Décision numéro     03  /2018

De conclure un contrat de location terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 -  De conclure un contrat de location d'un terrain nu sis au sein du périmètre de la ZAC dénommée « LES TERRASS » en partie Nord-Est.
                       Parcelle cadastrée : BK 796 (PARTIE) - 1000 Mètres carré

 Entre les soussignés :
	Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

<Le Locataire : La SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION (SBTPC), représentée par Monsieur Christophe BRIGES – Directeur d’activités TP/VRD/OA. 
Moyennant le paiement mensuel de cinq cent euros et zéro centimes (500,00euros)
Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.
Durée du contrat : du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 12 janvier 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian Landry