Décision numéro   26  /2017

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122,22-5°,

Vu la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

Article 1 De conclure un contrat de location d'une surface de 3 631 mètres carré sur un terrain nu sis dans la ZA des Grègues.
Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 mètres carré) et BK 1097 (55  mètres carré)

Entre les soussignés :

Le bailleur : La commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON

Le locataire : SAS CHARLES EXPRESS représentée par son Président, Monsieur Bruno FONTAINE

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes ( 1815,50 euros)
 
Le paiement du loyer s'effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 12 juillet 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Christian Landry