Décision numéro 03/2016 
De conclure un contrat de location de terrain de bâti 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération numéro 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 
Article 1 De conclure un bail dérogatoire d'une parcelle bâtie sise au 6, rue de la Compagnie des Indes – ZA des Grègues – 97480 SAINT-JOSEPH-Parcelle cadastrée : BK 1113 (1138 mètres carré) comprenant un local de type laboratoire d'une superficie totale de 170 mètres carré. Entre les soussignés : Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON, Le Locataire : La société JCC CONSULTANT représentée par Monsieur Jean‑Claude CLÉRET, gérant
Moyennant le paiement mensuel de  MILLE SEPT CENTS EUROS  Toutes Taxes Comprises (TTC) (1 700 euros)
Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au premier du mois civil de référence à compter du premier mars 2016.
Durée du contrat : 3 ans	
				
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 22 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian Landry.