Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
  • Pour recevoir les nouvelles de votre ville sur votre téléphone mobile, inscrivez-vous à Info SMS

  • Rejoignez-nous sur facebook, Twitter et maintenant Instagram : @stjoseph97480

 
 
 
Accueil En Bref Saint-Joseph met en place le PV électronique
 

Saint-Joseph met en place le PV électronique



La Police municipale de Saint-Joseph est passée depuis juillet 2017 au PV électronique. Le carnet à souche cède sa place à une méthode dématérialisée pour relever toutes les infractions. Cette dématérialisation des amendes, encouragée par l’État, sera rendue obligatoire pour toutes les communes dès 2018.

En quoi consiste le PV électronique ?

Le PV électronique consiste à réaliser de façon dématérialisée l’ensemble des opérations de verbalisation comme :

  • L’enregistrement des contraventions
  • La notification de la verbalisation
  • Le recouvrement des amendes
  • Il permet de relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, vitesse, alcoolémie, surcharges, …) et celles qui sont liées aux autres infractions tels que le bruit et la pollution...

Comment ça marche ?

  • L’agent constate et relève l’infraction avec un outil dédié
  • Les données de l’infraction sont télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement (CNT) de Rennes.
  • Le titulaire est identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV)
  • L’avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise
  • Le contrevenant ou le titulaire de la carte grise paie l’amende auprès du Trésor Public ou celui-ci conteste son infraction et cette dernière est traitée alors par l’officier du ministère public du lieu de l’infraction.

Pour en savoir plus :

Document(s) à télécharger

Décision procès verbal électronique (PDF - 467.2 ko)
Décision procès verbal électronique

» Haut de page
 
Manapany Festival - Musique, sport et environnement.
  • Du 22 sep. 19h30 au 23 sep. 01h00
  • Du 23 sep. 13h00 au 24 sep. 01h00
  • dim. 24 sep. 06h04-22h00
Journée d’information et de sensibilisation du SAF
  • sam. 23 sep. 08h30-16h00
Lancement des inscriptions pour la 12ème édition de la Route du feu à Grand Coude
  • dim. 1er oct.
Cinéma Royal - Kabaret latin de Saint-Joseph !
  • jeu. 5 oct. 20h00-22h00
La Planète des Singes
  • 22 sep. 2017 - 20:30
  • 23 sep. 2017 - 17:00
  • 23 sep. 2017 - 20:30
  • 26 sep. 2017 - 20:30