Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2016
AFFAIRES

Numéro 1      : Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 2      : Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet – Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 3      :  Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Vincendo – Approbation du plan de financement
Numéro 4      : Installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo – Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 5      : Dénomination de rue – Secteur de Vincendo
Numéro 6      : Opération «      Les Glaïeuls      »  - Vente de la parcelle bâtie BM 523 située dans le lotissement «      Glaïeuls      » à monsieur GRONDIN Pierrot – Secteur des Grègues
Numéro 7      : Opération «      Manapany Les Bains      » (Manapanien et Edouard Vitry) – 21 LLTS – Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 8      : Opération «      BADERA 2      » - 39 LLTS – Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 9      : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative aux parcelles CD 577 et 578 (famille LAURET) – Secteur du Centre-Ville
Numéro 10      : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 569 (Patrice GRONDIN) – Secteur du Centre-ville 
Numéro 11      : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1312 (Christophe MOREL) – Secteur du Centre-ville
Numéro 12      : Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts – Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des remparts – Approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activité (CRAC) arrêté au 31/12/16
Numéro 13      : Mise à disposition d'informations météorologiques pour les organismes agrées – Aide à la surveillance et à la prévention des crues – Approbation de la convention entre la Commune et METEO FRANCE
Numéro 14      : Sécurisation d'un virage de la ligne  Matouta – Travaux sur fonds privés – Institution d'une servitude de passage – Secteur de Vincendo
Numéro 15      : Société Publique Locale (SPL) MARAINA – Cession d'actions
Numéro 16      : Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) – Désignation du représentant de la Commune à la commission 
Numéro 17      : Maison de Veillées du Butor – Approbation du règlement intérieur  - Approbation de la convention de mise à disposition 
Numéro 18      : Politique documentaire (PolDoc) et chartes documentaires du réseau de lecture de Saint-Joseph
Numéro 19      :  Règlement intérieur du réseau de lecture publique de Saint-Joseph
Numéro 20: Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Numéro 21: Retrait de l’actif et aliénation de véhicules communaux
Numéro 22: Attribution d’aides en nature à la Caisse des Ecoles pour l’organisation d’accueils en faveur de l’enfance et de la jeunesse – année 2016
Numéro 23:  Modification du tableau des effectifs
Numéro 24: Extension de la zone d’activités des grègues : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015
Numéro 25: Extension de la zone d’activités des grègues : acquisition amiable de la parcelle BK798 (Daisy MALET) – Secteur des Grègues
Numéro 26 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage : rapport d'activités et financier 2015 – bilan annuel de la convention d'objectifs 
Numéro 27 :Location des parcelles AT 405 et AT 406 : conclusion d'un bail à ferme entre la commune et monsieur Jean Bernard BEGUE 
Numéro 28 : Modification des tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2016
Numéro 29 : Budget 2016 – attribution d'une aide en nature complémentaire à l'association KOZE CONTE

Commune de Saint-Joseph	                               Conseil Municipal du 29 septembre 2016 

Délibération numéro 5 

Objet      :  Dénomination de rue – Secteur de Vincendo

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:22|Procuration:7|Votants:29|Abstention:0|Exprimés:29

L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre à dix-sept heures vingt trois minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents      :LEBRETON Patrick - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – BATIFOULIER Jocelyne – YEBO Henri Claude - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - JAVELLE Blanche Reine –  HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis -  HUET Marie Josée -  COURTOIS Lucette  - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - 
Représentés      : LANDRY Christian représenté par  BAUSSILLON Inelda      ;  VIENNE Axel      représenté par BATIFOULIER Jocelyne;KERBIDI Gérald  représenté par LEBON Marie Jo      ;HUET Henri Claude  représenté par LEJOYEUX Marie Andrée      ; ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne ;  D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick      ;  BOYER Julie représentée par PAYET Yannis     
Absents      : - VIENNE Raymonde - HOAREAU Jeannick –  GRONDIN Jean-Marie - GUEZELLO Alin-  FONTAINE Olivier  - ASSATI Marie Pierre – FRANCOMME Brigitte -  PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay – MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Claudette HOAREAU, conseillère municipale a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 11 octobre 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 5,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents      : 22|Pour      : 29|Contre      : 0|Représentés      : 7|Abstentions: 0 |

Article premier      : Approuve la dénomination de la voie proposée dans le tableau ci-après. 

|Secteur|Opération|Dénomination|
|Vincendo|Lotissement privé aménagé par les Consorts GUEZELLO  : 8 numéros d'adressage à affecter au futurs lots à bâtir. Localisation  : parcelles CX 750/751/752/753/754/755/757/758 ( rue Marcel Pagnol)|Impasse Belle Ile|

Article 2   : Autorise le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférent et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 3    : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le 29 septembre 2016
Pour extrait certifié conforme, pour l'élu délégué empêché – la deuxième adjointe Inelda BAUSSILLON