Décision numéro      31     /2017

Attribution du marché Mission de maîtrise d’oeuvre relative a l’aménagement de la place françois mitterrand 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 27 et 90,

Vu les délibérations n°8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et n°20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,

Vu le procès verbal du jeudi 20 juillet 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,

Considérant que dans le cadre de l’affaire intitulée « Mission de MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’Aménagement de la PLACE FRANÇOIS MITTERRAND SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH » la part prévisionnelle des travaux étant estimée à 1 000 000,00 euros Hors Taxe, ce marché a été lancé selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées.

Considérant qu’au terme de cette procédure (le 04 avril 2017 à 12H00) dix (10) offres ont été remises dans les délais impartis pour ce marché.

Considérant qu’après ouverture des plis (le 11 avril 2017) et au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces remises, les offres des candidats ont été envoyées en analyse.
                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 20 juillet 2017 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération 50%, Valeur technique au regard du mémoire justificatif - Pondération 50 %], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.

ARRÊTE
Article 1 Au regard du rapport d’analyse, les offres remises dans le cadre de la consultation  intitulée « Mission de MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’Aménagement de la PLACE FRANÇOIS MITTERRAND SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH » sont classées comme suit : 
1: VECTRA ;	 2: IN SITU INGENIERIE ; 3 : OTEIS ;4 : ATELIER LD ;5 : ZONE UP 6 : INCOM ;7 : SAFEGE ;8 : VERDI ;9 : SODEXI ;10 : ENDEMIK.

	
Article 2  Après vérifications, le candidat VECTRA dispose des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour la réalisation des prestations concernées et ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Article 3 Dans le cadre de l’affaire intitulée « Mission de MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’Aménagement de la PLACE FRANÇOIS MITTERRAND SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH », le marché est attribué à l'entreprise VECTRA, pour un montant prévisionnel de 26 670,00 euros Hors Taxe, soit un taux de rémunération de 2,667 pourcent.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 La présente décision fera l'objet d'une information au candidat ayant retiré un dossier de consultation des entreprises.
Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.	

Fait à Saint-Joseph, le 31 juillet 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Axel Vienne