Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2018
AFFAIRES
1	Soutien aux agriculteurs sur les dommages aux chemins d'exploitation agricole 	
2	Constitution d’une société publique locale dédiée au tourisme, à la création d’équipements touristiques et pour la création et la gestion d’un office de tourisme intercommunal
Approbation des statuts - prise de participation – désignation du représentant de la Commune	
3	Gare routière de Saint-Joseph 
Protocole d’accord quadripartite relatif à la gestion de la gare 	
4	Convention d'application de la charte du parc national 
Désignation du représentant de la Commune 	
5	Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis 	
6	Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation du bilan de la programmation d'actions 2017
Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2018
Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2018	
7	Convention de gestion provisoire pour l'exercice de la compétence GeMAPI conclue entre la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et la Commune de Saint-Joseph	
8	Dispositif de centralisation des demandes de pré-inscription en établissement d'accueil petite enfance	
9	Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Modification 2 au contrat de concession	
10	Modification du règlement intérieur du centre multi-accueil municipal	
11	Médiathèque - Mise en œuvre de la Vidéo-Protection	
12	Approbation du plan de prévention de la radicalisation	
13	Création d’une classe passerelle à Saint-Joseph à la rentrée d’août 2018	
14	Implantation de deux classes externalisées de l'Unité d'Enseignement de l'IMS Raphaël BABET à l'école élémentaire Lenepveu
Approbation de la convention tripartite	
15	Convention entre le Syndicat mixte d'études et de programmation du Schéma de cohérence territoriale (SMEP) et la commune de Saint-Joseph relative à une mission d'appui pour l'étude de la création d'un Pôle d'équilibre territorial	
16	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - MAYOTTE	
17	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE	
18	Aménagement de la rue Jean Albany
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1146 propriété de madame Payet Agnès (Secteur des Jacques)	
19	Aménagement de la rue Jean Albany
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 318 propriété de monsieur Pothin Jean Fred(Secteur des Jacques)	
20	Opération « BOUGAINVILLEES» - 26 logements locatifs sociaux (LLS)
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
21	Opération « CENT MARCHES» - 10  logements locatifs sociaux (LLS)
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
22	Opération « USINE A VETYVER 2» - 28  logements locatifs sociaux (LLS)
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
23	Mise à disposition par la Commune au profit de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) des biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence Eau et Assainissement
Désaffectation de la parcelle cadastrée BM 1236 et autorisation de signature du procès verbal modificatif (Secteur des Grègues) - RETIREE DE l'ORDRE DU JOUR	
24	Vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d'une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-Joseph (Secteur des Grègues)
RETIREE DE l'ORDRE DU JOUR	
25	Vente amiable du lot 143 (appartement 15) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame RENAULT Sandrine (Secteur Saint-Denis)	
26	Acquisition amiable de la parcelle CI 331 appartenant à monsieur HUET Brice (Secteur de la Crête)	
27	Opération « Les Lys »
Vente de la parcelle AH 1082 située dans le lotissement « Les Lys», à madame MOREL Raïssa et monsieur GUICHARD Joan Claude (Secteur de Grand-Coude)	
28	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH	
29	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant 2	
30	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant 1	
31	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS	
32	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD	
33	Budget 2018 
Attribution d'aides en nature à l’ASSOCIATION KOZE CONTE	
34	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant 2	
35	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE                   SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant 2	
36	Budget 2018 
Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD	
37	Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE              SAINT JOSEPH (OMS)
Approbation de l'avenant 2	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 29 juin 2018

Délibération numéro 5

Objet : Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:23|Procuration:6|Votants:29|Abstention:0|Exprimés:29|

L’an deux mille dix-huit, le vingt neuf juin à dix-sept heures dix neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette  ; NAZE Jean Denis  ; HUET Marie Josée ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain
Représentés :  BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel , VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda, LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis, HUET Henri Claude représenté par MOREL Harry Claude, BOYER Julie représentée par HOAREAU Claudette, D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LANDRY Christian
Absents : HOAREAU Jeannick ; GRONDIN Jean Marie ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame Rose Andrée MUSSARD, quatrième adjointe, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :             9 juillet 2018    

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la base de l'indice de référence des loyers de l'INSEE du premier trimestre 2018 paru le 12 avril 2018, 

Vu la note explicative de synthèse 5,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23 - Pour : 29 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 REVISE le coût  du  loyer  qui  passe de 208,90 euros à 211,09 euros pour la prochaine rentrée, date d’anniversaire des contrats.

Article 2 FIXE le dépôt de garantie à 211,09 euros égal au montant d'un loyer mensuel pour les nouveaux locataires.

Article 3 AUTORISE le Maire à signer les contrats de location à intervenir dans ce cadre ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le 9 juillet 2018 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY