Décision numéro      10/2017

De conclure un contrat de location de terrain non bâti 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d'un terrain nu sis au sein du périmètre de la ZAC dénommée « LES TERRASS » en partie Nord-Est.
                       Parcelle cadastrée : BK 796 (PARTIE) - 1000 Mètres carrés

Entre les soussignés : 
Le bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,  

Le locataire : La SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION (SBTPC), représentée par Monsieur Christophe BRIGES – Directeur d’activités TP/VRD/OA. 
Moyennant le paiement mensuel de HUIT CENT CINQUANTE EUROS Toutes Taxes Comprise (850, 00 euros )

Moyennant le paiement mensuel de CINQ CENT EUROS ET ZÉRO CTS (500,00 euros )
Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.
Durée du contrat : du 1 avril 2017 au 31 décembre 2017.

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 06 avril 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Christian Landry