Arrêté numéro     200    /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle (secteur de Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux de purge de falaise, de terrassement et de mise en place d'un écran pare-pierres sur un linéaire de              70 mètres par l'entreprise GTOI,

ARRETE

Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au vendredi 24 novembre 2017 de 08heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|route de la Passerelle – en amont de l’usine hydroélectrique (zone de l’éboulis du 24 juillet 2016)|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  GTOI.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,services communaux|
	
Article 2 Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas 15 minutes.

Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise GTOI chargée des travaux.

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le   14 juin 2017 	
Pour le Député-maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO