Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Accueil Enfance et Education Vie scolaire S’inscrire à l’école
 

S’inscrire à l’école



Des changements sont intervenus en ce qui concerne la procédure d’inscription pour la rentrée scolaire. Le Code de l’Education dispose que « Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal ... ».

La commune compte 26 établissements scolaires du premier degré dont une école privée.

Le 23 février 2012, Conseil Municipal de Saint-Joseph, a approuvé les périmètres de scolarisation des élèves et cette sectorisation ne concerne pas les élèves déjà inscrits car la possibilité leur est donnée de rester dans leur école jusqu’au CM2.

Elle s’adresse aux personnes nouvellement installées à Saint-Joseph et aux élèves qui font leur entrée :

  • à l’école maternelle en classe de petite section,
  • au CP en ce qui concerne les quatre écoles élémentaires (Butor, Langevin, Jacques et Vincendo).

L’entrée en maternelle

L’école maternelle n’est pas obligatoire en France. Elle est gratuite dans le secteur public. Pour le secteur privé, la scolarité est payante.

Tous les enfants de la commune âgés de trois ans sont scolarisés à Saint-Joseph. Dans certaines écoles, en fonction des places disponibles, ceux de 2 ans et demi peuvent aussi être accueillis à condition que leur maturité physiologique soit compatible avec la vie scolaire.

Comment inscrire votre enfant ?

  • Se présenter au Service des Affaires Scolaires muni du livret de famille et d’un justificatif d’adresse récent,
  • Récupérer un certificat d’inscription,
  • Se rendre dans l’école du secteur pour l’inscription de son enfant sur présentation du certificat délivré par la Mairie.

Pièces à fournir

  • Le certificat d’inscription,
  • Le livret de famille,
  • Les numéros de sécurité sociale du père et/ou de la mère,
  • Un justificatif d’adresse (facture d’eau, d’électricité, contrat de loyer ...),
  • Un certificat de radiation (si l’élève a déjà été scolarisé),
  • Un certificat du médecin de famille attestant que l’état de santé et de maturation de l’enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire et d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires,
  • En cas de séparation ou de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale.
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L’entrée en élémentaire

En France, la scolarité est obligatoire à partir de 6 ans.
L’enfant est inscrit à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans. Il doit être admissible en cours préparatoire et pour cela, avoir obtenu à l’école maternelle l’attestation de passage en école élémentaire.

Comment inscrire votre enfant ?

Pour toute inscription, vous devez vous adresser à la directrice ou au directeur de l’école de votre secteur ou de l’école la plus proche de votre domicile.

Pour les élèves nouvellement installées à Saint-Joseph et pour ceux qui font leur entrée au CP dans les quatre écoles élémentaires (Butor, Langevin, Jacques et Vincendo) :

  • Se présenter au Service des Affaires Scolaires muni du livret de famille et d’un justificatif d’adresse récent,
  • Récupérer un certificat d’inscription,
  • Se rendre dans l’école du secteur pour l’inscription de son enfant sur présentation du certificat délivré par la Mairie.

Pièces à fournir

  • Le certificat d’inscription,
  • Le livret de famille,
  • Les numéros de sécurité sociale du père et/ou de la mère,
  • Un justificatif d’adresse (facture d’eau, d’électricité, contrat de loyer ...),
  • Un certificat de radiation (si l’élève a déjà été scolarisé),
  • Un certificat de vaccinations,
  • En cas de séparation ou de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale.

Votre enfant change d’établissement ?

Pièces à fournir
  • Le certificat de radiation. Aucune inscription ne pourra se faire en l’absence de ce document,
  • Le Livret de famille,
  • Les numéros de sécurité sociale du père et/ou de la mère,
  • Le livret de l’élève,
  • Un certificat de vaccinations,
  • Un justificatif d’adresse (facture d’eau, d’électricité, contrat de loyer ...)
  • En cas de séparation ou de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale.

Demande de dérogation

Toute personne ayant un motif valable peut demander l’inscription de son enfant dans une école autre que celle du secteur défini et devra formuler pour cela une demande de dérogation.

Procédure

La demande de dérogation devra être adressée à Monsieur le Député-Maire et déposée ou envoyée au service des Affaires Scolaires.

Le dossier de dérogation sera étudié par une commission de dérogation composée de :

  • L’adjoint délégué aux affaires scolaires
  • L’inspecteur de l’éducation nationale
  • Le Directeur ou la Directrice de l’école demandée

Les critères retenus pour l’examen des demandes sont les suivants :

  • Les enfants porteurs de handicap,
  • Les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante près de l’école,
  • Le rapprochement de la fratrie (quand au moins un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’école souhaitée),
  • Les besoins sociaux (problème de garde d’enfants justifié quand la preuve est apportée que les deux parents travaillent et que le mode de garde se trouve à proximité de l’école choisie),
  • Les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’école demandée
  • Toute autre raison valable qui sera évaluée par la Commission de dérogations.
  • Les réponses seront notifiées par courrier.

En cas d’acceptation de votre demande, un certificat d’inscription vous sera envoyé afin de vous permettre de procéder à l’inscription de votre enfant dans l’école souhaitée.

En cas de refus de votre demande, un certificat d’inscription vous sera envoyé avec la notification de rejet afin de vous permettre de procéder à l’inscription de votre enfant dans l’école de votre secteur géographique.

Les principes de la dérogation

L’octroi d’une dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance et ne doit donc pas être considérée comme acquise par les parents.
Les motifs de dérogation doivent être recevables. Tous les justificatifs demandés doivent être joints.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
Le Député-Maire se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements communiqués par les parents.

Une demande de dérogation acceptée est valable pour toute la scolarisation de l’enfant. Cependant, elle devra être renouvelée obligatoirement au moment du passage au CP pour les inscriptions dans les écoles suivantes :

  • Elémentaire de Vincendo
  • Elémentaire des Jacques
  • Elémentaire de Langevin
  • Elémentaire du Butor
  • Elémentaire Lenepveu
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