Décision numéro 02/2016 
De conclure un contrat de location d'emplacement publicitaire
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22 5e, 

VU la délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

VU l'arrêté numéro 300/2014 du 04 novembre 2014 portant délégation de fonction à monsieur Christian LANDRY, 1er adjoint, 

DECIDE 
Article 1 De conclure un contrat de location d'emplacement publicitaire 4 mètres par 3 mètres situé au  2 impasse des Grègues - 97 480 SAINT JOSEPH.

Entre les soussignés : Le Bailleur : Société Réunionnaise d'Affichage (SRA) et  le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON

Le montant total du loyer est de ONZE MILLE CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS (11 194 euros Hors Taxe) soit DOUZE MILLE CENT QUARANTE CINQ EUROS ET QUARANTE NEUF CENTS (12 145,49 euros Toutes Taxes Comprises).

Le paiement du loyer s’effectuera tous les mois pour les 4 faces pour un montant de NEUF CENT TRENTE DEUX EUROS ET QUATRE VINGT TROIS CENTS (932,83 euros Hors Taxes).

Durée du contrat : 1 an - de janvier à décembre 2016.	
				
Article 2 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.	

Fait à Saint-Joseph, le 05 février  2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian Landry.