Décision numéro     22  /2018

De conclure un contrat de location terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 - De conclure un contrat de location de bâti partiel sis au 41, rue des jacques                       97480 Saint-Joseph

Entre les soussignés :

	Le Bailleur :  La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

	Le Locataire : L'Association Réunionnaise d’Education Populaire (AREP) représentée par sa Présidente Madame Odile THIEBLIN,

Moyennant le paiement mensuel de  QUATRE CENT SOIXANTE CINQ EUROS  ET  QUATRE VINGT NEUF CENTIMES Hors taxe
(465,89 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

	Durée du contrat : 3 ans à compter du 1 septembre 2018.

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 30 août 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian Landry