Oté Saint-Jo, la market place de Saint-Joseph : bienvenue dans le village digital des commerçants de Saint-Jo !
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Depuis l’attribution de la gestion de l’eau à Saint-Joseph à Sudeau, les administrés ont, pour certains, reçus des factures exorbitantes, farfelues, les mettant dans une situation difficile. Ils ont été nombreux à interpeller la collectivité, facture à l’appui, pour faire part de leur incompréhension, mais surtout de leur détresse.
Après de vaines tentatives de négociation et de régularisation des factures des administrés auprès de Sudéau, le Conseil municipal extraordinaire du 24 septembre 2015, à l’unanimité, a voté une motion pour demander à la CASUD la fin du contrat de délégation du service public de l’eau et la mise en régie.
En attendant, les administrés sont nombreux à vouloir contester leurs factures dont les montants ne sont pas conformes à leurs consommations habituelles. Ils peuvent saisir le juge de proximité pour contester les factures litigieuses, comme le prévoit la loi.
Afin d’accompagner les administrés Saint-Joséphois dans cette démarche, des points d’accueil sont mis à leur disposition. Des agents les accueilleront et les accompagneront dans la démarche à suivre pour établir la saisine qui sera à transmettre avec les factures d’eau auprès du greffe du tribunal de Saint Pierre.
Vous pouvez télécharger le formulaire de saisine depuis le site officiel de Service Public ou directement en lien sur cet article. Vous pouvez le ramener dans l’une des permanences d’accueil munis de la copie de votre facture et d’une pièce d’identité (pour le dossier).
| Lieu | Jours de réception | Horaires |
|---|---|---|
| Centre-Ville (Site dela permanence des Impôts Rue Général De Gaulle) | Les lundi, mercredi et vendredi | de 8h à 12h et de 13h à 16h |
Maisons pour Tous
|
Du lundi au Vendredi | de 8h à 12h et de 13h à 16h |
| Mairie Annexe de Vincendo | Les mardis et jeudis | de 8h à 12h et de 13h à 16h |
Imprimé - saisine du juge de proximité Cerfa 12285-07
(PDF - 166.8 ko)
Imprimé - saisine du juge de proximité Cerfa 12285-07 - version accessible
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