Décision numéro  17/2018

Attribution du marché : Opération Aménagement de la rue Jean Albany – partie basse et d'un tronçon de la rue Hippolyte Foucque
Fourniture et pose de cages de gabions pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,

Vu le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 27 et 34.I.1°.b,

Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,

Vu le procès verbal du vendredi 15 mai 2018 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,

Considérant que dans le cadre de l’affaire intitulée « OPÉRATION : AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN ALBANY – PARTIE BASSE ET D'UN TRONCON DE LA RUE HIPPOLYTE FOUCQUE - fourniture et pose de cages de gabions pour les services techniques de la commune de saint joseph », dont l’estimation prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 102 000,00 euros hors taxes, une consultation a été lancée selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées,

Considérant qu’au terme de cette consultation (le 26 avril 2018 à 12 heures) deux (02) plis ont été remis dans les délais impartis et qu’il s’agissait des offres des candidats suivants : INEXENCE et ROC'S,

Considérant que le 27 avril 2018, après ouverture et au terme des opérations d’enregistrement des pièces ainsi remises, les offres de l’ensemble des candidats ont été envoyées en analyse,
                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 15 mai 2018 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix - Pondération 45 pourcents, Valeur technique au regard du mémoire justificatif - Pondération 50 pourcents - Délais – Pondération 5 pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après.

DECIDE

ARTICLE 1  - 	Les offres reçues dans le cadre de la consultation relative au marché de travaux intitulé « OPÉRATION : AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN ALBANY – PARTIE BASSE ET D'UN TRONCON DE LA RUE HIPPOLYTE FOUCQUE - fourniture et pose de cages de gabions pour les services techniques de la commune de saint joseph » sont, au regard de l’analyse des offres réalisée, classées comme suit : 
- premier : INEXENCE ;
- deuxième : ROC'S. 

ARTICLE 2  - Au regard du classement ci-dessus le candidat classé en première position dispose des garanties et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour l’exécution des prestations objet du présent marché.

ARTICLE 3 - Le candidat a fourni les attestations fiscales et sociales, telles que visées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Le marché est donc attribué à INEXENCE pour un montant de 119 830,00 euros hors taxes. 

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le  18 juin 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Axel Vienne