Décision numéro      10/2017

Achat et pose de matériels et d’équipements de cuisine lot 1 sauteuse inox manuelle 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20140410_1 du 10 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le guide des procédures interne de la collectivité.
Considérant qu’à la suite d’un incendie au sein des services de la restauration scolaire, une procédure de marché adapté a été lancé le 02 janvier 2017 afin de remplacer le matériel endommagés et détruits.
Considérant qu’il s’agit d’un marché allotit (deux lots) d’un montant estimatif de 40 000 euros HT.
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 18 janvier 2017, trois candidats (ETS Réunion Service Distribution, DMF et EKIMAG) ont remis des éléments, pour l’ensemble des lots, dans les délais impartis.
Considérant que le rapport d’analyse pour le lot numéro 1 contient une erreur matérielle.
Considérant que cette erreur est de nature a entaché d’irrégularité la procédure de consultation.
Considérant qu'en conséquence il convient de ne pas poursuivre la procédure et déclarer « sans suite », pour motif d'intérêt général la consultation pour le lot numéro 1.

ARRÊTE
Article 1 La procédure de consultation relative à l'affaire intitulée « Achat et pose de matériels et d’équipement de cuisine – Lot numéro 1 Sauteuse inox manuelle à gaz (de 180 à 200 litres)» est déclarée "sans suite" pour motif d'intérêt général.

Article 2  Cette procédure fera prochainement l'objet d'une nouvelle consultation.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 La présente décision fera l'objet d'une information au candidat ayant retiré un dossier de consultation des entreprises.

Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.	

Fait à Saint-Joseph, le 03 avril 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Christian Landry