Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 4 juin 2018
AFFAIRES
1	Réorganisation des rythmes scolaires à la rentrée d’août 2018 – autorisation de signature du PEDT (projet éducatif territorial) – Approbation du règlement intérieur 	
2	Positionnement du point le plus austral des départements français et du territoire de l’Union européenne 	
3	«Association de gestion du cœur de ville de Saint-Joseph»
- Adhésion de la Commune
- Désignation du représentant de la Commune 	
4	Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Retrait de la délibération 20171005_1 du 5 octobre 2017
- Reprise de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Réouverture de la concertation du public	
5	Arrêté des comptes de gestion 2017
Budget principal
Régie des Pompes funèbres	
6	Arrêté du compte administratif 2017
Budget principal	
7	Arrêté du compte administratif 2017
Budget annexe Régie des pompes funèbres	
8	Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement	
9	Aménagement d’un espace sportif et de loisirs
Approbation du projet  et du plan de financement	
10	Dotation de soutien à l’investissement local pour le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les écoles de Saint-Joseph situées en réseau d'éducation prioritaire (REP)
Approbation du projet et du plan de financement	
11	Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal	
12	Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  deuxième semestre 2018	
13	Opération « LES MARGUERITES »
Vente de la parcelle BW 2082 située dans le lotissement «MARGUERITES» à monsieur BENARD Jean Jimmy - Secteur du Centre Ville	
14	Cession foncière de la parcelle communale BW 2316 (350 mètres carré) au profit de  monsieur NARALINGOM Karl  - Secteur Centre-Ville	
15	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 794	
16	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 795	
17	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 799	
18	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 800	
19	Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 – complément pour les installations numériques	
20	Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l’innovation de Centre-Ville en Mouvement	
21	Présentation du rapport d'activités du centre multi-accueil municipal  - année 2017	
22	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE	
23	Affaire retirée à l’ordre du jour	
24	Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs Ville – Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Caisse des Écoles	
25	Préservation de l'environnement et développement durable
Renouvellement de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)	
Commune de Saint-Joseph				                        Conseil Municipal du 4 juin 2018

Délibération numéro 6
Objet : Arrêté du compte administratif 2017 - Budget principal 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:7|Votants:29|Abstention:5|Exprimés:29|

L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à dix-sept heures vingt quatre minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE 

Présents:  LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ;  YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain  ; GUEZELLO Alin ;  RIVIERE François ;  PAYET Priscilla
Représentés :   BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel 
       KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
       LEBON Marie-Jo représentée par JAVELLE Blanche Reine
 NAZE Jean Denis représenté par LEBON Guy
       BOYER Julie représentée par ETHEVE Corine
       FONTAINE Olivier représenté par RIVIERE François
       FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin
Absents :  LEBRETON Patrick ;  HOAREAU Jeannick  ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur MUSSARD Harry, troisième adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :           12 juin 2018    

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles  L.1612-12 et L.2121-31,
Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la note explicative de synthèse numéro 6,
Vu l'approbation de l'assemblée délibérante pour un  vote global du compte administratif – budget principal -  sans vote formel sur chacun des chapitres, 
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2018 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire pour l’exercice 2017,
Considérant que pour ce faire,  monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, désigné à l’unanimité, président de séance, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2017 comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 27 - Pour : 29 -  représentés : 7 - Abstentions : 5 (GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - FRANCOMME Brigitte - RIVIERE François - PAYET Priscilla) - Contre : 0 

|Dépense de fonctionnement|Total Budget 2017|Réalisé 2017|
|Chapitre|Libellé|
011	Charges à caractère général	8 008 356,68 euros	8 070 000,00 euros	7 509 222,26 euros
012	Charges de personnel	24 486 449,92 euros	25 700 000,00 euros	25 404 649,41 euros
65	Autres charges gestion courante	10 303 541,63 euros	11 521 000,00 euros	11 466 729,63 euros
014	Atténuations de produits		79 000,00 euros	63 018,89 euros
Total dépenses de gestion courante		42 798 348,23 euros	45 370 000,00 euros	44 443 620,19 euros
66	Charges financières	1 241 922,31 euros	1 304 000,00 euros	1 148 098,67 euros
67	Charges exceptionnelles	178 768,67 euros	650 000,00 euros	625 976,67 euros
022	Dépenses imprévues	0,00 euros	1 000,00 euros	0,00 euros
Total dépenses réelles de fonctionnement		44 219 039,21 euros	47 325 000,00 euros	46 217 695,53 euros
023	Virement à la section d'investissement	0,00 euros	3 129 000,00 euros	0,00 euros
042	opération D'ordre de transfert entre sections	2 382 774,88 euros	2 500 852,04 euros	3 678 963,10 euros
Total dépenses d'ordre de fonctionnement		2 382 774,88 euros	5 629 852,04 euros	3 678 963,10 euros
TOTAL		46 601 814,09 euros	52 954 852,04 euros	49 896 658,63 euros
Recettes de fonctionnement		CA 2016	Total budget	Réalisé 2017
Chapitre	Libellé	Réalisé	2017
70	Produits des services, du domaine…	1 359 668,20 euros	1 200 000,00 euros	1 351 238,22 euros
73	Impôts et taxes	30 317 904,41 euros	31 155 000,00 euros	31 318 008,75 euros
74	Dotations et participations	14 691 336,33 euros	13 897 000,00 euros	13 656 659,30 euros
75	Autres produits de gestion courante	335 133,68 euros	200 000,00 euros	241 729,09 euros
76	Produits financiers	8 968,67 euros	0,00 euros	4 504,03 euros
013	Atténuations de charges	247 781,46 euros	225 000,00 euros	195 314,50 euros
Total des recettes de gestion courante		46 960 792,75 euros	46 677 000,00 euros	46 767 453,89 euros
77	Produits exceptionnels	675 791,76 euros	115 000,00 euros	4 144 068,28 euros
Total des recettes réelles de fonctionnement		47 636 584,51 euros	46 792 000,00 euros	50 911 522,17 euros
042	opération D'ordre de transfert entre sections	2 099 392,96 euros	2 640 000,00 euros	1 996 366,99 euros
Total des recettes d'ordre de fonctionnement		2 099 392,96 euros	2 640 000,00 euros	1 996 366,99 euros
002	résultat de fonctionnement	4 062 889,01 euros	3 522 852,04 euros	3 522 852,04 euros
TOTAL		53 798 866,48 euros	52 954 852,04 euros	56 430 741,20 euros

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :
56 430 741,20 euros en recettes 
et 49 896 658,63 euros en dépenses.

Section d’investissement

Présents : 27 - Pour : 29 -  représentés : 7 - Abstentions : 5(GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - FRANCOMME Brigitte - RIVIERE François - PAYET Priscilla) - Contre : 0 

|Dépense d’investissment|Total Budget 2017|Réalisé 2017|
|Chapitre|Libellé|
20	Immobilisations incorporelles	287 420,10 euros	1 600 120,34 euros	319 873,90 euros	503 900,17 euros
204	Subventions versées	0,00 euros	99 593,45 euros		99 593,45 euros
21	Immobilisations corporelles	1 257 850,24 euros	5 490 537,73 euros	3 309 104,91 euros	854 740,39 euros
23	Immobilisations en cours	4 988 508,54 euros	9 739 488,68 euros	4 088 999,93 euros	2 502 084,22 euros
Total dépenses d'équipement		6 533 778,88 euros	16 929 740,20 euros	7 717 978,74 euros	3 960 318,23 euros
16	Emprunts et dettes assimilées	3 262 229,68 euros	11 900 000,00 euros	3 235 585,38 euros
26	Participations…	55 875,00 euros	56 000,00 euros	55 875,00 euros
27	Autres immobilisations financières	372 771,05 euros	549 000,00 euros	432 189,41 euros	2 454,08 euros
45…	Opérations pour compte de tiers	0,00 euros	350 000,00 euros	196 020,08 euros
020	Dépenses imprévues	0,00 euros	9 229,25 euros	0,00 euros
total dépenses financières		3 690 875,73 euros	12 864 229,25 euros	3 919 669,87 euros	2 454,08 euros
040	opération D'ordre de transfert entre sections	1 787 519,00 euros	2 640 000,00 euros	1 997 019,04 euros
041	Opérations patrimoniales	231 498,44 euros	3 000 000,00 euros	412 453,31 euros
total dépenses d'ordre d'investissement		2 019 017,44 euros	5 640 000,00 euros	2 409 472,35 euros	0,00 euros
001	résultat d'investissement reporté		537 540,08 euros	537 540,08 euros
TOTAL		12 243 672,05 euros	35 971 509,53 euros	14 584 661,04 euros	3 962 772,31 euros
recettes d’investissement		Pré CA 2016	Total Budget 2017	Réalisé 2017	Reports 2017
Chapitre	Libellé
13	Subventions d'investissement reçues	2 374 796,39 euros	6 655 517,88 euros	1 698 895,76 euros	2 318 584,71 euros
16	Emprunts et dettes assimilées	2 251 870,56 euros	13 800 000,00 euros	3 001 461,24 euros
10	Dotations, fonds divers..	1 498 711,16 euros	1 350 000,00 euros	1 376 569,65 euros
21	Immobilisations corporelles		0,00 euros	50,10 euros
23	Immobilisations en cours		0,00 euros	34 147,57 euros
27	Autres immobilisations financières	0,00 euros	10 000,00 euros	2 010,08 euros
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	0,00 euros	3 276 991,65 euros	3 276 991,65 euros
45…	Opérations pour compte de tiers	0,00 euros	350 000,00 euros	0,00 euros	196 020,08 euros
024	Produit des cessions	0,00 euros	1 900 000,00 euros	0,00 euros
Total des recettes réelles d'investissement		6 125 378,11 euros	27 342 509,53 euros	9 390 126,05euros	2 514 604,79 euros
021	Virement de la section de fonctionnement	0,00 euros	3 129 000,00 euros	0,00 euros
040	opération D'ordre de transfert entre sections	2 461 444,55 euros	2 500 000,00 euros	3 679 615,15 euros
041	Opérations patrimoniales	231 498,44 euros	3 000 000,00 euros	412 453,31 euros
total des recettes d'ordre d'investissement		2 692 942,99 euros	8 629 000,00 euros	4 092 068,46 euros	0,00 euros
TOTAL		8 818 321,10 euros	35 971 509,53 euros	13 482 194,51 euros	2 514 604,79 euros

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :  
13 482 194,51 euros en recettes
et 14 584 661,04 euros en dépenses.

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
2 514 604,79 euros en recettes
et 3 962 772,31 euros en dépenses.

Article 2  La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait à Saint-Joseph, le  12 juin 2018 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY