Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Rapport de la commission d’enquête



Du 04 mars 2019 au 10 avril 2019 inclus, s’est tenue l’enquête publique portant sur le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal le 05 octobre 2018.

L’enquête étant clôturée, la Commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées le vendredi 17 mai 2019.

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le Maire informe le public que la copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête :

  • est tenue à disposition du public pendant un an à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain (DADU) au Pôle Administratif Communal ;
  • est tenue à disposition du public pendant un an à la Préfecture de La Réunion et à la Sous Préfecture de Saint-Pierre ;
  • est publiée sur le site internet de la ville, la version numérique étant consultable et téléchargeable ci-dessous.
  • est consultable sur le registre dématérialisé (avec le lien https://www.registre-numerique.fr/plu-saint-joseph/rapport)

Document(s) à télécharger

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