Décision numéro     21     /2017

De conclure un contrat de location de terrain non bâti 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d'un appartement sis à Saint-Joseph au 23, rue des Bosquets – Immeuble Chemin Galet 1 - 6 LLS 97480 Saint-Joseph.

Entre les soussignés : 
Le bailleur : La SODEGIS représenté par son Directeur Général par intérim en exercice Monsieur Patrick CORRE, 

Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
Moyennant le paiement mensuel de CINQ CENT TRENTE DEUX EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE CENTS ToutesTaxes Comprises. (532,92 euros).  
Le paiement du loyer s’effectuera le 1 du mois civil de référence.
Durée du contrat : 1 an à compter du 1 juin 2017.

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 19 juin 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Christian Landry