Décision numéro   32 /2018

Attribution du marché Achat de gaz (butane en vrac et bouteilles de 39 kilogrammes) pour l'année 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier son article 27,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du vendredi 26 octobre 2018 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire.
Considérant qu’il s’agit ici d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 avec des montants minimum et maximum définit comme suit : montant minimum : 15 000 euros hors taxes et  montant maximum: 50 000 euros hors taxes.  
Considérant que suite à la consultation lancée le 17 septembre 2018, deux (02) candidats ont remis une offre dans les délais impartis et qu’il s’agit de : SRPP et TOTAL REUNION. 
Considérant qu’après l’ouverture des plis (le 18 octobre 2018), le Pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres de l'ensemble des candidats, de demander des précisions le cas échéant et au tant que de besoin aux candidats sur la teneur de leurs offres, et pour ce faire, de donner mandat au(x) service(s) concerné(s).                                                                                                                                                                                                                    
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 26 octobre 2018 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés sur dans le règlement de la consultation [Prix – Pondération : 100 pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.

DECIDE

ARTICLE 1  - 	Au regard de l’analyse des offres, les offres remises dans le cadre de la consultation intitulée « Achat de gaz (butane en vrac et bouteilles de 39 kilogrammes) pour l'année 2019 », le pouvoir adjudicateur décide de les classer comme suit :
-première : TOTAL REUNION ;
- deuxième : SRPP. 

ARTICLE 2 -  Au regard du classement ci-dessus le candidat classé en première position dispose des garanties et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour l’exécution des prestations objet du présent marché et ne fait l'objet d'aucune des  interdictions de soumissionner aux marchés publics, telles que visés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

ARTICLE 3-  Le marché intitulé « Achat de gaz (butane en vrac et bouteilles de 39 kilogrammes) pour l'année 2019 » est attribué à TOTAL REUNION. 

ARTICLE 4 -  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de               Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

ARTICLE 5 -  La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 13 novembre 2018
Pour le maire, L'élu délégué Christian LANDRY