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Du 3 novembre au 3 décembre 2021 inclus se tiendra l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-Joseph relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Retrouver l’intégralité de l’arrêter 2011 dans cet article.
Conformément à l’arrêté 2011, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-Joseph relatif « recul du trait de côte » et « submersion marine ».
Ce PPRL a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l’exposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à l’interdiction de construire dans le cas où l’intensité prévisible des risques ou la non-agression des risques existants le justifie. Il peut aussi définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.
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