Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Saint-Joseph met en place le PV électronique



La Police municipale de Saint-Joseph est passée depuis juillet 2017 au PV électronique. Le carnet à souche cède sa place à une méthode dématérialisée pour relever toutes les infractions. Cette dématérialisation des amendes, encouragée par l’État, sera rendue obligatoire pour toutes les communes dès 2018.

En quoi consiste le PV électronique ?

Le PV électronique consiste à réaliser de façon dématérialisée l’ensemble des opérations de verbalisation comme :

  • L’enregistrement des contraventions
  • La notification de la verbalisation
  • Le recouvrement des amendes
  • Il permet de relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, vitesse, alcoolémie, surcharges, …) et celles qui sont liées aux autres infractions tels que le bruit et la pollution...

Comment ça marche ?

  • L’agent constate et relève l’infraction avec un outil dédié
  • Les données de l’infraction sont télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement (CNT) de Rennes.
  • Le titulaire est identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV)
  • L’avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise
  • Le contrevenant ou le titulaire de la carte grise paie l’amende auprès du Trésor Public ou celui-ci conteste son infraction et cette dernière est traitée alors par l’officier du ministère public du lieu de l’infraction.

Pour en savoir plus :

Document(s) à télécharger

Décision procès verbal électronique (PDF - 467.2 ko)
Décision procès verbal électronique

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