Arrêté numéro   64  /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Monsieur HUET Alix, Pierre
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur HUET Alix, Pierre, domicilié à 17 cité Alamanda, Langevin – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal  de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille HUET Serge.

ARRETE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Monsieur HUET Alix, Pierre, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille HUET Serge, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 25 octobre 2016.
Référence : A168

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1530 du  25 octobre 2016.

Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
	
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  07 février 2017 
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE