Décision numéro   20 /2018

De conclure un contrat de location de terrain non bâti

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article  L.2122-22-5°,

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal  du 10 avril 2014,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	de conclure un contrat de location de terrain nu sis au sein du périmètre de la ZAC dénommée LES TERRASS en partie nord-est
Parcelle cadastrée : BK 796 (partie) – 1000 mètres carrés

Entre les soussignés :
Le bailleur : la commune de Saint-Joseph représentée par son maire en exercice monsieur Patrick LEBRETON
Le locataire : la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION (SBTPC)  représentée par monsieur Christophe BRIGES – Directeur d'Activités TP/VRC/OA

Moyennant le paiement mensuel de 500 euros
Le paiement du loyer s'effectuera le 5 du mois civil de référence

Durée du contrat : du premier juillet 2018 au 31 décembre 2018

ARTICLE 2 -  La présente décision sera transmise à monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre

Fait à Saint-Joseph, le  29 juin 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY