Le service de l’État Civil instruit les demandes de passeports et de carte d’identité.
Ces procédures nécessitent un délai entre la demande et la délivrance des documents d’identité et de voyage.
Les dossiers de demande de carte d’identité et de passeport sont, au lendemain de leur enregistrement, déposés à la Sous-préfecture de Saint-Pierre. Celle-ci contrôle et vérifie les différentes informations qui sont ensuite acheminées (par voie électronique) vers des centres de traitement spécifiques.
En 2012, la mairie a délivré 2 623 passeports et 3 461 cartes d’identité.
La Carte Nationale d’Identité
C’est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire, est gratuite et valable 15 ans (pour les personnes majeures).
Elle permet de se déplacer dans tous les pays de l’Union Européenne, dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) et dans certains États qui l’acceptent comme document de voyage.
Délais :
Le délai moyen de production d’un carte d’identité est de 1 mois.
Pièces à fournir et formalités :
Présence obligatoire de l’intéressé(e)
Liste des pièces à fournir
| Si l’enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) | Si l’enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) |
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| 2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
| Justificatif de domicile ou de résidence récent |
Justificatif de domicile ou de résidence récent |
| Passeport de l’enfant |
Justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) |
| Pièce d’identité du parent qui dépose la demande |
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande |
| Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille + jugement éventuel) |
Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille + jugement éventuel) |
Renouvellement d’une carte d’identité pour une personne mineure
Liste des pièces à fournir
| Passeport délivré il y a moins de 12 ans | Passeport délivré il y a plus de 10 ans |
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| 2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
| Justificatif de domicile ou de résidence récent |
Justificatif de domicile ou de résidence récent |
| Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille + jugement éventuel) |
Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille + jugement éventuel) |
| Ancienne carte d’identité de l’enfant |
Ancienne carte d’identité de l’enfant |
| Pièce d’identité du parent demandeur |
Pièce d’identité du parent demandeur |
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Justificatif d’état civil de l’enfant : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) |
La procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans).
Liste des pièces à fournir
| Si vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport | Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
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| 2 photographies d’identité identique faites chez un photographe |
2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
| Justificatif de domicile ou de résidence récent |
Justificatif de domicile ou de résidence récent |
Un acte d’état civil de moins de 3 mois :
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance. À défaut, copie intégrale de l’acte de mariage |
Votre passeport |
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité avant ou après sa date d’expiration.
L’ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l’ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol. Un timbre fiscal de 25 € devra être produit.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte d’identité.
Si vous possédez un titre sécurisé , vous n’avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l’état civil ou à la nationalité française.
Liste des pièces à fournir
| Votre carte d’identité est sécurisée (plastifiée) | Votre carte d’identité est cartonnée mais vous avez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) | Vous avez seulement une carte d’identité cartonnée délivrée il y a plus de 12 ans |
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| Votre ancienne carte d’identité |
Votre ancienne carte d’identité |
Votre ancienne carte d’identité |
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Votre passeport électronique ou biométrique |
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| 2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
| Un justificatif de domicile ou de résidence récent |
Un justificatif de domicile ou de résidence récent |
Un justificatif de domicile ou de résidence récent |
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Un justificatif d’état civil de moins de 3 mois : acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage |
Le Passeport
Un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité et qui offre plus de sécurité car il comporte une puce électronique contenant la photographie du titulaire et deux de ses empreintes digitales (à partir de 12 ans pour les enfants).
Pour information : Depuis le 26 juin 2013, conformément à la réglementation européenne, il n’est désormais plus possible de recueillir les empreintes des mineurs de moins de 12 ans.
Les stations d’enregistrement des données pour les passeports biométriques sont opérationnelles à Saint-Joseph depuis le 21 juillet 2009. Les premiers passeports ont été fabriqués le 28 juillet 2009 et sont arrivés en mairie 8 jours après, soit un délai total de 15 jours à partir de l’enregistrement de la demande.
Les passeports électroniques, biométriques et les passeports délivrés avant le 26 octobre 2005 dispensent leurs titulaires d’une demande de visa pour voyager ou transiter aux Etats-Unis.
Photo et timbre fiscal
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de faire faire ses photos en mairie.
Le timbre fiscal peut s’acheter auprès du Trésor Public, et il est payable en espèce exclusivement.
Le rôle de votre mairie
La mairie intervient pour la phase d’enregistrement des données qui passe par les étapes suivantes :
- Accueil de l’usager et vérification des documents,
- Enregistrement numérique des données du CERFA (océrisation),
- Acquisition des empreintes digitales,
- Numérisation des pièces justificatives,
- Impression du récépissé,
- Envoi des données à la sous-préfecture de Saint-Pierre,
- Réception des passeports et remise aux destinataires.
Démarches pour obtenir un passeport :
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation.
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande et de la remise du passeport est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
Liste des pièces à fournir
| Si l’enfant possède une carte d’identité sécurisée (plastifiée) | Si l’enfant ne possède pas de carte d’identité ou seulement un ancien modèle (cartonné) |
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Timbres fiscaux :
- de 0 à 14 ans : 17 €,
- de 15 à 18 ans : 42 €
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Timbres fiscaux :
- de 0 à 14 ans : 17 €
- de 15 à 18 ans : 42 €
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| 2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
2 photographies d’identité identiques faites chez un photographe |
| Justificatif récent du domicile du parent |
Justificatif récent du domicile du parent |
| Pièce d’identité du demandeur |
Pièce d’identité du demandeur |
| Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille + jugement éventuel) |
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille + jugement éventuel) |
| Carte d’identité de l’enfant |
Justificatif d’état civil :
- extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
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| Fournir l’ancien passeport |
Fournir l’ancien passeport |
Liste des pièces à fournir
| Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée) | Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou seulement un ancien modèle cartonné |
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| Timbres fiscal : 86 € |
Timbres fiscal : 86 € |
| 2 photographies d’identité faites chez un photographe |
2 photographies d’identité faites chez un photographe |
| Justificatif du domicile ou de résidence récent |
Justificatif du domicile ou de résidence récent |
| Carte d’identité sécurisée |
- Justificatif d’état civil :
extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois, - Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents soit né en France).
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Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l’ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
Liste des pièces à fournir
| Si l’ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) | Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
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| Timbres fiscal : 86 € |
Timbres fiscal : 86 € |
| 2 photographies d’identité faites chez un photographe |
2 photographies d’identité faites chez un photographe |
| Justificatif du domicile ou de résidence |
Justificatif du domicile ou de résidence |
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Carte d’identité sécurisée (plastifiée)
- Si vous n’en possédez pas : un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
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| Ancien passeport |
Ancien passeport |
L’autorisation de sortie du territoire
Jusqu’à maintenant la sortie du territoire national par des mineurs était soumise à l’autorisation donnée par les détenteurs de l’autorité parentale.
Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire n’est plus nécessaire.
Les seuls documents qui peuvent être exigés pour le passage de la frontière nationale sont soit la carte nationale d’identité pour les voyages à l’intérieur de la zone Schengen, soit le passeport.
Désormais, la loi prévoit l’instauration d’une interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents ordonnée soit par le juge aux affaires familiales, soit par le juge des enfants. L’interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées et peut l’être au système d’information Schengen par le procureur de la République.
Le laissez-passer préfectoral nécessaire aux mineurs pour se rendre en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse est également supprimé.
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