La Police municipale de Saint-Joseph est passée depuis juillet 2017 au PV électronique. Le carnet à souche cède sa place à une méthode dématérialisée pour relever toutes les infractions. Cette dématérialisation des amendes, encouragée par l’État, sera rendue obligatoire pour toutes les communes dès 2018.
En quoi consiste le PV électronique ?
Le PV électronique consiste à réaliser de façon dématérialisée l’ensemble des opérations de verbalisation comme :
- L’enregistrement des contraventions
- La notification de la verbalisation
- Le recouvrement des amendes
- Il permet de relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, vitesse, alcoolémie, surcharges, …) et celles qui sont liées aux autres infractions tels que le bruit et la pollution...
Comment ça marche ?
- L’agent constate et relève l’infraction avec un outil dédié
- Les données de l’infraction sont télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement (CNT) de Rennes.
- Le titulaire est identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV)
- L’avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise
- Le contrevenant ou le titulaire de la carte grise paie l’amende auprès du Trésor Public ou celui-ci conteste son infraction et cette dernière est traitée alors par l’officier du ministère public du lieu de l’infraction.
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