Décision numéro  11   /2019

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d’un appartement de type T3 de 59,49 mètres carré sis appartement  1101, 162, rue Amiral Lacaze 97480 Saint-Joseph.

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La SODEGIS représentée par son Directeur Général en exercice Monsieur François CORNUZ,

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de  QUATRE CENT VINGT SEPT EUROS ET DIX CENTS.(427,10 euros).

Le paiement interviendra trimestriellement sur présentation d'une facture.

Durée du contrat : 1 an à compter du 18 Mars 2019.

Article 2  la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre

Fait à Saint-Joseph, le 5 avril 2019
Pour Le Maire , Christian LANDRY