décision    34   /2018

De conclure un contrat de location  d’habitation
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE
Article 1 - De conclure un bail d'habitation d'une maison sise au 6 chemin Père Moret – Vincendo – 97480 SAINT-JOSEPH.
Entre les soussignés :
Le Bailleur : DUMMERS Mirande, 1 impasse des Ixoras, 97 480 Saint‑Joseph
Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
Moyennant le paiement mensuel de SEPT CENT SOIXANTE HUIT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (768, 00 euros)
Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 3 ans à compter du 12 décembre 2018.
	
Article 2  - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 11 décembre 2018
Pour le Maire, l'élu délégué
Christian LANDRY