Sommaire des décisions du 3 avril au 19 juin 2017
Deuxième trimestre 2017 

10 3 avril 2017 Achat et pose de matériels et d’équipements de cuisine lot 1 sauteuse inox manuelle : procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
11 6 avril 2017 Achat de vêtements, d’équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie année 2017 pour les besoins du groupement de commande lot 3 vêtements  traditionnelles sérigraphies : procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
12 6 avril 2017 De conclure un contrat de location de terrain non bâti sis au sein du périmètre de la ZAC dénommée « LES TERRASS » en partie Nord-Est entre la commune de Saint-Joseph et la société SBTPC
13 05 mai 2017 Achat de denrées alimentaires et de boissons pour la commune de Saint-Joseph année 2017 – lot 5 « viandes de cerf surgelées »
14 09 mai 2017 D’ester en justice devant le tribunal administratif SELARL AMODE et Associés affaire Rico K/BIDI contre commune
15 09 mai 2017 D’ester en justice devant le Tribunal Administratif SCP SARTORIO affaire Jocelyne GRONDIN contre commune
16 26 mai 2017 D’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans l’affaire Mme Régine Huet contre Commune de Saint-Joseph 
17 29 mai 2017 Location de tractopelles pour les Services Techniques – Déclaration sans suite 
18 06 juin 2017 De conclure un contrat de sous location d’un local sis au 8, rue Amiral Lacaze – parcelle BO 61 entre la commune de Saint-Joseph et la société JEF 
19 06 juin 2017 De conclure un contrat de sous location d’un local sis au 8, rue Amiral Lacaze – parcelle BO 61 entre la commune de Saint-Joseph et la société JEF 
20 12 juin 2017 Attribution de marché – Construction de la médiathèque de    Saint-Joseph Lot 2 « Charpente/couverture » Relance
21 19 juin 2017 De conclure un contrat de location de bâti sis au 23, rue des Bosquets – Immeuble Chemin Galet entre la commune de Saint-Joseph et la SODEGIS 
22 19 juin 2017 D’acquisition de prix au profit des lauréats aux différents examens de la session 2017