Marché forain du Sud Sauvage

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Mis à jour le 5 janvier 2018 à 10h43

Le marché Forain du Sud Sauvage a lieu tous les vendredis de 6h à 12h, sur la Place François Mitterrand (Parc fermé).
Après de gros travaux d’aménagement, La Halle de Saint Joseph a été inauguré en Octobre 2015.

Faire une demande d’emplacement

Les professionnels ou agriculteurs désirant un emplacement sur le marché doivent en faire la demande écrite au Député-Maire de Saint-Joseph ou s’adresser à la Direction du Développement Économique et Agricole.
Peuvent faire une demande :

Les personnes physique ou morale résidant sur la commune
Les personne physique ou morale résidant hors du territoire communal
Les producteurs agricoles

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Les pièces à fournir obligatoirement pour chaque demande

Pièces à fournir pour les demandes d’emplacements
Personne physique ou morale résidant sur la commune	Personne physique ou morale résidant hors du territoire communal	Producteurs agricoles
Pièce d’identité Justificatif d’adresse (- 3 mois) Extrait registre du commerce et/ou répertoire des métiers (moins de 3mois) Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité commerciale sur le domaine public Attestation formation d’hygiène alimentaire pour les personnes fabriquant ou transformant des denrées alimentaires	Pièce d’identité Justificatif d’adresse (- 3 mois) Carte de marchand ambulant ou carte de commerçant non sédentaire ou le récépissé de déclaration (en cours de validité) extrait registre du commerce ou répertoire des métiers (moins de 3mois) Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité commerciale sur le domaine public Attestation formation d’hygiène alimentaire pour les personnes fabriquant ou transformant des denrées alimentaires	Pièce d’identité Justificatif d’adresse (- 3 mois) L’attestation de culture (-de 3 mois) Assurance responsabilité civile couvrant l’activité commerciale sur le domaine public Attestation formation d’hygiène alimentaire pour les personnes fabriquant, et transformant des denrées alimentaires.

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Direction du Développement Economique et Agricole.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Cette demande concerne uniquement les professionnels ou agriculteurs

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Saint Jo Mag n°81

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