voisins 2019 » dont la cotisation annuelle s'élève à 1 800 euros (ligne d'imputation budgétaire 6281).
AUTORISE le Maire à signer la demande d'adhésion ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190408_56 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD une subvention d'un montant de  3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_57 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO (ASA PROMO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO  d'une subvention d'un montant total de 1 500,00 euros pour l'année 2019 correspondant à l'avance déjà consentie (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature pour un montant total de 3 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_58 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE) une subvention d'un montant de 21 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de communication dans la limite maximale de  2 000,00 euros ;
prestations de sonorisation dans la limite maximale de 3 500,00 euros ;
prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de   1 500,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_59 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 280 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_60 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de         4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_61 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de 19 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574). 
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Marie Josée HUET, conseillère municipale, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 62  quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_62 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention d'un montant de         8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie Josée HUET dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_63 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention d'un montant de 18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_64 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES une subvention d'un montant de  31 000,00 euros(ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_65 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GINGA UNITED 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association GINGA UNITED une subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_66 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION GYM TONIC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association GYM TONIC une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_67 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_68 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JAP 974

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association JAP 974 une subvention d'un montant de 1 500,00 € (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de la course de vitesse :
prestations de sécurité (malveillance, incendie) dans la limite maximale de 1 500,00 euros ;
prestations de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
prestations d'électricité dans la,limite maximale de 1 000,00 euros ;
prestations de location de toilettes chimiques dans la limite maximale 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_69 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l' ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de  19 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_70 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LA CROCHE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la CROCHE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_71 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LA KARATE CLUB 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LA KARATE CLUB une subvention d'un montant 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_72 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association sportive LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de    18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_73 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de  22 000,00 euros(ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_74 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION MOINEAU VOLLEY PEI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MOINEAU VOLLEY PEI une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_75 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 1 (RIVIERE François pour FRANCOMME Brigitte)	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association OLYMPIQUE LANGEVIN une subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 76  quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_76 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une subvention d'un montant de 195 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en ouvre  : 
prestation de restauration dans la limite maximale de 18 500,00 euros ;
prestation de transport dans la limite maximale de  37 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention financière établie entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_77 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RALLY-LEGEND REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RALLY-LEGEND REUNION  une subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l’attribution des aides en natures pour un un montant de 3 500 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_78 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RANDO CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RANDO CLUB une subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_79 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ST JO AIKIDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO AIKIDO une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_80 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ST JO OVALIE une subvention d'un montant de 3 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_81 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO TRAIL TEAM  une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_82 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une subvention d'un montant de    4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Harry Claude MOREL, onzième adjoint, et monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, ne participant pas au vote pour l’affaire numéro 83 quittent la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_83 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 31	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de      14 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
Prestation de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL et de monsieur Sylvain HOAREAU dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190408_84 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC) une subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestation de communication dans la limite maximale de 10 000,00 euros ;
prestation de restauration dans la limite maximale de 7 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_85 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH  une subvention d'un montant de 3 000,00 euros  (ligne d'imputation budgétaire 6574) correspondant à l'avance déjà consentie.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_86 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)  une subvention d'un montant de         18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190408_87 : Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 34	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS  une subvention d'un montant de 19 000 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  20 heures 09.

Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 15 avril 2019             
Affiché le 15 avril 2019