Sommaire des décisions du 6 octobre 2017 au 6 décembre 2017
Quatrième trimestre 2017 

35 6 octobre 2017 D’ester en justice devant la Cour d’Appel de Saint-Denis - Société d’avocats GANGATE et Associés – affaire Commune contre Jean-Pierre FELICIE
37 25 octobre 2017 Portant recours à l’emprunt pour 9 072 814 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
38 25 octobre 2017 Portant abrogation de la décision 33/2017 et portant recours à l’emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l’Agence Française de Développement
39 26 octobre 2017 De conclure un contrat de location de terrain nu sis à la Plaine des Grègues - parcelle AO 428 entre la Commune et Monsieur Wilfrid VITRY 
40 26 octobre 2017 De conclure un contrat de location de terrain nu sis à la Plaine des Grègues - parcelle AS 332  entre la Commune et Monsieur Joseph Harry Payet
41 26 octobre 2017  De conclure un contrat de location de terrain nu sis à la Plaine des Grègues - parcelle AV 132 entre la Commune et Madame Lebon Marie Inès
42 26 octobre 2017 De conclure un contrat de location de terrain nu sis à la Plaine des Grègues - parcelle AO 429 entre la Commune et Madame Vitry Magalie Sandra 
43 31 octobre 2017 De procéder à l’acquisition de clés USB et de Tee-shirt col rond au profit des jeunes titulaires du Diplôme National du Brevet et du Certificat de Formation Générale de la                    session 2017 
44 2 novembre 2017 Portant abrogation de la décision 38/2017 et portant recours à l’emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l’Agence Française de Développement 
45 3 novembre 2017 Portant attribution du marché de travaux de réfection d’urgence de l’ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue Bory de Saint-Vincent 
46 6 décembre 2017 De conclure un contrat de location de bâti – 19 impasse COCO HUET