Décision numéro 23 /2017

Attribution du marché Construction de la Crèche de Vincendo – relance des lots 2,5 et 8
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 12 et 27,
Vu les délibérations numéro 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du mardi 30 mai 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que dans le cadre de l’opération intitulée « construction de la crèche de vincendo » et suite à la liquidation judiciaire et/ou renonciation des entreprises initialement titulaires des lots 2 « Gros œuvre », 5 « Menuiserie bois » et 8 « Revêtements de sols souples et durs », ces lots, estimés respectivement à 207 328,10 euros hors taxes, 86 175,00  euros hors taxes et 156 584,25  euros hors taxes, ont fait l'objet d’une relance selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées.
Considérant qu’au terme de cette procédure (le 09 février 2017 à 12H00) onze (11) offres ont été remises dans les délais impartis pour ces lots.
Considérant qu’après ouverture des plis (le 10 février 2017) et au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces remises, les offres des candidats ont été envoyées en analyse.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 30 mai 2017 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix - Pondération 60 pourcents, Valeur technique au regard du mémoire justificatif - Pondération 40  pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.
DECIDE
Article 1 - Au regard du rapport d’analyse, les offres remises dans le cadre de la consultation  intitulée «construction de la crèche de vincendo – relance des Lots numéros 2, 5 et 8» sont classées comme suit : 
Lot 2 « Gros œuvre » : 
- Premier : SEBD ;	
- Deuxième: DNA CONSTRUCTION ; 
- Troisième: BTP PRO.
Lot 5 « Menuiserie bois » : 	
- Premier : MCPS ; 
- Deuxième : MENUISERIE DU QUARTIER ; 
- Troisième: IJC.
Lot 8 « Revêtements de sols souples et durs » :  
- Premier :SEBD ; 
- Deuxième A2N ; 
-Troisième: ENTREPRISE CAZAL ;
- Quatrième : IDEALS SOLS ET MURS ;
 - Cinquième : IJC.

Article 2 Après demande de compléments et vérifications, les candidats SEBD et MCPS disposent des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour la réalisation des travaux concernés et ne font l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Article 3 Dans le cadre de l’opération intitulée « construction de la crèche de vincendo – relance des Lots nUMEROS 2, 5 et 8 », les marchés relatifs aux lots ci-dessous sont attribués aux entreprises suivantes :
Lot 2 « Gros Œuvre » : SEBD, pour un montant de 206 873,80 euros hors taxes;
Lot 5 « Menuiserie bois » : MCPS, pour un montant de 83 730,00  euros hors taxes
Lot 8 « Revêtements de sols souples et durs » : SEBD, pour un montant de 154 507,00  euros hors taxes

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 3 juillet 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Axel VIENNE