Décision numéro   37   /2016 

Portant abrogation de la décision numéro 31 du 7 juin 2016 relative à la location d'un meublé de tourisme (villa F5) pour le relogement de la famille DAMOUR Janick évacuée du secteur de Goyaves
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2122-22, 5°,
Vu la délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 portant délégation des attributions du conseil municipal au maire,
Vu l'éboulement survenu le 25 février 2016 au niveau du numéro 173 de la rue Albert Lougnon à Goyaves, 
Vu le constat visuel effectué par SEGC le 26 février 2016, 
Vu l'arrêté numéro 181/2016 du 23 juin 2016 portant abrogation de l’arrêté numéro 91 du 26 février 2016 relatif à l’interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle CE 33 – 173 bis rue Albert Lougnon à Goyaves (locataire: DAMOUR Janick),
Vu la décision numéro 31 du 7 juin 2016 portant location d'un meublé de tourisme (villa F5) pour le relogement de la famille DAMOUR Janick évacuée du secteur à Goyaves,
Considérant qu’il n'y a plus de risque avéré et imminent d'éboulis au niveau de l'habitation située au numéro 173 bis rue Albert Lougnon à Goyaves (parcelle CE 33) - (locataire: DAMOUR Janick),
Considérant qu'il importe, à ce titre, d'abroger la décision numéro 31 du 7 juin 2016.
DECIDE 
Article 1 A compter du 25 juin 2016, la décision numéro 31 du 7 juin 2016 est abrogée.

Article 2 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de          Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.	

Fait à Saint-Joseph, le  23. juin 2016
Pour le Député-Maire, l’Elu délégué Christian LANDRY