Arrêté numéro       212   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose et la réparation de conduites, de la pose de poteaux et d'armoires Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 28 juin 2017 au vendredi 28 juillet 2017, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires|voies concernées|circulation|stationnement|
|de 7heures à 16heures| rue Hilly, rue Vincent Bordet,rue de la Cayenne,rue Albert Lougnon, rue Marius et Ary Leblond|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|
|de 8h00 à 15h30| rue Amiral LACAZE|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  -Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 -Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

ARTICLE 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le   23 juin 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO