Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Sécurisation du Pont des Hirondelles à Langevin
Approbation du projet et du plan de financement	
Numéro 2    	Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018	
Numéro 3    	Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents
Ouverture d'une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement en recette 	
Numéro 4 	 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables	
Numéro 5  	Convention partenariale entre la Commune et le receveur municipal sur la chaîne des traitements des produits locaux 	
Numéro 6 	Appel à projet PNA (programme national pour l’alimentation) 2017-2018
Approbation du plan de financement 	
Numéro 7   	Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2018	
Numéro 8   	Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et la jeunesse - Année 2018	
Numéro 9  	Versement d'une avance de subvention au Centre communal d'action sociale - Exercice 2018	
Numéro 10	Attribution d'aides en nature au Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2018	
Numéro 11	Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, avec reprise du personnel
Modification 1 au contrat de concession	
Numéro 12	Opération - Aménagement de la rue Maury
Approbation des conventions de travaux sur fonds privés   (Secteur centre-ville)	
Numéro 13	Convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017-2018, conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph	
Numéro 14	Opération « BADERA 3» - 81 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
Numéro 15	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) –  2018	
Numéro 16	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) – 2018	
Numéro 17	Opération « Azalées »
Vente des parcelles AH 1048 et AH 1056 situées dans le lotissement «Azalées», à monsieur FRANCOMME Dominique         (secteur de Grand-Coude)	
Numéro 18	Adhésion de la Commune à la charte du Parc National de La Réunion	
Numéro 19	Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018	
Numéro 20	Mise à disposition au CCAS de locaux supplémentaires au pôle social	
Numéro 21	Gestion des équipements culturels Cinéma Royal et Auditorium Harry PAYET
Adoption des règlements intérieurs	
Numéro 22	Société Publique Locale Maraina
Rapport écrit de l’élu mandataire	
Numéro 23	Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS - 2018	
Numéro 24	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux	
Numéro 25	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)	
Numéro 26	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à REGIE TERRITORIALE SUD	
Numéro 27	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)	
Numéro 28	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)	
Numéro 29	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS	
Numéro 30	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)	
Numéro 31	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINTJOSEPH 	
Numéro 32	Budget Primitf 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE	
Numéro 33	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE	
Numéro 34	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE	
Numéro 35	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE	
Numéro 36	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l’association LES TROIS PEAKS	
Numéro 37	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON	
Numéro 38	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 39	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 	
Numéro 40	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART SUD	
Numéro 41	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE	
Numéro 42	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 43	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI	
Numéro 44	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)	
Numéro 45	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)	
Numéro 46	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 47	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO	
Numéro 48	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 49	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR	
Numéro 50	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES	
Numéro 51	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 52	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB	
Numéro 53	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE
	
Numéro 54	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 55	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 56	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS	
Numéro 57	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB	
Numéro 58	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM	
Numéro 59	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE	
Numéro 60	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 61	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS	
Numéro 62	Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH 	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 12 décembre 2017

Délibération numéro 60

Objet : Budget Primitif 2018
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-sept, le douze décembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON - Maire

Présents:  LEBRETON Patrick ;LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine  ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette  ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ;  GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François
Représentés : LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Rose Andrée, KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian, LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis, D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick, BOYER Julie représentée par HUET Marie Josée, PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda, FONTAINE Olivier représenté par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur HOAREAU Sylvain, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 27 décembre 2017. 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 60,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27- Pour : 33 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une avance de subvention d'un montant de 2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

Article 2 APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 •	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.

Article 3 AUTORISE le Maire à signer la convention financière et la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la commune et l'association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le  
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY