Sommaire des décisions du 03 juillet 2017 au 31 août 2017 
troisième trimestre 2017 

23 3 juillet 2017 D’attribution du marché construction de la crèche de Vincendo – relance des lots numéro 2, 5 et 8 
24 11 juillet 2017 Portant fixation de tarif de spectacles 
25 12 juillet 2017 Construction de la crèche de vincendo – relance des lots 2, 4, 5, 6 et 8 – Lot 6 « Plomberie sanitaire »
26 12 juillet 2017 De conclure un contrat de location de terrain non bâti SAS CHARLES EXPRESS dans la ZA des Grègues
27 20 juillet 2017 Portant abrogation de la décision n°19 du 6 juin 2017 et portant conclusion d’un contrat de sous location d’un local sis au 8, rue Amiral Lacaze par la Société JEF 
28 21 juillet 2017 Portant fixation de tarif de spectacles « Soirée Années 80 »
29 25 juillet 2017 D’ester en justice pour requête en référé suspension affaire  Monsieur  Jackson Fabrice DAMOUR contre Commune – Maître DUGOUJEON
30 25 juillet 2017 D’ester en justice pour requête en annulation affaire  Monsieur Jackson Fabrice DAMOUR contre Commune – Me DUGOUJEON
31 31 juillet 2017 D’attribution du marché mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement de la place François Mitterrand 
32 17 août 2017 D’attribution de marché construction de la crèche de vincendo – relance des lots numéros 2,4,5,6 et 8 – lot n°4 « Menuiseries aluminium » 
33 21 août 2017 Portant recours à l'emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l'Agence Française de Développement
34 31 août 2017 De conclure un contrat de location de bâti d’un local sis au 21, chemin Bancoule entre la commune et Monsieur et Madame  Damour